Titre : Journal officiel de Madagascar et dépendances
Auteur : Madagascar. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale (Tananarive)
Date d'édition : 1901-11-13
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34425284n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Langue : malgache
Format : Nombre total de vues : 94347 Nombre total de vues : 94347
Description : 13 novembre 1901 13 novembre 1901
Description : 1901/11/13 (A18,N653). 1901/11/13 (A18,N653).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Description : Collection numérique : Zone géographique :... Collection numérique : Zone géographique : Afrique centrale et océan indien
Description : Collection numérique : Thème : L'histoire partagée Collection numérique : Thème : L'histoire partagée
Description : Collection numérique : BIPFPIG976 Collection numérique : BIPFPIG976
Description : Collection numérique : Histoire et géographie Collection numérique : Histoire et géographie
Description : Collection numérique : Océan indien Collection numérique : Océan indien
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6469334f
Source : Bibliothèque Interuniversitaire Cujas, 2012-252722
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 14/02/2013
s. - N- 6H.
Mercredi 13 Novembre 1901.
JOURNAL OFFICIEL
DE
MADAGASCAR ET DÉPENDANCES
, fSONNErtENTS :
lit --cla,a.
bit 26 fr.
20 fr.
tt 14,41kee fi.
4>«. • • •. * •
IQ'jl.. 85 fr.
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LE JOURNAL OFFICIEL DE MADAGASCAR
Parait les Mercredi et Samedi.
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SOMMAIRE
4 Pal'Ue orllINI
'hi -
teVpn2 »res auxn0fîi ''indemnité de cherté
n est naf s .,(?caux lont le trai-
A% » toUt»8 a"ocatUioonnc s emprises.
n, suPerieur à 5.000 francs,
Jetant P. Comprises.
~hrtl~ portant reoraisalion du personnel euro-
Ai% , c^rfee dh euapjojjçeadHm— inistrative et judi-
hé al:to e adagascar et Dépendances.
,¡. rlSant U .1
n' "¡Vers l ,n rappel de solde en faveur de
i dH?FS '°nctionnes et agents de la police.
à il POlice, mlnations dans le personnel de
aux a
des nouvelles soldes
nllt 11 à l'arrêt*!? e nommés postérieu-
K 1 arrete du 20 mars 1901.
A de la 'e rang d'ancienneté du personnel
0rJ police
Ranisant ,
Ki et tri eorps d'interpretes indigènes
Éf|xannaux atiaxd 8 au service des Cour
""nt l"
raùé lideml}ité de marche à allouer aux
t ropéens de la garde indlgene
Cbl J8. avec leur troupe.
V *•
JI\ '-Ji;8 DE n
IIO!'; "'AnIS
s, lul'
ETC.
"Vlg OrOien
NÉCROLOGIE. - NOUVELLES ET "FORMATIONS. — Bl-
!^ i^ITELRS PARISIENS.— DlS-
tp'FLEn A L ECOLE de Médecine
L'Ei'OLE DE MEDECINE
8. - ONCOURS HIPPIQUE ET BATAILLE
'l'fJI'N.I;\N.\ ET ETUDE SUR LES TRANSPORTS EN
FILANJANA ET EN POUSSE-POUSE. - Terri-
V aNa' ^• , ftlVE. E-ROT l CIVIL DE LA VILLE DE
DIVERS.
i.:" -
r Sî**6 cieVQ droit à rindem-
-
le trI?tVres aux agents
4s()Ul'à.5.0 ment n'est pas
1 Pl'ises 0 francs, toutes alloca-
I, r.Qé l8es.
; \-tIIPt. ra.I co -----
lr lOI} mU)- d
n b?p0n°dilQces dnt en chef d II Corps
IL IJ uep U\'ero
\1, s dl eOdüQ eUr Général de Mada-
S des i •
1 Membre 1895 et 30 juillet
Vu les arrêtés et décisions accordant une in-
demnité de cherté de vivres dans diverses localités
de la Colonie aux agents jouissant d'un traitement
de 3.000 francs et au-dessus ;
Vu l'arrêté du 4 mars 190!, appliquant cette
mesure au persâtiuel en service à Taunatave et e«
étendant l'effet aux agents qui jouissent d'un trai-
tement de 3.000 à 5.000 francs, sous la réserve
qu'ils ne reçoivent pas le logement en nature ;
Vu les décisions locales régulièrement approu-
vées, accordant aux agents du territoire et de la
commune de Diego-Suarez le bénélice des dispesi-
tions adoptées pour Tamatave ;
Considérant qu'en raison de l'augmentation con-
stante des prix des vivres dans les centres impor-
tants, la limite de 3.000 francs fixée précédem-
ment est trop peu élevée et qu'il est équitable
d'adopter, Il pour toutes les localités et circonscrip-
tions où l'indemnité de cherté de vivres est ac-
cordée, la limite maximum déterminée pour Ta-
matave et Diego-Suarez ;
Sur la proposition du Secrétaire Général, -
Arrête :
ART. IER. - L'indemnité de cherté de vivres de
trente francs par mois sera pavée à l'avenir, dans
toutes les localités et circonscriptions où une
décision spéciale en a autorise l'allocation,
aux fonctionnaires et agents jouissant d'un
traitement annuel égal ou inférieur à 5.000
francs, toutes indemnités comprises.
ART. II. — Une instruction fixera les condi-
tions de paiement de l'indemnité mensuelle
de cherté de vivres et réglementera le droit à
sa perception par les intéressés.
ART. III. — M. le Secrétaire Général est
chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
aura son effet à compter du 1er novembre 1901.
Fait à Tamatave, le 18 Octobre 1901.
GALLIENI.
VlJ :
Le Directeur du Contrôle financier,
FILLON.
Par le Gouverneur Général :
Le Secrétaire Général,
LEPREUX.
Gouvernement
Gknêral
ARRÊTÉ
portant réorganisation du
personnel européen de la police admi-
nistrative et judiciaire de Madagascar
et Dépendances.
Le Général commandant en chef du Corps
d'occuptf nr5pnGï>Hyerneur Général de Mada-
gaso pe n d~( B,
Vtole e.n
gascrf^édiV éucr^'ët;du 11 décembre 1895. fixant les pou-
voir du ftéwhehf* G^épl h Madagascar ;
V illet 1897, supprimant l'em-
ploi do rai et créant celui de Gouver-
neur enera e a colonie de Madagascar et Dépen-
dances ;
Vu le décret du 3 juillet 1891, réglementant les
indemnités de route et de séjour et les frais de
passage du personnel colonial ;
Vu le décret du 14 août 1899, modifiant celui du
3 juillet 1897 ;
Vu le décret du 23 décembre 1897, portant règle-
ment sur la solde et les accessoires de solde
Vu l'arrêté du 15 septembre 1900, instituant une
commission chargée d examiner les titres à 'avan-
cement du personnel des divers services locaux;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1898, organisant le
personnel «ôfopéen de la police administrative
et judiciaire de Madagascar et Dépendances ;
Vu l'arrêté du 20 mars 1901, modifiant les articles
1, 2 et 5 de l'arrêté du 8 novembre 1898 ;
Vu l'erratum en date du 14 mai 1901, complétant
l'article 2 de l'arrêté du 20 mars 1901 ;
Considérant que cette diversité de textes a donné
lieu à des divergences d'interprétation qu'il con-
vient de faire cesser ; que le seul moyen d'arriver
à ce résultat consiste à refondre en un seul Jes
arrêtés précités ;
Considérant que !es soldes attribuées aux em-
plois de début ne sont pas suffisantes pour permet-
tre d'obtenir un bon recrutement ;
Attendu que, si l'arrêté du 20 mars 1901 a élevé
dans des proportions notables la solde des commis-
saires de police, il n'a pas exigé dps candidats à
ces emplois des justifications nettement définies
et qu'il est nécessaire de préciser les conditions
de nomination à ces fonctions;
Sur la proposition du Secrétaire Général,
Le conseil d'administration entendu,
Arrête:
Ai rt. lj*.r, - l, oariariVc ; - .'wvdü.ôre ..901':
organisant le personnel européen de la pohce
administrative et judiciaire de Madagascar et
Dépendances, l'arrêté du 20 mars 1901, mo-
difiant les articles 1, 2 et 5 de l'arrêté précité
et l'erratum du 14 mai 1901, complétant l'arti-
cle2 de l'arrêté du 20 mars 1901, sont abrogés et
remplacés par les dispositions suivantes.
ART. 2. — Le personnel de la police admi-
nistrative et judiciaire de Madagascar et Dé-
pendances se compose de commissaires cen-
traux, de commissaires, d'inspecteurs princi-
paux, d'inspecteurs et de brigadiers.
ART, 3. — Ces fonctionnaires et agents sont
nommés par décision du Gouverneur Général.
ART. 4. — La hiérarchie, la solde et l'effectif
de ce personnel sont déterminés comme il
suit:
Mercredi 13 Novembre 1901.
JOURNAL OFFICIEL
DE
MADAGASCAR ET DÉPENDANCES
, fSONNErtENTS :
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'hi -
teVpn2 »res auxn0fîi ''indemnité de cherté
n est naf s .,(?caux lont le trai-
A% » toUt»8 a"ocatUioonnc s emprises.
n, suPerieur à 5.000 francs,
Jetant P. Comprises.
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hé al:to e adagascar et Dépendances.
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i dH?FS '°nctionnes et agents de la police.
à il POlice, mlnations dans le personnel de
aux a
des nouvelles soldes
nllt 11 à l'arrêt*!? e nommés postérieu-
K 1 arrete du 20 mars 1901.
A de la 'e rang d'ancienneté du personnel
0rJ police
Ranisant ,
Ki et tri eorps d'interpretes indigènes
Éf|xannaux atiaxd 8 au service des Cour
""nt l"
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t ropéens de la garde indlgene
Cbl J8. avec leur troupe.
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L'Ei'OLE DE MEDECINE
8. - ONCOURS HIPPIQUE ET BATAILLE
'l'fJI'N.I;\N.\ ET ETUDE SUR LES TRANSPORTS EN
FILANJANA ET EN POUSSE-POUSE. - Terri-
V aNa' ^• , ftlVE. E-ROT l CIVIL DE LA VILLE DE
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1 Pl'ises 0 francs, toutes alloca-
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S des i •
1 Membre 1895 et 30 juillet
Vu les arrêtés et décisions accordant une in-
demnité de cherté de vivres dans diverses localités
de la Colonie aux agents jouissant d'un traitement
de 3.000 francs et au-dessus ;
Vu l'arrêté du 4 mars 190!, appliquant cette
mesure au persâtiuel en service à Taunatave et e«
étendant l'effet aux agents qui jouissent d'un trai-
tement de 3.000 à 5.000 francs, sous la réserve
qu'ils ne reçoivent pas le logement en nature ;
Vu les décisions locales régulièrement approu-
vées, accordant aux agents du territoire et de la
commune de Diego-Suarez le bénélice des dispesi-
tions adoptées pour Tamatave ;
Considérant qu'en raison de l'augmentation con-
stante des prix des vivres dans les centres impor-
tants, la limite de 3.000 francs fixée précédem-
ment est trop peu élevée et qu'il est équitable
d'adopter, Il pour toutes les localités et circonscrip-
tions où l'indemnité de cherté de vivres est ac-
cordée, la limite maximum déterminée pour Ta-
matave et Diego-Suarez ;
Sur la proposition du Secrétaire Général, -
Arrête :
ART. IER. - L'indemnité de cherté de vivres de
trente francs par mois sera pavée à l'avenir, dans
toutes les localités et circonscriptions où une
décision spéciale en a autorise l'allocation,
aux fonctionnaires et agents jouissant d'un
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francs, toutes indemnités comprises.
ART. II. — Une instruction fixera les condi-
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sa perception par les intéressés.
ART. III. — M. le Secrétaire Général est
chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
aura son effet à compter du 1er novembre 1901.
Fait à Tamatave, le 18 Octobre 1901.
GALLIENI.
VlJ :
Le Directeur du Contrôle financier,
FILLON.
Par le Gouverneur Général :
Le Secrétaire Général,
LEPREUX.
Gouvernement
Gknêral
ARRÊTÉ
portant réorganisation du
personnel européen de la police admi-
nistrative et judiciaire de Madagascar
et Dépendances.
Le Général commandant en chef du Corps
d'occuptf nr5pnGï>Hyerneur Général de Mada-
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Vtole e.n
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voir du ftéwhehf* G^épl h Madagascar ;
V illet 1897, supprimant l'em-
ploi do rai et créant celui de Gouver-
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dances ;
Vu le décret du 3 juillet 1891, réglementant les
indemnités de route et de séjour et les frais de
passage du personnel colonial ;
Vu le décret du 14 août 1899, modifiant celui du
3 juillet 1897 ;
Vu le décret du 23 décembre 1897, portant règle-
ment sur la solde et les accessoires de solde
Vu l'arrêté du 15 septembre 1900, instituant une
commission chargée d examiner les titres à 'avan-
cement du personnel des divers services locaux;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1898, organisant le
personnel «ôfopéen de la police administrative
et judiciaire de Madagascar et Dépendances ;
Vu l'arrêté du 20 mars 1901, modifiant les articles
1, 2 et 5 de l'arrêté du 8 novembre 1898 ;
Vu l'erratum en date du 14 mai 1901, complétant
l'article 2 de l'arrêté du 20 mars 1901 ;
Considérant que cette diversité de textes a donné
lieu à des divergences d'interprétation qu'il con-
vient de faire cesser ; que le seul moyen d'arriver
à ce résultat consiste à refondre en un seul Jes
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Considérant que !es soldes attribuées aux em-
plois de début ne sont pas suffisantes pour permet-
tre d'obtenir un bon recrutement ;
Attendu que, si l'arrêté du 20 mars 1901 a élevé
dans des proportions notables la solde des commis-
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et qu'il est nécessaire de préciser les conditions
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Sur la proposition du Secrétaire Général,
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Arrête:
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administrative et judiciaire de Madagascar et
Dépendances, l'arrêté du 20 mars 1901, mo-
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cle2 de l'arrêté du 20 mars 1901, sont abrogés et
remplacés par les dispositions suivantes.
ART. 2. — Le personnel de la police admi-
nistrative et judiciaire de Madagascar et Dé-
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traux, de commissaires, d'inspecteurs princi-
paux, d'inspecteurs et de brigadiers.
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nommés par décision du Gouverneur Général.
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