Titre : Journal officiel de Madagascar et dépendances
Auteur : Madagascar. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale (Tananarive)
Date d'édition : 1897-11-27
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34425284n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Langue : malgache
Format : Nombre total de vues : 94347 Nombre total de vues : 94347
Description : 27 novembre 1897 27 novembre 1897
Description : 1897/11/27 (A14,N176). 1897/11/27 (A14,N176).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Description : Collection numérique : Zone géographique :... Collection numérique : Zone géographique : Afrique centrale et océan indien
Description : Collection numérique : Thème : L'histoire partagée Collection numérique : Thème : L'histoire partagée
Description : Collection numérique : BIPFPIG976 Collection numérique : BIPFPIG976
Description : Collection numérique : Histoire et géographie Collection numérique : Histoire et géographie
Description : Collection numérique : Océan indien Collection numérique : Océan indien
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6465295j
Source : Bibliothèque Interuniversitaire Cujas, 2012-252722
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 23/01/2013
U° Année. - N. S. - N° 176.
Samedi, 27 Novembre 4897
JOURNAL OFFICIEL
DE miimsaii ET IIËPENDAMCBS
ABONNEMENTS
Madagascar :
Un an 25 f.
6 mois 14 f.
France et Etranger.
1 an 30 f.
6 mois. 16 f.
LE JOURNAL OFFICIEL DE MADAGASCAR
Paraît les Mardi, Jeudi et Samedi.
On s'abonne à Tananarive, à l Imprimerie Officielle.
PRIX DU NUMÉRO: 0,15 CENT.
PUBLICITÉ :
Pour une annonce:
lf., 2 f. et 3 f. la ligne
suivant la page.
S'adresser à l'Agence
Cannet, à Tananarive.
Le n° 7 des Notes, Reconualssance.
et Explorations est mis en vente, dès
aujourd'hui, dans les kiosques et à l'Imprime-
rie officielle de Tananarive.
PRIX DU NUMÉRO : 1 tr.
SOMMAIRE
Partie Officielle
ARRÊTÉ — nommant MM. Duchesne et Toussaint
membres suppléants du conseil du con-
tentieux.
ARRÊTÉ — nommant un président et un membre
de la commission chargée d'étudier la
législation à appliquer aux indigènes.
ARRÊTÉ — portant organisation d'un corps de com-
mis stagiaires des postes et télégraphes.
ARRÊTÉ — séparant le bureau chargé des affaires
civiles des bureaux militaires de l'Etat-
Major
Avis — du service administratif.
Partie non Offtclelle
NOUVELLES ET INFORMATIONS. - TERRITOIRES MILITAI-
RES.—RENSEIGNEMENTS ÉCONOMIQUES ET
COMMERCIAUX.
PARTIE OFFICIELLE
GOUVERNEMENT ARRÊTÉ 1152
c~RAL nommant MM. Duchesne
et Toussaint membres suppléants du
conseil du contentieux.
Le Général commandant en chef du Corps
d'occupation et Gouverneur Général de Mada-
gascar et Dépendances,
Vu l'art. 1", § 2, du décret du 5 août 1881 ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 1896 ;
M Vu la nécessité de pourvoir au remplacement de
M. Daurand-Forgues, nommé avocat général à Sai-
gon, et Carreau, conseiller à la Cour, décédé, comme
membres suppléants du conseil du contentieux
administratif,
Arrête :
ART. 1. — MM. Duchesne, substitut du Pro-
cureur Général, et Toussaint, conseiller par
intérim à la Cour d'appel, sont nommés mem-
bres suppléants du conseil du contentieux
administratif pour l'année 1897.
ART. II. — Le Procureur Général, chef du
service judiciaire, est chargé de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Tananarive, le 20 Novembre 1897.
GALLIENI.
Par le Gouverneur Général :
Le Procureur Général,
DUBREUIL.
GOUVERNEMENT ARRÊTÉ 1153
GENERAL , , :
nommant un président et
un membre de la commission chargée
d'étudier la législation à appliquer aux
indigènes.
Le Général commandant en chef du Corps
d'occupation et Gouverneur Général de Mada-
gascar et Dépendances,
Vu l'arrêté du 18 octobre 1897, instituant une com-
mission chargée d'étudier la législation à appliquer
aux indigènes ;
Vu le départ pour France de M. Sourd, président
de la Cour, et la nécessité, tant de pourvoir à son
remplacement comme président, que de nommer
un nouveau membre de la commission ci-dessus,
Arrête:
ART. I. — M. Cahuzac, président par intérim
de la Cour d'appel, est nommé président de la
commission chargée d'étudier la législation à
appliquer aux indigènes, en remplacement de
M. le président Sourd, en congé.
ART. II. — M. Hugnin, agréé près les tribu-
naux de Tananarive, est nommé membre de
la dite commission.
ART. III. - Le Procureur Général, chef du ser-
vice judiciaire, est chargé de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Tananarive, le 20 Novembre 1897.
GALLIENI.
Par le Gouverneur Général :
Le Procureur Général,
DUBREUIL.
GOUVERNEMENT ARRÊTÉ 1154
GÉNÉRAL
por an organisation d'un
corps de commis stagiaires des postes
et télégraphes.
Le Général commandant en chef du Corps
d'occupation et Gouverneur Général de Mada-
gascar et Dépendances,
Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet
1897;
Vu l'arrêté du 11 octobre 1896, réorganisant le
service postal et télégraphique ;
Considérant la nécessité de créer un cadre ré-
gulier de commis locaux et l'utilité que présente-
rait leur recrutement par voie de concours ;
Sur la proposition de M. le directeur des postes
et télégraphes ;
Le directeur des finances et du contrôle en-
tendu ;
Sous réserve de l'approbation de MM. les Minis-
tres des Colonies et du Commerce,
Arrête :
ART. I. — Les candidats au grade de commis
local sont admis au titre de stagiaires, à la
suite deconcours dont leprogramme est soumis
à la haute approbation du Gouverneur Général.
ART. II. — La date de chaque concours est
fixée au moins un mois à l'avance, par voie
d'affiches, dans les bureaux de poste et par
un avis inséré au Bulletin Officiel de la colonie.
L'avis du concours indiquera les pièces à
fournir par les candidats, les matières du pro-
gramme et le lieu de réunion.
ART. III. — Le nombre des stagiaires à ad-
mettre chaque année est fixé d'après les pré-
visions budgétaires. Il ne pourra en être
admis en 1897. Sur ce nombre, les emplois
nécessaires sont réservés aux militaires libérés
qui auront demandé à entrer dans l'adminis-
tration locale des postes et télégraphes. Ces
derniers auront à subir un examen spécial
d'admission.
ART. IV. -Après un stage de six mois, les
candidats admis pourront être nommés à un
emploi de commis local, au fur et à mesure
des vacances. Chaque nomination sera sanction-
née par un arrêté. Les stagiaires reconnus
inaptes au service, après six mois de présence,
seront licenciés.
ART. V.—Pendant la durée du stage, une
indemnité de 75 francs par mois est allouée
aux stagiaires.
ART. VI. — Il est créé cinq classes de com-
mis locaux.
Commis de 58 classe. 2.400 fr.
— 4° — 3.000 fr.
— 38 - 3.600 fr.
— 2e — 4.000 fr.
— ire - 4.600 fr.
ART. VII. - L'avancement a lieu hiérarchi-
quement ; nul ne pourra passer à la classe supé-
rieure s'il n'a servi deux ans, au moins, dans
la classe inférieure.
ART. VIII. — Les dispositions contraires au
présent arrêté sont abrogées.
ART. IX. — Le Directeur des postes et télé-
graphes est chargé de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Tananarive, le 20 Novembre 1897.
GALLIENI.
Vu:
Le Directeur des Finances
et du Contrôle,
CRAYSSAC.
GOUVERNEMENT ARRÊTÉ 1170
GÉXÉIUL séparant le bureau chargé
des affaires civiles des bureaux mili-
taires de l'Etat-Major.
Le Général commandant en chef du Corps
d'occupation et Gouverneur Général de Mada-
gascar et Dépendances,
Samedi, 27 Novembre 4897
JOURNAL OFFICIEL
DE miimsaii ET IIËPENDAMCBS
ABONNEMENTS
Madagascar :
Un an 25 f.
6 mois 14 f.
France et Etranger.
1 an 30 f.
6 mois. 16 f.
LE JOURNAL OFFICIEL DE MADAGASCAR
Paraît les Mardi, Jeudi et Samedi.
On s'abonne à Tananarive, à l Imprimerie Officielle.
PRIX DU NUMÉRO: 0,15 CENT.
PUBLICITÉ :
Pour une annonce:
lf., 2 f. et 3 f. la ligne
suivant la page.
S'adresser à l'Agence
Cannet, à Tananarive.
Le n° 7 des Notes, Reconualssance.
et Explorations est mis en vente, dès
aujourd'hui, dans les kiosques et à l'Imprime-
rie officielle de Tananarive.
PRIX DU NUMÉRO : 1 tr.
SOMMAIRE
Partie Officielle
ARRÊTÉ — nommant MM. Duchesne et Toussaint
membres suppléants du conseil du con-
tentieux.
ARRÊTÉ — nommant un président et un membre
de la commission chargée d'étudier la
législation à appliquer aux indigènes.
ARRÊTÉ — portant organisation d'un corps de com-
mis stagiaires des postes et télégraphes.
ARRÊTÉ — séparant le bureau chargé des affaires
civiles des bureaux militaires de l'Etat-
Major
Avis — du service administratif.
Partie non Offtclelle
NOUVELLES ET INFORMATIONS. - TERRITOIRES MILITAI-
RES.—RENSEIGNEMENTS ÉCONOMIQUES ET
COMMERCIAUX.
PARTIE OFFICIELLE
GOUVERNEMENT ARRÊTÉ 1152
c~RAL nommant MM. Duchesne
et Toussaint membres suppléants du
conseil du contentieux.
Le Général commandant en chef du Corps
d'occupation et Gouverneur Général de Mada-
gascar et Dépendances,
Vu l'art. 1", § 2, du décret du 5 août 1881 ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 1896 ;
M Vu la nécessité de pourvoir au remplacement de
M. Daurand-Forgues, nommé avocat général à Sai-
gon, et Carreau, conseiller à la Cour, décédé, comme
membres suppléants du conseil du contentieux
administratif,
Arrête :
ART. 1. — MM. Duchesne, substitut du Pro-
cureur Général, et Toussaint, conseiller par
intérim à la Cour d'appel, sont nommés mem-
bres suppléants du conseil du contentieux
administratif pour l'année 1897.
ART. II. — Le Procureur Général, chef du
service judiciaire, est chargé de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Tananarive, le 20 Novembre 1897.
GALLIENI.
Par le Gouverneur Général :
Le Procureur Général,
DUBREUIL.
GOUVERNEMENT ARRÊTÉ 1153
GENERAL , , :
nommant un président et
un membre de la commission chargée
d'étudier la législation à appliquer aux
indigènes.
Le Général commandant en chef du Corps
d'occupation et Gouverneur Général de Mada-
gascar et Dépendances,
Vu l'arrêté du 18 octobre 1897, instituant une com-
mission chargée d'étudier la législation à appliquer
aux indigènes ;
Vu le départ pour France de M. Sourd, président
de la Cour, et la nécessité, tant de pourvoir à son
remplacement comme président, que de nommer
un nouveau membre de la commission ci-dessus,
Arrête:
ART. I. — M. Cahuzac, président par intérim
de la Cour d'appel, est nommé président de la
commission chargée d'étudier la législation à
appliquer aux indigènes, en remplacement de
M. le président Sourd, en congé.
ART. II. — M. Hugnin, agréé près les tribu-
naux de Tananarive, est nommé membre de
la dite commission.
ART. III. - Le Procureur Général, chef du ser-
vice judiciaire, est chargé de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Tananarive, le 20 Novembre 1897.
GALLIENI.
Par le Gouverneur Général :
Le Procureur Général,
DUBREUIL.
GOUVERNEMENT ARRÊTÉ 1154
GÉNÉRAL
por an organisation d'un
corps de commis stagiaires des postes
et télégraphes.
Le Général commandant en chef du Corps
d'occupation et Gouverneur Général de Mada-
gascar et Dépendances,
Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet
1897;
Vu l'arrêté du 11 octobre 1896, réorganisant le
service postal et télégraphique ;
Considérant la nécessité de créer un cadre ré-
gulier de commis locaux et l'utilité que présente-
rait leur recrutement par voie de concours ;
Sur la proposition de M. le directeur des postes
et télégraphes ;
Le directeur des finances et du contrôle en-
tendu ;
Sous réserve de l'approbation de MM. les Minis-
tres des Colonies et du Commerce,
Arrête :
ART. I. — Les candidats au grade de commis
local sont admis au titre de stagiaires, à la
suite deconcours dont leprogramme est soumis
à la haute approbation du Gouverneur Général.
ART. II. — La date de chaque concours est
fixée au moins un mois à l'avance, par voie
d'affiches, dans les bureaux de poste et par
un avis inséré au Bulletin Officiel de la colonie.
L'avis du concours indiquera les pièces à
fournir par les candidats, les matières du pro-
gramme et le lieu de réunion.
ART. III. — Le nombre des stagiaires à ad-
mettre chaque année est fixé d'après les pré-
visions budgétaires. Il ne pourra en être
admis en 1897. Sur ce nombre, les emplois
nécessaires sont réservés aux militaires libérés
qui auront demandé à entrer dans l'adminis-
tration locale des postes et télégraphes. Ces
derniers auront à subir un examen spécial
d'admission.
ART. IV. -Après un stage de six mois, les
candidats admis pourront être nommés à un
emploi de commis local, au fur et à mesure
des vacances. Chaque nomination sera sanction-
née par un arrêté. Les stagiaires reconnus
inaptes au service, après six mois de présence,
seront licenciés.
ART. V.—Pendant la durée du stage, une
indemnité de 75 francs par mois est allouée
aux stagiaires.
ART. VI. — Il est créé cinq classes de com-
mis locaux.
Commis de 58 classe. 2.400 fr.
— 4° — 3.000 fr.
— 38 - 3.600 fr.
— 2e — 4.000 fr.
— ire - 4.600 fr.
ART. VII. - L'avancement a lieu hiérarchi-
quement ; nul ne pourra passer à la classe supé-
rieure s'il n'a servi deux ans, au moins, dans
la classe inférieure.
ART. VIII. — Les dispositions contraires au
présent arrêté sont abrogées.
ART. IX. — Le Directeur des postes et télé-
graphes est chargé de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Tananarive, le 20 Novembre 1897.
GALLIENI.
Vu:
Le Directeur des Finances
et du Contrôle,
CRAYSSAC.
GOUVERNEMENT ARRÊTÉ 1170
GÉXÉIUL séparant le bureau chargé
des affaires civiles des bureaux mili-
taires de l'Etat-Major.
Le Général commandant en chef du Corps
d'occupation et Gouverneur Général de Mada-
gascar et Dépendances,
Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.92%.
En savoir plus sur l'OCR
En savoir plus sur l'OCR
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.92%.
- Collections numériques similaires Bibliographie de la presse française politique et d'information générale Bibliographie de la presse française politique et d'information générale /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=colnum adj "BIPFPIG00"Bibliothèque Francophone Numérique Bibliothèque Francophone Numérique /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=colnum adj "RfnEns0"
- Auteurs similaires Madagascar Madagascar /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=(dc.creator adj "Madagascar" or dc.contributor adj "Madagascar")
-
-
Page
chiffre de pagination vue 1/8
- Recherche dans le document Recherche dans le document https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/search/ark:/12148/bpt6k6465295j/f1.image ×
Recherche dans le document
- Partage et envoi par courriel Partage et envoi par courriel https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/share/ark:/12148/bpt6k6465295j/f1.image
- Téléchargement / impression Téléchargement / impression https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/download/ark:/12148/bpt6k6465295j/f1.image
- Mise en scène Mise en scène ×
Mise en scène
Créer facilement :
- Marque-page Marque-page https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/bookmark/ark:/12148/bpt6k6465295j/f1.image ×
Gérer son espace personnel
Ajouter ce document
Ajouter/Voir ses marque-pages
Mes sélections ()Titre - Acheter une reproduction Acheter une reproduction https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/pa-ecommerce/ark:/12148/bpt6k6465295j
- Acheter le livre complet Acheter le livre complet https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/indisponible/achat/ark:/12148/bpt6k6465295j
- Signalement d'anomalie Signalement d'anomalie https://sindbadbnf.libanswers.com/widget_standalone.php?la_widget_id=7142
- Aide Aide https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/aide/ark:/12148/bpt6k6465295j/f1.image × Aide
Facebook
Twitter
Pinterest