Titre : Journal officiel de Madagascar et dépendances
Auteur : Madagascar. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale (Tananarive)
Date d'édition : 1901-11-09
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34425284n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Langue : malgache
Format : Nombre total de vues : 94347 Nombre total de vues : 94347
Description : 09 novembre 1901 09 novembre 1901
Description : 1901/11/09 (A18,N652). 1901/11/09 (A18,N652).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Description : Collection numérique : Zone géographique :... Collection numérique : Zone géographique : Afrique centrale et océan indien
Description : Collection numérique : Thème : L'histoire partagée Collection numérique : Thème : L'histoire partagée
Description : Collection numérique : BIPFPIG976 Collection numérique : BIPFPIG976
Description : Collection numérique : Histoire et géographie Collection numérique : Histoire et géographie
Description : Collection numérique : Océan indien Collection numérique : Océan indien
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64693331
Source : Bibliothèque Interuniversitaire Cujas, 2012-252722
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 14/02/2013
f8. A. "S. - N' 652.
,-- - - N" 652.
y
Samedi 9 Novembre 1901.
JOURNAL OFFICIEL
TD33
MADAGASCAR ti DÉPENDANCES
-
, kt ,
8ti o t6 fr.
kt 14o • : • * - 50 fr.
6, - 12 fi.
, 'e. et ¡:t"er
%lx raojs '- 25 fr.
: : : -' -. 25 fr.
~===== '*' 15 fr.
LE lOORKIL OFFICIEL DE MIDAfiiSCAH
Parait les Mercredi et Samedi.
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SOMMAIRE
*»«ie «rocieuc
K%i —
mu,Ruant rt
rt la Colonie de Madagas-
Car et roDJ;nt dans la colonie de Madaa-
1901, a pendances le décret du 23 août
"ièrnP J^°is à la avenant du 17 du
1897, InOI a la convention du 6 octobre
Çaig la CO
1897 Hassée entre Ia colonie de Maciaas-
1u et l'ex Me cornpagrlle des Messageries fran-
'tftJ tion ponr la construction
, S , U canal des Pangatana.
ail prési dent de Ja République Française.
Prouva t du 17 du même
PascsSéeL entre du 6 octobre 1891,
nassé il. conVention du 6 octobre 1891,
la cOIn entre d colonie de Madagascar et
de }(aa .,nle ^Messageries françaises
K hSe loiï^ascar P0ur la construction et
il d IOn du canal des Panga!ana.
onV? anf» Dal ,des Pangalana.
Si billot à la convention du 6
n' rnodifié suivant avenants des
tl'é SDfn et 30 juin 1900.
i9ftiaco!?nie de Madagas-
e/pendanopii e.ecretdu 8 septem-
Sascar : autori^an i
el ûépenHo la colonie de Mada-
nce à contracter, à la
lesse, Un bOnale des retraites pour la vieil-
cor¡structrnprunt n quinze million!; pour la
~p.^Prunt ?^.nuinzemillions pour la
l' aUlo en de la République Françalse.
(Cn rréSld t
Pensant 1
iiaiç^ceg de Madagascar et Dé-
ale des S a c°!1tracter, à la caisse natio-
v UctioQ ri.e quinze t pour la vieilletlise, un
e quinze ,illion% pour la cons.
U J'a une li8 n-nte wdi e chemin de fer.
Nk. l'oronis^m nnÎÇr"nt de )1uinze mil-
Il Ils de fr entde l'emprunt de qUInze I -
ntde l'ernprunt dequinze mil-
PWforvi à la caisse natio-
ait de, retraite, Pour la vieillesse.
br et UéJ>e d ans la colome de Madagas-
et de Madagas-
* d e le décret du 8 septem-
erture des travaux
^Qt, t'a lile de chemin de fer d'Anivorano
la Rne de 'Ch elnn de fer d'Anivorano
pré ent de la Republique Française,
Ii., de la ^Publique Française.
tverture des travaux de la
or de fer d'Anivorano au
Xï^^Nofd^eUère actuel d'Andovo-
L'\I!\ ord de l'hô 't 1
au s pl a ,
tde, P,taK
S» VAlR* 1, °rhCtion de la ramie
d K J%esfeetis au 5^1 du Placement de
t - 't3i chezteco'oo,
7 les colons. placement de
1\\1'IO:-;S PAlUS.
;, .S j.
etc.
Partie mon WMetcMe
NÉCROLOGIE, - NOUVELLES ET INFORMATIONS.—COMP-
TE RENDU SUR TAMATAVE ET LES VALLÉES
A VOISINANTES. — MOUVEMENT DES BOUR-
JANES. — OBSERVATIONS AIÉTÉOROLOGIQUES.
— AVIS DIVERS.
PARTIE OFFICIELLE
GOUVERNKMKNT ARRÊTÉ
EN RAL promulguant dans la colo-
nie de Madagascar et Dépendances le
décret du 23 août 1901, approuvant
un avenant du 17 du même mois à
la convention du 6 octobre 1897, pas-
sée entre la colonie de Madagascar
et la compagnie des Messageries fran-
çaises de Madagascar, pour la cons-
truction et l'exploitation du canal des
Pangalana.
Le Général commandant eti chef du Corps
d'occupation et Gouverneur Général de Mada-
gascar et Dépendances,
Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet
1897;
Vu la dépêche ministériel!e en fiiite du 6 septem-
bre 1901, timbrée lr* direction, 2* bureau,N'C. 439,
notifiant un décret en date du J'( août 1901, ap-
prouvant un avenant du 17 du nc-me mois à la
convention du 6 octobre 1897, passée entre la colo-
nie de Madagascar et la compagnie des Messageries
françaises de Madagascar, pour in construction et
l'exploitation du canal des Pangalana,
Arrête :
ART. Ier. — Est promulgué dans la colonie
de Madagascar et Dépendances le décret du 23
août 1901, approuvant un avenant du 17
du même mois à la convention du 6 octobre
1897, passée entre la colonie de Madagascar
et la compagnie des Messageries françaises
de Madagascar pour la construction et l'exploi-
tation du canal des Pangalana.
ART. II. — Un numéro du Journal Officiel de
la Colonie portant la date du 9 novembre 1901
et contenant le texte du dit décret dûment
collationné sera déposé aux greffes des tribu-
naux de Madagascar et Dépendances.
ART. III. — MM. le Secrélaire Général, le
Procureur Général, chef du service judiciaire,
le colonel directeur des travaux publics et le
trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Tananarive, le 28 Octobre 1901.
Pour le Gouverneur Général
et par délégation :
Le Secrétaire Général.
u T EPREUX.
Pour le ne Rnecteup^hes
Travau ûh $oi4rnte,
Travau Vïïy/rr^- , > r>':ïy
"--r:rrJ 1 n'-" -- .,
.,. Le Trésorier-Payeur,
DE CUSTINE.
Le Procureur Général,
GIRARD.
Par le Gouverneur Général
Le Secrétaire Général,
LEPREUX.
MINISTÈRE DES COLONIES
RAPPORT
au Président de la République Française
Paris, le 23 août 1901.
MONSIEUR LE PRÉSIDENT,
Par décret en date du 20 août 1899, vous avez
bien voulu approuver la substitution de la
compagnie des Messageries françaises de Mada-
gascar pour l'exécution des clauses et condi-
tions résultant de la convention passée le 6
octobre 1897 entre mon département et cette
dernière compagnie, en vue de la construction
de la voie navigable entre Tamatave et Ando-
voranto dite canal des Pangalana.
Vous avefz bien voulu également approuver,
par décrets du 19 août 1899 et du 20 juillet 1900,
deux avenantsdes 31 juillet 1899 et 30 juin 1900,
modifiant sur certains points les clauses de la
convention susvisée.
Le projet de décret ci-joint, que j'ai l'honneur
de soumettre à votre haute sanction, a pour but
d'approuver un avenant en date du 17 août 1901.
Cet avenant doit faciliter le parachèvement et
la mise en exploitation régulière du canal des
Pangalana en consentant à la compagnie des
Messageries françaises, sous certaines condi-
tions, une avance, par la colonie de Madagascar,
d'une somme de 300.000 fr. et une prorogation
de la durée de la concession.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président,
l'hommage de mon profond respect.
Le Ministre des Colonies,
ALBERT DECRAIS.
,-- - - N" 652.
y
Samedi 9 Novembre 1901.
JOURNAL OFFICIEL
TD33
MADAGASCAR ti DÉPENDANCES
-
, kt ,
8ti o t6 fr.
kt 14o • : • * - 50 fr.
6, - 12 fi.
, 'e. et ¡:t"er
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K%i —
mu,Ruant rt
rt la Colonie de Madagas-
Car et roDJ;nt dans la colonie de Madaa-
1901, a pendances le décret du 23 août
"ièrnP J^°is à la avenant du 17 du
1897, InOI a la convention du 6 octobre
Çaig la CO
1897 Hassée entre Ia colonie de Maciaas-
1u et l'ex Me cornpagrlle des Messageries fran-
'tftJ tion ponr la construction
, S , U canal des Pangatana.
ail prési dent de Ja République Française.
Prouva t du 17 du même
PascsSéeL entre du 6 octobre 1891,
nassé il. conVention du 6 octobre 1891,
la cOIn entre d colonie de Madagascar et
de }(aa .,nle ^Messageries françaises
K hSe loiï^ascar P0ur la construction et
il d IOn du canal des Panga!ana.
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Si billot à la convention du 6
n' rnodifié suivant avenants des
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i9ftiaco!?nie de Madagas-
e/pendanopii e.ecretdu 8 septem-
Sascar : autori^an i
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nce à contracter, à la
lesse, Un bOnale des retraites pour la vieil-
cor¡structrnprunt n quinze million!; pour la
~p.^Prunt ?^.nuinzemillions pour la
l' aUlo en de la République Françalse.
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ait de, retraite, Pour la vieillesse.
br et UéJ>e d ans la colome de Madagas-
et de Madagas-
* d e le décret du 8 septem-
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la Rne de 'Ch elnn de fer d'Anivorano
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Ii., de la ^Publique Française.
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or de fer d'Anivorano au
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— AVIS DIVERS.
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GOUVERNKMKNT ARRÊTÉ
EN RAL promulguant dans la colo-
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décret du 23 août 1901, approuvant
un avenant du 17 du même mois à
la convention du 6 octobre 1897, pas-
sée entre la colonie de Madagascar
et la compagnie des Messageries fran-
çaises de Madagascar, pour la cons-
truction et l'exploitation du canal des
Pangalana.
Le Général commandant eti chef du Corps
d'occupation et Gouverneur Général de Mada-
gascar et Dépendances,
Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet
1897;
Vu la dépêche ministériel!e en fiiite du 6 septem-
bre 1901, timbrée lr* direction, 2* bureau,N'C. 439,
notifiant un décret en date du J'( août 1901, ap-
prouvant un avenant du 17 du nc-me mois à la
convention du 6 octobre 1897, passée entre la colo-
nie de Madagascar et la compagnie des Messageries
françaises de Madagascar, pour in construction et
l'exploitation du canal des Pangalana,
Arrête :
ART. Ier. — Est promulgué dans la colonie
de Madagascar et Dépendances le décret du 23
août 1901, approuvant un avenant du 17
du même mois à la convention du 6 octobre
1897, passée entre la colonie de Madagascar
et la compagnie des Messageries françaises
de Madagascar pour la construction et l'exploi-
tation du canal des Pangalana.
ART. II. — Un numéro du Journal Officiel de
la Colonie portant la date du 9 novembre 1901
et contenant le texte du dit décret dûment
collationné sera déposé aux greffes des tribu-
naux de Madagascar et Dépendances.
ART. III. — MM. le Secrélaire Général, le
Procureur Général, chef du service judiciaire,
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trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent
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Fait à Tananarive, le 28 Octobre 1901.
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et par délégation :
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u T EPREUX.
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DE CUSTINE.
Le Procureur Général,
GIRARD.
Par le Gouverneur Général
Le Secrétaire Général,
LEPREUX.
MINISTÈRE DES COLONIES
RAPPORT
au Président de la République Française
Paris, le 23 août 1901.
MONSIEUR LE PRÉSIDENT,
Par décret en date du 20 août 1899, vous avez
bien voulu approuver la substitution de la
compagnie des Messageries françaises de Mada-
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octobre 1897 entre mon département et cette
dernière compagnie, en vue de la construction
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convention susvisée.
Le projet de décret ci-joint, que j'ai l'honneur
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d'approuver un avenant en date du 17 août 1901.
Cet avenant doit faciliter le parachèvement et
la mise en exploitation régulière du canal des
Pangalana en consentant à la compagnie des
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