Titre : Journal officiel de Madagascar et dépendances
Auteur : Madagascar. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale (Tananarive)
Date d'édition : 1901-10-23
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34425284n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Langue : malgache
Format : Nombre total de vues : 94347 Nombre total de vues : 94347
Description : 23 octobre 1901 23 octobre 1901
Description : 1901/10/23 (A18,N648). 1901/10/23 (A18,N648).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Description : Collection numérique : Zone géographique :... Collection numérique : Zone géographique : Afrique centrale et océan indien
Description : Collection numérique : Thème : L'histoire partagée Collection numérique : Thème : L'histoire partagée
Description : Collection numérique : BIPFPIG976 Collection numérique : BIPFPIG976
Description : Collection numérique : Histoire et géographie Collection numérique : Histoire et géographie
Description : Collection numérique : Océan indien Collection numérique : Océan indien
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64693294
Source : Bibliothèque Interuniversitaire Cujas, 2012-252722
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 14/02/2013
f8' A. - IN 6 648.
- ~"- S - NI 648.
Mercredi 23 Octobre 1901.
JOURNAL OFFICIEL
DE
MADAGASCR ET DÉPENDANCES
--MADAGASCA8 ET DEPENDANCES
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-
!\ at '-"II"I..e.
ruoi8 ! , 26 Ir.
12 Ir.
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: : : "••• 25 fr.
fr.
J fr.
LE JOURNAL OFFICIEL DE MADAGASCAR
Paraît les Mercredi et Samedi.
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SOMMAIRE
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,liant1 es titre,,d'occupation provisoire
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et 20 nov e, rnbre mi-
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r1[Í:i\'rt !es titres VÎ0( £ uPatio» provisoire
i ti!ttw et i SMv ;L» ou"^hif nn Quineloc
Loub* et Quineloc
teous, Elie Faure et Cuzin.
drlivrt le tItre el'occupation provisoire
d Ank„a,M. Deni« & provisoire
Un 6rt dans la province
f;î,<\!î'1'i\mba\î?si fle pirogues et éta-
e - dans le district
A rnbatola rn PY (Province de Tananarive).
,S|i\,VAmMfs „ 0^aRipv ETC. de Tananarive )
I\\I \\110:,\S <'MJ) PAlUs,
, ATI°NS, ETC.
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Oto,!,.- N VI'
1ET FORMATIONS. - UNE
VTR^ MÉTRNT^RANTSOA. - LE COM-
^VIS NES ET MADAGASCAR. -
AVIS FI'VSECltILs'-TILÉGRAMMES REUTER.
li S.
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AplItÊTË
res d'occupa-
fJ eCOItlte 1re accordés à MM. Blanc
frèfOB } et 20
io7- 16S 26 juillet et 20
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'->\ £ et 1896 ;
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ii. ir 1 a Province de Fianarantgoa,
à titre 9 ratuit, de
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étdabe j-Janvier 1899 par le,,
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^sjn JuilleH897 entendu,
Apt titra. J,
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novembre 1897,
à MM. Blanc et Lecomte frères, domiciliés à
Fianarantsoa, sont annulés.
ART. II. — Les immeubles qui en sont l'ob-
jet font retour à l'Etat francs et quittes de
toutes charges.
ART. III. — MM. le Secrétaire Général, le chef
du service des domaines et l'administrateur
chef de la province de Fianarantsoa sont char-
gés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécu-
tion du présent arrêté.
Fait à TaNanarive, le 9 Octobre 1901.
Pour le Gouverneur Général
et par délégation :
Le Secrétaire Général,
LEPREUX.
Par le Gouverneur Général :
Le Secrétaire Général,
LEPREUX.
GOUVERNEMENT
GÉNÉRAL
ARRÊTÉ
annulant les titres d'occupa-
tion provisoire délivrés à Mmes Vves
Dangeot et Quineloc et à MM. Loubi-
noux, Elie Faui e et Cuzin.
Le Général commandant en chef du Corps
d'occupation et Gouverneur Général de Mada-
gascar et Dépendances,
Vu ies décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet
1897 ;
Vu l'arrèté du 2 novembre 1896;
Vu les titres d'occupation provisoire délivrés à
Mm.. Vves Dangeot et Quineloc, le 25 octobre 1897,
à M. Loubinoux, le 8 août, à M. Elie Faure, le 9 août,
et à M. Cuzin, le 1 décembre de la même année ;
Vu la déclaration par laquelle M. le curateur aux
successions et biens vacants renonce, au nom des
héritiers de MM. Loubinoux, Elie Faure et Cuzin,
aux bénéfices des titres d'occupation provisoire
délivrés à ces derniers ;
Vu les rapports, en date du 9 décembre 1900, de
la commission chargée de constater l'état des con-
cessions accordées à l'lm.. Vves Dangeot et Quineloc,
concluant à la déchéance pure et simpe des
droits des concessionnaires pour abandon complet
des terrains concédés ;
Le conseil d'administration entendu,
Arrête :
ART. 1er. — Sont anmilés les titres d'occupa-
tion provisoire ci-dessus mentionnés, délivrés
à Milles Vves Dangeot et Quineloc, et à MM.
Loubinoux, Elie Faure et Cuzin.
ART. IL —Les immeubles qui en font l'objet
feront retour au domaine de l'Etat francs et
quittes do toutes charges.
ART. III. — MM. le Secrétaire Général, l'ad-
ministrateur chef de la province de Tamatave
et le chef du service des domaines sont char-
gés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécu-
tion du présent arrêtée
Fait à Tananarive, le 9 Octobre 1901.
Pour le Gouverneur Général
et par délégation :
Le Secrétaire Général,
LEPREUX.
Par le Gouverneur Général :
Le Secrétaire Général,
LEPREUX.
GOUVERNEMENT
GÉNÉRAL
ARRÊTÉ
annulant le titre d'occupa-
tion provisoire délivré à M. Denis
Robert dans la province d'Ankazobe.
Le Général commandant en chef du Corps
d'occupation et Gouverneur Général de Mada-
gascar et Dépendances,
Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet
1891;
Vu l'arrêté du 10 février 1899;
Vu le titre d'occupation provisoire, à titre gratuit,
délivré à M. Denis Robert, le 17 juillet 1899;
Vu le rapport de la commission chargée de con-
stater l'état de la concession accordée à M. Denis
Robert, concluant à la déchéance des droits dit
concessionnaire pour abandon complet du terrain
concédé;
Le conseil d'ad mi nistration9 entendu,
Arrête :
ART. 1er. - Est annulé le titre d'oeclma-
tion prov: o>t> ci-dcs.'-ns mentionné, ùéliviv <.
M. Denis Robert.
ART. II. — L'immeuble qui en fait l'objet
fera retour au domaine de l'Etat franc et
quitte de toutes charges.
ART. III. — MM. le Secrétaire Général, l'admi-
nistrateur chef de la province d'Ankazobe et
le chef du service des domaines sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait à Tananarive, le 9 Octobre 1901.
Pour le Gouverneur Général
et par délégation :
Le Secrétaire Général,
LEPREUX.
Par le Gouverneur Général :
Le Secrétaire Général,
LEPREUX.
- ~"- S - NI 648.
Mercredi 23 Octobre 1901.
JOURNAL OFFICIEL
DE
MADAGASCR ET DÉPENDANCES
--MADAGASCA8 ET DEPENDANCES
1 IR --
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!\ at '-"II"I..e.
ruoi8 ! , 26 Ir.
12 Ir.
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Loub* et Quineloc
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VTR^ MÉTRNT^RANTSOA. - LE COM-
^VIS NES ET MADAGASCAR. -
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,r" les d' endance,,
V Dces Général de Mada-
vi : eerets d, ,
; rets des nrernbre 1895 et 30 juillet
j C'^U><>vem
'->\ £ et 1896 ;
, P"()visoire délivres à
;' vu'p 26 jîljfe frè?es' Hn
1. ¡; la « 189T ; £ ^l1 ,és a Fia^a-
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ii. ir 1 a Province de Fianarantgoa,
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ART. III. — MM. le Secrétaire Général, le chef
du service des domaines et l'administrateur
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gés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécu-
tion du présent arrêté.
Fait à TaNanarive, le 9 Octobre 1901.
Pour le Gouverneur Général
et par délégation :
Le Secrétaire Général,
LEPREUX.
Par le Gouverneur Général :
Le Secrétaire Général,
LEPREUX.
GOUVERNEMENT
GÉNÉRAL
ARRÊTÉ
annulant les titres d'occupa-
tion provisoire délivrés à Mmes Vves
Dangeot et Quineloc et à MM. Loubi-
noux, Elie Faui e et Cuzin.
Le Général commandant en chef du Corps
d'occupation et Gouverneur Général de Mada-
gascar et Dépendances,
Vu ies décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet
1897 ;
Vu l'arrèté du 2 novembre 1896;
Vu les titres d'occupation provisoire délivrés à
Mm.. Vves Dangeot et Quineloc, le 25 octobre 1897,
à M. Loubinoux, le 8 août, à M. Elie Faure, le 9 août,
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héritiers de MM. Loubinoux, Elie Faure et Cuzin,
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la commission chargée de constater l'état des con-
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des terrains concédés ;
Le conseil d'administration entendu,
Arrête :
ART. 1er. — Sont anmilés les titres d'occupa-
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à Milles Vves Dangeot et Quineloc, et à MM.
Loubinoux, Elie Faure et Cuzin.
ART. IL —Les immeubles qui en font l'objet
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quittes do toutes charges.
ART. III. — MM. le Secrétaire Général, l'ad-
ministrateur chef de la province de Tamatave
et le chef du service des domaines sont char-
gés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécu-
tion du présent arrêtée
Fait à Tananarive, le 9 Octobre 1901.
Pour le Gouverneur Général
et par délégation :
Le Secrétaire Général,
LEPREUX.
Par le Gouverneur Général :
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GOUVERNEMENT
GÉNÉRAL
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tion provisoire délivré à M. Denis
Robert dans la province d'Ankazobe.
Le Général commandant en chef du Corps
d'occupation et Gouverneur Général de Mada-
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Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet
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Vu le titre d'occupation provisoire, à titre gratuit,
délivré à M. Denis Robert, le 17 juillet 1899;
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concessionnaire pour abandon complet du terrain
concédé;
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Pour le Gouverneur Général
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