Presse et revues
8 pages
Titre : Journal officiel de Madagascar et dépendances
Auteur : Madagascar. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale (Tananarive)
Date d'édition : 1900-02-10
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34425284n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Langue : malgache
Format : Nombre total de vues : 94347 Nombre total de vues : 94347
Description : 10 février 1900 10 février 1900
Description : 1900/02/10 (A17,N474). 1900/02/10 (A17,N474).
Description : Collection numérique : BIPFPIG976 Collection numérique : BIPFPIG976
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : Publications officielles... Collection numérique : Publications officielles étrangères ou intergouvernementales
Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Zone géographique :... Collection numérique : Zone géographique : Afrique centrale et océan indien
Description : Collection numérique : Histoire et géographie Collection numérique : Histoire et géographie
Description : Collection numérique : Océan indien Collection numérique : Océan indien
Description : Collection numérique : Thème : L'histoire partagée Collection numérique : Thème : L'histoire partagée
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64678831
Source : Bibliothèque Interuniversitaire Cujas, 2012-252722
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 23/01/2013
^VAimée. — N. S. — N° wkr».
e.-N.S.-N° J"
Samedi, 40 Février 1900.
JOURNAL OFFICIEL
DE
MADAGASCAR m DÉPENDANCES
ABONNEMENTS:
Un a„ ®*ai*®gasear
Un an. 20 fr.
Six mois. 12 fI.
Till "ee et Etranger.
: : :::fi E:
mois 15 fr.
LE JOURNAL OFFICIEL DE MADAGASCAR
Parait les Mercredi et Samedi.
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PRIX DU NUMÉRO : 0 Fr. 15 CENT.
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à Tananarive.
SOMMAIRE
Partie Officielle
-A t& fixant les droits à percevoir sur les man-
dats postaux délivrés par le service du
trésor pour l'extérieur de la Colonie.
E Codifiant l'article XII de l'arrêté du 25 no-
Al\l\t'f' Yembre 1899.
ARRÊTÉ homologuant les plans d'alignement de
iVrses rues de Tananarive.
¡ E rtéglementant l'organisation, l'avancement
¡ et la solde du personnel indigène de la
ni 0Vi. nce de Majunga.
rt E « nxant des droits de * péage sur certaines
CL~CLI rivières de la province de Farafangana.
C IRE au sujet de l'attribution des récompen-
I!\ctJL sa honorifiques aux indigènes.
r CcUii»w au sujet du renvoi a Tananarive des
t ligules timbrées créées par la circulaire
t'rI\I '6
ANIÎS NOMINATIONS, MUTATIONS.
Sb,, SeitVICP DES MINES.
n, Partie non oriicielle
'1 al1\LL:s ET INFORMATIONS. - RENSEIGNEMENTS
P CONOMIQUES. — TÉLÉGRAMMES REUTER. —
n RoOUITS ACCESSOIRES DES FORÊTS, (CAHIER
HARGES). — AVIS.
lu OFFICIELLE
tJ\1I!l\.1'{
Ctl\.ENT ARRÊTÉ
l Joir s fixant les droits à perce-
1 l' le Ur les mandats postaux délivrés
l'ie1' dser'Vioe du trésor pour l'exté-
eltil ae la Colonie.
—
ifajc,1Dat commandant en chef du Corps
il.dagaRclOn et Gouverneur Général p. i. de
? r et dépendances,
'7; les decrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet
, h' U le d •
e * du 15 février 1895, accordant la fran-
aux militaires et marins du Corps
aire de Madagascar; , ,
; i(lclii;l895 Pvi que l'art. 2 du décret du 15 fé-
^'si^Pielip J^Pte du droit de 1 0/o et de la taxe
"iun nelle de change, dans les colonies où elle
Oiitt a's de 50 fr. et au-dessous adressés
1 et e 'est S et marins -
0 par une fausse interprétation de
nJio,' J-usqu'à ce jour, les mandats postaux
î^'il t n résulta
^liv>!.s clde ano Colonie l'ont été à titre gratuit et
doit une perte notable pour le budget
sur la. Prop !leficler des droits à percevoir;
a Proprwowsiit- ion de M. !e Secrétaire Général,
, k Arrête:
la"!\1'.Ier' -
Cal T Les mandats postaux émis dans
l' dé rstination de l'extérieur, qu'ils
r rcs a des militaires et marins ou
à des particuliers, seront passibles des droits
fixés par la loi du 4 avril 1898, insérée an Jour-
nal Officiel de Madagascar du 13 décembre
i899.
ART. II. - Toutefois, les mandats de cin-
quante francs et au-dessous adressés à l'exté-
rieur de la Colonie aux militaires et marins
des corps expéditionnaires ou d'occupation,
bénéficiant de l'exemption de taxes en vertu
de décrets spéciaux, continueront à être déli-
vrés gratuitement.
ART. III. — MM. le Secrétaire Général et le
trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera mis en vigueur immédiatement.
Fait à Tananarive, le 28 Janvier 1900.
PENNEQUIN.
Vu:
Le Directeur du Contrôle financier,
CRAYSSAC.
Par le Gouverneur Général :
Le Secrétaire Général,
LEPREUX.
GOUVERNEMENT
GÉNÉRAL
ARRÊTÉ
modifiant l'article 12 de
l'arrêté du 25 novembre 1899.
Le Général commandant en chef du Corps
d'occupation et Gouverneur Général p. i. de
Madagascar et Dépendances,
Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1891:
Vu l'arrêté en date du 25 novembre 1809. portant
réorganisation du personnel local des postes et té-
légraphes ;
Sur la proposition de M. le Secrétaire Général,
Arrête : -
ART. Ier. — L'art. 12 de l'arrêté du 25 no-
vembre 1899 est modifié et complété comme
suit :
« Les commis actuellement en fonctions se-
ront admis dans le nouveau cadre avec la classe
qu'ils possèdent actuellement et bénéficieront
de l'augmentation de solde qui en résulte ;
mais le temps de service exigé pour passer a la
classe supérieure ne sera décompté que du
jour de l'application du présent arrêté.
« Les surveillants actuellement en fonctions
seront admis dans le nouveau cadre à la classe
correspondant à leur traitement actuel, en
conservant leur ancienneté. Toutefois, les sur-
veillants de 3e classe de l'organisation actuelle
seront nommés surveillants de 5e classe du
nouveau cadre, et bénéficieront de l'augmen-
tationide solde en résultant ; mais le temps de
service ofcigé pour passer à la classe supérieure
ne sera décompté que de la date fixée par l'ar-
rêté régularisant leur situation ».
ART. II. — MM. le Secrétaire Général et le
chef du service des postes et télégraphes sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exé-
cution du présent arrêté, qui aura son effet
pour compter du 1er janvier.
Fait à Tananarive, le 28 Janvier 1900.
PENNEQUIN.
Vu:
Le Directeur du Contrôle financier,
CRAYSSAC.
Par le Gouverneur Général :
Le Secrétaire Général,
LEPREUX.
GOUVERNEMENT
GÉNÉRAL
ARRÊTÉ
homologuant les plans d'ali-
gnement de diverses rues de Tanana-
rive.
Le Général commandant en chef du Corps
d'occupation et Gouverneur Général p. i. de
Madagascar et Dépendances,
Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet
1897;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1898, organisant l'au-
tonomie administrative et financière de la ville de
Tananarive ;
Vu le dossier de l'enquête à laquelle il a été
procédé dans cette localité au sujet de l'alignement
des rues Guillain, Antoni, Ambohitsiroa, Guillet,
Dupré, Bergé, de la Mairie, de la route d'Ambanidia,
de la ruelle comprise entre les rues Antoni et
Augev-Dufresse, Carayon et des ruelles entre la
rue Guillet et la rue Antoni et entre la rue Augey-
Dufresse et la rue Guillain, de la rue Romain-Des-
fossés, de l'avenue Dalmond, des routes d'Ambo-
himanga, de Tamatave, circulaire, des avenues
Grandidier et Labourdonnais ;
Vu les plans d'alignement des dites rues ;
Considérant qu'il y a un intérêt majeur, tant au
point de rue de la facilité des communications que
de l'embellissement de la ville, à adopter les plans
dressés ;
Sur la proposition de M. l'ad mi ni strate u r-maire
Le conseil d'administration entendu,
Arrête :
ART. Ier. — Les plans d'alignement des rues
Guillain, Antoni, Ambohitsiroa, Guillet, Dupré,
Bergé, de la Maarie, de la route d'Ambanidia,
de la ruelle comprise entre«la»JHj&^.ntoni et la
rue Augey-pufresse, de la place d'Analakely, -'
des rues Aimifal-Pierre, A'ugey-Dufresse, Ga-
rayon, des ruelles entre ila nie Gujllet et la
rue Antoni et entre la rffé Àugey-piifrpsse et
la rue GmIlaIit. de la rue Romatn^èsfô&éis*;
de l'avenue Dalmônd, des routes d'Ambohi-
manga, de Tamatave,. circulaire, des avenues
Grandidier et Labourdjjnnais» joints au présent
arrêté, sont homologues et déclarés d'utilité
publique.
e.-N.S.-N° J"
Samedi, 40 Février 1900.
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SOMMAIRE
Partie Officielle
-A t& fixant les droits à percevoir sur les man-
dats postaux délivrés par le service du
trésor pour l'extérieur de la Colonie.
E Codifiant l'article XII de l'arrêté du 25 no-
Al\l\t'f' Yembre 1899.
ARRÊTÉ homologuant les plans d'alignement de
iVrses rues de Tananarive.
¡ E rtéglementant l'organisation, l'avancement
¡ et la solde du personnel indigène de la
ni 0Vi. nce de Majunga.
rt E « nxant des droits de * péage sur certaines
CL~CLI rivières de la province de Farafangana.
C IRE au sujet de l'attribution des récompen-
I!\ctJL sa honorifiques aux indigènes.
r CcUii»w au sujet du renvoi a Tananarive des
t ligules timbrées créées par la circulaire
t'rI\I '6
ANIÎS NOMINATIONS, MUTATIONS.
Sb,, SeitVICP DES MINES.
n, Partie non oriicielle
'1 al1\LL:s ET INFORMATIONS. - RENSEIGNEMENTS
P CONOMIQUES. — TÉLÉGRAMMES REUTER. —
n RoOUITS ACCESSOIRES DES FORÊTS, (CAHIER
HARGES). — AVIS.
lu OFFICIELLE
tJ\1I!l\.1'{
Ctl\.ENT ARRÊTÉ
l Joir s fixant les droits à perce-
1 l' le Ur les mandats postaux délivrés
l'ie1' dser'Vioe du trésor pour l'exté-
eltil ae la Colonie.
—
ifajc,1Dat commandant en chef du Corps
il.dagaRclOn et Gouverneur Général p. i. de
? r et dépendances,
'7; les decrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet
, h' U le d •
e * du 15 février 1895, accordant la fran-
aux militaires et marins du Corps
aire de Madagascar; , ,
; i(lclii;l895 Pvi que l'art. 2 du décret du 15 fé-
^'si^Pielip J^Pte du droit de 1 0/o et de la taxe
"iun nelle de change, dans les colonies où elle
Oiitt a's de 50 fr. et au-dessous adressés
1 et e 'est S et marins -
0 par une fausse interprétation de
nJio,' J-usqu'à ce jour, les mandats postaux
î^'il t n résulta
^liv>!.s clde ano Colonie l'ont été à titre gratuit et
doit une perte notable pour le budget
sur la. Prop !leficler des droits à percevoir;
a Proprwowsiit- ion de M. !e Secrétaire Général,
, k Arrête:
la"!\1'.Ier' -
Cal T Les mandats postaux émis dans
l' dé rstination de l'extérieur, qu'ils
r rcs a des militaires et marins ou
à des particuliers, seront passibles des droits
fixés par la loi du 4 avril 1898, insérée an Jour-
nal Officiel de Madagascar du 13 décembre
i899.
ART. II. - Toutefois, les mandats de cin-
quante francs et au-dessous adressés à l'exté-
rieur de la Colonie aux militaires et marins
des corps expéditionnaires ou d'occupation,
bénéficiant de l'exemption de taxes en vertu
de décrets spéciaux, continueront à être déli-
vrés gratuitement.
ART. III. — MM. le Secrétaire Général et le
trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera mis en vigueur immédiatement.
Fait à Tananarive, le 28 Janvier 1900.
PENNEQUIN.
Vu:
Le Directeur du Contrôle financier,
CRAYSSAC.
Par le Gouverneur Général :
Le Secrétaire Général,
LEPREUX.
GOUVERNEMENT
GÉNÉRAL
ARRÊTÉ
modifiant l'article 12 de
l'arrêté du 25 novembre 1899.
Le Général commandant en chef du Corps
d'occupation et Gouverneur Général p. i. de
Madagascar et Dépendances,
Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1891:
Vu l'arrêté en date du 25 novembre 1809. portant
réorganisation du personnel local des postes et té-
légraphes ;
Sur la proposition de M. le Secrétaire Général,
Arrête : -
ART. Ier. — L'art. 12 de l'arrêté du 25 no-
vembre 1899 est modifié et complété comme
suit :
« Les commis actuellement en fonctions se-
ront admis dans le nouveau cadre avec la classe
qu'ils possèdent actuellement et bénéficieront
de l'augmentation de solde qui en résulte ;
mais le temps de service exigé pour passer a la
classe supérieure ne sera décompté que du
jour de l'application du présent arrêté.
« Les surveillants actuellement en fonctions
seront admis dans le nouveau cadre à la classe
correspondant à leur traitement actuel, en
conservant leur ancienneté. Toutefois, les sur-
veillants de 3e classe de l'organisation actuelle
seront nommés surveillants de 5e classe du
nouveau cadre, et bénéficieront de l'augmen-
tationide solde en résultant ; mais le temps de
service ofcigé pour passer à la classe supérieure
ne sera décompté que de la date fixée par l'ar-
rêté régularisant leur situation ».
ART. II. — MM. le Secrétaire Général et le
chef du service des postes et télégraphes sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exé-
cution du présent arrêté, qui aura son effet
pour compter du 1er janvier.
Fait à Tananarive, le 28 Janvier 1900.
PENNEQUIN.
Vu:
Le Directeur du Contrôle financier,
CRAYSSAC.
Par le Gouverneur Général :
Le Secrétaire Général,
LEPREUX.
GOUVERNEMENT
GÉNÉRAL
ARRÊTÉ
homologuant les plans d'ali-
gnement de diverses rues de Tanana-
rive.
Le Général commandant en chef du Corps
d'occupation et Gouverneur Général p. i. de
Madagascar et Dépendances,
Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet
1897;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1898, organisant l'au-
tonomie administrative et financière de la ville de
Tananarive ;
Vu le dossier de l'enquête à laquelle il a été
procédé dans cette localité au sujet de l'alignement
des rues Guillain, Antoni, Ambohitsiroa, Guillet,
Dupré, Bergé, de la Mairie, de la route d'Ambanidia,
de la ruelle comprise entre les rues Antoni et
Augev-Dufresse, Carayon et des ruelles entre la
rue Guillet et la rue Antoni et entre la rue Augey-
Dufresse et la rue Guillain, de la rue Romain-Des-
fossés, de l'avenue Dalmond, des routes d'Ambo-
himanga, de Tamatave, circulaire, des avenues
Grandidier et Labourdonnais ;
Vu les plans d'alignement des dites rues ;
Considérant qu'il y a un intérêt majeur, tant au
point de rue de la facilité des communications que
de l'embellissement de la ville, à adopter les plans
dressés ;
Sur la proposition de M. l'ad mi ni strate u r-maire
Le conseil d'administration entendu,
Arrête :
ART. Ier. — Les plans d'alignement des rues
Guillain, Antoni, Ambohitsiroa, Guillet, Dupré,
Bergé, de la Maarie, de la route d'Ambanidia,
de la ruelle comprise entre«la»JHj&^.ntoni et la
rue Augey-pufresse, de la place d'Analakely, -'
des rues Aimifal-Pierre, A'ugey-Dufresse, Ga-
rayon, des ruelles entre ila nie Gujllet et la
rue Antoni et entre la rffé Àugey-piifrpsse et
la rue GmIlaIit. de la rue Romatn^èsfô&éis*;
de l'avenue Dalmônd, des routes d'Ambohi-
manga, de Tamatave,. circulaire, des avenues
Grandidier et Labourdjjnnais» joints au présent
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