Titre : Journal officiel de Madagascar et dépendances
Auteur : Madagascar. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale (Tananarive)
Date d'édition : 1900-01-24
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34425284n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Langue : malgache
Format : Nombre total de vues : 94347 Nombre total de vues : 94347
Description : 24 janvier 1900 24 janvier 1900
Description : 1900/01/24 (A17,N469). 1900/01/24 (A17,N469).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Description : Collection numérique : Zone géographique :... Collection numérique : Zone géographique : Afrique centrale et océan indien
Description : Collection numérique : Thème : L'histoire partagée Collection numérique : Thème : L'histoire partagée
Description : Collection numérique : BIPFPIG976 Collection numérique : BIPFPIG976
Description : Collection numérique : Histoire et géographie Collection numérique : Histoire et géographie
Description : Collection numérique : Océan indien Collection numérique : Océan indien
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6467878q
Source : Bibliothèque Interuniversitaire Cujas, 2012-252722
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 23/01/2013
17e Année. — N. S. — N° 469. Mercredi, 24 Janvier 1900.
JOURNAL OFFICIEL
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LE JOURNAL OFFICIEL DE MADAGASCAR
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à Tananarive.
SOMMAIRE
Partie Orfleielle
ORDRE GÉNÉRAL 308.
OCULAIRE ministérielle relative à la tenue des
livrets de solde.
CIRCULAIRE au sujet des travaux de routes et des
constructions diverses à exécuter pendant
N l'année 1900.
N °TE-CIRCULAIRE au sujet des copies d'actes de
décès.
ARRÊTÉ portant modification à l'impôt personnel et
suppression des droits de passe-port dans
A la colonie de Madagascar et Dépendances.
RRETE réglementant le travail des indigènes pour
les entreprises privées dans la colonie de
A Madagascar et Dépendances.
.ftftE. TÉ réglementant le travail des indigènes enga -
gés par les services publics dans la colonie
C de Madagascar et Dépendances.
« RCULAIRE relative à l'application des arrêtés du
16 janvier 1900, réglementant les engage-
R ments de travail des indigènes.
g !TRAITS, NOMINATIONS, MUTATIONS.
ADLOGR DE PARIS.
VIS du service des mines.
Partie non oracielle
NOUVELLES ET INFORMATIONS. - TERRITOIRES CIVILS.
- DONS DES SOCIÉTÉS D'ASSISTANCE. - TÉ-
LÉGRAMMES REUTER. - AVIS.
PARTIE OFFICIELLE
ORDRE GÉNÉRAL 308
St'r la proposition de M. le capitaine com-
enandant le cercle-annexe de Fort-Dauphin et
en
- à Madagascar, le nom des
reS morts pour la patrie, le Général
et mInandant en chef du Corps d'occupation
ùé Gouverneur Général p. i. de Madagascar et
ceendances décide que les postes ci-après re-
Cevronfn iles nouvelles dénominations suivantes:
nd ( Poste Maka-Sidibé (Tirail-
rahomana, leur de la 10e compagnie
) du régiment colonial, tué le
18 juillet 1899 à Manombo).
ndet 1 Poste Cambis (Légionnaire
ra de la 4e compagnie, tué le
j 27 avril 1898, au col de Be-
v vava).
Manambolo
Poste Bachli (Légionnaire
de la 4e compagnie, tué le
13 juillet 1898, auprès du
poste de Manambolù).
Tananarive, le 2 Janvier 1900.
Le Général commandant en chef du Corps
d'occupation et Gouverneur Général p. i. de
Madagascar et Dépendances,
PENNEQUIN.
MINISTÈRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES
COLONIES ;
CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE
relative à la tenue des livrets de solde.
Paris, le 22 Novembre 1899.
MONSIEUR LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL,
J'ai constaté qu'à très peu d'exceptions près,
les livrets de solde des officiers, fonctionnai-
res, employés et agents des services coloniaux
ou locaux ne contiennent pas tous les rensei-
gnements qu'ils devraient comporter.
C'est ainsi quecertainsd'entre eux n'indiquent
pas soit les prénoms, soit la filiation ou la
date et le lieu de la naissance. D'autres ne
sont signés ni du titulaire, ni du fonctionnaire
chargé de la délivrance des dits livrets.
L'indication des grades, les dates des avan-
cements obtenus, les augmentations de solde
dans le même grade ne figurent pas davantage.
Quant aux apostilles constatant les délégations
consenties, les dates de débarquement ou
d'embarquement, le détail des paiements effec-
tués, la durée et la nature des congés, elles
sont la plupart du temps incomplètes. Tel
livret porto, par exemple, la solde coloniale du
fonctionnaire sans indiquer la solde d'Europe.
Tel autre ne fait pas mention de la date du
dernier paiement ou des retenues à effectuer
pour la retraite, suivant que celle-ci est à for-
me militaire ou civile.
Il convient de réagir contre cette pratique
qui, en se généralisant, entraîne des pertes de
temps considérables et une correspondance
volumineuse préjudiciable aux intéressés eux-
mêmes.
J'ai, en conséquence, l'honneur de vous prier
de vouloir bien donner des ordres aux fonc-
tionnaires placés sous votre autorité, pour qu'à
l'avenir il soit strictement tenu compte des
instructions contenues dans la. présente cir-
culaire, dont vous devrez m'accuser réception.
Recevez, Monsieur le Gouverneur Général,
les assurances de ma considération la plus dis-
tinguée.
Le Ministre des Colonies,
ALBERT DECRAIS.
GOUVERNEMENT CIRCULAIRE
urENERAL à MM. les administrateurs
chefs de province, commandants de
territoire et de cercle, au sujet des tra-
vaux de routes et des constructions
diverses à exécuter dans leur circons-
cription, pendant l'année 1900.
MESSIEURS,
J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien
me soumettre, sous le présent timbre, les pro-
jets de travaux dont vous jugez la construction
indispensable dans votre circonscription pen-
dant l'année 1900 (routes, constructions di-
verses, etc.).
Je vous prie de vouloir bien vous inspirer des
recommandations tracées dans ma circulaire
du 23 juin dernier et de me soumettre à l'appui
de vos desiderata des plans et devis permettant
au service technique de me donner son opinion
sur les travaux projetés, afin que je puisse
ensuite procéder à une répartition utile des
ressources dont dispose la Colonie pour le
prochain exercice.
J'attacherais du prix à être renseigné, le plus
tôt possible, sur vos besoins, et je vous prie de
vouloir bien m'accuser réception de la présente
circulaire.
Tananarive, le 8 Janvier 1900.
Le Général commandant en chef • du Corps
d'occupation et Gouverneur Général p. i. de
Madagascar et Dépendances,
PENNEQUIN.
GOG™ALENT NOTE-CIRCULAIRE
GENERAL au suj et des copies d'actes
de décès.
Le Général commandant en chef du Corps
d'occupation et Gouverneur Général p. i. de
Madagascar et Dépendances a l'honneur de
prier MM. les administrateurs, chefs de pro-
vince, commandants de territoire et de cercle,
de vouloir bien veiller à ce qu'à l'avenir,
contrairement aux instructions précédemment
données (circulaire ministérielle N° 222, des 30
août 1895 et 10 avril 1899), les copies des actes
de décès des sujets britanniques (Mauriciens,
Indiens ou autres), soient transmises en qua-
druple expédition au Secrétariat Général (2e
division, 1er bureau).
Un extrait supplémentaire des actes de
naissance et de mariage des dits sujets devra
être également envoyé au même bureau, cette
expédition étant destinée au consul de Sa Ma-
jesté britannique.
Tananarive, le 18 Janvier 1900.
PENNEQUIN.
JOURNAL OFFICIEL
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ORDRE GÉNÉRAL 308.
OCULAIRE ministérielle relative à la tenue des
livrets de solde.
CIRCULAIRE au sujet des travaux de routes et des
constructions diverses à exécuter pendant
N l'année 1900.
N °TE-CIRCULAIRE au sujet des copies d'actes de
décès.
ARRÊTÉ portant modification à l'impôt personnel et
suppression des droits de passe-port dans
A la colonie de Madagascar et Dépendances.
RRETE réglementant le travail des indigènes pour
les entreprises privées dans la colonie de
A Madagascar et Dépendances.
.ftftE. TÉ réglementant le travail des indigènes enga -
gés par les services publics dans la colonie
C de Madagascar et Dépendances.
« RCULAIRE relative à l'application des arrêtés du
16 janvier 1900, réglementant les engage-
R ments de travail des indigènes.
g !TRAITS, NOMINATIONS, MUTATIONS.
ADLOGR DE PARIS.
VIS du service des mines.
Partie non oracielle
NOUVELLES ET INFORMATIONS. - TERRITOIRES CIVILS.
- DONS DES SOCIÉTÉS D'ASSISTANCE. - TÉ-
LÉGRAMMES REUTER. - AVIS.
PARTIE OFFICIELLE
ORDRE GÉNÉRAL 308
St'r la proposition de M. le capitaine com-
enandant le cercle-annexe de Fort-Dauphin et
en
- à Madagascar, le nom des
reS morts pour la patrie, le Général
et mInandant en chef du Corps d'occupation
ùé Gouverneur Général p. i. de Madagascar et
ceendances décide que les postes ci-après re-
Cevronfn iles nouvelles dénominations suivantes:
nd ( Poste Maka-Sidibé (Tirail-
rahomana, leur de la 10e compagnie
) du régiment colonial, tué le
18 juillet 1899 à Manombo).
ndet 1 Poste Cambis (Légionnaire
ra de la 4e compagnie, tué le
j 27 avril 1898, au col de Be-
v vava).
Manambolo
Poste Bachli (Légionnaire
de la 4e compagnie, tué le
13 juillet 1898, auprès du
poste de Manambolù).
Tananarive, le 2 Janvier 1900.
Le Général commandant en chef du Corps
d'occupation et Gouverneur Général p. i. de
Madagascar et Dépendances,
PENNEQUIN.
MINISTÈRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DES
COLONIES ;
CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE
relative à la tenue des livrets de solde.
Paris, le 22 Novembre 1899.
MONSIEUR LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL,
J'ai constaté qu'à très peu d'exceptions près,
les livrets de solde des officiers, fonctionnai-
res, employés et agents des services coloniaux
ou locaux ne contiennent pas tous les rensei-
gnements qu'ils devraient comporter.
C'est ainsi quecertainsd'entre eux n'indiquent
pas soit les prénoms, soit la filiation ou la
date et le lieu de la naissance. D'autres ne
sont signés ni du titulaire, ni du fonctionnaire
chargé de la délivrance des dits livrets.
L'indication des grades, les dates des avan-
cements obtenus, les augmentations de solde
dans le même grade ne figurent pas davantage.
Quant aux apostilles constatant les délégations
consenties, les dates de débarquement ou
d'embarquement, le détail des paiements effec-
tués, la durée et la nature des congés, elles
sont la plupart du temps incomplètes. Tel
livret porto, par exemple, la solde coloniale du
fonctionnaire sans indiquer la solde d'Europe.
Tel autre ne fait pas mention de la date du
dernier paiement ou des retenues à effectuer
pour la retraite, suivant que celle-ci est à for-
me militaire ou civile.
Il convient de réagir contre cette pratique
qui, en se généralisant, entraîne des pertes de
temps considérables et une correspondance
volumineuse préjudiciable aux intéressés eux-
mêmes.
J'ai, en conséquence, l'honneur de vous prier
de vouloir bien donner des ordres aux fonc-
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l'avenir il soit strictement tenu compte des
instructions contenues dans la. présente cir-
culaire, dont vous devrez m'accuser réception.
Recevez, Monsieur le Gouverneur Général,
les assurances de ma considération la plus dis-
tinguée.
Le Ministre des Colonies,
ALBERT DECRAIS.
GOUVERNEMENT CIRCULAIRE
urENERAL à MM. les administrateurs
chefs de province, commandants de
territoire et de cercle, au sujet des tra-
vaux de routes et des constructions
diverses à exécuter dans leur circons-
cription, pendant l'année 1900.
MESSIEURS,
J'ai l'honneur de vous prier de vouloir bien
me soumettre, sous le présent timbre, les pro-
jets de travaux dont vous jugez la construction
indispensable dans votre circonscription pen-
dant l'année 1900 (routes, constructions di-
verses, etc.).
Je vous prie de vouloir bien vous inspirer des
recommandations tracées dans ma circulaire
du 23 juin dernier et de me soumettre à l'appui
de vos desiderata des plans et devis permettant
au service technique de me donner son opinion
sur les travaux projetés, afin que je puisse
ensuite procéder à une répartition utile des
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tôt possible, sur vos besoins, et je vous prie de
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Le Général commandant en chef • du Corps
d'occupation et Gouverneur Général p. i. de
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GENERAL au suj et des copies d'actes
de décès.
Le Général commandant en chef du Corps
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vince, commandants de territoire et de cercle,
de vouloir bien veiller à ce qu'à l'avenir,
contrairement aux instructions précédemment
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août 1895 et 10 avril 1899), les copies des actes
de décès des sujets britanniques (Mauriciens,
Indiens ou autres), soient transmises en qua-
druple expédition au Secrétariat Général (2e
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