Titre : Journal officiel de Madagascar et dépendances
Auteur : Madagascar. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale (Tananarive)
Date d'édition : 1900-05-02
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34425284n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Langue : malgache
Format : Nombre total de vues : 94347 Nombre total de vues : 94347
Description : 02 mai 1900 02 mai 1900
Description : 1900/05/02 (A17,N496). 1900/05/02 (A17,N496).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Description : Collection numérique : Zone géographique :... Collection numérique : Zone géographique : Afrique centrale et océan indien
Description : Collection numérique : Thème : L'histoire partagée Collection numérique : Thème : L'histoire partagée
Description : Collection numérique : BIPFPIG976 Collection numérique : BIPFPIG976
Description : Collection numérique : Histoire et géographie Collection numérique : Histoire et géographie
Description : Collection numérique : Océan indien Collection numérique : Océan indien
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64679055
Source : Bibliothèque Interuniversitaire Cujas, 2012-252722
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 23/01/2013
17" Année. — N. S. — N* 496.
Mercredi, 2 Mai t900.
JOURNAL OFFICIEL
IDE
MADAGASCAR ET DÉPENDANCES
ABONNEMENTS:
t9 Madàga'ifnr ■
12
France et Etrauger.
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LE JOURNAL OFFICIEL DE MID4G4SCAII
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S'adresser à lagence Oanoet
à Tananarive.
SOMMAIRE
Partie Officielle
s relatif à la concession de l'eclairage de la
ville de Tananarive et environs et de son
P1\ alimentation en eau.
Ï 81 de transaction amiable soumis à l'approba-
CA..a tion du Ministre des Colonies.
(UBIIET a des charges pour la concession de l'éclai-
rage électrique de la ville de Tananarive
CA. et environs.
KB des charges pour la concession de l'alimen-
tation en eau de Tananarive.
Xng* fixant les indemnités de route et le nom-
bre de bourjanes auxquels ont droit les
auxiliaires et élèves-éomètres stagiaires
du service topopraphique changeant de
résidence par ordre.
Atafl-rr* B réglementant l'organisation, l'avancement
et la solde du personnel indigène dans la
province sihanakà (cercle-annexe d'Am-
.\l\Ri batondrazaka).
E ouvrant un crédit de 450.000 francs pour
la construction de la route de Tananarive
a Tamatave et les travaux d'amélioration
lu Port de Tamatave.
TE portent modification des conditions d'ob-
tention du certificat d'aptitude à l'ensei-
Snement dans les écoles primaires de Ma-
dagascar ( rt. 98, 39 et 42 de l'arrêté du
btcr 16 avril 1899'•
SION au sujet des délais de mise en route des
fonctionnaires voyageant dans l'intérieur
1)tca de la Colonie.
SION portant à 100.000 francs le montant des
avances qui pourront être J'ai tes au gérant
de caisse de la route de Majunga à Tana-
1\ narive.
ERRATUM: au décret du 22 février 1900,..établissant
Une taxe de consommation à- Madagascar,
Publié au Journal Officiel, de la Colonie
N* 487, du 24 mars 1900. ,
^VIS. NOMINATIOMS, MUTATIONS.
CABLOGRAMMES DE pARld.
Partie nen Offlelelle
.'OUYELLES ET INFORMATIONS. — TERRITOIRES MILITAI-
RES. — BULLETIN COMMERCIAL DE TANANA-
Avis.
PIRTIE OFFIGIHLLB
AVIS
lp- r-énérai commandant en chef le Corps
°ccun011 et Gouverneur Général p. i. de
Mada gas(:ar et Dépendances a l'honneur de por-
à ia 1, On n aissance du public la convention
et M d Passée entre le Gouvernement Général
ci-après ss6e entre le Gouvernement Général
®t m PV^^e Florers, à la date du 11 mars
"es p e renduc exécutoire sous certaines réser-
approbation de M. le Ministre des Co-
délivré,- le 6 octobre de la même anJfée.
ILE DE MADAGASCAR
PROJET DE TRlNSlCTION AMIABLE
aIImls à l'approbation du "Ñlfstr d«
Colonies
CONVENTION
Entre M. le Général Gallieni, Gouverneur Gé-
néral de Madagascar et Dépendances, agissant
au nom et comme représentant des intérêts de
l'Etat et de la Colonie, dont M. Orville Florens
ci-dessous désigné accepte les pouvoirs, décla-
rant renoncer à les discuter sous quelque for-
me et pour quelque cause que ce soit, à l'occa-
sion des présentes conventions, d'une part ;
Et M. Orville Florens père, industriel, demeu-
rant à Tananarive, d'autre part ;
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ART. Ier. — Moyennant les avantages ci-des-
sous stipulés, M. Orville Florens déclare
renoncer purement et simplement à se préva-
loir de tous droits ou actions qu'il a ou prétend
avoir à Madagascar pour quelque cause que ce
soit, à rencontre de l'Etat malgache ou français,
de la Colonie, de la ville de Tananarive ou de
toutes autres villes et de toutes administrations'
publiques en résidence à Madagascar, pris en
quelque qualité que ce soit.
ART. II. — Il est reconnu à M. Orville Florens
le droit à une indemnité de deux cent cinquan-
te mille francs payables en espèces et en France.
ART. III. — Cent mille hectares de conces-
sion gratuite, dont moitié en forêt, lui sont
alloues en toute propriété; ils seront prélevés
sur les terrains domaniaux dans des régions à
déterminer ultérieurement.
ART. IV. — La chute de Nosizato est recon-
nue propriété de M. Orville Florens.
ART. V. — Il est concédé à M. Orville Flo-
rens le privilège de l'adduction de l'eau et de
l'éclairage électrique de Tananarive dans les
conditions déterminées par les deux contrats
intervenus ce jour entre le Gouverneur et le
sieur Orville Florens.
ART. VI. — M. Orville Florens aura le droit,
pendant une année, à dater de ce jour, de pré-
senter un projet de coptrat relatif à l'installa-
tion d'un tramway électrique à Tananarive et
un projet pour l'organisation de magasins
généraux à Isotry (quartier de Tananarive). La
préférence lui sera donnée, le cas échéant,
pour l'exécution de ces deux entreprises sui-
vant les clauses et conditions définitivement
adoptées par l'administration.
ART. VII. — La présente transaction ne'sera
rendue exécutoire pour les deux parties qu'après
approbation du Ministre des Colonies.
<- Tananarive, le 11 Mars 1899.
, Vu ET APPROUVÉ:
Le Gouverneur Général de Madagascar
et Dépendances,
GALLIENI. -
Vu ET APPROUVÉ:
Le concessionnaire,
O. FLOfcENS.
Vu et approuvé la présente convention inter-
venue à la date du H mars 1899 entre le Gou-
verneur Général de Madagascar et M. Orville
Florens, sous la réserve que les deux contrats
auxquels il est fait allusion dans l'article V de
la convention sont annules et remplacés par
les deux cahiers des charges acceptés par M.
Orville Florens à la date du 6 octobre 1899,
pour la concession de l'éclairage électrique de
la ville de Tananarive et environs et de l'ali-
mentation en eau de Tananarive.
Pans, le 6 Octobre 1899.
Le Ministre des Colonies,
ALBERT DECRAIS.
CAHIER DES CHARGES
POUR LA
concession de l'éclairage électrique, de la
ville de Tananarive et environs
TITRE PREMIER
Etablissement du réseau
ART. Ier. — M. Orville Florens père est auto-
risé à placer, dans le sous-sol et au-dessus des
voies publiques 4c la ville Je Tananarive et de
ses environs, dans l'étendue do périmètre dé-
limité sur le plan oi-annexé, des conducteurs
pour le transport de l'électricité destinée à l'é-
clairage.
Il aura, pendant une période de cinquante
années à dater du commencement de son
exploitation et à la condition de se conformer
aux clauses du présent cahier des charges, le
monopole de l'établissement des conducteurs
destinés à distribuer au public cette électricité
daps le périmètre défini ci-dessus. Les parti-
culiers pourront, toutefois, être autonsés. à
établir les conducteurs destinés à l'éclairage
des immeubles dont ils sont propriétaires,
usufruitiers ou concessionnaires.
Le concessionnaire ne sera soumis à aucune
patente ni à aucune taxe pendant ces cinquante
années pour les installations de toute nature
affectées par lui à l'éclairage électrique dont la
Mercredi, 2 Mai t900.
JOURNAL OFFICIEL
IDE
MADAGASCAR ET DÉPENDANCES
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P1\ alimentation en eau.
Ï 81 de transaction amiable soumis à l'approba-
CA..a tion du Ministre des Colonies.
(UBIIET a des charges pour la concession de l'éclai-
rage électrique de la ville de Tananarive
CA. et environs.
KB des charges pour la concession de l'alimen-
tation en eau de Tananarive.
Xng* fixant les indemnités de route et le nom-
bre de bourjanes auxquels ont droit les
auxiliaires et élèves-éomètres stagiaires
du service topopraphique changeant de
résidence par ordre.
Atafl-rr* B réglementant l'organisation, l'avancement
et la solde du personnel indigène dans la
province sihanakà (cercle-annexe d'Am-
.\l\Ri batondrazaka).
E ouvrant un crédit de 450.000 francs pour
la construction de la route de Tananarive
a Tamatave et les travaux d'amélioration
lu Port de Tamatave.
TE portent modification des conditions d'ob-
tention du certificat d'aptitude à l'ensei-
Snement dans les écoles primaires de Ma-
dagascar ( rt. 98, 39 et 42 de l'arrêté du
btcr 16 avril 1899'•
SION au sujet des délais de mise en route des
fonctionnaires voyageant dans l'intérieur
1)tca de la Colonie.
SION portant à 100.000 francs le montant des
avances qui pourront être J'ai tes au gérant
de caisse de la route de Majunga à Tana-
1\ narive.
ERRATUM: au décret du 22 février 1900,..établissant
Une taxe de consommation à- Madagascar,
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Mada gas(:ar et Dépendances a l'honneur de por-
à ia 1, On n aissance du public la convention
et M d Passée entre le Gouvernement Général
ci-après ss6e entre le Gouvernement Général
®t m PV^^e Florers, à la date du 11 mars
"es p e renduc exécutoire sous certaines réser-
approbation de M. le Ministre des Co-
délivré,- le 6 octobre de la même anJfée.
ILE DE MADAGASCAR
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aIImls à l'approbation du "Ñlfstr d«
Colonies
CONVENTION
Entre M. le Général Gallieni, Gouverneur Gé-
néral de Madagascar et Dépendances, agissant
au nom et comme représentant des intérêts de
l'Etat et de la Colonie, dont M. Orville Florens
ci-dessous désigné accepte les pouvoirs, décla-
rant renoncer à les discuter sous quelque for-
me et pour quelque cause que ce soit, à l'occa-
sion des présentes conventions, d'une part ;
Et M. Orville Florens père, industriel, demeu-
rant à Tananarive, d'autre part ;
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ART. Ier. — Moyennant les avantages ci-des-
sous stipulés, M. Orville Florens déclare
renoncer purement et simplement à se préva-
loir de tous droits ou actions qu'il a ou prétend
avoir à Madagascar pour quelque cause que ce
soit, à rencontre de l'Etat malgache ou français,
de la Colonie, de la ville de Tananarive ou de
toutes autres villes et de toutes administrations'
publiques en résidence à Madagascar, pris en
quelque qualité que ce soit.
ART. II. — Il est reconnu à M. Orville Florens
le droit à une indemnité de deux cent cinquan-
te mille francs payables en espèces et en France.
ART. III. — Cent mille hectares de conces-
sion gratuite, dont moitié en forêt, lui sont
alloues en toute propriété; ils seront prélevés
sur les terrains domaniaux dans des régions à
déterminer ultérieurement.
ART. IV. — La chute de Nosizato est recon-
nue propriété de M. Orville Florens.
ART. V. — Il est concédé à M. Orville Flo-
rens le privilège de l'adduction de l'eau et de
l'éclairage électrique de Tananarive dans les
conditions déterminées par les deux contrats
intervenus ce jour entre le Gouverneur et le
sieur Orville Florens.
ART. VI. — M. Orville Florens aura le droit,
pendant une année, à dater de ce jour, de pré-
senter un projet de coptrat relatif à l'installa-
tion d'un tramway électrique à Tananarive et
un projet pour l'organisation de magasins
généraux à Isotry (quartier de Tananarive). La
préférence lui sera donnée, le cas échéant,
pour l'exécution de ces deux entreprises sui-
vant les clauses et conditions définitivement
adoptées par l'administration.
ART. VII. — La présente transaction ne'sera
rendue exécutoire pour les deux parties qu'après
approbation du Ministre des Colonies.
<- Tananarive, le 11 Mars 1899.
, Vu ET APPROUVÉ:
Le Gouverneur Général de Madagascar
et Dépendances,
GALLIENI. -
Vu ET APPROUVÉ:
Le concessionnaire,
O. FLOfcENS.
Vu et approuvé la présente convention inter-
venue à la date du H mars 1899 entre le Gou-
verneur Général de Madagascar et M. Orville
Florens, sous la réserve que les deux contrats
auxquels il est fait allusion dans l'article V de
la convention sont annules et remplacés par
les deux cahiers des charges acceptés par M.
Orville Florens à la date du 6 octobre 1899,
pour la concession de l'éclairage électrique de
la ville de Tananarive et environs et de l'ali-
mentation en eau de Tananarive.
Pans, le 6 Octobre 1899.
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CAHIER DES CHARGES
POUR LA
concession de l'éclairage électrique, de la
ville de Tananarive et environs
TITRE PREMIER
Etablissement du réseau
ART. Ier. — M. Orville Florens père est auto-
risé à placer, dans le sous-sol et au-dessus des
voies publiques 4c la ville Je Tananarive et de
ses environs, dans l'étendue do périmètre dé-
limité sur le plan oi-annexé, des conducteurs
pour le transport de l'électricité destinée à l'é-
clairage.
Il aura, pendant une période de cinquante
années à dater du commencement de son
exploitation et à la condition de se conformer
aux clauses du présent cahier des charges, le
monopole de l'établissement des conducteurs
destinés à distribuer au public cette électricité
daps le périmètre défini ci-dessus. Les parti-
culiers pourront, toutefois, être autonsés. à
établir les conducteurs destinés à l'éclairage
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