Presse et revues
8 pages
Titre : Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Chambre des députés : compte rendu in-extenso
Éditeur : Impr. du Journal officiel (Paris)
Date d'édition : 1920-09-21
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328020951
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 208532 Nombre total de vues : 208532
Description : 21 septembre 1920 21 septembre 1920
Description : 1920/09/21. 1920/09/21.
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64690938
Source : Bibliothèque et Archives de l'Assemblée nationale, 2012-7516
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 07/10/2013
, 1-1
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
12* LÉGISLATURE. SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1920
DÉBATS PARLEMENTAIRES
COMPTE RENDU IN EXTENSO
Séance du Mardi 21 Septembre 1920.
SOMMAIRE
1* - Ouverture de la session extraordinaire.
2. - Excuses et congés.
3. Message du Président de la République.
4. Allocution de M. le président.
6. Règlement do l'ordre du jour.
PRÉSIDENCE DE M. RAOUL PÉRET.
La séance est ouverte à quinze heures.
1. - OUVERTURE DE LA SESSION EXTRA-
ORDINAIRE.
M. le président. J'ai reçu de M. le pré-
sident du conseil, ministre des affaires
étrangères, le décret suivant :
« Le Président de la République fran-
çaise,
« Vu l'article 2 de la loi constitutionnelle
du 16 juillet 1875,
« Décrète :
« Art. 1". Le Sénat et la Chambre des
députes sont convoqués. en session extra-
ordinaire, pour le 21 septembre 1920.
« Art. 2. - Le président du conseil, mi-
nistre des affaires étrangères, et le ministre
de 1 intérieur sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent
décret. ,
«Fait à liambouille L, le 17 septembre 1920.
« DESCïIANEL »
« Par le Président de la République :
« Le président du conseil,
Ministre des affaires étrangères,
A. MILLERAND. »
« Le ministre de l'intérieur,
T. STERG. »
En conséquence, je déclare ouverte la
tession extraordinaire de la Chambre des
léputés pour l'année 1920.
Le décret, dont la Chambre vient d'en-
tendre la lecture, sera inséré au procès-
verbal de la séance de ce jour et déposé
aux archives.
2. EXCUSES ET CONGÉS
M. le président. MM. Barillet et Edouard
Eymond s'excusent de ne pouvoir assister
à la séance de ce jour.
M. Guernier s'excuse de ne pouvoir,
pendant quelques jours, assister aux sé-
ances de la Chambre.
MM. Inghels, Paul Reynaud et Petit s'ex-
cusent de ne pouvoir assister à la séance
de ce jour et demandent des congés.
Conformément à l'article 129 du règle-
ment, le bureau est d'avis d'accorder ces
etngés.
Il n'y a pas d'opposition ?.
Les congés sont accordés.
3. - MESSAGE DE M. LE PRÉSIDENT
DE LA RÉPUBLIQUE
M. le président. J'ai reçu de M. le pré-
sident du conseil le texte d'un message de
M. le Président de la République.
J'en donne connaissance à la Chambre.
(M31. Les députés sc lèvent, à l'exception
de la très grosse majorité du parti socialiste.)
« Rambouillet, le 2) septembre 1920.
« Messieurs les députés,
tl Mon état de santé ne me permet plus
d'assumer les hautes fonctions dont votre
confiance m'avait investi lors de la réunion
de l'Assemblée nationale le 17 janvier der-
nier.
« L'obligation absolue qui m'est imposée
de prendre un repos complet me fait un
devoir de ne pas tarder plus longtemps à
vous annoncer la décision à laquelle j'ai dû
me résoudre.
« Elle m'est infiniment douloureuse et
c'est avec un déchirement profond que je
renonce à la noble tâche dont vous m'aviez
jugé digne.
« La charge de Président de la Répu-
blique implique en tous temps des devoirs
graves. Elle réclame une activité et une
énergie au-dessus de toute défaillance pen-
dant les années où la France victorieuse est
appelée à reconstituer ses forces à l'inté-
rieur en même temps qu'à assurer à l'exté-
rieur l'application intégrale du Traité de
paix si glorieusement mais si chèrement
acquis. (Vifs applaudissements.)
« J'ai persévéré jusqu'à la dernière extré-
mité. L'heure est venue où je manquerais
à ce que je vous dois en ne résignant pas
mes fonctions entre vos mains.
« A l'instant où je me retire, j'ose émettre
le vœu que les représentants de la nation
dont la concorde patriotique fut le puissant
auxiliaire de la victoire maintiennent dans
la paix leur union pour la grandeur et la
prospérité de cette France adorée au ser-
vice de laquelle j'avais voué ma vie et qui
aura ma dernière pensée. (l'ifs applaudis-
sements unanimes.)
« Ce sera le rôle et l'enviable privilège
de mon successeur de glorifier, dans quel-
ques jours, devant le monde, l'œuvre de la
République, qui, après avoir, il y a cin-
quante ans, sauvé l'honneur (Applaudisse-
ments prolongés et unanimes), a ramené
sous nos drapeaux l'Alsace et la Lorraine.
(Nouveaux applaudissements unanimes.)
« Certain de remplir le plus impérieux
comme le plus cruel des devoirs, je dépose
sur le bureau du Sénat et sur celui de la
Chambre des députés ma démission de
Président de la République.
« PAUL DESCïIANEL. *
(.Applaudissements prolongés.)
4. - ALLOGUTIO DE M. LE PRÉSIDENT
M. le président. Mes chers collègues, -
La Chambre va enregistrer avec une
grande tristesse la résolution de M. le/
CHAMBRK IN EXTENSO
a
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
12* LÉGISLATURE. SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1920
DÉBATS PARLEMENTAIRES
COMPTE RENDU IN EXTENSO
Séance du Mardi 21 Septembre 1920.
SOMMAIRE
1* - Ouverture de la session extraordinaire.
2. - Excuses et congés.
3. Message du Président de la République.
4. Allocution de M. le président.
6. Règlement do l'ordre du jour.
PRÉSIDENCE DE M. RAOUL PÉRET.
La séance est ouverte à quinze heures.
1. - OUVERTURE DE LA SESSION EXTRA-
ORDINAIRE.
M. le président. J'ai reçu de M. le pré-
sident du conseil, ministre des affaires
étrangères, le décret suivant :
« Le Président de la République fran-
çaise,
« Vu l'article 2 de la loi constitutionnelle
du 16 juillet 1875,
« Décrète :
« Art. 1". Le Sénat et la Chambre des
députes sont convoqués. en session extra-
ordinaire, pour le 21 septembre 1920.
« Art. 2. - Le président du conseil, mi-
nistre des affaires étrangères, et le ministre
de 1 intérieur sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent
décret. ,
«Fait à liambouille L, le 17 septembre 1920.
« DESCïIANEL »
« Par le Président de la République :
« Le président du conseil,
Ministre des affaires étrangères,
A. MILLERAND. »
« Le ministre de l'intérieur,
T. STERG. »
En conséquence, je déclare ouverte la
tession extraordinaire de la Chambre des
léputés pour l'année 1920.
Le décret, dont la Chambre vient d'en-
tendre la lecture, sera inséré au procès-
verbal de la séance de ce jour et déposé
aux archives.
2. EXCUSES ET CONGÉS
M. le président. MM. Barillet et Edouard
Eymond s'excusent de ne pouvoir assister
à la séance de ce jour.
M. Guernier s'excuse de ne pouvoir,
pendant quelques jours, assister aux sé-
ances de la Chambre.
MM. Inghels, Paul Reynaud et Petit s'ex-
cusent de ne pouvoir assister à la séance
de ce jour et demandent des congés.
Conformément à l'article 129 du règle-
ment, le bureau est d'avis d'accorder ces
etngés.
Il n'y a pas d'opposition ?.
Les congés sont accordés.
3. - MESSAGE DE M. LE PRÉSIDENT
DE LA RÉPUBLIQUE
M. le président. J'ai reçu de M. le pré-
sident du conseil le texte d'un message de
M. le Président de la République.
J'en donne connaissance à la Chambre.
(M31. Les députés sc lèvent, à l'exception
de la très grosse majorité du parti socialiste.)
« Rambouillet, le 2) septembre 1920.
« Messieurs les députés,
tl Mon état de santé ne me permet plus
d'assumer les hautes fonctions dont votre
confiance m'avait investi lors de la réunion
de l'Assemblée nationale le 17 janvier der-
nier.
« L'obligation absolue qui m'est imposée
de prendre un repos complet me fait un
devoir de ne pas tarder plus longtemps à
vous annoncer la décision à laquelle j'ai dû
me résoudre.
« Elle m'est infiniment douloureuse et
c'est avec un déchirement profond que je
renonce à la noble tâche dont vous m'aviez
jugé digne.
« La charge de Président de la Répu-
blique implique en tous temps des devoirs
graves. Elle réclame une activité et une
énergie au-dessus de toute défaillance pen-
dant les années où la France victorieuse est
appelée à reconstituer ses forces à l'inté-
rieur en même temps qu'à assurer à l'exté-
rieur l'application intégrale du Traité de
paix si glorieusement mais si chèrement
acquis. (Vifs applaudissements.)
« J'ai persévéré jusqu'à la dernière extré-
mité. L'heure est venue où je manquerais
à ce que je vous dois en ne résignant pas
mes fonctions entre vos mains.
« A l'instant où je me retire, j'ose émettre
le vœu que les représentants de la nation
dont la concorde patriotique fut le puissant
auxiliaire de la victoire maintiennent dans
la paix leur union pour la grandeur et la
prospérité de cette France adorée au ser-
vice de laquelle j'avais voué ma vie et qui
aura ma dernière pensée. (l'ifs applaudis-
sements unanimes.)
« Ce sera le rôle et l'enviable privilège
de mon successeur de glorifier, dans quel-
ques jours, devant le monde, l'œuvre de la
République, qui, après avoir, il y a cin-
quante ans, sauvé l'honneur (Applaudisse-
ments prolongés et unanimes), a ramené
sous nos drapeaux l'Alsace et la Lorraine.
(Nouveaux applaudissements unanimes.)
« Certain de remplir le plus impérieux
comme le plus cruel des devoirs, je dépose
sur le bureau du Sénat et sur celui de la
Chambre des députés ma démission de
Président de la République.
« PAUL DESCïIANEL. *
(.Applaudissements prolongés.)
4. - ALLOGUTIO DE M. LE PRÉSIDENT
M. le président. Mes chers collègues, -
La Chambre va enregistrer avec une
grande tristesse la résolution de M. le/
CHAMBRK IN EXTENSO
a
Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.07%.
En savoir plus sur l'OCR
En savoir plus sur l'OCR
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.07%.
- Collections numériques similaires Fonds régional : Alsace Fonds régional : Alsace /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=colnum adj "Alsace1"Jérémie-Jacques Oberlin, principal du collège de la fondation dite de la Haute-école à Strasbourg, à ses concitoyens républicains /ark:/12148/bd6t5776859c.highres Arrest du conseil d'Estat du Roy concernant le cours des especes dans la province d'Alsace . Du 28. juin 1718. Extrait des registres du Conseil d'estat. /ark:/12148/bd6t54198296k.highresCollections de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg Collections de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=colnum adj "BNUStr000"
-
-
Page
chiffre de pagination vue 7/8
- Recherche dans le document Recherche dans le document https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/search/ark:/12148/bpt6k64690938/f7.image ×
Recherche dans le document
- Partage et envoi par courriel Partage et envoi par courriel https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/share/ark:/12148/bpt6k64690938/f7.image
- Téléchargement / impression Téléchargement / impression https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/download/ark:/12148/bpt6k64690938/f7.image
- Mise en scène Mise en scène ×
Mise en scène
Créer facilement :
- Marque-page Marque-page https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/bookmark/ark:/12148/bpt6k64690938/f7.image ×
Gérer son espace personnel
Ajouter ce document
Ajouter/Voir ses marque-pages
Mes sélections ()Titre - Acheter une reproduction Acheter une reproduction https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/pa-ecommerce/ark:/12148/bpt6k64690938
- Acheter le livre complet Acheter le livre complet https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/indisponible/achat/ark:/12148/bpt6k64690938
- Signalement d'anomalie Signalement d'anomalie https://sindbadbnf.libanswers.com/widget_standalone.php?la_widget_id=7142
- Aide Aide https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/aide/ark:/12148/bpt6k64690938/f7.image × Aide
Facebook
Twitter
Pinterest