Titre : Journal officiel de Madagascar et dépendances
Auteur : Madagascar. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale (Tananarive)
Date d'édition : 1901-02-23
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34425284n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Langue : malgache
Format : Nombre total de vues : 94347 Nombre total de vues : 94347
Description : 23 février 1901 23 février 1901
Description : 1901/02/23 (A18,N580). 1901/02/23 (A18,N580).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Description : Collection numérique : Zone géographique :... Collection numérique : Zone géographique : Afrique centrale et océan indien
Description : Collection numérique : Thème : L'histoire partagée Collection numérique : Thème : L'histoire partagée
Description : Collection numérique : BIPFPIG976 Collection numérique : BIPFPIG976
Description : Collection numérique : Histoire et géographie Collection numérique : Histoire et géographie
Description : Collection numérique : Océan indien Collection numérique : Océan indien
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6468338s
Source : Bibliothèque Interuniversitaire Cujas, 2012-252722
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 26/03/2013
*8' Année. — N. S. — N* 580. Samedi 23 Février 1901.
JOURNAL OFFICIEL
DE
R1DKUSC1R ET DÉPENDANCES
H!!Mt H S !&?! iM~gi!Étj~!~~u~t!~ H Uu!uM UHH MEtu
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Madagascar
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à Tananarive.
fV SOMMAIRE
Partie ordelelle
RETÉ détachant du cercle d'Analalava le cercle-
annexe de Mandritsara et le rendant indé-
,\H , , pendant.
RiTE promulguant dans la colonie de Madagas-
car et Dépendances les décrets:
Du 30 mai 1899, accordant une concession
territoriale à la compagnie forestière de
Madagascar ;
Du 12 juin 1900, modifiant l'article 2, para-
graphe ior, du décret du 30 mai 1899, accor-
dant une concession territoriale à la com-
pagnie forestière de Madagascar ;
Du 5 août 1900, portant nouvelle modifi-
cation à l'article 2 du décret du 30 mai 1899,
accordant une concession territoriale à la
compagnie forestière de. Madagascar ;
Et l'arrêtéministériel du 29 septembre 1900,
rendant définitive la concession territoriale
accordée à la compagnie forestière de Ma-
I)¡.; dagascar.
CRiT accordant une concession territoriale à la
CA.llJE compagnie forestière de Madagascar.
&Êc £ des charges ad hoc.
ClutT modifiant i'article 2, paragraphe fo., du
décret du 30 mai 1899, accordant une con-
cession territoriale à la compagnie fores-
IIR tière de Madagascar.
eT portant nouvelle modification à l'article 2
du décret du 30 mai 1899, accordant une
concession territoriale à la compagnie
forestière de Madagascar.
Aiujfi rE ministériel rendant définitive la concession
territoriale accordée à la compagnie fores-
nier tière de Madagascar.
SION, répartissant le service des travaux publics
txilt à Tananarive..
ÑOil) 1'«-
NATIONS, MUTATIONS, ETC.
Partie non Officielle 't
———
^OJJYGTU, -ES ET INFORMATIONS. — LA GÉODÉSIE A MA-
DAGASCAR PENDANT L'ANNÉE 1900. — TER-
RITOIRES CIVILS. — BULLETIN COMMERCIAL
DE TANANARIVE.- MERCURIALES DU MARCHÉ
DE VATOMANDRY. — AVIS D'ADJUDICATIONS
PUBLIQUES.
, PARTIE OFFICIELLE,
Uu ",I!1\.t-¡E"
e,Ê,, Ikit,kL
ARRÊTÉ
l¡a.la.l - détachant du cercle d'A-
tsal'a * le cercle-annexe de Mandri-
} le rendant indépendant.
dl commandant en chef du Corps
gi.\Sca/el et Gouverneur Général de Mada-
^scap et Dépendances,
Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet
1897 ;
Vu l'arrêté du Il février 1899, divisant le cercle
d'Analalava en 3 circonscriptions administratives ;
Considérant l'importance croissante du cercle de
Mandritsara ;
Considérant que, par suite de la construction de
la ligne télégraphique de Tananarive à Diego-Sua-
rez, les communications du cercle de Mandritsara
avec Tananarive sont facilitées,
Arrête :
ART. 1er. — Le cercle-annexe de Mandritsara
est détaché du cercle d'Analalava et rendu in-
dépendant.
ART. II. — MM. le Secrétaire Général, le chef
d'Etat-Major, les commandants du cercle
d'Analalava et du cercle-annexe de. Mandritsara
sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui entrera
en vigueur à compter du 15 février 1901.
Fait à Tananarive, le 12 Février 1901.
GALLIENI
Par le Gouverneur Général :
Le Commissaire des Colonies
ffons de Secrétaire Général,
LALLIER DU COUDRAY.
VOUVERNEMENT
GÉNÉRAL
ARRÊTÉ
promulguant dans la Colo-
lie de Madagascar et Dépendances
ies décrets :
Du 30 mai 1899, accordant une con-
cession territoriale à la compagnie
forestière de Madagascar ;
Du 12 juin 1900, modifiant l'article 2,
paragraphe 1er, du décret du 30
mai 18997 accordant une conces-
sion territoriale à la compagnie
forestière de Madagascar ;
Du 5 août 1900, portant nouvelle
modification à l'article 2 du décret
du 30 mai 1899, accordant une
concession territoriale à la com-
pagnie fbrestière de Madagascar ;
Et l'arrêté ministériel du 29 septem-
bre 1900, rendant définitive la
concession territoriale accordée
à la compagnie forestière de Ma-
dagascar.
Le Général commandant en chef du Corps
d'occupation et Gouverneur Général de Mada-
gascar et Dépendances,
Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet
1891 ;
Vu les articles 2 du décret du 28 décembre 1895
et 33 du décret du 9 juin 1896 ;
Vu le N. 306 du Journal Officiel de la République
Française du 11 décembre 1900,
Arrête:
ART. Ier. — Sont promulgués dans la Co-
lonie de Madagascar et Dépendances les
décrets :
Du 30 mai 1899, accordant une concession
territoriale à la compagnie forestière de Mada-
gascar ;
Du 12 juin 1900, modifiant l'article 2, para-
graphe 1er, du décret du 30 mai 1899, aceordant
une concession territoriale à la compagnie fo-
restière de Madagascar ;
Du 5 août 1900, portant nouvelle modifica-
tion à l'article 2 du décret du 30 mai 1899,
accordant une concession territoriale à la
compagnie forestière de Madagascar ;
Et l'arrêté ministériel du 29 septembre ren-
dant définitive la concession territoriale ac-
cordée à la compagnie forestière de Mada-
gascar.
ART. II. — Un numéro du Journal Officiel
de Madagascar et Dépendances, portant la date
du 23 février 1901 et contenant le texte des
dits décrets et du dit arrêté dûment collation-
nés sera déposé aux greffes des tribunaux de
la Colonie.
ART..III. — M. le Procureur Général, chef du
service judiciaire, est chargé de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Tananarive, le 13 Février 1901.
GALLIENI.
tPar le Gouverneur Général :
Le Procureur Général,
GIRARD.
", Par le Gouverneur Général :
Le Commissaire des Colonies
ffons de Secrétaire Général,
LALLIER DU COUDRAY.
MINISTÈRE DES COLONIES
DÉCRET
accordant une concession territoriale
à la compagnie forestière de Mada-
gascar.
Le Président de la République Française,
Sur le rapport du Ministre des Colonies ;
Vu l'art. 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854;
Vu les statuts de la compagnie forestière de Ma-
dagascar reçus le 12 mars 1890 par Mo Viau, no-
taire à Paris, ladite société substituée aux droits
de M. Thomé pour l'exploitation d'une concession
forestière à lui accordée par le gouvernement
hova, suivant acte du 28 novembre 1888 ; ,
JOURNAL OFFICIEL
DE
R1DKUSC1R ET DÉPENDANCES
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RETÉ détachant du cercle d'Analalava le cercle-
annexe de Mandritsara et le rendant indé-
,\H , , pendant.
RiTE promulguant dans la colonie de Madagas-
car et Dépendances les décrets:
Du 30 mai 1899, accordant une concession
territoriale à la compagnie forestière de
Madagascar ;
Du 12 juin 1900, modifiant l'article 2, para-
graphe ior, du décret du 30 mai 1899, accor-
dant une concession territoriale à la com-
pagnie forestière de Madagascar ;
Du 5 août 1900, portant nouvelle modifi-
cation à l'article 2 du décret du 30 mai 1899,
accordant une concession territoriale à la
compagnie forestière de. Madagascar ;
Et l'arrêtéministériel du 29 septembre 1900,
rendant définitive la concession territoriale
accordée à la compagnie forestière de Ma-
I)¡.; dagascar.
CRiT accordant une concession territoriale à la
CA.llJE compagnie forestière de Madagascar.
&Êc £ des charges ad hoc.
ClutT modifiant i'article 2, paragraphe fo., du
décret du 30 mai 1899, accordant une con-
cession territoriale à la compagnie fores-
IIR tière de Madagascar.
eT portant nouvelle modification à l'article 2
du décret du 30 mai 1899, accordant une
concession territoriale à la compagnie
forestière de Madagascar.
Aiujfi rE ministériel rendant définitive la concession
territoriale accordée à la compagnie fores-
nier tière de Madagascar.
SION, répartissant le service des travaux publics
txilt à Tananarive..
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NATIONS, MUTATIONS, ETC.
Partie non Officielle 't
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DAGASCAR PENDANT L'ANNÉE 1900. — TER-
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DE VATOMANDRY. — AVIS D'ADJUDICATIONS
PUBLIQUES.
, PARTIE OFFICIELLE,
Uu ",I!1\.t-¡E"
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ARRÊTÉ
l¡a.la.l - détachant du cercle d'A-
tsal'a * le cercle-annexe de Mandri-
} le rendant indépendant.
dl commandant en chef du Corps
gi.\Sca/el et Gouverneur Général de Mada-
^scap et Dépendances,
Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet
1897 ;
Vu l'arrêté du Il février 1899, divisant le cercle
d'Analalava en 3 circonscriptions administratives ;
Considérant l'importance croissante du cercle de
Mandritsara ;
Considérant que, par suite de la construction de
la ligne télégraphique de Tananarive à Diego-Sua-
rez, les communications du cercle de Mandritsara
avec Tananarive sont facilitées,
Arrête :
ART. 1er. — Le cercle-annexe de Mandritsara
est détaché du cercle d'Analalava et rendu in-
dépendant.
ART. II. — MM. le Secrétaire Général, le chef
d'Etat-Major, les commandants du cercle
d'Analalava et du cercle-annexe de. Mandritsara
sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui entrera
en vigueur à compter du 15 février 1901.
Fait à Tananarive, le 12 Février 1901.
GALLIENI
Par le Gouverneur Général :
Le Commissaire des Colonies
ffons de Secrétaire Général,
LALLIER DU COUDRAY.
VOUVERNEMENT
GÉNÉRAL
ARRÊTÉ
promulguant dans la Colo-
lie de Madagascar et Dépendances
ies décrets :
Du 30 mai 1899, accordant une con-
cession territoriale à la compagnie
forestière de Madagascar ;
Du 12 juin 1900, modifiant l'article 2,
paragraphe 1er, du décret du 30
mai 18997 accordant une conces-
sion territoriale à la compagnie
forestière de Madagascar ;
Du 5 août 1900, portant nouvelle
modification à l'article 2 du décret
du 30 mai 1899, accordant une
concession territoriale à la com-
pagnie fbrestière de Madagascar ;
Et l'arrêté ministériel du 29 septem-
bre 1900, rendant définitive la
concession territoriale accordée
à la compagnie forestière de Ma-
dagascar.
Le Général commandant en chef du Corps
d'occupation et Gouverneur Général de Mada-
gascar et Dépendances,
Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet
1891 ;
Vu les articles 2 du décret du 28 décembre 1895
et 33 du décret du 9 juin 1896 ;
Vu le N. 306 du Journal Officiel de la République
Française du 11 décembre 1900,
Arrête:
ART. Ier. — Sont promulgués dans la Co-
lonie de Madagascar et Dépendances les
décrets :
Du 30 mai 1899, accordant une concession
territoriale à la compagnie forestière de Mada-
gascar ;
Du 12 juin 1900, modifiant l'article 2, para-
graphe 1er, du décret du 30 mai 1899, aceordant
une concession territoriale à la compagnie fo-
restière de Madagascar ;
Du 5 août 1900, portant nouvelle modifica-
tion à l'article 2 du décret du 30 mai 1899,
accordant une concession territoriale à la
compagnie forestière de Madagascar ;
Et l'arrêté ministériel du 29 septembre ren-
dant définitive la concession territoriale ac-
cordée à la compagnie forestière de Mada-
gascar.
ART. II. — Un numéro du Journal Officiel
de Madagascar et Dépendances, portant la date
du 23 février 1901 et contenant le texte des
dits décrets et du dit arrêté dûment collation-
nés sera déposé aux greffes des tribunaux de
la Colonie.
ART..III. — M. le Procureur Général, chef du
service judiciaire, est chargé de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Tananarive, le 13 Février 1901.
GALLIENI.
tPar le Gouverneur Général :
Le Procureur Général,
GIRARD.
", Par le Gouverneur Général :
Le Commissaire des Colonies
ffons de Secrétaire Général,
LALLIER DU COUDRAY.
MINISTÈRE DES COLONIES
DÉCRET
accordant une concession territoriale
à la compagnie forestière de Mada-
gascar.
Le Président de la République Française,
Sur le rapport du Ministre des Colonies ;
Vu l'art. 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854;
Vu les statuts de la compagnie forestière de Ma-
dagascar reçus le 12 mars 1890 par Mo Viau, no-
taire à Paris, ladite société substituée aux droits
de M. Thomé pour l'exploitation d'une concession
forestière à lui accordée par le gouvernement
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