Titre : Journal officiel de Madagascar et dépendances
Auteur : Madagascar. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale (Tananarive)
Date d'édition : 1900-04-14
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34425284n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Langue : malgache
Format : Nombre total de vues : 94347 Nombre total de vues : 94347
Description : 14 avril 1900 14 avril 1900
Description : 1900/04/14 (A17,N492). 1900/04/14 (A17,N492).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Description : Collection numérique : Zone géographique :... Collection numérique : Zone géographique : Afrique centrale et océan indien
Description : Collection numérique : Thème : L'histoire partagée Collection numérique : Thème : L'histoire partagée
Description : Collection numérique : BIPFPIG976 Collection numérique : BIPFPIG976
Description : Collection numérique : Histoire et géographie Collection numérique : Histoire et géographie
Description : Collection numérique : Océan indien Collection numérique : Océan indien
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6467901h
Source : Bibliothèque Interuniversitaire Cujas, 2012-252722
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 23/01/2013
*> Année. — N. S. — Ne 492.
Samedi, 14 Avril 1900.
JOURNAL OFFICIEL
DE
UDlGtSCM ET DÉPENDANCES
ABONNEMENTS:
h an * Madngnuear <
Sixt? : 20 fr.
IJt Jnois. 12 fI.
'tJ ®'ra»ce et Etranger 1
Sin an 25 fr.
:= 15 fr.
LE JOURNAL OFFICIEL DE SUDAGlSCl^f
Paraît les Mercredi et Samedi.
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à Tananarive.
En raison des fêtes de Pâ-
ues, le Journal Officiel ne paraî-
a pas mercredi 18 avril.
- SOMMAIRE
Partie Officielle
TE portant remise à titre gratuit, à la com-
mune de Majunga, d'un immeuble qui sera
Allll! ..--affecté à l'école communale.
TE portant remise en vigueur de divers arrêtés
AllllÊT' concernant la commune de Diego-Suarez.
E portant ouverture d'un crédit supplémen-
taire de 2.600 francs au chapitre XVII du
oudget local de l'exercice courant, en vue
de la création d'un jardin d'essais à Am-
AllIlÊTÉ bato (cercle-annexe dé la Grande Terre).
^ÊTÉ portant création d'un jardin d'essais à Am-
t w 9 iCercle-annexe de la Grande Terre).
,, Ou décret du 10 février 1900, sur le régime
h. 1 4restier, paru dans le Journal Officiel N*
49o, du 1 an-ril 1900.
BÉCISI ON 71 du service des mines.
C.\llLOGS' NOMINATIONS, MUTATIONS.
b. Partie non Officielle
VoLOGlE - NOUVELLES ET INFORMA TIONS.
DISTRIBUTION DES PRIX A L'ÉCOLE PROFES-
SIONNELLE. - TERRITOIRES MILITAIRES. -
HpvGINEMENTS ÉCONOMIQUES. — BULLETIN
ERCIAL DE TANANARIVE. - Avis.
Œ OFFICIELLE
Q(),,1ho_- ~b~-
rl' -'I!;''J''T
(it NÉ]RAL
* la Cf~.-
.1.
ARRÊTÉ
Portant remise à titre gratuit,
U.b-¿¿uune de Majunga, d'un im-
! 6llble qUi sera affecté à l'école com-
e.
t(occUpI'al commandant en chef du Corps
d'occupation et Goilverncur Général p. i. de
1 V\J. les' cr et Dl\(Jcndanccs,
Vu l'ar decrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet
d, e V-u t;1 îi arrêta ,i
Vn^tave ptMH octobre 1897, érigeant les villes
matave et de Majunga en communes;
b,
de Maju qij'il est nécessaire de doter la com-
La consenJga 4 une école communale;
admmlstration entendu,
Arrête:
leté et : 11 est fait remise, en toute pro-
h Ptfe6 - et ( titre gratuit, à la commune de Ma-
junga, d'un immeuble sis dans cette localité,
qui est actuellement occupé par l'école com-
munale, et se trouve compris dans la propriété
immatriculée, au nom de l'Etat, sous la rubrique
« Le Jardin », titre N° 176.
ART. II. - M. le receveurdes domaines de Ma-
junga établira le procès-verbal de remise à in-
tervenir. Les formalités hypothécaires seront
effectuées conformément à l'art. 41 (2e alinéa)
du décret du 16 juillet 1897.
ART. III. — MM. le Secrétaire Général, le chef
du service des domaines et l'administrateur
chef de la province de Majunga sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait à Tananarive, le 23 Mars 1900.
PENNEQUIN.
Vu:
Le Directeur du Contrôle financier,
CRAYSSAC.
Par le Gouverneur Général :
Le Secrétaire Général,
LEPREUX.
GOUVERNEMENT
GÉNÉRAL
ARRÊTÉ
portant remise en vigueur
de divers arrêtés concernant la com-
mune de Diego-Suarez.
Le Général commandant en chef du Corps
d'occupation et Gouverneur Général p. i. de
Madagascar et Dépendances,
Vu les décrets des il décembre 1895 et 30 juillet
1891;
Vu le décret du 28 janvier 1896 et l'arrêté du i3
février 1891 ;
Vu les arrêtés du gouverneur de l'ancienne
dépendance de Diego-Suarez, en date du 23 sep-
tembre 190 et 26 octobre 1894, créant un impôt
foncier dans la dite dépendance ;
Vu l'arrêté du 4 août 1897, créant un impôt sur
la valeur locative des maisons à Diego-Suarez ;
Vu l'arrêté du 1 décembre 1898, portant suppres-
sion, pour l'exercice 1899, des deux impôts précités ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 1899, exonerant de
l'impôt foncier sur la propriété non bâtie les ex-
ploitations agricoles situées sur le territoire des dé-
pendances ile Diego-Suarez, Nosi-Be et Sainte-
1\larie : .,
Considérant que, par suite de la création du point
d'appui de la Hotte et l'envoi à Diego-Suarez d'effec-
tifs imnnrt-rnts cette localité est en voie de recou-
vrer SOR ancienne prospérité ; qu'il y a, des lors, in-
térêt à rétablir pour la commune une source de
revenus, dont les circonstances antérieures seules
avaient motivé momentanément la suppression;
Sur la proposition de M. le Secrétaire Général
Le conseil d'administration entendu,
Arrête :
ART. 1er - Les arrêtés des 23 septembre
1890, 26 octobre 1894 et 4 août 1897 sont
remis en vigueur à partir du 1er janvier 1900,
en ce qui concerne le territoire de la commune
de Diego-Suarez, sauf les modifications ap-
portées par l'arrêté du 22 décembre 1899 à
l'impôt foncier sur les propriétés non bâties.
ART. II. — MM. le Secrétaire Général, le
commandant du territoire militaire de Diego-
Suarez et l'administrateur-maire de la com-
mune sont chargés, chacun en ce qui le con-
cerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tananarive, le 4 Avril 1900.
PENNEQUIN.
Vu-:
Le Directeur du Contrôle financier,
CRAYSSAC.
Par le Gouverneur Générale
Le Secrétaire Général,
LEPREUX.
GOUVERNEMENT
GÉNÉRAL
ARRÊTÉ
portant ouverture d'un cré-
dit supplémentaire de 2.600 francs au
chapitre XVII du budget local de
l'exercice courant, en vue de la créa-
tion d'un jardin d'essais à Ambato [cer-
cle-annexe de la Grande Terre J.
Le Général commandant en chef du Corps
d'occupation et Gouverneur Général p. i. de
Madagascar et Dépendances,
Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet
1897 ;
Vu l'arrêté en date de ce jour, portant création
d'un jardin d'essais à Ambato [cercle-annexe de la
Grande Terre];
Le conseil d'administration entendu,
Arrête :
ART. Ier. — Un crédit supplémentaire de deux
mille six cents francs est ouvert au budget
local de l'exercice courant, chapitre 17 [service
de l'agriculture], pour l'installation et le fonc-
tionnement, pendant l'année 1900, d'un jardin
d'essais à Ambato (cerr.le-annexe de la Grande
Terre).
Ce crédit sera réparti ainsi qu'il suit :
Traitement ann uel de l'agent chargé de la direc-
tion du iardin d'essais d'Ambato 1.800 fr.
Main-d'œuvre indigène £ 00 -
Achat de graines, plantes et ou-
tils divers 1^0 —
Réparation du matériel et im-
prévues. 50 —
Total 2.600 —
ART. II. — MM. le Secrétaire Général, ordon-
nateur secondaire, le chef de bataillon comman-
dant le cercle d'Analalava et le chef du service
Samedi, 14 Avril 1900.
JOURNAL OFFICIEL
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ues, le Journal Officiel ne paraî-
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Partie Officielle
TE portant remise à titre gratuit, à la com-
mune de Majunga, d'un immeuble qui sera
Allll! ..--affecté à l'école communale.
TE portant remise en vigueur de divers arrêtés
AllllÊT' concernant la commune de Diego-Suarez.
E portant ouverture d'un crédit supplémen-
taire de 2.600 francs au chapitre XVII du
oudget local de l'exercice courant, en vue
de la création d'un jardin d'essais à Am-
AllIlÊTÉ bato (cercle-annexe dé la Grande Terre).
^ÊTÉ portant création d'un jardin d'essais à Am-
t w 9 iCercle-annexe de la Grande Terre).
,, Ou décret du 10 février 1900, sur le régime
h. 1 4restier, paru dans le Journal Officiel N*
49o, du 1 an-ril 1900.
BÉCISI ON 71 du service des mines.
C.\llLOGS' NOMINATIONS, MUTATIONS.
b. Partie non Officielle
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Q(),,1ho_- ~b~-
rl' -'I!;''J''T
(it NÉ]RAL
* la Cf~.-
.1.
ARRÊTÉ
Portant remise à titre gratuit,
U.b-¿¿uune de Majunga, d'un im-
! 6llble qUi sera affecté à l'école com-
e.
t(occUpI'al commandant en chef du Corps
d'occupation et Goilverncur Général p. i. de
1 V\J. les' cr et Dl\(Jcndanccs,
Vu l'ar decrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet
d, e V-u t;1 îi arrêta ,i
Vn^tave ptMH octobre 1897, érigeant les villes
matave et de Majunga en communes;
b,
de Maju qij'il est nécessaire de doter la com-
La consenJga 4 une école communale;
admmlstration entendu,
Arrête:
leté et : 11 est fait remise, en toute pro-
h Ptfe6 - et ( titre gratuit, à la commune de Ma-
junga, d'un immeuble sis dans cette localité,
qui est actuellement occupé par l'école com-
munale, et se trouve compris dans la propriété
immatriculée, au nom de l'Etat, sous la rubrique
« Le Jardin », titre N° 176.
ART. II. - M. le receveurdes domaines de Ma-
junga établira le procès-verbal de remise à in-
tervenir. Les formalités hypothécaires seront
effectuées conformément à l'art. 41 (2e alinéa)
du décret du 16 juillet 1897.
ART. III. — MM. le Secrétaire Général, le chef
du service des domaines et l'administrateur
chef de la province de Majunga sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait à Tananarive, le 23 Mars 1900.
PENNEQUIN.
Vu:
Le Directeur du Contrôle financier,
CRAYSSAC.
Par le Gouverneur Général :
Le Secrétaire Général,
LEPREUX.
GOUVERNEMENT
GÉNÉRAL
ARRÊTÉ
portant remise en vigueur
de divers arrêtés concernant la com-
mune de Diego-Suarez.
Le Général commandant en chef du Corps
d'occupation et Gouverneur Général p. i. de
Madagascar et Dépendances,
Vu les décrets des il décembre 1895 et 30 juillet
1891;
Vu le décret du 28 janvier 1896 et l'arrêté du i3
février 1891 ;
Vu les arrêtés du gouverneur de l'ancienne
dépendance de Diego-Suarez, en date du 23 sep-
tembre 190 et 26 octobre 1894, créant un impôt
foncier dans la dite dépendance ;
Vu l'arrêté du 4 août 1897, créant un impôt sur
la valeur locative des maisons à Diego-Suarez ;
Vu l'arrêté du 1 décembre 1898, portant suppres-
sion, pour l'exercice 1899, des deux impôts précités ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 1899, exonerant de
l'impôt foncier sur la propriété non bâtie les ex-
ploitations agricoles situées sur le territoire des dé-
pendances ile Diego-Suarez, Nosi-Be et Sainte-
1\larie : .,
Considérant que, par suite de la création du point
d'appui de la Hotte et l'envoi à Diego-Suarez d'effec-
tifs imnnrt-rnts cette localité est en voie de recou-
vrer SOR ancienne prospérité ; qu'il y a, des lors, in-
térêt à rétablir pour la commune une source de
revenus, dont les circonstances antérieures seules
avaient motivé momentanément la suppression;
Sur la proposition de M. le Secrétaire Général
Le conseil d'administration entendu,
Arrête :
ART. 1er - Les arrêtés des 23 septembre
1890, 26 octobre 1894 et 4 août 1897 sont
remis en vigueur à partir du 1er janvier 1900,
en ce qui concerne le territoire de la commune
de Diego-Suarez, sauf les modifications ap-
portées par l'arrêté du 22 décembre 1899 à
l'impôt foncier sur les propriétés non bâties.
ART. II. — MM. le Secrétaire Général, le
commandant du territoire militaire de Diego-
Suarez et l'administrateur-maire de la com-
mune sont chargés, chacun en ce qui le con-
cerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tananarive, le 4 Avril 1900.
PENNEQUIN.
Vu-:
Le Directeur du Contrôle financier,
CRAYSSAC.
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Le Secrétaire Général,
LEPREUX.
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ARRÊTÉ
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dit supplémentaire de 2.600 francs au
chapitre XVII du budget local de
l'exercice courant, en vue de la créa-
tion d'un jardin d'essais à Ambato [cer-
cle-annexe de la Grande Terre J.
Le Général commandant en chef du Corps
d'occupation et Gouverneur Général p. i. de
Madagascar et Dépendances,
Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet
1897 ;
Vu l'arrêté en date de ce jour, portant création
d'un jardin d'essais à Ambato [cercle-annexe de la
Grande Terre];
Le conseil d'administration entendu,
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ART. Ier. — Un crédit supplémentaire de deux
mille six cents francs est ouvert au budget
local de l'exercice courant, chapitre 17 [service
de l'agriculture], pour l'installation et le fonc-
tionnement, pendant l'année 1900, d'un jardin
d'essais à Ambato (cerr.le-annexe de la Grande
Terre).
Ce crédit sera réparti ainsi qu'il suit :
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