Presse et revues
8 pages
Titre : Bulletin de la Ville de Paris : journal administratif, littéraire, commercial et financier : paraissant le lundi
Éditeur : (Paris)
Date d'édition : 1881-06-27
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32724999m
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 1986 Nombre total de vues : 1986
Description : 27 juin 1881 27 juin 1881
Description : 1881/06/27 (A3,N26). 1881/06/27 (A3,N26).
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6465908s
Source : Ville de Paris / Bibliothèque de l'Hôtel de Ville (BHdV), 2012-46757
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 13/05/2013
3e année. — Numéro 26.
PARIS, -10 CENT. — DÉPARTEMENTS, S S CENT.
— SUPPLÉMENTS : 5 CENT. —
Lundi 27 juin IF81.
Bulletin de la Tille de Paris
JOURNAL ADMINISTRATIF, LITTÉRAIRE, COMMERCIAL ET FINANCIER
PARAISSANT LE LUNDI.
ABONNEMENTS:
Paris,
Un an. 10 fr.
Six mois. 6
Trois mois. 4
Départements,
Un an. 12 fr.
Six mois. 7
Trois mois. 5
Étranger,
Un an. 14 fr.
Six mois. 8
Trois mois. 5
ADMINISTRATEURS-DIRECTEURS :
CHARLES DE MOURGUES FRÈRES.
RÉDACTION ET BUREAUX :
58, rue Jean-Jacques-Rousseau.
ANNONCES, 1.50. RÉCLAMES, 5 fr. la ligne.
Pour les abonnements et les annonces, adresser au
Bureau du Journal,
de 10 h. du matin à midi, et de 2 h. à 4 li. du soit
Le Bulletin de la Ville de Paris publie les lois et décrets, les arrêtés, décisions et avis ministériels inté-
ressant la Ville de Paris; — tous les documents officiels, tels que : arrêtés, ordonnances, décisions, circulaires, avis,
Mémoires et rapports émanant du Conseil municipal, de la Préfecture de la Seine, de la Préfecture de Police, de
l'Assistance publique, de VOctroi et des Mairies de Paris ; — le compte rendu complet des séances du Conseil général
de la Seine et du Conseil municipal de la Ville de Paris; — il s'occupe d'une manière toute spéciale des questions
à'èdilité et de celles se rapportant à VAssistance publique, au Mont-de-Pièlé, à l'approvisionnement, à l'Octroi, aux
douanes à la lwvtgattOn, à la Caisse d'épargne, etc.; — il relate tout ce qui a trait aux fincmces de la Ville de Paris
^udqets' emprunts, tiraqes, enquêtes, expropriations pour cause d'utilité publique, permissions de bâtir, etc.); — sous
e titre « Variétés » il publie des articles historiques sur Paris et son administration ; — enfin, une partie du Bulletin
est consacrée à une chronique de la Ville toute d'actualité, AUX informations diverses d après les documents fourras par
la Préfecture de Police, aux affaires importantes jugées par les tribunaux de la Seine, à une causerie financière, à la
démographie de la Ville, aux faillites, au Mont-de-Piété, aux cours d* la Bourse et à ceux des halles et marches, au
SPort, à une revue des théâtres et concerts, à l'analyse des livres nouveaux, aux annonces; etc.
SOMMAIRE.
Actes officiels et ministériels.
Actes préfectoraux.
Conseil municipal?
Adjudications de travaux de la Ville.
Enquêtes diverses.
Permissions de bâtir.
Les Marchands du Temple.
Chronique de la Ville.
Déclarations de faillites.
Caisse d'Epargne.
Annonces.
Causerie financière.
Statistique municipale.
Halles et Marchés.
Mouvement des voyageur.
Bourse.
ACTES OFFICIELS & MINISTÉRIELS.
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des cultes,
Vu les lois des 24 juillet 1873 (article 2) et 22 juin 1878
(article 12); vu les décrets des 4 juillet 1806 et 1er février 1813,
les ordonnances des 8 janvier 1817, 13 novembre 1822, 20 aoùt
1824 ; les décrets des 2 août 1856, 21 septembre 1861,5 févriér
1868 sur les pensions des employés de la Préfecture de la Seine
et de la Ville de Paris; vu les décrets des 7 février 1809, 30
Janvier 1852, 30 juin 1855 et 22 février 1875 sur les pensions
es employés de l'Assistance publique, à Paris ; vu l'ordon-
nance du 20 mai 1844 et le décret du 27 juin 1877 sur les pen-
I8 du Mont-de-Piété de Paris ; vu l'ordonnance du 7 mai
IpFTWOl sur les pensions des employés de l'octroi de Paris; uv
ordonnance du 12 avril 1831 et le décret du 23 novembre 1857
SUr les pensions des employés de la Préfecture de Police ; vu
les délibérations du Conseil général de la Seine, du 5 février
1878, ét du Conseil municipal de Paris, du 2-*) octobre 1877,
ensemble les avis des commissions administratives de l'Assis-
tance publique, du Mont-de Piété et de l'Octroi de Paris; vu
les avis des ministres des finances, de la guerre, de la marine
et des colonies; le Conseil d'Etat entendu,
Décrète :
Article 1er. — Les pensions de retraites des employés de la
Préfecture de la Seine, des administrations annexes (Assistance
publique, Octroi, Mont-de-Piété) et de la Préfecture de Police,
qui auront été nommés en exécution des lois des 24 juillet
i873 et 21 juin 1878, seront, lorsque ces employés ne jouiront
pas d'une pension militaire, mises pour partie à la charge de
l'Etat.
Art. 2. — La part contributive de l'Etat est fixée, lors de la
liquidation, d'après la durée des services militaires de l'em-
ployé et à la quotité qui est déterminée pir le deuxième para-
graphe de l'article 8 de la loi du 9 juin 1853, sms toutefois
pouvoir être supérieure à la rémunération des services militai-
res, telle qu'elle est réglee par les îstatuts de la caisse de re-
traites dont l'intéressé est tributaire. En ce qui concerne les
pensions et secours accordés aux veuves et orphelins, la pan
contributive de l'Etat est égale au tiers de celle qui aurait été
fixée pour le mari ou pour le père. Lorsque ce dernier a été ti-
tulaire d'une pension militaire, la part contributive est due, si
les services dans les armées de terre ou de mer figurent dans
le décompte de la pension liquidée au profit de la veuve ou des
orphelins par la caisse spéciale.
Art. 3. — La part contributive de l'Etat est imputée : sur les
fonds généraux du Trésor, en ce qui concerne les services dans
l'armée de terre; sur les fonds de la caisse des invalides de la
marine, en ce qui concerne les services dans l'armée de mer.
Art. 4. — Les pensions qui font l'objet du présent règlement
sont liquidées conformément aux statuts de la caisse de re-
traites intéressée; les liquidations sont soumises par le minis-
tre de l'intérieur à l'examen de la section des finances, de la
guerre et de la marine du Conseil d'Etat. Les projets de liqui-
PARIS, -10 CENT. — DÉPARTEMENTS, S S CENT.
— SUPPLÉMENTS : 5 CENT. —
Lundi 27 juin IF81.
Bulletin de la Tille de Paris
JOURNAL ADMINISTRATIF, LITTÉRAIRE, COMMERCIAL ET FINANCIER
PARAISSANT LE LUNDI.
ABONNEMENTS:
Paris,
Un an. 10 fr.
Six mois. 6
Trois mois. 4
Départements,
Un an. 12 fr.
Six mois. 7
Trois mois. 5
Étranger,
Un an. 14 fr.
Six mois. 8
Trois mois. 5
ADMINISTRATEURS-DIRECTEURS :
CHARLES DE MOURGUES FRÈRES.
RÉDACTION ET BUREAUX :
58, rue Jean-Jacques-Rousseau.
ANNONCES, 1.50. RÉCLAMES, 5 fr. la ligne.
Pour les abonnements et les annonces, adresser au
Bureau du Journal,
de 10 h. du matin à midi, et de 2 h. à 4 li. du soit
Le Bulletin de la Ville de Paris publie les lois et décrets, les arrêtés, décisions et avis ministériels inté-
ressant la Ville de Paris; — tous les documents officiels, tels que : arrêtés, ordonnances, décisions, circulaires, avis,
Mémoires et rapports émanant du Conseil municipal, de la Préfecture de la Seine, de la Préfecture de Police, de
l'Assistance publique, de VOctroi et des Mairies de Paris ; — le compte rendu complet des séances du Conseil général
de la Seine et du Conseil municipal de la Ville de Paris; — il s'occupe d'une manière toute spéciale des questions
à'èdilité et de celles se rapportant à VAssistance publique, au Mont-de-Pièlé, à l'approvisionnement, à l'Octroi, aux
douanes à la lwvtgattOn, à la Caisse d'épargne, etc.; — il relate tout ce qui a trait aux fincmces de la Ville de Paris
^udqets' emprunts, tiraqes, enquêtes, expropriations pour cause d'utilité publique, permissions de bâtir, etc.); — sous
e titre « Variétés » il publie des articles historiques sur Paris et son administration ; — enfin, une partie du Bulletin
est consacrée à une chronique de la Ville toute d'actualité, AUX informations diverses d après les documents fourras par
la Préfecture de Police, aux affaires importantes jugées par les tribunaux de la Seine, à une causerie financière, à la
démographie de la Ville, aux faillites, au Mont-de-Piété, aux cours d* la Bourse et à ceux des halles et marches, au
SPort, à une revue des théâtres et concerts, à l'analyse des livres nouveaux, aux annonces; etc.
SOMMAIRE.
Actes officiels et ministériels.
Actes préfectoraux.
Conseil municipal?
Adjudications de travaux de la Ville.
Enquêtes diverses.
Permissions de bâtir.
Les Marchands du Temple.
Chronique de la Ville.
Déclarations de faillites.
Caisse d'Epargne.
Annonces.
Causerie financière.
Statistique municipale.
Halles et Marchés.
Mouvement des voyageur.
Bourse.
ACTES OFFICIELS & MINISTÉRIELS.
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des cultes,
Vu les lois des 24 juillet 1873 (article 2) et 22 juin 1878
(article 12); vu les décrets des 4 juillet 1806 et 1er février 1813,
les ordonnances des 8 janvier 1817, 13 novembre 1822, 20 aoùt
1824 ; les décrets des 2 août 1856, 21 septembre 1861,5 févriér
1868 sur les pensions des employés de la Préfecture de la Seine
et de la Ville de Paris; vu les décrets des 7 février 1809, 30
Janvier 1852, 30 juin 1855 et 22 février 1875 sur les pensions
es employés de l'Assistance publique, à Paris ; vu l'ordon-
nance du 20 mai 1844 et le décret du 27 juin 1877 sur les pen-
I8 du Mont-de-Piété de Paris ; vu l'ordonnance du 7 mai
IpFTWOl sur les pensions des employés de l'octroi de Paris; uv
ordonnance du 12 avril 1831 et le décret du 23 novembre 1857
SUr les pensions des employés de la Préfecture de Police ; vu
les délibérations du Conseil général de la Seine, du 5 février
1878, ét du Conseil municipal de Paris, du 2-*) octobre 1877,
ensemble les avis des commissions administratives de l'Assis-
tance publique, du Mont-de Piété et de l'Octroi de Paris; vu
les avis des ministres des finances, de la guerre, de la marine
et des colonies; le Conseil d'Etat entendu,
Décrète :
Article 1er. — Les pensions de retraites des employés de la
Préfecture de la Seine, des administrations annexes (Assistance
publique, Octroi, Mont-de-Piété) et de la Préfecture de Police,
qui auront été nommés en exécution des lois des 24 juillet
i873 et 21 juin 1878, seront, lorsque ces employés ne jouiront
pas d'une pension militaire, mises pour partie à la charge de
l'Etat.
Art. 2. — La part contributive de l'Etat est fixée, lors de la
liquidation, d'après la durée des services militaires de l'em-
ployé et à la quotité qui est déterminée pir le deuxième para-
graphe de l'article 8 de la loi du 9 juin 1853, sms toutefois
pouvoir être supérieure à la rémunération des services militai-
res, telle qu'elle est réglee par les îstatuts de la caisse de re-
traites dont l'intéressé est tributaire. En ce qui concerne les
pensions et secours accordés aux veuves et orphelins, la pan
contributive de l'Etat est égale au tiers de celle qui aurait été
fixée pour le mari ou pour le père. Lorsque ce dernier a été ti-
tulaire d'une pension militaire, la part contributive est due, si
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orphelins par la caisse spéciale.
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fonds généraux du Trésor, en ce qui concerne les services dans
l'armée de terre; sur les fonds de la caisse des invalides de la
marine, en ce qui concerne les services dans l'armée de mer.
Art. 4. — Les pensions qui font l'objet du présent règlement
sont liquidées conformément aux statuts de la caisse de re-
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