Titre : Journal officiel de Madagascar et dépendances
Auteur : Madagascar. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale (Tananarive)
Date d'édition : 1901-03-13
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34425284n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Langue : malgache
Format : Nombre total de vues : 94347 Nombre total de vues : 94347
Description : 13 mars 1901 13 mars 1901
Description : 1901/03/13 (A18,N585). 1901/03/13 (A18,N585).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Description : Collection numérique : Zone géographique :... Collection numérique : Zone géographique : Afrique centrale et océan indien
Description : Collection numérique : Thème : L'histoire partagée Collection numérique : Thème : L'histoire partagée
Description : Collection numérique : BIPFPIG976 Collection numérique : BIPFPIG976
Description : Collection numérique : Histoire et géographie Collection numérique : Histoire et géographie
Description : Collection numérique : Océan indien Collection numérique : Océan indien
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64683433
Source : Bibliothèque Interuniversitaire Cujas, 2012-252722
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 26/03/2013
- 188 Année. — N. S. — N° 585.
Mercredi 13 Mars 4901.
JOURNAL OFFICIEL
T-TF'
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à Tananartuc.
SOMMAIRE
Partie Officielle
^hal 349.
S&*■ Promulguant clans la colonie de Madagas-
car et Dépendances le décret du 20 décem-
bre 1900, portant création à Madagascar
d'un cadre temporaire d'ingénieurs, con-
cteurs et commis des travaux publics.
Bapport au Président de la République Française.
ÛÉcaET Portant création à Madagascar d'un cadre
temporaire d'ingénieurs, conducteurs et
AïmgT. commis des travaux publics.
E complétant l'arrêté du 6 juin 1899, relatif
Ã.IIB.:ËTÉ aux franchises postales et télégraphiques.
AaaâtÉ ectant aux services militaires de la place
de Fianarantsoa l'immeuble dit « Thuyen-
Ã.R.R.ÊT nan ».
É dffectant aux services militaires quatre lots
n^RAiîs 6 terrains sis à Maevatanana.
MMES M PARIS.
FT GRAMMES DE PARIS.
AVIS. ATIONS, HIUTATIONS, ETC.
Partie non Officielle
l'itCIlOL OGIE. - NOUVELLES ET INFORMATIONS.—TER-
PRIITOIRES CIVILS.- VARIÉTÉS.— TÉLÉGRAMMES
TTEUTER. — Avis D'ADJUDICATIONS PUBLIQUES.
■JABTIE OFFICIELLE
ORDRE GÉNÉRAL 349
l'e le capitaine Détrie, de la légion étrangè-
l'en trant en France, son séjour colonial ac-
^pli v a^iutter le commandement du cer-
Le ot-Dauphin.
Le cé !îral commandant en chef du Corps
Le commandant en chef du Corps
sel' à cet saisit cette occasion pour adres-
Ser à cet officier les félicitations méritées par
dOtlt illn,tlligent et le dévouement absolu
dont il a faIt preuve depuis son arrivée dans la
..Le c
aine Détrie s'est particulièrement
el)tre Me allsi bien au cours des opérations
la et Morondava (août 1897), où
la cola cours fut des plus précieux au chef de
ans la reconnaissance du Be-
oPéra 1 JJUln 1898), où le tact avec lequel il
iwPe.palui valut, sans effusion de sang, la sou-
lac' e nornbreux rebelles.
dée, l
°>>t-Dan^ janvier 1899, à la tête du cercle
rltrate DallplÙn, ses réelles qualités d'admi-
da. dateur et SOn action prudente ont permis
) aIls Un ratIon profonde de notre influence
son Dav
àdarts ment inconnu, et où, grâce
Pas. a Ilete, la pacification marche à grands
Aussi le Général commandant en chef du
Corps d'occupation est-il heureux d'adresser à
M. le capitaine Détrie un témoignage parti-
culier de sa satisfaction pour l'intelligente et
active collaboration qu'il lui a apportée pen-
dant son long séjour dans la Colonie.
Tananarive, le 2 Mars 1901.
Le Général commandant en chef du Corps
d'occupation et Gouverneur Général de
Madagascar et Dépendances,
GALLIENI.
GOUVERNEMENT
GÉNÉRAL
ARRÊTÉ
promulguant dans la colo-
nie de Madagascar et Dépendances le
décret du 20 décembre 1900, portant
création à Madagascar d'un cadre tem-
poraire d'ingénieurs, conducteurs et
commis des travaux publics.
Le Général commandant en chef du Corps
d'occupation et Gouverneur Général de Mada-
gascar et Dépendances,
Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet
1897 ;
Vu la dépêche ministérielle en date du 9 janvier
1901,
Arrête :
ART. IER. — Est promulgué dans la colonie
de Madagascar et Dépendances le décret du 20
décembre 1900, portant création à Madagascar
d'un cadre temporaire d'ingénieurs, conduc-
teurs et commis des travaux publics.
ART. II. — Un numéro du Journal Officiel
de Madagascar et Dépendances, portant la date
du 13 mars 1901, et contenant le texte du dit
décret dûment collationné, sera déposé aux
greffes des tribunaux de la Colonie.
ART. III. — M. le Procureur Général est
chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tananarive, le 18 Février 1901.
GALLIENI.
Par le Gouverneur Général :
Le Commissaire des Colonie,
ffons de Secrétaire Général,
LALLIER DU COUDRAY.
MINISTÈRE DES COLONIES
RAPPORT
au Président de la République Française
Paris, 20 décembre 1900.
MONSIEUR LE PRÉSIDENT,
La loi du 14 avril 1900 a approuvé un pro-
gramme de travaux publics à exécuter à Mada-
gascar, et dont la réalisation exigera un per-
sonnel beaucoup plus nombreux que ne le
comportent les besoins normaux de la Colo-
nie.
On ne saurait songer, pour se procurer le
personnel supplémentaire indispensable, à
étendre les cadres actuels dans les conditions
du décret du 2 juin 1899, car on se préparerait
ainsi, pour l'expiration de la période des grands
travaux, des cadres trop chargés qui pèse-
raient lourdement sur le budget de la Colonie.
Le seul moyen de résoudre la difficulté con-
siste à créer un cadre temporaire, comme l'a
fait, dans une circonstance analogue, le décret
du 20 décembre 1878, pour l'exécution des
grands travaux projetés en France à cette
époque.
Pour la création de ce cadre, on aurait re-
cours aux candidats remplissant les conditions
imposées par le décret du 2 juin 1899, et aussi
à ceux ayant déjà rempli avec succès dans
l'administration ou l'industrie privée, et notam-
ment dans les compagnies ou entreprises de
chemin de fer, des emplois analogues à ceux
qu'il convient de créer à Madagascar.
L'admission dans ce cadre temporaire, ainsi
que le licenciement ou le maintien éventuel
du personnel au service des colonies auraient
lieu dans des conditions imitées de celles qui
figurent au décret du 20 décembre 1878 sus-
mentionné.
J'ai, en conséquence, l'honneur de soumettre
à votre signature le projet de décret ci-joint,
qui règle les conditions de formation de ce
nouveau cadre.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président,
l'hommage de mon profond respect.
Le Ministre des Colonies,
ALBERT DECRAIS.
DÉCRET
portant création d'un cadre temporaire
d'ingénieurs, conducteurs et commis
des travaux publics à Madagascar.
Le Président de la République Française,
Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai
1854 ;
Vu la loi du 20 mars 1894, portant création du
Ministère des Colonies :
Vu le décret du 3 juillet 1897, portant règlement
sur les indemnités de route et de séjour et les
passages des officiers, fonctionnaires, employés et
agents civils et militaires des services coloniaux
ou locaux ;
Vu le décret du 23 décembre 1897, portant règle-
ment sur la solde et les accessoires de solde du
personnel colonial ;
Vu le décret du 20 avril 1899, relatif au person-
nel du génie mis à la disposition du Département
Mercredi 13 Mars 4901.
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^hal 349.
S&*■ Promulguant clans la colonie de Madagas-
car et Dépendances le décret du 20 décem-
bre 1900, portant création à Madagascar
d'un cadre temporaire d'ingénieurs, con-
cteurs et commis des travaux publics.
Bapport au Président de la République Française.
ÛÉcaET Portant création à Madagascar d'un cadre
temporaire d'ingénieurs, conducteurs et
AïmgT. commis des travaux publics.
E complétant l'arrêté du 6 juin 1899, relatif
Ã.IIB.:ËTÉ aux franchises postales et télégraphiques.
AaaâtÉ ectant aux services militaires de la place
de Fianarantsoa l'immeuble dit « Thuyen-
Ã.R.R.ÊT nan ».
É dffectant aux services militaires quatre lots
n^RAiîs 6 terrains sis à Maevatanana.
MMES M PARIS.
FT GRAMMES DE PARIS.
AVIS. ATIONS, HIUTATIONS, ETC.
Partie non Officielle
l'itCIlOL OGIE. - NOUVELLES ET INFORMATIONS.—TER-
PRIITOIRES CIVILS.- VARIÉTÉS.— TÉLÉGRAMMES
TTEUTER. — Avis D'ADJUDICATIONS PUBLIQUES.
■JABTIE OFFICIELLE
ORDRE GÉNÉRAL 349
l'e le capitaine Détrie, de la légion étrangè-
l'en trant en France, son séjour colonial ac-
^pli v a^iutter le commandement du cer-
Le ot-Dauphin.
Le cé !îral commandant en chef du Corps
Le commandant en chef du Corps
sel' à cet saisit cette occasion pour adres-
Ser à cet officier les félicitations méritées par
dOtlt illn,tlligent et le dévouement absolu
dont il a faIt preuve depuis son arrivée dans la
..Le c
aine Détrie s'est particulièrement
el)tre Me allsi bien au cours des opérations
la et Morondava (août 1897), où
la cola cours fut des plus précieux au chef de
ans la reconnaissance du Be-
oPéra 1 JJUln 1898), où le tact avec lequel il
iwPe.palui valut, sans effusion de sang, la sou-
lac' e nornbreux rebelles.
dée, l
°>>t-Dan^ janvier 1899, à la tête du cercle
rltrate DallplÙn, ses réelles qualités d'admi-
da. dateur et SOn action prudente ont permis
) aIls Un ratIon profonde de notre influence
son Dav
àdarts ment inconnu, et où, grâce
Pas. a Ilete, la pacification marche à grands
Aussi le Général commandant en chef du
Corps d'occupation est-il heureux d'adresser à
M. le capitaine Détrie un témoignage parti-
culier de sa satisfaction pour l'intelligente et
active collaboration qu'il lui a apportée pen-
dant son long séjour dans la Colonie.
Tananarive, le 2 Mars 1901.
Le Général commandant en chef du Corps
d'occupation et Gouverneur Général de
Madagascar et Dépendances,
GALLIENI.
GOUVERNEMENT
GÉNÉRAL
ARRÊTÉ
promulguant dans la colo-
nie de Madagascar et Dépendances le
décret du 20 décembre 1900, portant
création à Madagascar d'un cadre tem-
poraire d'ingénieurs, conducteurs et
commis des travaux publics.
Le Général commandant en chef du Corps
d'occupation et Gouverneur Général de Mada-
gascar et Dépendances,
Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet
1897 ;
Vu la dépêche ministérielle en date du 9 janvier
1901,
Arrête :
ART. IER. — Est promulgué dans la colonie
de Madagascar et Dépendances le décret du 20
décembre 1900, portant création à Madagascar
d'un cadre temporaire d'ingénieurs, conduc-
teurs et commis des travaux publics.
ART. II. — Un numéro du Journal Officiel
de Madagascar et Dépendances, portant la date
du 13 mars 1901, et contenant le texte du dit
décret dûment collationné, sera déposé aux
greffes des tribunaux de la Colonie.
ART. III. — M. le Procureur Général est
chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tananarive, le 18 Février 1901.
GALLIENI.
Par le Gouverneur Général :
Le Commissaire des Colonie,
ffons de Secrétaire Général,
LALLIER DU COUDRAY.
MINISTÈRE DES COLONIES
RAPPORT
au Président de la République Française
Paris, 20 décembre 1900.
MONSIEUR LE PRÉSIDENT,
La loi du 14 avril 1900 a approuvé un pro-
gramme de travaux publics à exécuter à Mada-
gascar, et dont la réalisation exigera un per-
sonnel beaucoup plus nombreux que ne le
comportent les besoins normaux de la Colo-
nie.
On ne saurait songer, pour se procurer le
personnel supplémentaire indispensable, à
étendre les cadres actuels dans les conditions
du décret du 2 juin 1899, car on se préparerait
ainsi, pour l'expiration de la période des grands
travaux, des cadres trop chargés qui pèse-
raient lourdement sur le budget de la Colonie.
Le seul moyen de résoudre la difficulté con-
siste à créer un cadre temporaire, comme l'a
fait, dans une circonstance analogue, le décret
du 20 décembre 1878, pour l'exécution des
grands travaux projetés en France à cette
époque.
Pour la création de ce cadre, on aurait re-
cours aux candidats remplissant les conditions
imposées par le décret du 2 juin 1899, et aussi
à ceux ayant déjà rempli avec succès dans
l'administration ou l'industrie privée, et notam-
ment dans les compagnies ou entreprises de
chemin de fer, des emplois analogues à ceux
qu'il convient de créer à Madagascar.
L'admission dans ce cadre temporaire, ainsi
que le licenciement ou le maintien éventuel
du personnel au service des colonies auraient
lieu dans des conditions imitées de celles qui
figurent au décret du 20 décembre 1878 sus-
mentionné.
J'ai, en conséquence, l'honneur de soumettre
à votre signature le projet de décret ci-joint,
qui règle les conditions de formation de ce
nouveau cadre.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président,
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DÉCRET
portant création d'un cadre temporaire
d'ingénieurs, conducteurs et commis
des travaux publics à Madagascar.
Le Président de la République Française,
Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai
1854 ;
Vu la loi du 20 mars 1894, portant création du
Ministère des Colonies :
Vu le décret du 3 juillet 1897, portant règlement
sur les indemnités de route et de séjour et les
passages des officiers, fonctionnaires, employés et
agents civils et militaires des services coloniaux
ou locaux ;
Vu le décret du 23 décembre 1897, portant règle-
ment sur la solde et les accessoires de solde du
personnel colonial ;
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