Presse et revues
8 pages
Titre : Bulletin de la Ville de Paris : journal administratif, littéraire, commercial et financier : paraissant le lundi
Éditeur : (Paris)
Date d'édition : 1881-03-07
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32724999m
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 1986 Nombre total de vues : 1986
Description : 07 mars 1881 07 mars 1881
Description : 1881/03/07 (A3,N10). 1881/03/07 (A3,N10).
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6465892c
Source : Ville de Paris / Bibliothèque de l'Hôtel de Ville (BHdV), 2012-46757
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 13/05/2013
S* aimée. — Numéro 10.
PARIS, 10 CENT. — DÉPARTEMENTS, 15 CENT.
— SUPPLÉMENTS : 5 CENT. -
Lundi 7 mars 1581.
Bulletin de la Ville de Paris
JOURNAL ADMINISTRATIF, LITTÉRAIRE, COMMERCIAL ET FINANCIER
PARAISSANT LE LUNDI.
ABONNEMENTS:
Paris, Départements,
Un an. 10 fr. Un an. 12 fr.
Six mois. 6 Six mois. 7
Trois mois. 4 Trois mois. 5
Étranger,
Un an. 14 fr.
Six mois. 8
Trois mois. 5
ADMINISTRATEURS-DIRECTEURS :
CHARLES DE MOURGUES FRÈRES.
RÉDACTION ET BUREAUX :
58, rue Jean-Jacques-Rousseau.
ANNONCES, 1.50. RÉCLAMES, 5 fr. la ligne.
Pour Ica abonnements et les annonces, s'adresser an
Bureau du Journal, 1
de 10 h. du matin à midi, et de 2 li. à 4 h. du soir
SOMMAIRE. !
Actes préfectoraux.
Conseil général.
Conseil municipal.
Adjudications de travaux de la Ville.
Enquêtes diverses.
Permissions de bâtir.
Tribunal de commerce de Paris (suite).
Variétés.
Edilité.
Chronique de la Ville.
Bibliographie.
Nécrologie.
Causerie financière.
Déclarations de faillites.
Caisse d'Epargne.
Annonces.
Statistique municipale.
Halles et Marchés.
Bourse.
ACTES PRÉFECTORAUX
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Égalité, Fratarnité..
PRÉFECTURE DU DÉPARTEMENT DI LA SEINE.
Par arÚté du Préfet , de la Seine en date du 26 février
M. Huet, ingénieur en chef, adjoint au directeur des travaux
1er mars' a été nommé sous-directeur des travaux à partir du
:1 er mars.
PRÉFECTURE DE POLICE
ARRÊTÉ RÈGLEMENTAIRE CONCERNANT LE SERVICE
DU LABORATOIRE MUNICIPAL (suite).
TITRE II. — Fonctionnenwnt.
Art. 10. - La Ville de Paris sera divisée, pour le service
des experts-inspecteurs, en dix circonscriptions composées
chacune de deux arrondissements municipaux groupés comme
suit: 1er et e arrondissements; 3e et fie; 4« et 12e; 5e et
13e; 6e 7e et 15e; 80 et 16e; ge et 17e; 10* et Ise; 19S
et 20e.
Art. 1 - Dans chaque circonscription, un expert-inspec-
teur de 1re classe et un expert-inspecteuir de 2e classe procé-
deront ensemble à l'inspection des boissons et denrees ali-
mentaires de toute espèce, ainsi que de tous objets pouvant,
visite des diverses circonsc la santé. Ils alterneront pour la
visite des uiverses circonscriptions, suivant l'ordre déterminé
par un tableau de roulement établi mensuellement, de ma-
nière à ce que chacune des circonscriptions soit successive-
ment visitée par des préposés différents. A chaque mouvement
mensuel, les préposés do 2e classe seront respectivement ad-
joints à d'autres préposés de pe classe.
Art. 12. — Des douze experts-inspecteurs non répartis dans
les circonscriptions, deux seront chargés des écritures du
laboratoire. Les dix autres resteront à la disposition du chef
du laboratoire pour être employés par lui suivant les besoins
du service ou poursuivre les recherches spéciales en cours
d'exécution.
Art. 13. — Les experts-inspecteurs rechercheront et ils sai-
siront provisoirement les denrées insalubres ou falsifiées et
les objets servant aux usages ordinaires de la vie et dans la
composition desquels auraient été introduites des matières
dangereuses pour la santé. Ils prélèveront sur la saisie deux
échantillons des substances falsifiées ou présumées falsifiées
et, lorsqu'il y aura possibilité, deux échantillons des matières
servant à la falsification. Ces échantillons seront scellés et
cachetés en présence du détenteur ou de son représentant, qui
sera invité à signer les étiquettes des scellés, et le tout sera,
le jour même, déposé au laboratoire municipal de chimie.
Art. 14. — Les experts-inspecteurs constateront leurs opé-
rations par des procès-verbaux qu'ils rédigeront le jour
même et dans lesquels ils relateront toutes les circonstances
de nature à éclairer la justice. Ces procès-verbaux seront
remis sans délai, avec un rapport circonstancié, au chef du
laboratoire, qui les transmettra à la 2e division de notre Pré-
fecture.
Art. -15. - Les experts-inspecteurs requerront l'assistance
des commissaires de police, lorsqu'on s opposera à la saisie
des substances ou objets suspects ou lorsque, dans l1 cours
d'une opération, on leur refusera l'entrée des magasins, caves
ou celliers.
Art. 16. — Les inspecteurs-experts, comme tous les autres
employés de la Préfecture de Police, doivent à l'Administration
tout le Vemps nécessaire à l'expédition des affaires. Ils peu-
vent, si les besoins du service l'exigent, être employés à des
heures autres que celles de leurs tournées ou séances ordmaI-
res. Indépendamment, d'ailleurs, de leurs service d'inspection,
les experts-inspecteurs pourront être employés, soit aux écri-
tures, soit aux autres opérations du Laboratoire, toutes les fois
que le chef de ce Laboratoire le jugera utile.
Art. 17. — Il est expressément interdit aux employés du ser-
vice : de faire, soit directement, soit indirectemellt, pour leur
propre compte ou pour le compte d'autrui, le commerce des
marchandises qu'ils ont pour mission d'inspecter ; de 58 livrer
a aucune espèce de commerce ou d'industrie qui 'les mette en
rapport u intérêt avec les négociants assujettis à leur inspec-
tion, ou qui puisse, de quelque façon que ce soit, faire sus-
pecter leur impartialité ou leur indépendance.
Art. 18. - Il leur est interdit, à peine de révocation, de faire
aucune expertise en dehors de lenr mission spéciale, à moins
d etre, par nous, designés à cet effet.
PARIS, 10 CENT. — DÉPARTEMENTS, 15 CENT.
— SUPPLÉMENTS : 5 CENT. -
Lundi 7 mars 1581.
Bulletin de la Ville de Paris
JOURNAL ADMINISTRATIF, LITTÉRAIRE, COMMERCIAL ET FINANCIER
PARAISSANT LE LUNDI.
ABONNEMENTS:
Paris, Départements,
Un an. 10 fr. Un an. 12 fr.
Six mois. 6 Six mois. 7
Trois mois. 4 Trois mois. 5
Étranger,
Un an. 14 fr.
Six mois. 8
Trois mois. 5
ADMINISTRATEURS-DIRECTEURS :
CHARLES DE MOURGUES FRÈRES.
RÉDACTION ET BUREAUX :
58, rue Jean-Jacques-Rousseau.
ANNONCES, 1.50. RÉCLAMES, 5 fr. la ligne.
Pour Ica abonnements et les annonces, s'adresser an
Bureau du Journal, 1
de 10 h. du matin à midi, et de 2 li. à 4 h. du soir
SOMMAIRE. !
Actes préfectoraux.
Conseil général.
Conseil municipal.
Adjudications de travaux de la Ville.
Enquêtes diverses.
Permissions de bâtir.
Tribunal de commerce de Paris (suite).
Variétés.
Edilité.
Chronique de la Ville.
Bibliographie.
Nécrologie.
Causerie financière.
Déclarations de faillites.
Caisse d'Epargne.
Annonces.
Statistique municipale.
Halles et Marchés.
Bourse.
ACTES PRÉFECTORAUX
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Égalité, Fratarnité..
PRÉFECTURE DU DÉPARTEMENT DI LA SEINE.
Par arÚté du Préfet , de la Seine en date du 26 février
M. Huet, ingénieur en chef, adjoint au directeur des travaux
1er mars' a été nommé sous-directeur des travaux à partir du
:1 er mars.
PRÉFECTURE DE POLICE
ARRÊTÉ RÈGLEMENTAIRE CONCERNANT LE SERVICE
DU LABORATOIRE MUNICIPAL (suite).
TITRE II. — Fonctionnenwnt.
Art. 10. - La Ville de Paris sera divisée, pour le service
des experts-inspecteurs, en dix circonscriptions composées
chacune de deux arrondissements municipaux groupés comme
suit: 1er et e arrondissements; 3e et fie; 4« et 12e; 5e et
13e; 6e 7e et 15e; 80 et 16e; ge et 17e; 10* et Ise; 19S
et 20e.
Art. 1 - Dans chaque circonscription, un expert-inspec-
teur de 1re classe et un expert-inspecteuir de 2e classe procé-
deront ensemble à l'inspection des boissons et denrees ali-
mentaires de toute espèce, ainsi que de tous objets pouvant,
visite des diverses circonsc la santé. Ils alterneront pour la
visite des uiverses circonscriptions, suivant l'ordre déterminé
par un tableau de roulement établi mensuellement, de ma-
nière à ce que chacune des circonscriptions soit successive-
ment visitée par des préposés différents. A chaque mouvement
mensuel, les préposés do 2e classe seront respectivement ad-
joints à d'autres préposés de pe classe.
Art. 12. — Des douze experts-inspecteurs non répartis dans
les circonscriptions, deux seront chargés des écritures du
laboratoire. Les dix autres resteront à la disposition du chef
du laboratoire pour être employés par lui suivant les besoins
du service ou poursuivre les recherches spéciales en cours
d'exécution.
Art. 13. — Les experts-inspecteurs rechercheront et ils sai-
siront provisoirement les denrées insalubres ou falsifiées et
les objets servant aux usages ordinaires de la vie et dans la
composition desquels auraient été introduites des matières
dangereuses pour la santé. Ils prélèveront sur la saisie deux
échantillons des substances falsifiées ou présumées falsifiées
et, lorsqu'il y aura possibilité, deux échantillons des matières
servant à la falsification. Ces échantillons seront scellés et
cachetés en présence du détenteur ou de son représentant, qui
sera invité à signer les étiquettes des scellés, et le tout sera,
le jour même, déposé au laboratoire municipal de chimie.
Art. 14. — Les experts-inspecteurs constateront leurs opé-
rations par des procès-verbaux qu'ils rédigeront le jour
même et dans lesquels ils relateront toutes les circonstances
de nature à éclairer la justice. Ces procès-verbaux seront
remis sans délai, avec un rapport circonstancié, au chef du
laboratoire, qui les transmettra à la 2e division de notre Pré-
fecture.
Art. -15. - Les experts-inspecteurs requerront l'assistance
des commissaires de police, lorsqu'on s opposera à la saisie
des substances ou objets suspects ou lorsque, dans l1 cours
d'une opération, on leur refusera l'entrée des magasins, caves
ou celliers.
Art. 16. — Les inspecteurs-experts, comme tous les autres
employés de la Préfecture de Police, doivent à l'Administration
tout le Vemps nécessaire à l'expédition des affaires. Ils peu-
vent, si les besoins du service l'exigent, être employés à des
heures autres que celles de leurs tournées ou séances ordmaI-
res. Indépendamment, d'ailleurs, de leurs service d'inspection,
les experts-inspecteurs pourront être employés, soit aux écri-
tures, soit aux autres opérations du Laboratoire, toutes les fois
que le chef de ce Laboratoire le jugera utile.
Art. 17. — Il est expressément interdit aux employés du ser-
vice : de faire, soit directement, soit indirectemellt, pour leur
propre compte ou pour le compte d'autrui, le commerce des
marchandises qu'ils ont pour mission d'inspecter ; de 58 livrer
a aucune espèce de commerce ou d'industrie qui 'les mette en
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tion, ou qui puisse, de quelque façon que ce soit, faire sus-
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