Titre : Journal officiel de Madagascar et dépendances
Auteur : Madagascar. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale (Tananarive)
Date d'édition : 1897-11-13
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34425284n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Langue : malgache
Format : Nombre total de vues : 94347 Nombre total de vues : 94347
Description : 13 novembre 1897 13 novembre 1897
Description : 1897/11/13 (A14,N170). 1897/11/13 (A14,N170).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Description : Collection numérique : Zone géographique :... Collection numérique : Zone géographique : Afrique centrale et océan indien
Description : Collection numérique : Thème : L'histoire partagée Collection numérique : Thème : L'histoire partagée
Description : Collection numérique : BIPFPIG976 Collection numérique : BIPFPIG976
Description : Collection numérique : Histoire et géographie Collection numérique : Histoire et géographie
Description : Collection numérique : Océan indien Collection numérique : Océan indien
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6465289t
Source : Bibliothèque Interuniversitaire Cujas, 2012-252722
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 23/01/2013
14e Année. - N. S. - N° 170. Samedi, 13 Novembre 1897
JOURNAL OFFICIEL
DE imGISCtR ET OÉPENtllNCES
ABONNEMENTS
Madagascar :
Un an. 25 f.
6 mois. 14 f.
France et Etranger.
1 an 30 f.
6 mois. 16 f.
LE JOURNAL OFFICIEL DE MADAGASCAR
Parait les Mardi, Jeudi et Samedi.
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SOMMAIRE
Partie Officielle
AIlRÊTÉ - créant des sous-conservateurs de la
propriété foncière à Tamatave, Majunga,
Diégo-Suarez et Nossi-Bé.
a. rrêté - élevant M. Breton, contrôleur des mines,
à la 3, çlasse de son grade.
A. RRÊTÉ - nommant des avocats-défenseurs.
ARRETÉ - ouvrant un crédit de dix mille francs à
M. le chef d'Etat-Major, faisant fonctions
de Secrétaire Général en territoire mili-
taire, ordonnateur secondaire.
ARRÊTÉ - nommant un secrétaire indigène de 2'
classe.
DÉCISION - créant une commission chargée d'élabo-
rer un rapport sur la création des monts-
de-piété.
NOMINATIONS dans le personnel indigène.
Partie non officielle
NÉCROLOGIE. - NOUVELLES ET INFORMATIONS. - LES
LIGNES DE RAVITAILLEMENT.—TERRITOIRES
MILITAIRES.
PARTIE OFFICIELLE
GOUVERNEMENT ARRÊTÉ 1111
GÉNÉRAL créant des sous-conserva-
tions de la propriété foncière à Tama-
tave, Majunga, Diégo-Suarez et Nossi-
Bé.
Le Général commandant en chef du Corps
d'occupation et Gouverneur Général de Mada-
gascar et Dépendances,
1 Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juil-
let 1897 ;
Vu le décret du 16 juillet 1897, portant règlement
sur la propriété foncière dans la colonie de Mada-
gascar et Dépendances, promulgué par l'arrêté
19, du 25 août 1897 ;
Sur la proposition du chel du service des domai-
nes, conservateur de la propriété foncière ;
kous réserve de l'approbation ministérielle.
Arrête :
Art. i, - Il est créé, dans chacun des ar-
rondissements judiciaires de Tamatave, Ma-
junga, Diégo-Suarez et Nossi-Bé, une sous-
conservation de la propriété foncière.
ART. 11.- Il sera procédé, dans les sous-con-
servations :
ta A l'immatriculation des immeubles ;
2° A la constitution des titres de propriété ;
30 A la conservation des actes relatifs aux
Immeubles immatriculés ;
4° A l'inscription des droits et charges sur
ces immeubles..
ART. III. - Les sous-conservateurs auront
droit aux salaires fixés par l'arrêté 1110, du
4 novembre courant.
ART. IV. - Le Secrétaire Général en terri-
toire civil, le chef du service des domaines,
conservateur de la propriété foncière, et les
administrateurs en chef des provinces sakala-
ves de la côte N.-O. et de Maj unga sont char-
gés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécu-
tion, du présent arrêté.
Fait à Tananarive, le 4 Novembre 1897.
GALLIENI.
GOUVERNEMENT ARRÊTÉ 1112
GENKRIL élevant M. Breton, contrô-
leur des mines, à la 3e classe de son
grade.
Le Général commandant en chef du Corps
d'occupation et Gouverneur Général de Mada-
gascar et Dépendances,
Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet
1897;
Vu l'arrêté du 12 décembre 1896;
Sur la proposition de M. l'inspecteur des travaux
publics chargé du service des mines,
Arrête :
ART. I. -M. Breton, contrôleur des mines, est
élevé à la 3e classe de son grade.
ART. II.— Ses appointements sont fixés à six
mille francs par an (solde d'Europe 3.000 fr.)
ART. III. - M. l'inspecteur des travaux publics,
chargé du service des mines, est chargé de l'exé-
cution du présent arrêté, qui aura son effet à
compter du jour de sa notification à l'intéressé.
Fait à Tananarive, le 4 Novembre 1897.
GALLIENI.
Vu
Le Directeur des Finances
et du Conttôle,
CRAYSSAC.
GOUVBRNBMENT ARRÊTÉ 1113
GÉNÉRAL nommant des avocats-dé-
fenseurs.
Le Général commandant en chef du Corps
d'occupation et Gouverneur Général de Mada-
gascar et Dépendances,
Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet
1897 ;
Vu l'art. 23 du décret du 9 juin 1896 ;
Vu l'art. 11 de l'arrêté du 27 avril 1897 ;
Vu les délibérations de la Cour d'appel de Tana-
narive en date des 21 juillet, 8 et 22 septembre
1897;
Sur la proposition de M. le Procureur Général
chef du service judiciaire ;
Le Conseil d'administration entendu,
Arrête :
ART. 1. -. M. Louveau (Jules-Auguste-Clé-
ment), ancien notaire, ancien suppléant de
juge de paix, est nommé avocat-défenseur
près les juridictions civiles et criminelles fran-
çaises et mixtes et devant la juridiction admi-
nistrative de Tananarive.
ART. II. - M. Hugnin (Jean - Adrien - Ar-
mand) est nommé agréé près les juridictions
civiles et criminelles françaises et mixtes et
devant la juridiction administrative de Tana-
narive.
ART. III. - M. Cavet (Joseph), licencié en
droit, est nommé avocat-défenseur près les
juridictions civiles et criminelles françaises
et mixtes de Majunga.
ART. IV. - M. Gasparin (Charles-Marie-Lu-
cien), licencié en droit, est nommé avocat-
défenseur près les juridictions civiles et crimi-
nelles françaises et mixtes de Tamatave.
ART. V. —M. Wickers (Thomy) est nommé
agréé près les juridictions civiles et crimi-
nelles françaises et mixtes de Tamatave.
ART. VI. - Le Procureur Général, chef du
service judiciaire, est chargé de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Tananarive, le 5 Novembre 1897.
GALLIENI.
Par le Gouverneur Général :
Le Procureur Général,
DUBREUIL.
GOUVERNEMENT ARRÊTÉ 1114
GÉNÉRAL ,
ouvrant un crédit de dix
mille francs à M. le chef d'Etat-Major,
faisant fonctions de Secrétaire Général
en territoire militaire, ordonnateur se-
condaire.
Le Général commandant en chef du Corps
d'occupation et Gouverneur Général de Mada-
gascar et Dépendances,
Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet
1897 ;
Considérant la nécessité d'améliorer l'installation
actuelle du service du trésor à Majunga,
Arrête :
ART. I. - Un crédit de dix mille francs est
ouvert à M. le chef d'Etat-Major, faisant fonc-
tions de Secrétaire Général en territoire mili-
taire, ordonnateur secondaire, pour l'acquisi-
tion et la mise en état, par le chef du service
des bâtiments civils, du terrain et de l'immeu-
JOURNAL OFFICIEL
DE imGISCtR ET OÉPENtllNCES
ABONNEMENTS
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propriété foncière à Tamatave, Majunga,
Diégo-Suarez et Nossi-Bé.
a. rrêté - élevant M. Breton, contrôleur des mines,
à la 3, çlasse de son grade.
A. RRÊTÉ - nommant des avocats-défenseurs.
ARRETÉ - ouvrant un crédit de dix mille francs à
M. le chef d'Etat-Major, faisant fonctions
de Secrétaire Général en territoire mili-
taire, ordonnateur secondaire.
ARRÊTÉ - nommant un secrétaire indigène de 2'
classe.
DÉCISION - créant une commission chargée d'élabo-
rer un rapport sur la création des monts-
de-piété.
NOMINATIONS dans le personnel indigène.
Partie non officielle
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LIGNES DE RAVITAILLEMENT.—TERRITOIRES
MILITAIRES.
PARTIE OFFICIELLE
GOUVERNEMENT ARRÊTÉ 1111
GÉNÉRAL créant des sous-conserva-
tions de la propriété foncière à Tama-
tave, Majunga, Diégo-Suarez et Nossi-
Bé.
Le Général commandant en chef du Corps
d'occupation et Gouverneur Général de Mada-
gascar et Dépendances,
1 Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juil-
let 1897 ;
Vu le décret du 16 juillet 1897, portant règlement
sur la propriété foncière dans la colonie de Mada-
gascar et Dépendances, promulgué par l'arrêté
19, du 25 août 1897 ;
Sur la proposition du chel du service des domai-
nes, conservateur de la propriété foncière ;
kous réserve de l'approbation ministérielle.
Arrête :
Art. i, - Il est créé, dans chacun des ar-
rondissements judiciaires de Tamatave, Ma-
junga, Diégo-Suarez et Nossi-Bé, une sous-
conservation de la propriété foncière.
ART. 11.- Il sera procédé, dans les sous-con-
servations :
ta A l'immatriculation des immeubles ;
2° A la constitution des titres de propriété ;
30 A la conservation des actes relatifs aux
Immeubles immatriculés ;
4° A l'inscription des droits et charges sur
ces immeubles..
ART. III. - Les sous-conservateurs auront
droit aux salaires fixés par l'arrêté 1110, du
4 novembre courant.
ART. IV. - Le Secrétaire Général en terri-
toire civil, le chef du service des domaines,
conservateur de la propriété foncière, et les
administrateurs en chef des provinces sakala-
ves de la côte N.-O. et de Maj unga sont char-
gés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécu-
tion, du présent arrêté.
Fait à Tananarive, le 4 Novembre 1897.
GALLIENI.
GOUVERNEMENT ARRÊTÉ 1112
GENKRIL élevant M. Breton, contrô-
leur des mines, à la 3e classe de son
grade.
Le Général commandant en chef du Corps
d'occupation et Gouverneur Général de Mada-
gascar et Dépendances,
Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet
1897;
Vu l'arrêté du 12 décembre 1896;
Sur la proposition de M. l'inspecteur des travaux
publics chargé du service des mines,
Arrête :
ART. I. -M. Breton, contrôleur des mines, est
élevé à la 3e classe de son grade.
ART. II.— Ses appointements sont fixés à six
mille francs par an (solde d'Europe 3.000 fr.)
ART. III. - M. l'inspecteur des travaux publics,
chargé du service des mines, est chargé de l'exé-
cution du présent arrêté, qui aura son effet à
compter du jour de sa notification à l'intéressé.
Fait à Tananarive, le 4 Novembre 1897.
GALLIENI.
Vu
Le Directeur des Finances
et du Conttôle,
CRAYSSAC.
GOUVBRNBMENT ARRÊTÉ 1113
GÉNÉRAL nommant des avocats-dé-
fenseurs.
Le Général commandant en chef du Corps
d'occupation et Gouverneur Général de Mada-
gascar et Dépendances,
Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet
1897 ;
Vu l'art. 23 du décret du 9 juin 1896 ;
Vu l'art. 11 de l'arrêté du 27 avril 1897 ;
Vu les délibérations de la Cour d'appel de Tana-
narive en date des 21 juillet, 8 et 22 septembre
1897;
Sur la proposition de M. le Procureur Général
chef du service judiciaire ;
Le Conseil d'administration entendu,
Arrête :
ART. 1. -. M. Louveau (Jules-Auguste-Clé-
ment), ancien notaire, ancien suppléant de
juge de paix, est nommé avocat-défenseur
près les juridictions civiles et criminelles fran-
çaises et mixtes et devant la juridiction admi-
nistrative de Tananarive.
ART. II. - M. Hugnin (Jean - Adrien - Ar-
mand) est nommé agréé près les juridictions
civiles et criminelles françaises et mixtes et
devant la juridiction administrative de Tana-
narive.
ART. III. - M. Cavet (Joseph), licencié en
droit, est nommé avocat-défenseur près les
juridictions civiles et criminelles françaises
et mixtes de Majunga.
ART. IV. - M. Gasparin (Charles-Marie-Lu-
cien), licencié en droit, est nommé avocat-
défenseur près les juridictions civiles et crimi-
nelles françaises et mixtes de Tamatave.
ART. V. —M. Wickers (Thomy) est nommé
agréé près les juridictions civiles et crimi-
nelles françaises et mixtes de Tamatave.
ART. VI. - Le Procureur Général, chef du
service judiciaire, est chargé de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Tananarive, le 5 Novembre 1897.
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Par le Gouverneur Général :
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DUBREUIL.
GOUVERNEMENT ARRÊTÉ 1114
GÉNÉRAL ,
ouvrant un crédit de dix
mille francs à M. le chef d'Etat-Major,
faisant fonctions de Secrétaire Général
en territoire militaire, ordonnateur se-
condaire.
Le Général commandant en chef du Corps
d'occupation et Gouverneur Général de Mada-
gascar et Dépendances,
Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet
1897 ;
Considérant la nécessité d'améliorer l'installation
actuelle du service du trésor à Majunga,
Arrête :
ART. I. - Un crédit de dix mille francs est
ouvert à M. le chef d'Etat-Major, faisant fonc-
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