Presse et revues
8 pages
Titre : Bulletin de la Ville de Paris : journal administratif, littéraire, commercial et financier : paraissant le lundi
Éditeur : (Paris)
Date d'édition : 1881-08-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32724999m
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 1986 Nombre total de vues : 1986
Description : 01 août 1881 01 août 1881
Description : 1881/08/01 (A3,N31). 1881/08/01 (A3,N31).
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64659133
Source : Ville de Paris / Bibliothèque de l'Hôtel de Ville (BHdV), 2012-46757
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 13/05/2013
.:. année. — NUMÉRO 31. PARIS, 10 CENT. — DÉPARTEMENTS, 15 CENT. Lundi IER août 1881.
— SUPPLÉMENTS : 5 CENT..-
Bulletin de la Ville de Paris
JOURNAL ADMINISTRATIF, LITTÉRAIRE, COMMERCIAL ET FINANCIER
PARAISSANT LE LUNDI.
ABONNEMENTS:
Paris,
Un an 10 fr.
Six mois. 6
Trois mois. 4
Départements,
Un an 12 fr.
Six mois. 7
Trois mois. 5
Étranger,
Un an 14 fr.
Six mois. 8
Trois mois. 5
ADMINISTRATEURS-DIRECTEURS :
CHARLES DE MOURGUES FRÈRES.
RÉDACTION ET BUREAUX :
58, rue Jean-Jacques-Rousseau
ANNONCES, 1.50. RÉCLAMES. 5 fr. la ligne.
Pour lei abonnements et les annonces, adresser au
Bureau du Journal,
de 10 h. du matin à midi, et de 2 h. à 4 h. du soir
Le Bulletin de la Ville de Paris publie les lois et décrets, les arrêtes, décisions et avis ministériels inté-
ressant la Ville de Paris; — tous les documents officiels, tels que : arrêtés, ordonnances, décisions, circulaires, avis,
mémoires et rapports émanant du Conseil municipal, de la Préfecture de la Seine, de la Préfecture de Police, de
f Assistance publique, de l'Octroi et des Mairies de Paris; - le compte rendu complet des séances du Conseil général
de la Seine et du Conseil municipal de la Ville de Paris; — il s'occupe d'une manière toute spéciale des questions
d'édilité et de celles se rapportant à VAssistance publique, au Mont-de-Piété, à l'approvisionnement, à l'Octroi, aux
Douanes, à la navigation, à la Caisse d'épargne, etc.,' — il relate tout ce qui a trait aux finances de la Ville de Paris
(budgets, emprunts, tirages, enquêtes, expropriations pour cause d'utilité publique, permissions de bâtir, etc.); — sous
le titre « Variétés », il publie des articles historiques sur Paris et son administration ; — enfin, une partie du Bulletin
est consacrée à une chronique de la Ville toute d'actualité, aux informations diverses d'après les documents fournis par
la Préfecture de Police, aux affaires importantes jugées par les tribunaux de la Seine, à une causerie ifnancière, à la
démographie de la Ville, aux faillites, au Mont-de-Piété, aux cours de la Bourse et à ceux des halles et marchés, au
sport, à une revue des théâtres et concerts, à l'analyse des livres nouveaux, aux annonces; etc.
SOMMAIRE.
Actes officiels et ministériels.
Actes préfectoraux.
Conseil municipal
Enquêtes diverses.
Adjudications de travaux de la Ville.
Permissions de bâtir.
Le service des eaux de la Ville de Paris,
L'atlas des anciens plans de Paris.
L'appel des Réservistes.
Les Indigents a Paris.
Variétés.
Causerie financière.
Bibliographie.
Annonces.
Statistique municipale.
Déclarations de faillites.
Caisse d'Epargne.
ACTES OFFICIELS & MINISTÉRIELS.
Le Président de la République française,
Vu la loi du 24 mai 1872, portant réorganisation du Conseil
a Etat ; vu 1 article Ier de la loi du 13 juillet 1879, relative au
Conseil d'Etat; sur le rapport du garde des sceaux, ministre
de la justice, président du Conseil d'Etat,
Décrète :
Article premier. — M. Camescasse, préfet de police, est
nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire.
Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, pré-
sident du Conseil d'Etat, est chargé de l'exécution du présent
décret.
Fait à Paris, le 20 juillet 1881. ,
JULES GRÉVY.
Par le Président de la République :
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
président dn Conseil d'Etat,
JULES CAZOT.
Le Président de la Répubique française,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des cultes,
Vu les délibérations du Conseil municipal de Paris, en date
des 21 février et 7 décembre 1880; le plan des lieux; le procès-
verbal de l'enquête; les propositions du préfet de la Seine et
les autres pièces de l'affaire; les lois des 16 septembre 1807 et
3 mai 1811; l'ordonnance royale du 23 aoùt 1835; le décret-
loi du 26 mars 1852 et les décrets réglementaires des 27 dé-
cembre 1858 et 14 juin 1876 ; le Conseil d'Etat entendu,
Décrète :
Article premier — Les alignements des rues des Rasselins,
des Orteaux, de la Croix-Saint-Simon, Mouraud et des Réglis-
ses, situées dans le 206 arrondissement de Paris, sont approu-
vés conformément aux liserés bleus pleins et ponctués et avec
les cotes de nivellement inscrites en rouge sur le plan ci-
annexé. Toutefois, les dispositions du présent décret ne seront
exécutées à l'égard des immeubles bâtis, formant saillie sur
les alignements ci-dessus lixés, que par voie soit d'acquisition
amiable, soit d'expropriation pour cause d'utilité publique,
conformément à la loi du 3 mai 1841 et non par application
de la servitude d'alignement.
Art. 2. — Est déclaré d'utilité publique l'élargissement des
rues des Rasselins, des Ortaux et de la Croix-Saint-Simon, sui-
vant les alignements déterminés par des liserés bleus et au
moyen de l'occupation des immeubles ou portions d'immeubles
indiqués au plan ci-annexé, tant par des teintes jaunes que par
les numéros rouges, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 portée à la
légende dudit plan. Le préfet de la Seine, agissant au nom de la
ville de Paris, est autorisé à acquérir, soit à l'amiable, soit,
s'il y a lieu, par la voie de l'expropriation : 1° suivant les
dispositions de la loi du 3 mai 1841, les immeubles et por-
tions d'immeubles cidessus indiqués ; 2° en vertu de l'article 2
du décret-loi du 26 mars 1852, les parcelles des immeubles
numéros 2 et 3. à l'angle des rues des Rasselins et des Or-
teaux. lesdites parcelles teintées en jaune foncé et jaune clair
sur le même plan, situées en dehors des alignements et d'une
étendue insuffisante pour recevoir des constructions salubres.
Art. 2. — Le ministre de l'intérieur et des cultes est chargé
de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 20 juillet 1881.
JULES GRÉVY.
Par Le Président de la République :
Le ministre de l'intérieur et des cultes,
CONSTAXS.
— SUPPLÉMENTS : 5 CENT..-
Bulletin de la Ville de Paris
JOURNAL ADMINISTRATIF, LITTÉRAIRE, COMMERCIAL ET FINANCIER
PARAISSANT LE LUNDI.
ABONNEMENTS:
Paris,
Un an 10 fr.
Six mois. 6
Trois mois. 4
Départements,
Un an 12 fr.
Six mois. 7
Trois mois. 5
Étranger,
Un an 14 fr.
Six mois. 8
Trois mois. 5
ADMINISTRATEURS-DIRECTEURS :
CHARLES DE MOURGUES FRÈRES.
RÉDACTION ET BUREAUX :
58, rue Jean-Jacques-Rousseau
ANNONCES, 1.50. RÉCLAMES. 5 fr. la ligne.
Pour lei abonnements et les annonces, adresser au
Bureau du Journal,
de 10 h. du matin à midi, et de 2 h. à 4 h. du soir
Le Bulletin de la Ville de Paris publie les lois et décrets, les arrêtes, décisions et avis ministériels inté-
ressant la Ville de Paris; — tous les documents officiels, tels que : arrêtés, ordonnances, décisions, circulaires, avis,
mémoires et rapports émanant du Conseil municipal, de la Préfecture de la Seine, de la Préfecture de Police, de
f Assistance publique, de l'Octroi et des Mairies de Paris; - le compte rendu complet des séances du Conseil général
de la Seine et du Conseil municipal de la Ville de Paris; — il s'occupe d'une manière toute spéciale des questions
d'édilité et de celles se rapportant à VAssistance publique, au Mont-de-Piété, à l'approvisionnement, à l'Octroi, aux
Douanes, à la navigation, à la Caisse d'épargne, etc.,' — il relate tout ce qui a trait aux finances de la Ville de Paris
(budgets, emprunts, tirages, enquêtes, expropriations pour cause d'utilité publique, permissions de bâtir, etc.); — sous
le titre « Variétés », il publie des articles historiques sur Paris et son administration ; — enfin, une partie du Bulletin
est consacrée à une chronique de la Ville toute d'actualité, aux informations diverses d'après les documents fournis par
la Préfecture de Police, aux affaires importantes jugées par les tribunaux de la Seine, à une causerie ifnancière, à la
démographie de la Ville, aux faillites, au Mont-de-Piété, aux cours de la Bourse et à ceux des halles et marchés, au
sport, à une revue des théâtres et concerts, à l'analyse des livres nouveaux, aux annonces; etc.
SOMMAIRE.
Actes officiels et ministériels.
Actes préfectoraux.
Conseil municipal
Enquêtes diverses.
Adjudications de travaux de la Ville.
Permissions de bâtir.
Le service des eaux de la Ville de Paris,
L'atlas des anciens plans de Paris.
L'appel des Réservistes.
Les Indigents a Paris.
Variétés.
Causerie financière.
Bibliographie.
Annonces.
Statistique municipale.
Déclarations de faillites.
Caisse d'Epargne.
ACTES OFFICIELS & MINISTÉRIELS.
Le Président de la République française,
Vu la loi du 24 mai 1872, portant réorganisation du Conseil
a Etat ; vu 1 article Ier de la loi du 13 juillet 1879, relative au
Conseil d'Etat; sur le rapport du garde des sceaux, ministre
de la justice, président du Conseil d'Etat,
Décrète :
Article premier. — M. Camescasse, préfet de police, est
nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire.
Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre de la justice, pré-
sident du Conseil d'Etat, est chargé de l'exécution du présent
décret.
Fait à Paris, le 20 juillet 1881. ,
JULES GRÉVY.
Par le Président de la République :
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
président dn Conseil d'Etat,
JULES CAZOT.
Le Président de la Répubique française,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des cultes,
Vu les délibérations du Conseil municipal de Paris, en date
des 21 février et 7 décembre 1880; le plan des lieux; le procès-
verbal de l'enquête; les propositions du préfet de la Seine et
les autres pièces de l'affaire; les lois des 16 septembre 1807 et
3 mai 1811; l'ordonnance royale du 23 aoùt 1835; le décret-
loi du 26 mars 1852 et les décrets réglementaires des 27 dé-
cembre 1858 et 14 juin 1876 ; le Conseil d'Etat entendu,
Décrète :
Article premier — Les alignements des rues des Rasselins,
des Orteaux, de la Croix-Saint-Simon, Mouraud et des Réglis-
ses, situées dans le 206 arrondissement de Paris, sont approu-
vés conformément aux liserés bleus pleins et ponctués et avec
les cotes de nivellement inscrites en rouge sur le plan ci-
annexé. Toutefois, les dispositions du présent décret ne seront
exécutées à l'égard des immeubles bâtis, formant saillie sur
les alignements ci-dessus lixés, que par voie soit d'acquisition
amiable, soit d'expropriation pour cause d'utilité publique,
conformément à la loi du 3 mai 1841 et non par application
de la servitude d'alignement.
Art. 2. — Est déclaré d'utilité publique l'élargissement des
rues des Rasselins, des Ortaux et de la Croix-Saint-Simon, sui-
vant les alignements déterminés par des liserés bleus et au
moyen de l'occupation des immeubles ou portions d'immeubles
indiqués au plan ci-annexé, tant par des teintes jaunes que par
les numéros rouges, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 portée à la
légende dudit plan. Le préfet de la Seine, agissant au nom de la
ville de Paris, est autorisé à acquérir, soit à l'amiable, soit,
s'il y a lieu, par la voie de l'expropriation : 1° suivant les
dispositions de la loi du 3 mai 1841, les immeubles et por-
tions d'immeubles cidessus indiqués ; 2° en vertu de l'article 2
du décret-loi du 26 mars 1852, les parcelles des immeubles
numéros 2 et 3. à l'angle des rues des Rasselins et des Or-
teaux. lesdites parcelles teintées en jaune foncé et jaune clair
sur le même plan, situées en dehors des alignements et d'une
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Art. 2. — Le ministre de l'intérieur et des cultes est chargé
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