Presse et revues
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- TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS, SÉNATUS-CONSULTES, DÉCRETS, ETC, RAPPORTÉS DANS LE BULLETIN ANNOTÉ DES LOIS.
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- 28 août. - Décret portant que l'asile impérial du Vésinet sera affecté aux femmes convalescentes, p........... Page(s) .......... 193
- 29 novembre. - Décret portant que les communes de Pertheville et de Ners, canton et arrondissement de Falaise, département du Calvados, sont réunies en une seule commune, dont le chef-lieu est fixé à Pertheville, et portera le nom de Pertheville-Ners. (Bull. 658, n° 6142.)
- 29 novembre. - Décret portant que les communes de Saint-Surin et de Châteauneuf, canton de Châteauneuf, arrondissement de Cognac, département de la Charente, sont réunies en une seule commune dont le chef-lieu est fixé à Châteauneuf. (Bull. 658, n° 6144.)
- 29 novembre. - Décret portant que les communes de Bouthiers et de Saint-Trojan, canton de Cognac, arrondissement de Cognac, département de la Charente, sont réunies en une seule commune, dont le chef-lieu est fixé à Bouthiers, et qui prendra le nom de Bouthiers-Saint-Trojan. (Bull. 658, n° 6145.)
- 29 novembre. - Décret portant que les communes de Saint-Benin et de Thury-Harcourt, arrondissement de Falaise, département du Calvados, sont réunies en une seule commune dont le chef-lieu est fixé à Thury et qui portera le nom de Thury-Harcourt. (Bull. 658, n° 6143.)
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- 22 déc. - Décret portant prorogation du tarif des droits de navigation actuellement perçus sur le canal d'Arles à Bouc. (Bull. 659, n°6151.)
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- 27 déc. - Décret qui alloue à la caisse des travaux de Paris une dotation de six millions de francs. (Bull. 664, n°6216).
- 28 déc. - Décret qui règle définitivement les recettes et les dépenses de l'instruction primaire à la charge des départements, pour l'exercice 1857. (Bull. 661, n°6166.)
- 30 déc. - Décret qui fixe le budget des dépenses administratives des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations, pour l'exercice 1859 (Bull. 661, n°6167.)
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- 5 janvier. - Décret portant règlement pour l'exploitation des carrières ouvertes ou à ouvrir dans le département de la Charente. (Bull. suppl. 558, n° 8132.)
- 5 janvier. - Décret portant règlement pour l'exploitation des carrières ouvertes ou à ouvrir dans le département de Vaucluse. (Bull. suppl. 550, n° 8153.)
- 6 janv. - Décret qui autorise la caisse des travaux de Paris à faire une émission de bons pour une somme de quinze millions de francs (Bull. 669, n° 6273.)
- 8 janv. - Décret portant nomination des membres du conseil du sceau des titres. (Bull. 659, n° 6150.)
- 8 janv. - Décret qui autorise la consolidation des bons du trésor délivrés à la caisse d'amortissement du 1er juillet au 51 décembre 1858. (Bull. 661, n° 6170.)
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- 24 janv. - Décret qui autorise la compagnie des fonderies et forges de la Loire et de l'Ardèche à prendre la dénomination de Compagnie des fonderies et forges de Terre-Noire, la Voulte et Bességes. (Bull. suppl. 551, n° 8214.)
- 26 janv. - Décret relatif à la contribution spéciale à percevoir, en 1859, pour les dépenses de plusieurs chambres et bourses de commerce. (Bull. 665, n° 6232.)
- 26 janvier. - Décret qui modifie celui du 4 juillet 1855, sur la pêche cotière dans le quatrième arrondissement maritime. (Bull. suppl. 555, n° 8255.)
- 26 janv. - Décret portant approbation des règlement et tarif de pilotage de la station deLandévennec (quartier de Brest). (Bull. suppl. 555, n° 8256).
- 26 janv. - Décret portant répartition, par articles, du crédit ouvert pour les dépenses du ministère de l'Algérie et des colonies, exercice 1859. (Bull. 696, n° 6563.)
- 28 janv. - Tableau du prix de l'hectolitre de froment pour servir de régulateur aux droits d'importation et d'exportation des grains et farines, conformément aux lois des 15 avril 1852, 26 avril 1833 et 11 janvier 1851, arrêté le 28 janvier 1859. (Bull. 662, n° 6186.)
- 4 février. - Décret relatif à l'établissement d'un port de commerce, de refuge et de carénage à Saint-Pierre (Ile de la Réunion. (Bull. 666, n° 6249.)
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- 5 fév. - Décret qui ouvre le bureau de douane du Hourdel (Somme) à l'exportation des grains et farines. (Bull. 664, n° 6221.)
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- 9 fév. - Décret qui approuve des modifications aux statuts de la société anonyme formée à Paris sous la dénomination de la Confiance, compagnie d'assurances à primes contre l'incendie. (Bull. suppl. 556, n°8260.)
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- 16 fév. - Décret portant que la commune de Chienné, arrondissement de Fougères, département d'Ille-et-Vilaine, prendra, à l'avenir, le nom de Saint-Georges-de-Chesné. (Bull. 675, n° 6328.)
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- 19 fév. - Décret qui approuve des modifications aux statuts de la société anonyme formée à Paris, sous la dénomination de Compagnie des houillères de Stiring. (Bull. 558, n° 8280.)
- 19 fév. - Décret relatif aux rues de la ville de Saint-Pourçain (Allier). (Bull. suppl. 597, n° 8365.)
- 19 fév. - Décret relatif aux rues de la ville de Marseille (Bouches-du-Rhône). (Bull. suppl. 567, n° 8366.)
- 19 fév. - Décret relatif aux rues de la ville de Honfleur (Calvados). (Bull. suppl. 567, n° 8367.)
- 19 fév. - Décret relatif aux rues de la commune de Batignolles (Seine). (Bull. suppl. 567, n° 8368.)
- 19 fév. - Décret relatif aux rues de la ville de la Chapelle (Seine). (Bull. suppl. 567, n° 8369.)
- 19 février. - Décret relatif aux rues de la ville de Neuilly (Seine). (Bull. suppl. 567, n° 8570.)
- 23 fév. - Décret qui approuve des modifications aux statuts de la société anonyme formée à Marseille sous la dénomination de Compagnie des minesdu Kef-oum-Théboul. (Bull. 538, n° 8281.)
- 23 fév. - Décret portant autorisation de la caisse d'épargne établie à Castelnaudary. (Bull. 558, n° 8282.)
- 23 fév. - Décret portant autorisation de la caisse d'épargne établie à Saint-Affrique. (Bull. 558, n° 8283.)
- 23 fév. - Décret relatif à la contribution spéciale de 53,371 francs à percevoir, en 1859, pour les dépenses de plusieurs chambres et bourses de commerce. (Bull. 669, n° 6274.)
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- 23 fév. - Décret portant autorisation de la société anonyme formée à Paris sous la dénomination de Compagnie des docks et entrepôts de Marseille, (Bull. 560, n° 8306.)
- 23 fév. - Décret relatif aux rues de la ville d'Evreux (Eure). (Bull. suppl. 567, n° 8371.)
- 23 fév. - Décret relatif aux rues de la ville de Nîmes (Gard). (Bull. suppl. 567, n° 8372.)
- 23 fév. - Décret relatif aux rues de la ville de Saint-Servan (Ille-et-Vilaine). (Bull. suppl. 567, n° 8373.)
- 23 fév. - Décret relatif aux rues de la ville d'Issoudun (Indre). (Bull. suppl. 567, n° 8374.)
- 23 fév. - Décret relatif aux rues de la ville de Saint-Nazaire (Loire-Inférieure). (Bull. suppl. 567, n° 8375.)
- 23 fév. - Décret relatif aux rues de la ville de Cholet (Maine-et-Loire), (Bull. suppl. 587, n° 8376.)
- 23 fév. - Décret relatif aux rues de la ville de Cherbourg (Manche). (Bull. suppl. 567, n° 8377.)
- 23 fév. - Décret relatif aux rues de la ville de Saint-Lô (Manche). (Bull. suppl. 567, n° 8378.)
- 23 fév. - Décret relatif aux rues de la ville de Tarbes (Hautes-Pyrénées). (Bull. suppl. 567, n° 8379.)
- 23 fév. - Décret relatif aux rues de la ville de Saint-Denis (Seine. (Bull. suppl. 567, n° 8380.)
- 23 fév. - Décret relatif aux rues de la ville de Draguignan (Var). (Bull. suppl. 567, n° 8381.)
- 23 fév. - Décret relatif aux rues de la ville de Poitiers (Vienne). (Bull. suppl. 567, n° 8382.)
- 23 fév. - Décret relatif aux rues de la ville de Châtellerault (Vienne). (Bull. suppl. 567, n° 8383.)
- 26 fév. - Tableau du prix de l'hectolitre de froment, pour servir de régulateur aux droits d'importation et d'exportation des grains et farines, conformément aux lois des 15 avril 1832, 26 avril 1833 et 11 janvier 1851, arrêté le 26 février 1859. (Bull. 666, n° 6246.)
- 26 fév. - Décret qui affecte au service du département des finances l'ancien hôtel des Gardes, situé rue de Luxembourg, à Paris. (Bull. 672, n° 6289.)
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- 2 mars. - Décret qui autorise la chambre do commerce de Mulhouse à se charger de la gestion de l'entrepôt réel des douanes et du magasin général de dépôt de marchandises, établis dans cette ville. (Bull. 672, n° 6291.)
- 2 mars. - Décret concernant le legs fait à l'académie des sciences de l'institut impérial par le baron Barbier, pour la fondation d'un prix à décerner annuellement à l'auteur d'une découverte précieuse pour la science chirurgicale, médicale, pharmaceutique et dans la botanique, ayant rapport à l'art de guérir. (Bull. 681, n° 6401.)
- 2 mars. - Décret relatif aux rues de la ville de Mende (Lozère). (Bull. suppl. 570, n° 8439.)
- 2 mars. - Décret relatif aux rues de la ville d'Épernay. (Bull. suppl. 570, n° 8440.)
- 2 mars. - Décret relatif aux rues de la ville de Creil (Oise). (Bull. suppl. 570, n° 8441.)
- 2 mars. - Décret relatif aux rues de la ville de Saint-Pol (Pas-de-Calais). (Bull. suppl. 570, n° 8442.)
- 2 mars. - Décret relatif aux rues de la ville de Boulogne (Pas-de-Calais). (Bull. suppl. 570, n° 8443.)
- 2 mars. - Décret relatif aux rues de la commune de Clichy (Seine). (Bull. suppl. 570, n° 8444.)
- 2 mars. - Décret relatif aux rues de la ville d'Elbeuf (Seine-Inférieure). (Bull. suppl. 570, n° 8445.)
- 5 mars. - Décret portant règlement sur le service du pilotage dans le sous-arrondissement de Nantes (Loire-Inférieure). (Bull. suppl. 574, n° 8509.)
- 9 mars. - Décret qui autorise MM. Paret et Cie à ouvrir un bassin communiquant avec la Saône, dans les terrains qu'ils possèdent à Vaise, et à établir des ports pour le chargement et le déchargement des marchandises. (Bull. 674, n° 6317.)
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- 12 mars. - Décret qui modifie les statuts de la banque de l'Algérie. (Bull 676, n° 6336.)
- 16 mars. - Décret portant prorogation des chambres temporaires des tribunaux de I re instance de Saint-Marcellin et de Bourgoin. (Bull. 672, n° 6294.)
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- 19 mars. - Décret qui approuve la nouvelle rédaction de l'article 8 des statuts de la société anonyme formée à Paris sous la dénomination de le Phénix , compagnie française d'assurances sur la vie humaine. (Bull. 564, n° 8347.)
- 19 mars. - Décret qui approuve des modifications aux statuts de la société d'assurances mutuelles contre l'incendie particulière au département de l'Indre. (Bull. 564, n° 8348.)
- 19 mars. - Décret qui modifie celui du 4 juillet 1853, sur la pêche côtière dans le quatrième arrondissement maritime. (Bull. suppl. 566, n° 8355.)
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- 26 mars. - Décret relatif à la contribution spéciale de 16,764 francs à percevoir, en 1859, pour les dépenses de plusieurs chambres et bourses de commerce. (Bull. 678, n° 6364.)
- 26 mars. - Décret portant autorisation de la caisse d'épargne établie à Espalion. (Bull. suppl. 566, n° 8356.)
- 26 mars. - Décret portant autorisation de la caisse d'épargne établie à Sancerre. (Bull. suppl. 566, n° 8357.)
- 26 mars. - Décret qui approuve des modifications aux statuts de la société d'assurances mutuelles mobilières contre l'incendie particulière au département de Seine-et-Marne, établie à Melun. (Bull. suppl. 557, n° 8384.)
- 26 mars. - Décret portant autorisation de la société anonyme formée à Paris sous la dénomination de la Marine, compagnie d'assurances maritimes. (Bull. suppl. 567, n° 8385.)
- 26 mars. - Décret qui approuve une convention relative à l'établissement et à l'exploitation d'un chemin de fer de Lyon à la Croix-Rousse. (Bull. 691, n° 6498.)
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- 29 mars. - Tableau du prix de l'hectolitre de froment, pour servir de régulateur aux droits d'importation et d'exportation des grains et farines, conformément aux lois des 15 avril 1832, 26 avril 1833 et 11 janvier 1851, arrêté le 29 mars 1858. (Bull. 674, n° 6307.)
- 31 mars. - Loi qui accorde, à titre de récompense nationale, une pension à la veuve du vice-amiral baron Dubourdieu, sénateur. (Bull. 676, n° 6332.)
- 31 mars. - Loi qui approuve un échange de terrains entre l'État et la ville de Lunéville. (Bull. 676, n° 6333.)
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- 31 mars. - Décret qui déclare d'utilité publique l'agrandissement de l'établissement thermal de Plombières (Vosges). (Bull. 695, n° 6532.)
- 31 mars. - Décret qui reconnaît comme établissement d'utilité publique l'association fondée à Marseille, en 1843, sous le nom de Comité médical des Bouches-du-Rhône. (Bull. suppl. 582, n° 8599.)
- 2 avril. - Décret portant autorisation de la société anonyme formée à Paris sous la dénomination de Compagnie du jardinzoologique d'acclimatation. (Bull. suppl. 569, no 8425.)
- 6 avril. - Décret qui modifie celui du 4 juillet 1853, sur la pêche côtière dans le quatrième arrondissement maritime. (Bull. suppl. 570, n° 8448.)
- 9 avril. - Décret qui approuve les nouveaux statuts de la caisse d'épargne d'Orléans. (Bull. suppl. 567, n° 8386.)
- 9 avril. - Décret portant autorisation de la caisse d'épargne établie à Gex. (Bull. suppl. 567, n° 8387.)
- 11 avril. - Décret portant répartition du produit des centimes affectés aux remises, modérations, dégrèvements et non-valeurs sur les contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres de 1859. (Bull. 681, n° 6402.)
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- 9 avril. - Décret qui reconnaît comme établissement d'utilité publiquel'OEuvre de Sainte-Anne, fondée à Paris, en 1824, dans le but de secourir les jeunes filles pauvres. (Bull. suppl. 582, n° 8600.)
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- 16 avril. - Loi qui accorde des pensions à des victimes de l'attentat du 14 janvier 1858. (Bull. 680, n°6377.)
- 16 avril. - Décret relatif à la boulangerie de la ville de Chartres, et fixant à quinze le nombre des boulangers dans cette ville. (Bull. suppl. 570, n° 8450.)
- 16 avril. - Décret relatif à la boulangerie de la ville du Mans, et fixant à quarante le nombre des boulangers dans cette ville. (Bull. suppl. 570, n° 8451.)
- 20 avril. - Loi qui accorde, à titre de récompense nationale, une pension annuelle et viagère de 5.000 francs à Mlle Eveillard, fille du consul de France à Djeddah, assassiné dans l'exercice de ses fonctions. (Bull. 681, n° 6399.)
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- 20 avril. - Décret qui approuve des modifications aux statuts de la société anonyme formée à Paris sous la dénomination de la Caisse paternelle, compagnie d'assurances générales sur la vie humaine et contre les accidents sur les chemins de fer. (Bull. 571, n° 8461.)
- 20 avril. - Décret qui approuve les nouveaux statuts de la société anonyme formée à Saint-Louis (Moselle) sous la dénomination de Compagnie des verreries et cristalleries de Saint-Louis. (Bull. suppl. 571, n° 8462.)
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- 23 avril. - Décret qui, 1° déclare d'utilité publique l'exécution d'un chemin de fer d'embranchement destiné à relier les usines de Ferrière--la-Grande à la ligne de Saint-Quentin à Erquelines; 2° approuve une convention ayant pour objet la concession de ce chemin de fer. (Bull. 693, n° 6511.)
- 27 avril. - Décret qui reconnaît comme établissement d'utilité publique l'oeuvre charitable fondée à Strasbourg sous le nom d'Hospice Elisa. (Bull. suppl. 582, n° 8601.)
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- 29 avril. - Tableau du prix de l'hectolitre de froment, pour servir de régulateur aux droits d'importation et d'exportation des grains et farines, conformément aux lois des 15 avril 1832, 26 avril 1833 et 11 janvier 1851, arrêté le 29 avril 1859. (Bull. 683, n° 6408.)
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- 30 mai. - Décret qui approuve la nouvelle rédaction de l'article 11 des statuts de l' Étoile, société d'assurances mutuelles contre la grêle, établie à Paris. (Bull. suppl. 571, n° 8465.)
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- 30 mai. - Décret relatif aux rues de la ville de Passy (Seine). (Bull. suppl. 587, n° 8661.)
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- 4 mai. - Décret portant autorisation de la société d'assurances mutuelles mobilières et immobilières contre l'incendie formée à Paris sous la dénomination de la Garantie agricole. (Bull. suppl. 575, n° 8527.)
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- 4 mai. - Décret qui approuve des modifications aux statuts de la Ruche du Pas-de-Calais, société d'assurances mutuelles contre la grêle formée à Arras. (Bull. suppl. 575, n° 8528.)
- 4 mai. - Décret qui révoque l'autorisation accordée à la Mutuelle du Calvados, société d'assurances mutuelles contre la mortalité des bestiaux. (Bull. suppl. 575, n° 8529.)
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- 7 mai. - Décret portant autorisation de la société anonyme formée à Paris sous la dénomination de Société générale du crédit industriel et commercial. (Bull. suppl. 699, n° 8531.)
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- 9 mai. - Décret qui nomme les membres du conseil des prises. (Bull. 699, n° 6610.)
- 12 mai. - Décret portant autorisation de la caisse d'épargne établie à Briey. (Bull. suppl. 575, n° 8532.)
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- 17 mai. - Décret qui modifie l'article 103 du décret du 4 juillet 1853, sur la pêche entière dans le premier arrondissement maritime. (Bull. suppl. 580, n° 8570.)
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- 19 mai. - Décret qui accorde à la ville de Rouen un entrepôt réel pour les sucres indigènes, sous les conditions déterminées par l'article 21 de la loi du 51 mai 1846. (Bull. 691, n° 6505.)
- 24 mai. - Décret relatif à la contribution spéciale de la somme de 12,474 francs à percevoir, en 1859, pour les dépenses de plusieurs chambres et d'une bourse de commerce. (Bull. 696, n° 6564.)
- 24 mai. - Décret qui approuve des modifications aux statuts de la société anonyme formée à Paris sous la dénomination de Compagnie des chemins de fer des Ardennes, (Bull. 580 n° 8571.)
- 24 mai. - Décret portant autorisation de la caisse d'épargne établie à Château-Chinon (Nièvre). (Bull. 585, n° 8638.)
- 24 mai. - Décret portant autorisation de la caisse d'épargne établie à Grandvilliers (Oise). (Bull. 585, n° 8639.)
- 26 mai. - Décret qui 1° autorise la compagnie d'assurances à primes contre l'incendie formée à Dijon sous la dénomination de l'Abeille bourguignonne à substituer à cette dénomination celle de l'Abeille; 2° approuve des modifications aux statuts de ladite société. (Bull suppl. 580, n° 8572.)
- 26 mai. - Décret portant autorisation de la caisse d'épargne établie à Bourbonne (Haute - Marne). (Bull. suppl. 580, n° 8575.)
- 28 mai. - Tableau du prix de l'hectolitre de froment pour servir de régulateur aux droits d'importation et d'exportation des grains et farines, conformément aux lois des 15 avril 1832, 26 avril 1833 et 11 janvier 1851, arrêté le 28 mai 1859. (Bull. 692, n° 6507.)
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- 31 mai. - Loi qui approuve un échange de terrains entre l'Etat et les bureaux de bienfaisance de Bergues et de Coudekerque (Nord). (Bull. 694, n° 6521.)
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- 31 mai. - Décret relatif à une contribution spéciale de 26,600 francs à percevoir, en 1859, pour les dépenses des chambres et bourses de commerce de l'Algérie. (Bull. 703, n° 6659.)
- 2 juin. - Décret qui reconnaît comme établissement d'utilité publique l'institution de bienfaisance fondée à Caen sous le titre d'OEuvre de Notre-Dame de Caen. (Bull. suppl. 582, n° 8603.)
- 2 juin. - Décret portant prorogation de la durée de la société d'assurances mutuelles contre l'incendie établie à Rouen sous le titre de la Rouennaise. (Bull. suppl. 582, n° 8604.)
- 4 juin. - Loi qui approuve un échange entre l'État et M. Auguste de Creutzer. (Bull. 696, n° 6557.)
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- 4 juin. - Loi qui autorise la perception de surtaxes à l'octroi de la commune de Vervins (Aisne), p........... Page(s) .......... 107
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- 11 juin. - Loi qui ouvre, sur l'exercice 1859, un crédit supplémentaire applicable au service des haras et des dépôts d'étalons. (Bull. 698, n° 6584.)
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- 11 juin. - Sénatus-consulte qui autorise un échange d'immeubles entre la liste civile et M. le vicomte Desacres de l'Aigle. (Bull. 699, n° 6587.)
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- 11 juin. - Décret qui ouvre un crédit représentant des sommes versées au trésor par des départements, des communes et des particuliers, pour concourir, avec les fonds de l'Etat, à l'exécution de travaux publics appartenant à l'exercice 1858. (Bull. 708, n° 6699.)
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- 14 juin. - Loi qui ouvre sur l'exercice 1859, un crédit supplémentaire de 1,535,500 francs, pour dépenses d'établissement et d'entretien des lignes télégraphiques. (Bull. 701, n° 6618.)
- 14 juin. - Décret portant prorogation, pendant une année, de la chambre temporaire du tribunal de 1 re instance de Saint-Gaudens. (Bull. 701, n° 6631.)
- 14 juin. - Décret qui reconnaît comme établissement d'utilité publique la société de charité maternelle d'Yssoudun (Indre). (Bull. suppl. 603, n° 8983.)
- 16 juin. - Sénatus-consulte qui autorise, 1° un échange entre la liste civile et M. le marquis de l'Aigle; 2° un échange entre la liste civile et M. Nolleval. (Bull. 703, n° 663.).
- 16 juin. - Loi qui ouvre un crédit, sur l'exercice 1859, pour les travaux de captage et d'aménagement des sources d'eaux minérales de Plombières. (Bull. 703, n° 6640.)
- 16 juin. - Loi qui approuve un échange entre l'Etat et M. Dolard de Myon. (Bull. 703, n° 6641.)
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- 16 juin. Décret portant autorisation de la société d'assurances mutuelles mobilières et immobilières contre l'incendie, le feu du ciel, et l'explosion du gaz, dite l'Algérie, formée à Alger, et spéciale aux trois départements et provinces d'Alger, d'Oran et de Constantine. (Bull. suppl. 589, n° 8681.)
- 16 juin. - Décret qui déclare applicables à la ville de Saint-Dié (Vosges), les dispositions du décret du 26 mars 1852, relatif aux rues de Paris, à l'exception des articles 1 er et 7 de ce décret. (Bull. suppl. 602, n° 8946.)
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- 18 juin. - Loi qui approuve un échange entre l'Etat et la compagnie des mines de Vicoigne (Nord). (Bull. 704, n° 6666.)
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- .......... Page(s) .......... 298
- 25 juin. - Décret portant répartition, par chapitres, du crédit extraordinaire de 90 mil-lions ouvert au département de la guerre sur l'exercice 1859. (Bull. 707, n° 6691.)
- 28 juin. - Décret portant répartition, par cha-pitres, du crédit extraordinaire de 50 millions ouvert au département de la marine, sur l'exercice 1859. (Bull. 708, n° 6700.)
- 28 juin. - Décret qui approuve des modifications aux statuts de la société anonyme formée à Paris sous la dénomination de la Providence, compagnie d'assurances contre l'incendie. (Bull. suppl. 589, n° 8684.)
- 29 juin. - Tableau du prix de l'hectolitre de froment, pour servir de régulateur aux droits d'importation et d'exportation des grains et farines, conformément aux lois des 15 avril 1832, 26 avril 1833 et 11 janvier 1851, arrêté le 29 juin 1859. (Bull. 705, n° 6677.)
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- 7 juill. - Décret qui autorise la consolidation des bons du trésor délivrés à la caisse d'amortissement du 1 er janvier au 30 juin 1859. (Bull. 710, n° 6718.)
- 12 juill. - Décret portant autorisation de la caisse d'épargne établie à Calvi. (Bull. suppl. 591, n° 8720.)
- 12 juill. - Décret portant autorisation de la caisse d'épargne établie à l'Ile Rousse (Corse). (Buil. suppl. 591, n° 8721.)
- 12 juill. - Décret portant fixation des frais d'administration des préfectures (personnel et matériel). (Bull. 727, n° 6891.)
- 14 juill. - Décret qui ouvre le bureau de douane de Rosbruck (Moselle) à l'exportation des grains et farines. (Bull. 712, n° 6724.)
- 14 juill. - Décret portant règlement pour l'exploitation des carrières ouvertes ou à ouvrir dans le département d'Indre-et-Loire. (Bull. suppl. 591, n° 8722.)
- 16 juill. - Décret qui approuve des modifications aux statuts de la société anonyme formée à Paris sous la dénomination de Compagnie des houillères de la Chazotte. (Bull. suppl. 592, n° 8735.)
- 20 juill. - Décret portant que le bureau de navigation de Laval est ouvert au jaugeage des bateaux, qui sera effectué conformément aux dispositions de l'ordonnance du 15 octobre 1836. (Bull. 714, n° 6757.)
- 20 juill. - Décret qui licencie le deuxième régiment provisoire de tirailleurs algériens. (Bull. 717, n° 6767.)
- 23 juill. - Décret qui approuve des modifications aux statuts de la société anonyme formée à Paris sous la dénomination de Compagnie des chemins de fer du Dauphiné. (Bull. suppl. 501, n° 8724.)
- 23 juill. - Décret qui modifie l'article 57 du décret du 4 juillet 1853, sur la pêche côtière dans le quatrième arrondissement maritime. (Bull. suppl. 592, n° 8736.)
- 23 juill. - Décret qui modifie le premier paragraphe de l'article 110 du règlement de pilotage pour le premier arrondissement maritime. (Bull. suppl. 592, n° 8737.)
- 23 juill. - Décret qui modifie les articles 221 et 235 du règlement général de pilotage pour le premier arrondissement maritime. (Bull. suppl. 592, n° 8738.)
- 23 juill. - Décret qui approuve des conventions passées entre l'Etat et la ville de Paris, pour l'établissement à Saint-James, commune de Neuilly, d'un dépôt de remonte des haras impériaux. (Bull. 723, n° 6853.)
- 23 juill. - Décret portant approbation des règlements et tarifs de pilotage pour le cinquième arrondissement maritime. (Bull. suppl. 595, n° 8873.)
- 27 juill. - Décret qui ouvre le bureau de douane de Cussigny (Moselle) à l'importation et à l'exportation des grains et farines. (Bull. 717, n° 6770.)
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- 27 juill. - Décret qui déclare établissement d'utilité publique l'association établie à Bordeaux sous la dénomination de Société philomathique de Bordeaux. (Bull. suppl. 592, n° 8739.)
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- 27 juill. - Décret qui modifie l'article 160 du décret du 4 juillet 1853, sur la pêche côtière dans le quatrième arrondissement maritime. (Bull. suppl. 595, n° 8874.)
- 29 juill. - Tableau du prix de l'hectolitre de froment, pour servir de régulateur aux droits d'importation et d'exportation des grains et farines, conformément aux lois des 15 avril 1832, 26 avril 1833 et 11 janvier 1851, arrêté le 29 juillet 1859. (Bull. 715, n° 6759.)
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- 6 août. - Décret qui déclare applicables à la ville de Clamecy (Nièvre) les dispositions du décret du 26 mars 1852, relatif aux rues de Paris, à l'exception des articles 1 er et 7 (Bull. suppl. 602, n° 8948.)
- 6 août. - Décret qui déclare applicables à la ville de Vienne (Isère) les dispositions du décret du 26 mars 1852, relatif aux rues de Paris, à l'exception des articles 1 er et 7. (Bull. suppl. 602, n° 8947.)
- .......... Page(s) .......... 192
- .......... Page(s) .......... 210
- 11 août. - Décret concernant l'érection, dans la cathédrale de Marseille, d'une chapelle funéraire, dédiée à la mémoire des officiers, soldats et marins morts au service de la patrie pendant les campagnes d'Afrique, d'Orient et d'Italie. (Bull. 727, n° 6896.)
- 11 août. - Décret nui autorise la création d'un college dans la ville de Charolles. (Bull. 750, n° 6957.)
- .......... Page(s) .......... 208
- 16 août. - Décret portant prorogation de la chambre temporaire du tribunal de première instance de Limoges. (Bull. 722. n° 6847.)
- .......... Page(s) .......... 213
- 16 août. - Décret qui approuve des modifications aux statuts du Crédit foncier de France. (Bull, 727, n° 6898.)
- 16 août. - Décret portant autorisation de la société anonyme formée à Paris sous la dénomination de Société des ports de Marseille. (Bull. 597, n° 8092.)
- 16 août. - Décret portant autorisation de la société anonyme formée à Bordeaux sous la dénomination de Compagnie d'assurances maritimes de Bordeaux. (Bull. 597, n° 8903.)
- 24 août. - Décret concernant les travaux du bassin Napoléon, au port de Marseille. (Bull. 730, n° 6910.)
- 27 août. - Décret qui reconnaît comme établissement d'utilité publique l'institution de bienfaisance fondée à Paris en 1827 et connue sous le nom d' OEuvre de Saint-Nicolas. (Bull. suppl. 597, n° 8904.)
- 28 août. - Décrets qui déclarent applicables aux rues de la ville de Samt-Jean-d'Angely (Charente-Inférieure) et de la ville de Caudebec (Seine-Inférieure), les dispositions du décret du 26 mars 1852, relatif aux rues de Paris, l'exception des articles 1 er et 7. (Bull. suppl. 603, n°s 8984 et 8985.)
- 29 août. - Décret qui reconnaît comme établissement d'utilité publique la société de chirurgie de Paris. (Bull. suppl. 602, n° 8950.)
- 30 août. - Tableau du prix de l'hectolitre de froment pour servir de régulateur aux droits d'importation et d'exportation des grains et farines, conformément -aux lois des 15 avril 1832, 26 avril 1835 et 11 janvier 1851, arrêté le 30 août 1859. (Bull. 724, n° 6867.)
- 3 sept. - Décret qui modifie l'article 165 du règlement de pilotage pour le quatrième arrondissement maritime. (Bull, suppl. 603, n° 8986.)
- .......... Page(s) .......... 214
- .......... Page(s) .......... 214
- .......... Page(s) .......... 216
- 10 sept. - Décret relatif à la contribution spéciale à percevoir, en 1860, pour les dépenses de plusieurs chambres et bourses de commerce. (Bull. 730, n° 6915.)
- 10 sept. - Décret qui approuve des modifications aux statuts de la Normandie, société d'assurances mutuelles mobilières et immobilières contre l'incendie. (Bull. suppl. 603, n° 8987.)
- .......... Page(s) .......... 218
- .......... Page(s) .......... 266
- 15 sept. - Décret portant que les communes de Saint-Geniez et de Cnardevons, canton et arrondissement de Sisteron, département des Basses-Alpes, sont réunies en une seule commune, dont le chef-lieu est fixé à Saint-Geniez, et qui en portera le nom. (Bull. 733, n° 7011.)
- 19 sept. - Décret qui approuve des modifications aux statuts de la Société de Toulouse, assurance mutuelle contre la grêle. (Bull. suppl. 603, n° 8988.)
- 19 sept. - Décret portant autorisation de la société anonyme formée à Paris sous la dénomination de le Neptune, compagnie d'assurances maritimes. (Bull. suppl. 603, n° 8989.)
- 19 sept. - Décret qui fixe l'imposition additionnelle à percevoir, en 1859, pour l'achèvement de la bourse de Marseille, (Bull. 735, n° 7025.)
- 25 sept. - Décret portant prorogation, jusqu'au 25 septembre 1860, des tarifs des droits de navigation perçus à l'écluse d'Iwuy et sur les canaux de Saint-Denis, de Manicamp, de Saint-Quentin, etc. (Bull. 732, n° 6990.)
- 26 septembre. - Décret qui approuve des modifications aux statuts dela société d'assurances mutuelles immobilières contre l'incendie établie à Marseille. (Bull. suppl. 605, n° 9057.)
- 29 sept. - Tableau du prix de l'hectolitre de froment, pour servir de régulateur aux droits d'importation et d'exportation des grains et farines, conformément aux lois des 15 avril 1832, 26 avril 1833 et 11 janvier 1851, arrêté le 29 septembre 1859. (Bull. 731, n° 6959.)
- 3 octobre. - Décret qui approuve des modifica tions aux statuts de la société anonyme de la papeterie d'Essonne. (Bull. suppl. 605, n° 9058.)
- .......... Page(s) .......... 268
- .......... Page(s) .......... 273
- 13 oct. - Décret qui supprime le droit de vingt-cinq centimes par cent kilogrammes établi à l'exportation de la poterie de terre grossière. (Bull. 734, n° 7014.).
- 13 octobre. - Décret qui ouvre le bureau de douane de Palais-en-Belle-Isle-en-Mer (Morbihan) à l'exportation des grains et farines. (Bull. 734, n° 7015.)
- 13 octobre. - Décret qui déclare applicables à la ville d'Arpajon (Seine-et-Oise), les dispositions du décrut du 26 mars 1852, relatif aux rues de Paris, à l'exception des articles 1 er et 7. (Bull. suppl. 612, n° 9163.)
- .......... Page(s) .......... 229
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- .......... Page(s) .......... 265
- .......... Page(s) .......... 268
- 28 oct. - Tableau du prix de l'hectolitre de froment pour servir de régulateur aux droits d'importation et d'exportation des grains et farines, conformément aux lois des 15 avril 1852, 26 avril 1833 et 11 janvier 1851, arrêté le 28 octobre 1859, (Bull. 737, no 7066.)
- .......... Page(s) .......... 269
- 29 oct. - Décret portant autorisation de la société anonyme formée à Lyon sous la dénomination de Magasin général des soies de Lyon. (Bull. suppl. 612, n° 9164.)
- 30 oct. - Décret qui déclasse la lunette de Rocabey, dépendant de la place de Saint-Malo, mise au'nombre des postes militaires par le tableau annexé au décret du 10 août 1853. (Bull. 739, n° 7078.)
- .......... Page(s) .......... 270
- 4 nov. - Décret relatif au service des pompes funèbres dans la ville de Paris. (Bull. suppl. 615, n° 9198.)
- 5 nov. - Décret portant abrogation de celui du 15 janvier 1859, qui rendait applicables aux douaniers les dispositions des décrets des 22 janvier et 29 février 1852, sur la médaille militaire. (Bull. 742, n° 7106.)
- .......... Page(s) .......... 270
- 13 nov. - Décret relatif à la contribution spéciale de 57,963 francs, à percevoir en 1860, pour les dépenses de plusieurs chambres et bourses de commerce; (Bull. 745, n° 7121.)
- 13 novembre. - Décret qui autorise l'établissement, au Havre, d'un magasin général et d'une salle de ventes publiques. (Bull. 747, n° 7131.)
- 13 novembre. - Décret portant autorisation de la société anonyme formée au Havre sous la dénomination de Compagnie havraise de magasins publics et-de magasins généraux. (Bull. suppl. 617, n° 9221.)
- 13 novembre. - Décret qui autorise la vente de la forêt de Bondy. (Bull. 749, n° 7155.)
- 13 novembre. - Décret portant, 1° que la chaire de pharmacie de la faculté de médecine de Paris prendra désormais le titre de chaire de pharmacologie; 2° que le programme de l'enseignement auquel cette chaire est affectée sera déterminé par un arrêté du ministre de l'instruction publique et des cultes. (Bull. 752, n° 7182.)
- 13 novembre. - Décret qui crée à la faculté des sciences de Marseille une chaire de géologie et de minéralogie. (Bull. 752, n° 7183.)
- .......... Page(s) .......... 276
- .......... Page(s) .......... 276
- 19 nov. - Décret qui approuve les nouveaux statuts de la caisse d'épargne de Sens. (Bull. suppl. 615, n° 9201.)
- 19 nov. - Décret sur la police de la pêche côtière dans le cinquième arrondissement maritime. (Bull. suppl. 617, n° 9222.)
- 19 nov. - Décret qui approuve la nouvelle rédaction de l'article 3 des statuts de la société anonyme formée à Paris sous la dénomination de la Nationale, compagnie d'assurances à primes contre l'incendie. (Bull. suppl. 618, n° 9227.)
- 19 nov. - Décrets qui modifient celui du 4 juillet 1853 sur la pêche côtière dans le deuxième et le quatrième arrondissement maritime. (Bull. suppl. 618, n°s 9228 et 9229.)
- 19 nov. - Décret portant, 1° qu'il est créé, à la faculté des sciences de Lille, une chaire de mathématiques pures; 2° que la chaire de mathématiques pures et appliquées de cette faculté prendra désormais le titre de chaire de mathématiques appliquées. (Bull. 752, n° 7184.)
- 27 nov. - Décret portant autorisation de la caisse d'épargne établie à Dourdan (Seine-et-Oise). (Bull. suppl. 619, n°9239.)
- 27 nov. - Décret qui déclare applicables à la ville d'Orléans (Loiret), les dispositions du décret du 26 mars 1852, relatif aux rues de Paris, à l'exception des articles 1er et 7. (Bull. suppl. 620, n° 9246.)
- 27 nov. - Décret qui déclare applicables à la ville de Laval (Mayenne), les dispositions du décret du 26 mars 1852, relatif aux rues de Paris, à l'exception des articles 1er et 7. (Bull. suppl. 620, n° 9247.)
- .......... Page(s) .......... 277
- 29 nov. - Tableau du prix de l'hectolitre de froment, pour servir de régulateur aux droits d'importation et d'exportation des grains et farines, conformément aux lois des 15 avril 1832, 26 avril 1833 et 11 janvier 1851, arrêté le 29 novembre 1859. (Bull. 744, n° 7115.)
- 29 nov. - Décret portant prorogation de la chambre temporaire du tribunal de première instance de Bagnères. (Bull. 745, n° 7126.)
- 29 nov. - Décret relatif à l'aménagement de la forêt de Compiègne. (Bull. suppl. 619, n° 9242.)
- 5 décembre. - Décret portant autorisation de la société anonyme fondée à Paris sous la dénomination de Compagnie des eaux de Maisons-sur-Seine. (Bull. suppl. 620, n° 9248.)
- .......... Page(s) .......... 277
- 10 décembre. - Décret qui établit à Montluçon une chambre consultative des arts et manufactures dont la circonscription s'étend aux cantons de Montluçon, Commentry, Montmarault et Cérilly. (Bull. 751, n° 7169.)
- 14 déc. - Décret qui approuve la nouvelle rédaction de l'article 3 des statuts de la société anonyme formée à Paris sous la dénomination de la France, compagnie d'assurances contre l'incendie. (Bull. suppl. 621, n° 9260.)
- .......... Page(s) .......... 280
- 24 déc. - Décret portant prorogation du tarif des droits de navigation actuellement perçus sur le canal d'Arles à Bouc. (Bull. 758, n° 7229.)
- 29 déc. - Tableau du prix de l'hectolitre de froment pour servir de régulateur aux droits d'importation et d'exportation des grains et farines, conformément aux lois des 15 avril 1832, 26 avril 1833 et 11 janvier 1851, arrêté le 29 décembre 1859. (Bull. 756, n° 7214.)
- TABLE ALPHABÉTIQUE, ANALYTIQUE ET RAISONNÉE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LE BULLETIN ANNOTÉ DES LOIS DE L'ANNÉE 1859.
- A
- Abense-le-Haut. V. Commune.
- .......... Page(s) .......... 61
- Absie. V. Commune.
- .......... Page(s) .......... 142
- .......... Page(s) .......... 140
- .......... Page(s) .......... 150
- .......... Page(s) .......... 229
- Ain. V. Emprunt, Impôt extraordinaire.
- Aisne. V. Emprunt, Impôt extraordinaire.
- Ali. V. Emprunt.
- .......... Page(s) .......... 119
- Alençon. V. Emprunt, Impôt extraordinaire.
- .......... Page(s) .......... 9
- .......... Page(s) .......... 119
- .......... Page(s) .......... 125
- .......... Page(s) .......... 47
- Algérie. Banque, statuts, modification. (Bull. 676.)
- .......... Page(s) .......... 10
- .......... Page(s) .......... 10
- .......... Page(s) .......... 42
- .......... Page(s) .......... 42
- .......... Page(s) .......... 10
- .......... Page(s) .......... 269
- .......... Page(s) .......... 91
- .......... Page(s) .......... 8
- .......... Page(s) .......... 266
- .......... Page(s) .......... 9
- .......... Page(s) .......... 8
- .......... Page(s) .......... 229
- .......... Page(s) .......... 217
- .......... Page(s) .......... 95
- .......... Page(s) .......... 192
- .......... Page(s) .......... 160
- .......... Page(s) .......... 9
- .......... Page(s) .......... 9
- .......... Page(s) .......... 28
- Allier. V. Impôt extraordinaire.
- Alos-Sibas. V. Commune.
- .......... Page(s) .......... 160
- Amfreville-la-Campagne. V. Commune.
- .......... Page(s) .......... 193
- .......... Page(s) .......... 196
- .......... Page(s) .......... 212
- .......... Page(s) .......... 47
- .......... Page(s) .......... 49
- .......... Page(s) .......... 209
- Angoulême. V. Navigation.
- Archevêché. V. Culte, Rennes.
- .......... Page(s) .......... 177
- .......... Page(s) .......... 137
- .......... Page(s) .......... 93
- .......... Page(s) .......... 81
- .......... Page(s) .......... 134
- .......... Page(s) .......... 99
- .......... Page(s) .......... 160
- .......... Page(s) .......... 82
- .......... Page(s) .......... 92
- .......... Page(s) .......... 84
- .......... Page(s) .......... 93
- .......... Page(s) .......... 92
- .......... Page(s) .......... 218
- .......... Page(s) .......... 152
- .......... Page(s) .......... 89
- .......... Page(s) .......... 96
- .......... Page(s) .......... 270
- .......... Page(s) .......... 229
- .......... Page(s) .......... 83
- .......... Page(s) .......... 274
- .......... Page(s) .......... 90
- Armée. V. Recrutement.
- Armentière. V. Octroi.
- Armes. V. Algérie, munitions de guerre (décret du (14 juillet 1859).
- .......... Page(s) .......... 125
- .......... Page(s) .......... 270
- .......... Page(s) .......... 95
- Arts et manufactures. Chambre consultative, Montluçon. (Bull. 751.)
- Assurances mutuelles. Sociétés, autorisation. (Bulletins 575, 582, 589, 603, 605.) - V. Sociétés anonymes.
- .......... Page(s) .......... 43
- Aube. V. Impôt extraordinaire.
- Auditeurs. V. Cour des comptes.
- .......... Page(s) .......... 288
- Autriche. V. Crédit extraordinaire, Em prunt national, Italie.
- Avancement. V. Armée.
- Aveyron. V. Emprunt, Impôt extraordinaire.
- Avrolles. V. Commune.
- .......... Page(s) .......... 6
- .......... Page(s) .......... 6
- .......... Page(s) .......... 257
- .......... Page(s) .......... 213
- .......... Page(s) .......... 215
- Bas-Rhin. V. Impôt extraordinaire.
- Bayonne. V. Emprunt.
- Beaupréau. V. Tribunaux.
- Belcastel. V. Commune.
- .......... Page(s) .......... 218
- .......... Page(s) .......... 87
- .......... Page(s) .......... 36
- Belgique. V. Chemin de fer du Nord.
- Bersac. V. Commune.
- .......... Page(s) .......... 191
- .......... Page(s) .......... 113
- .......... Page(s) .......... 231
- .......... Page(s) .......... 10
- .......... Page(s) .......... 35
- .......... Page(s) .......... 34
- Bois et forêts. Compiègne, aménagement. (Bull. 619.)
- Bols-d'Aumont. V. Douanes.
- .......... Page(s) .......... 257
- Bondy (Forêt de). Vente. (Bull. 749.)
- Bons du trésor. Consolidation. (Bull. 710.)
- Bordeaux. V. Sourds-Muets.
- .......... Page(s) .......... 8
- Bouches-du-Rhône. V. Emprunt, Impôt extraordinaire.
- .......... Page(s) .......... 273
- .......... Page(s) .......... 73
- Boulangerie. Nombre dans la ville de Chartres. (Bull. 570.)
- .......... Page(s) .......... 54
- Bourses de commerce. Contributions spéciales pour leurs dépenses. (Bulletins 665, 678, 696, 703, 730, 735, 745.)
- Boursiers. V. Lycée.
- Brantôme. V. Commune.
- Brest. V. Boulangerie, Place de guerre.
- Briançon. V. Octroi.
- .......... Page(s) .......... 145
- .......... Page(s) .......... 132
- .......... Page(s) .......... 140
- .......... Page(s) .......... 137
- .......... Page(s) .......... 134
- .......... Page(s) .......... 134
- .......... Page(s) .......... 138
- .......... Page(s) .......... 135
- .......... Page(s) .......... 132
- .......... Page(s) .......... 138
- .......... Page(s) .......... 131
- .......... Page(s) .......... 137
- .......... Page(s) .......... 135
- .......... Page(s) .......... 136
- .......... Page(s) .......... 135
- .......... Page(s) .......... 143
- .......... Page(s) .......... 133
- .......... Page(s) .......... 132
- .......... Page(s) .......... 125
- .......... Page(s) .......... 269
- Bureaux de vérification. V. Douanes.
- C
- Caisse d'amortissement. V. Emprunt national.
- Caisse des travaux publics. V. Budget de 1860.
- .......... Page(s) .......... 216
- Caisses d'épargne. Décrets d'autorisation. (Bulletins 567, 591, 619.)
- Caisses d'épargne. Nouveaux statuts. (Bulletins 566, 575, 615.)
- Calvados. V. Impôt extraordinaire.
- Cambrai. V. Emprunt, Impôt extraordinaire.
- .......... Page(s) .......... 185
- Canal D'Arles à Bouc, droits de navigation. (Bull. 758.)
- Canet. V. Commune.
- Carrières Exploitation, règlement. (Bulletins 591; suppl. 550, 558.)
- .......... Page(s) .......... 269
- .......... Page(s) .......... 81
- .......... Page(s) .......... 209
- .......... Page(s) .......... 131
- .......... Page(s) .......... 154
- .......... Page(s) .......... 88
- Cette. V. Commune.
- Cimetière. V. Paris.
- Cinq-Autels. V. Commune.
- Châlons. V. Impôt extraordinaire.
- Champ-Collet. V. Commune.
- Chantilly. V. Commune.
- .......... Page(s) .......... 78
- Chapelle funéraire. Elévation à Marseille pour les militaires morts au service de la patrie. (Bull. 727.)
- Chapitre de Saint-Denis. V. Sépulture des empereurs.
- Charente. V. Emprunt, Impôt extraordinaire.
- Charolles. V. Collège.
- Chartres. V. Emprunt, Impôt extraordinaire.
- Châtillon. V. Commune.
- Chef armurier. V. Sapeurs-pompiers.
- .......... Page(s) .......... 187
- .......... Page(s) .......... 177
- .......... Page(s) .......... 185
- .......... Page(s) .......... 161
- .......... Page(s) .......... 152
- .......... Page(s) .......... 20
- .......... Page(s) .......... 173
- .......... Page(s) .......... 80
- .......... Page(s) .......... 162
- .......... Page(s) .......... 220
- .......... Page(s) .......... 175
- .......... Page(s) .......... 169
- .......... Page(s) .......... 182
- .......... Page(s) .......... 213
- Chemin de fer. de Paris à Lyon. Conventions nouvelles, fusion, Dauphiné (décret du 11 juin 1859), p........... Page(s) .......... 170
- .......... Page(s) .......... 207
- Chemin de fer. Transit international (France et Sardaigne) (décret du 8 janvier 1859), règlement, p........... Page(s) .......... 22
- Chemin de fer. Utilité publique, déclaration. (Bull. 693).
- .......... Page(s) .......... 279
- .......... Page(s) .......... 219
- .......... Page(s) .......... 269
- Collége. V. Mont-de-Marsan.
- Collége. Création à Charolles. (Bull. 730.
- Colombies. V. Commune.
- .......... Page(s) .......... 213
- .......... Page(s) .......... 95
- .......... Page(s) .......... 9
- .......... Page(s) .......... 9
- .......... Page(s) .......... 227
- .......... Page(s) .......... 190
- .......... Page(s) .......... 150
- Commis principaux. V. Agents de change.
- .......... Page(s) .......... 76
- .......... Page(s) .......... 148
- .......... Page(s) .......... 58
- .......... Page(s) .......... 113
- .......... Page(s) .......... 151
- .......... Page(s) .......... 107
- .......... Page(s) .......... 75
- .......... Page(s) .......... 93
- .......... Page(s) .......... 75
- .......... Page(s) .......... 99
- .......... Page(s) .......... 147
- .......... Page(s) .......... 107
- .......... Page(s) .......... 98
- .......... Page(s) .......... 57
- .......... Page(s) .......... 76
- .......... Page(s) .......... 113
- .......... Page(s) .......... 57
- .......... Page(s) .......... 95
- Commune. Réunion. (Bulletins 658, 753.)
- .......... Page(s) .......... 98
- .......... Page(s) .......... 75
- .......... Page(s) .......... 95
- .......... Page(s) .......... 98
- .......... Page(s) .......... 58
- .......... Page(s) .......... 107
- .......... Page(s) .......... 76
- .......... Page(s) .......... 76
- .......... Page(s) .......... 58
- Compagnies de chemins de fer. V. Chemin de fer.
- Compagnies de commerce de bois. V. Cotisation.
- Compagnies Autorisation. (Bull. 554.)
- .......... Page(s) .......... 212
- Compiègne. V. Bois et forêts.
- Concarneau. V. Octroi.
- .......... Page(s) .......... 193
- Condat. V. Commune.
- Conférence facultative. V. Faculté.
- .......... Page(s) .......... 10
- Conquet (Commune du). V. Octroi.
- .......... Page(s) .......... 117
- .......... Page(s) .......... 120
- .......... Page(s) .......... 120
- .......... Page(s) .......... 191
- .......... Page(s) .......... 160
- .......... Page(s) .......... 17
- .......... Page(s) .......... 35
- .......... Page(s) .......... 35
- .......... Page(s) .......... 19
- Consistoire. V. Culte.
- .......... Page(s) .......... 9
- .......... Page(s) .......... 28
- .......... Page(s) .......... 72
- .......... Page(s) .......... 99
- .......... Page(s) .......... 122
- .......... Page(s) .......... 82
- .......... Page(s) .......... 237
- Conventions avec les compagnies de chemins de fer. V. Chemin de fer.
- .......... Page(s) .......... 20
- Conventions postale. V. Espagne.
- .......... Page(s) .......... 11
- .......... Page(s) .......... 36
- Cormeray. V. Commune.
- .......... Page(s) .......... 3
- .......... Page(s) .......... 92
- .......... Page(s) .......... 105
- .......... Page(s) .......... 75
- .......... Page(s) .......... 56
- .......... Page(s) .......... 117
- .......... Page(s) .......... 7
- .......... Page(s) .......... 227
- .......... Page(s) .......... 227
- Côte-d'Or. V. Impôt.
- Côtes-du-Nord. V. Emprunt, Impôt extraordinaire.
- Cotisation. V. Bois à brûler et Bois à ouvrer.
- .......... Page(s) .......... 117
- .......... Page(s) .......... 280
- .......... Page(s) .......... 190
- .......... Page(s) .......... 120
- Crédit foncier. Statuts, modification. (Bull. 727.)
- .......... Page(s) .......... 129
- .......... Page(s) .......... 101
- .......... Page(s) .......... 101
- .......... Page(s) .......... 101
- .......... Page(s) .......... 129
- Crédits supplémentaires. Ouverture. (Bulletins 698, 701, 703, 708.)
- Crédits supplémentaires. Répartition. (Bulletins 696, 707, 708.)
- .......... Page(s) .......... 89
- .......... Page(s) .......... 78
- .......... Page(s) .......... 78
- .......... Page(s) .......... 266
- Cusset. V. Voirie.
- .......... Page(s) .......... 215
- .......... Page(s) .......... 215
- Daoulas, V. Octroi.
- Darbres. V. Commune.
- Dauphiné. V. Chemin de fer (décret du 11 juin 1859).
- .......... Page(s) .......... 58
- .......... Page(s) .......... 8
- .......... Page(s) .......... 193
- .......... Page(s) .......... 200
- .......... Page(s) .......... 197
- Démonétisation. V. Or.
- .......... Page(s) .......... 213
- .......... Page(s) .......... 88
- Département de l'Ardèche. V. Impôt extraordinaire .
- .......... Page(s) .......... 94
- .......... Page(s) .......... 228
- .......... Page(s) .......... 45
- .......... Page(s) .......... 46
- .......... Page(s) .......... 46
- Dépêches télégraphiques. V. Télégraphie.
- Deux-Sèvres. V. Impôt extraordinaire.
- .......... Page(s) .......... 3
- Distillation. V. Grains.
- Domaine de l'État. Echanges. (Bulletins 676, 694, 696, 699, 703, 704.)
- Dotation. V. Famille impériale.
- .......... Page(s) .......... 6
- .......... Page(s) .......... 228
- .......... Page(s) .......... 228
- .......... Page(s) .......... 107
- .......... Page(s) .......... 154
- .......... Page(s) .......... 6
- .......... Page(s) .......... 155
- .......... Page(s) .......... 155
- .......... Page(s) .......... 154
- .......... Page(s) .......... 82
- .......... Page(s) .......... 227
- .......... Page(s) .......... 154
- .......... Page(s) .......... 227
- Douaniers. V. Médaille militaire.
- Douville. V. Commune.
- .......... Page(s) .......... 10
- Drainage. V. Algérie.
- .......... Page(s) .......... 72
- .......... Page(s) .......... 237
- Droit maritime. V. Congrès de Paris.
- Droits de conférence. V. Faculté.
- .......... Page(s) .......... 213
- .......... Page(s) .......... 131
- .......... Page(s) .......... 213
- Droits d'auteur. V. Théâtre-Français.
- Droits de navigation. V. Canal, Navigation.
- .......... Page(s) .......... 19
- .......... Page(s) .......... 153-154
- .......... Page(s) .......... 217
- .......... Page(s) .......... 148
- .......... Page(s) .......... 148
- École de filles. - V. Instruction publique.
- .......... Page(s) .......... 43
- .......... Page(s) .......... 190
- .......... Page(s) .......... 138
- Egypte. V. Société commerciale.
- Elbeuf. V. Octroi.
- .......... Page(s) .......... 96
- .......... Page(s) .......... 73
- .......... Page(s) .......... 85
- .......... Page(s) .......... 93
- .......... Page(s) .......... 108
- .......... Page(s) .......... 108
- .......... Page(s) .......... 148
- .......... Page(s) .......... 108
- .......... Page(s) .......... 109
- .......... Page(s) .......... 56
- .......... Page(s) .......... 109
- .......... Page(s) .......... 97
- .......... Page(s) .......... 149
- .......... Page(s) .......... 103
- .......... Page(s) .......... 127
- .......... Page(s) .......... 127
- .......... Page(s) .......... 149
- .......... Page(s) .......... 110
- .......... Page(s) .......... 74
- .......... Page(s) .......... 110
- .......... Page(s) .......... 77
- .......... Page(s) .......... 110
- .......... Page(s) .......... 94
- .......... Page(s) .......... 97
- .......... Page(s) .......... 151
- .......... Page(s) .......... 111
- .......... Page(s) .......... 128
- .......... Page(s) .......... 111
- .......... Page(s) .......... 104
- .......... Page(s) .......... 104
- .......... Page(s) .......... 128
- .......... Page(s) .......... 104
- .......... Page(s) .......... 57
- .......... Page(s) .......... 111
- .......... Page(s) .......... 94
- .......... Page(s) .......... 112
- .......... Page(s) .......... 128
- .......... Page(s) .......... 112
- .......... Page(s) .......... 112
- .......... Page(s) .......... 257
- Engagements volontaires. V. Armée.
- Enquête. V. Voirie.
- .......... Page(s) .......... 142
- .......... Page(s) .......... 140
- .......... Page(s) .......... 279
- Entrepôt des vins. Réel, Rouen. (Bull. 691.)
- Entrepôts à domicile. V. Paris.
- Équipages militaires. V. Armée.
- .......... Page(s) .......... 221
- .......... Page(s) .......... 206
- .......... Page(s) .......... 58
- .......... Page(s) .......... 207
- Esquermes. V. Octroi.
- Essards (Des). V. Commune.
- Etablissements de bienfaisance. Etat de eux reconnus d'utilité publique. (Bulletins 582, 597, 602, 608, 695.)
- Etablissements d'utilité publique. V. Asile.
- .......... Page(s) .......... 189
- Etats pontificaux. V. Extradition.
- Etats-Unis. V. Extradition.
- Eure. V. Impôt extraordinaire.
- Eurc-et-Loir. V. Impôt extraordinaire.
- Exercices 1860. V. Budget.
- Exportation. V. Algérie, Douanes.
- Expropriation publique. Décrets de déclaration d'utilité publique. (Bulletin 722.)
- .......... Page(s) .......... 229
- .......... Page(s) .......... 45
- .......... Page(s) .......... 77
- .......... Page(s) .......... 77
- .......... Page(s) .......... 77
- .......... Page(s) .......... 209
- .......... Page(s) .......... 77
- Falaise. V. Impôt extraordinaire.
- .......... Page(s) .......... 44
- .......... Page(s) .......... 193
- .......... Page(s) .......... 155
- Flère-Ville-la-Campagne. V. Commune.
- Finistère. V. Impôt extraordinaire.
- .......... Page(s) .......... 148
- .......... Page(s) .......... 7
- .......... Page(s) .......... 257
- Fortifications zone. V. Place de guerre.
- Fouqueville. V. Commune.
- .......... Page(s) .......... 191
- .......... Page(s) .......... 10
- .......... Page(s) .......... 237
- Frontignan. V. Commune.
- .......... Page(s) .......... 161
- .......... Page(s) .......... 161
- Gard. V. Emprunt.
- .......... Page(s) .......... 265
- .......... Page(s) .......... 92
- .......... Page(s) .......... 192
- Genève. V. Propriété littéraire.
- Gens de mer. V. Syndics.
- Gers. V. Impôt extraordinaire.
- Gouvieux. V. Commune.
- .......... Page(s) .......... 191
- .......... Page(s) .......... 9
- .......... Page(s) .......... 55
- Grains et farines. - Tableaux régulateurs du prix. (Bulletins 662, 666, 674, 683, 692, 705, 715, 724, 731, 737, 744, 756.)
- Granville. V. Commune.
- .......... Page(s) .......... 7
- Grèce. V. Emprunt grec.
- .......... Page(s) .......... 91
- Guelt-Zerga. V. Algérie.
- .......... Page(s) .......... 86
- H
- Hafoy. V. Commune.
- .......... Page(s) .......... 6
- .......... Page(s) .......... 10
- Hangensoultzbach. V. Commune.
- Hanvec. V. Octroi.
- Harouquette. V. Commune.
- Haute-Loire. V. Emprunt, Impôt extraordinaire .
- Haute-Marne. V. Emprunt, Impôt extraordinaire .
- Haut-Rhin. V. Impôt extraordinaire.
- Haute-Saône. V. Impôt extraordinaire.
- Havre (Le). V. Magasins généraux, Prud'hommes .
- Hédouville. V. Commune.
- Hérault. V. Impôt extraordinaire.
- .......... Page(s) .......... 10
- Hodan. V. Commune.
- .......... Page(s) .......... 191
- .......... Page(s) .......... 276
- I
- Ile de la Réunion. V. Gendarmerie.
- Importations. V. Douanes.
- .......... Page(s) .......... 108
- .......... Page(s) .......... 108
- .......... Page(s) .......... 102
- .......... Page(s) .......... 89
- .......... Page(s) .......... 148
- .......... Page(s) .......... 148
- .......... Page(s) .......... 150
- .......... Page(s) .......... 89
- .......... Page(s) .......... 93
- .......... Page(s) .......... 109
- .......... Page(s) .......... 56
- .......... Page(s) .......... 109
- .......... Page(s) .......... 97
- .......... Page(s) .......... 102
- .......... Page(s) .......... 94
- .......... Page(s) .......... 149
- .......... Page(s) .......... 109
- .......... Page(s) .......... 127
- .......... Page(s) .......... 149
- .......... Page(s) .......... 74
- .......... Page(s) .......... 74
- .......... Page(s) .......... 56
- .......... Page(s) .......... 149
- .......... Page(s) .......... 102
- .......... Page(s) .......... 149
- .......... Page(s) .......... 103
- .......... Page(s) .......... 76
- .......... Page(s) .......... 74
- .......... Page(s) .......... 56
- .......... Page(s) .......... 94
- .......... Page(s) .......... 127
- .......... Page(s) .......... 56
- .......... Page(s) .......... 106
- .......... Page(s) .......... 97
- .......... Page(s) .......... 57
- .......... Page(s) .......... 110
- .......... Page(s) .......... 74
- .......... Page(s) .......... 57
- .......... Page(s) .......... 110
- .......... Page(s) .......... 74
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- .......... Page(s) .......... 103
- .......... Page(s) .......... 103
- .......... Page(s) .......... 103
- .......... Page(s) .......... 110
- .......... Page(s) .......... 94
- .......... Page(s) .......... 104
- .......... Page(s) .......... 150
- .......... Page(s) .......... 128
- .......... Page(s) .......... 74
- .......... Page(s) .......... 151
- .......... Page(s) .......... 75
- .......... Page(s) .......... 128
- .......... Page(s) .......... 111
- .......... Page(s) .......... 111
- .......... Page(s) .......... 75
- .......... Page(s) .......... 111
- .......... Page(s) .......... 104
- .......... Page(s) .......... 97
- .......... Page(s) .......... 104
- .......... Page(s) .......... 95
- .......... Page(s) .......... 98
- .......... Page(s) .......... 112
- .......... Page(s) .......... 105
- .......... Page(s) .......... 112
- .......... Page(s) .......... 57
- .......... Page(s) .......... 112
- Inde. V. Dépêches.
- Indre-et-Loire. V. Impôt extraordinaire.
- .......... Page(s) .......... 81
- Infanterie. - V. Armée.
- .......... Page(s) .......... 212
- Institut de France. Prix pour la découverte sur l'art de guérir. (Bull. 681.)
- .......... Page(s) .......... 123
- Inviolabilité des lettres. V. Secret des lettres.
- Irrigation. V. Algérie.
- Irvillac. V. Octroi.
- Isère. V. Emprunt, Impôt extraordinaire.
- .......... Page(s) .......... 192
- Italie - V. Contrebande de guerre, Douane, Emprunt national.
- J
- Jaugeage. V. Navigation.
- Jura. V. Emprunt, Impôt extraordinaire.
- Justice militaire. Tribunaux, greffiers, commis - greffiers, conditions (décret du 6 avril 1859), p........... Page(s) .......... 91
- K
- Kerfol. V. Commune.
- .......... Page(s) .......... 155
- .......... Page(s) .......... 155
- Légalisation de signatures. V. Algérie.
- .......... Page(s) .......... 152
- .......... Page(s) .......... 135
- .......... Page(s) .......... 278
- Légion d'honneur. - V. Budget 1860.
- Légumes secs. V. Douanes, Colonies.
- Le Havre. V. Magasins généraux.
- Le Puy. V. Emprunt.
- Lesneven. V. Octroi.
- .......... Page(s) .......... 256
- .......... Page(s) .......... 241
- .......... Page(s) .......... 237
- .......... Page(s) .......... 236
- .......... Page(s) .......... 240
- .......... Page(s) .......... 231
- .......... Page(s) .......... 246
- .......... Page(s) .......... 231
- .......... Page(s) .......... 247
- .......... Page(s) .......... 250
- .......... Page(s) .......... 120
- Libourne. V. Impôt extraordinaire.
- .......... Page(s) .......... 30
- .......... Page(s) .......... 269
- Lille. V. Emprunt.
- Loir-et-Cher. V. Impôts extraordinaires.
- Loire. V. Impôt extraordinaire.
- Loire-Inférieure. V. Impôt extraordinaire.
- Loiret. V. Impôt extraordinaire.
- Lons-le-Saulnier. V. Emprunt.
- Lot. V. Emprunt, Impôt extraordinaire.
- Lot-et-Garonne. V. Impôt extraordinaire.
- .......... Page(s) .......... 29
- .......... Page(s) .......... 268
- .......... Page(s) .......... 209
- .......... Page(s) .......... 29
- .......... Page(s) .......... 210
- .......... Page(s) .......... 44
- .......... Page(s) .......... 29
- Lycée. V. Bar-le-Duc.
- .......... Page(s) .......... 96
- .......... Page(s) .......... 102
- .......... Page(s) .......... 269
- M
- Magasins en gros. V. Paris.
- .......... Page(s) .......... 52
- Magasins généraux. Ouverture au Havre. (Bulletin 747.)
- .......... Page(s) .......... 269
- .......... Page(s) .......... 190
- Maine-et-Loire. V. Impôt extraordinaire.
- .......... Page(s) .......... 188
- Maîtres répétiteurs. V. Lycée.
- Manche. V. Impôt extraordinaire.
- Marchandises de contrebande de guerre. V. Contrebande de guerre.
- .......... Page(s) .......... 42
- Marseille. Bassin Napoléon, travaux. (Bull. 730.)
- Marseille. Chaire de géologie. (Bull. 752.)
- Marseille. V. Emprunt.
- Mayenne. V. Impôt extraordinaire.
- Mayotte (Ile de). V. Douanes.
- .......... Page(s) .......... 192
- .......... Page(s) .......... 268
- .......... Page(s) .......... 278
- Médaille. Les règlements ne sont plus applicables aux douaniers. (Bull. 742.)
- .......... Page(s) .......... 173
- Meurthe. V. Emprunt, Impôt extraordinaire.
- .......... Page(s) .......... 76
- Mingot. V. Communes.
- Ministre de l'Algérie. V. Crédits extraordinaires.
- Ministre de la guerre. V. Crédits extraordinaires.
- Ministre de la marine. V. Crédits extraordinaires.
- .......... Page(s) .......... 81
- .......... Page(s) .......... 160
- .......... Page(s) .......... 219
- .......... Page(s) .......... 160
- .......... Page(s) .......... 150
- Mont-et-Marré. V. Commune.
- .......... Page(s) .......... 44
- .......... Page(s) .......... 192
- Morbihan. V. Impôt extraordinaire.
- Moulins-lez-Lille. V. Octroi.
- Moselle. V. Impôt extraordinaire.
- Munitions de guerre. V. Algérie, Contrebande, Douanes.
- .......... Page(s) .......... 131
- .......... Page(s) .......... 131
- Navigation (Droits de). Tarif, prorogation. (Bull. 752.)
- .......... Page(s) .......... 216
- Navigation. Bureau de jaugeage. (Bull. 714.)
- Nechwiller. V. Commune.
- Neubourg. V. Commune.
- Nom (Addition ou changement). V. Conseil du sceau.
- .......... Page(s) .......... 175
- Nord V. Emprunt, Impôt extraordinaire.
- .......... Page(s) .......... 160
- .......... Page(s) .......... 165
- .......... Page(s) .......... 147
- .......... Page(s) .......... 107
- .......... Page(s) .......... 105
- .......... Page(s) .......... 96
- .......... Page(s) .......... 151
- .......... Page(s) .......... 151
- .......... Page(s) .......... 55
- .......... Page(s) .......... 98
- .......... Page(s) .......... 112
- .......... Page(s) .......... 151
- .......... Page(s) .......... 105
- .......... Page(s) .......... 99
- .......... Page(s) .......... 99
- .......... Page(s) .......... 151
- .......... Page(s) .......... 99
- .......... Page(s) .......... 55
- .......... Page(s) .......... 105
- .......... Page(s) .......... 99
- .......... Page(s) .......... 99
- .......... Page(s) .......... 107
- .......... Page(s) .......... 257
- .......... Page(s) .......... 280
- .......... Page(s) .......... 72
- Officiers. sans troupes. V. Armée.
- Oise. V. Impôt extraordinaire.
- .......... Page(s) .......... 42
- .......... Page(s) .......... 251
- Oran. V. Algérie.
- .......... Page(s) .......... 78
- .......... Page(s) .......... 169
- .......... Page(s) .......... 182
- .......... Page(s) .......... 107
- P
- Paquebots. V. Colonies, Correspondances.
- .......... Page(s) .......... 257
- .......... Page(s) .......... 158
- .......... Page(s) .......... 264
- .......... Page(s) .......... 262
- .......... Page(s) .......... 264
- .......... Page(s) .......... 262
- .......... Page(s) .......... 262
- .......... Page(s) .......... 262
- .......... Page(s) .......... 262
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- .......... Page(s) .......... 261
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- .......... Page(s) .......... 265
- .......... Page(s) .......... 270
- .......... Page(s) .......... 280
- .......... Page(s) .......... 277
- Paris. V. Chemin de fer du Nord, Faculté de médecine, Pompes funèbres, Rues, Sourds-muets, Voirie.
- .......... Page(s) .......... 57
- .......... Page(s) .......... 264
- .......... Page(s) .......... 7
- Pays-Bas. V. Télégraphie.
- .......... Page(s) .......... 58
- .......... Page(s) .......... 113
- .......... Page(s) .......... 277
- Pêche maritime. Quatrième arrondissement, modification des règlements. (Bulletins 555, 566, 570, 580, 592, 593.)
- Pêche Cinquième arrondissement. (Bull. 617.)
- .......... Page(s) .......... 9
- Périgueux. V. Impôt extraordinaire.
- Perpignan. V. Emprunt, Impôt extraordinaire.
- .......... Page(s) .......... 72
- Pharmacie. de Paris (Chaire de). Changement de titres. (Bull. 752.)
- Pièces de cinq francs. V. Or.
- Pilotage. Règlements, modifications. (Bulletins 555, 574, 592, 593, 603.)
- Plabennee. V. Octroi.
- .......... Page(s) .......... 131
- .......... Page(s) .......... 218
- .......... Page(s) .......... 8
- .......... Page(s) .......... 7
- Places Lunette de Rombey, déclassement. (Bull. 739.)
- Plat-Pays. V. Commune.
- Ploézal. V. Commune.
- Ploudaniel. V. Octroi.
- Plougastel-Daoulas. V. Octroi.
- Plouvien. V. Octroi.
- Pompes funèbres. Ville de Paris, règlement. (Bull. 615.)
- Pontrieu. V. Commune.
- .......... Page(s) .......... 96
- .......... Page(s) .......... 4
- .......... Page(s) .......... 147
- Port d'Houmeau. V. Navigation.
- Port Launay. V. Octroi.
- .......... Page(s) .......... 279
- .......... Page(s) .......... 275
- .......... Page(s) .......... 105
- .......... Page(s) .......... 251
- .......... Page(s) .......... 231
- .......... Page(s) .......... 234
- .......... Page(s) .......... 133
- .......... Page(s) .......... 246
- .......... Page(s) .......... 246
- .......... Page(s) .......... 8
- Poterie de terre. Droit d'exportation, suppression. (Bulletin 734.)
- .......... Page(s) .......... 76
- Pouldergat. V. Octroi.
- Préfectures. Frais d'administration . (Bull. 727.)
- .......... Page(s) .......... 273
- .......... Page(s) .......... 273
- Presse anglaise. V. Douanes, Ouvrages.
- Princes et princesses. V. Famille impériale.
- Prises maritimes. V. Conseil des prises.
- .......... Page(s) .......... 297
- Propriété foncière. V. Budget.
- .......... Page(s) .......... 24
- .......... Page(s) .......... 210
- .......... Page(s) .......... 191
- .......... Page(s) .......... 55
- .......... Page(s) .......... 191
- .......... Page(s) .......... 270
- Puits. V. Commune.
- Pyrénées -Orientales. V. Impôt extraordinaire.
- .......... Page(s) .......... 72
- .......... Page(s) .......... 72
- .......... Page(s) .......... 274
- Réexportation. V. Contrebande. Douanes.
- .......... Page(s) .......... 87
- Régiment étranger. V. Armée.
- .......... Page(s) .......... 22
- .......... Page(s) .......... 22
- .......... Page(s) .......... 199
- Remorquage. V. Dunkerque.
- .......... Page(s) .......... 89
- .......... Page(s) .......... 125
- .......... Page(s) .......... 160
- .......... Page(s) .......... 125
- Rentes publiques. V. Emprunt national.
- Rétribution scolaire. V. Instruction publique.
- Réunion (Ile de la). V. Gendarmerie.
- Rhône. V. Impôt extraordinaires, Pont.
- Rio-Salado. V. Algérie.
- .......... Page(s) .......... 188
- Roubaix. V. Emprunt.
- .......... Page(s) .......... 190
- Rousson. V. Commune.
- .......... Page(s) .......... 147
- .......... Page(s) .......... 27
- Rumengol. V. Octroi.
- S
- Saint-Avit-du-Tizac. V. Commune.
- Maint-Denis. V. Sépulture des empereurs.
- .......... Page(s) .......... 53
- .......... Page(s) .......... 102
- .......... Page(s) .......... 219
- Saint-Florentin. V. Commune.
- Saint-Gineys-en-Coiron. V. Commune.
- Saint-Lô. V. Impôt extraordinaire.
- Saint-Marc. V. Octroi.
- Saint-Maximin. V. Commune.
- Saint-Nicolas. V. Commune.
- .......... Page(s) .......... 29
- Saint-Troppez. V. Corse.
- Saint-Valéry (Port de). V. Corse.
- Salindres. V. Communes.
- Saône-et-Loire. V. Impôt extraordinaire.
- .......... Page(s) .......... 277
- .......... Page(s) .......... 30
- .......... Page(s) .......... 4
- .......... Page(s) .......... 288
- Sardaigne. V. Chemin de fer. Dépêches télégraphiques, Emprunt national, Guerre d'Italie, Taxe, Télégraphie .
- Saulieu. V. Commune.
- .......... Page(s) .......... 51
- Scherwilller. V. Commune.
- .......... Page(s) .......... 237
- Seillier. V. Commune.
- .......... Page(s) .......... 190
- Seine-Inférieure. V. Impôt extraordinaire.
- Seine-et-Marne. V. Emprunt, Impôt extraordinaire .
- Seine-et-Oise. V. Impôt extraordinaire.
- .......... Page(s) .......... 3
- .......... Page(s) .......... 26
- .......... Page(s) .......... 3
- .......... Page(s) .......... 96
- Société anonymes. Statuts, modifications. (Bulletins 556, 564, 567, 569, 571, 580, 589, 591, 592, 597, 603, 605, 612, 617, 629, 621, 699.)
- Société V. Assurances mutuelles.
- Somme. V. Impôt extraordinaire.
- .......... Page(s) .......... 218
- .......... Page(s) .......... 51
- .......... Page(s) .......... 161
- .......... Page(s) .......... 206
- Surveillants généraux. V. Lycée.
- Syndics des gens de mer. Droit de verbaliser (décret du 27 novembre 1859).
- T
- Talgnevaux. V. Commune.
- Tardets. V. Commune.
- .......... Page(s) .......... 154
- Tarn-et-Garonne. V. Impôt extraordinaire.
- .......... Page(s) .......... 45
- .......... Page(s) .......... 11
- .......... Page(s) .......... 269
- .......... Page(s) .......... 56
- .......... Page(s) .......... 191
- .......... Page(s) .......... 30
- .......... Page(s) .......... 78
- .......... Page(s) .......... 276
- Thierville. V. Commune.
- Thionville. V. Douanes.
- Timbre. V. Colonies.
- .......... Page(s) .......... 138
- .......... Page(s) .......... 209
- .......... Page(s) .......... 208
- Tirailleurs Licenciement. (Bull. 717.)
- .......... Page(s) .......... 51
- .......... Page(s) .......... 244
- .......... Page(s) .......... 242
- Toulon. V. Chemin de fer, Emprunt, Impôt extraordinaire .
- Toulouse. V. Impôt extraordinaire.
- Tourcoing. V. Voirie.
- Tours. V. Emprunt.
- Train des- équipages. V. Armée.
- Trains de bois. V. Cotisation.
- Traité de paix. V. Autriche.
- .......... Page(s) .......... 87
- .......... Page(s) .......... 58
- .......... Page(s) .......... 83
- .......... Page(s) .......... 91
- Traitement. des employés. V. Budget.
- .......... Page(s) .......... 219
- .......... Page(s) .......... 22
- Tribunaux de l'armée. V. Greffiers.
- .......... Page(s) .......... 42
- .......... Page(s) .......... 160
- .......... Page(s) .......... 160
- .......... Page(s) .......... 160
- .......... Page(s) .......... 102
- .......... Page(s) .......... 190
- Troncq. V. Commune.
- .......... Page(s) .......... 148
- .......... Page(s) .......... 155
- Turquie. V. Société commerciale.
- .......... Page(s) .......... 191
- .......... Page(s) .......... 191
- .......... Page(s) .......... 231
- .......... Page(s) .......... 248
- .......... Page(s) .......... 212
- Vésinet. V. Asile.
- Valence. V. Impôt extraordinaire.
- Vazemmes. V. Octroi.
- Vendée. V. Impôt extraordinaire.
- .......... Page(s) .......... 52
- Verdun. V. Commune.
- Vervins. V. Octroi.
- Verzy. V. Forêts de l'Etat.
- .......... Page(s) .......... 193
- .......... Page(s) .......... 214
- .......... Page(s) .......... 216
- Vienne. V. Emprunt, Impôt extraordinaire.
- Ville d'Aix. V. Emprunt.
- Ville de Béziers. V. Impôt extraordinaire.
- Ville de Saint-Brieuc. V. Commune.
- .......... Page(s) .......... 33
- Ville Limites, extension (loi du 16 juin 1859), p.
- .......... Page(s) .......... 72
- Ville V. Sapeurs-pompiers, Rues, Voirie.
- Vins et spiritueux. V. Paris.
- .......... Page(s) .......... 71
- .......... Page(s) .......... 188
- .......... Page(s) .......... 189
- .......... Page(s) .......... 27
- .......... Page(s) .......... 72
- .......... Page(s) .......... 159
- Voirie. Application de la législation de Paris à certaines villes de province. (Bulletins 567, 570, 587, 602, 603, 612, 620.
- .......... Page(s) .......... 275
- .......... Page(s) .......... 274
- Vosges. V. Impôt extraordinaire.
- W
- Warrants. V. Magasins généraux.
- Windstein. V. Commune.
- Y
- Yachts. V. Belgique, Danemark.
- .......... Page(s) .......... 97
- FIN DU TOME DOUZIÈME.
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