Titre : Journal officiel de Madagascar et dépendances
Auteur : Madagascar. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale (Tananarive)
Date d'édition : 1897-10-02
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34425284n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Langue : malgache
Format : Nombre total de vues : 94347 Nombre total de vues : 94347
Description : 02 octobre 1897 02 octobre 1897
Description : 1897/10/02 (A14,N152). 1897/10/02 (A14,N152).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Description : Collection numérique : Zone géographique :... Collection numérique : Zone géographique : Afrique centrale et océan indien
Description : Collection numérique : Thème : L'histoire partagée Collection numérique : Thème : L'histoire partagée
Description : Collection numérique : BIPFPIG976 Collection numérique : BIPFPIG976
Description : Collection numérique : Histoire et géographie Collection numérique : Histoire et géographie
Description : Collection numérique : Océan indien Collection numérique : Océan indien
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64652714
Source : Bibliothèque Interuniversitaire Cujas, 2012-252722
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 23/01/2013
14* Année. — N. S. — Ne 152.
Samedi, 2 Octobre 4897
JOURNAL OFFICIEL
DE HMRNAN ET nmmiius
ABONNEMENTS
Hadasaiear :
Un an 25 f.
6 mois 14 f.
France et Etranger 1
1 an 30 f.
6 mois 16 f.
LE JOURNAL OFFICIEL DE MADAGASCAR
Paraît les Mardi, jeudi et Samedi.
On sahonne à Tananarive, à l'Imprimerie Officielle.
PRIX DU NUMÉRO: 0,15 CENT.
PUBLICITÉ :
Pour une annonce:
lf., 2 f. et 3 f. la ligne
suivant la page.
S'adresser à l'Agence
Cannetrà Tananarive
SOMMAIRE
Partie Officielle
ARRÊTÉ — ouvrant un crédit de 750 fr. à M. le
Directeur du Génie et des Travaux
publics.
ARRÊTÉ — promulguant le décret du 17 août 1897,
qui modifie le décret du 4 juillet 1896,
portant réorganisation du personnel des
Administrateurs coloniaux.
RAPPORT - au Président de la République suivi
d'un décret modifiant le décret du 4
juillet 1896, portant réorganisation du
personnel des Administrateurs colo-
niaux.
DÉCISION — fixant le taux de l'indemnité de transit
pour les troupes stationnées dans le
cercle de Maevetanana.
DdcisioN -fixant le taux de l'indemnité de transit
pour les troupes stationnées dans le
cercle-annexe d'Analalava.
PARTIE NOIV OFFICIE MB
NOUVELLES ET INFORKA TIONS. - TERRITOIRES MILITAI-
RES.— RENSEIGNEMENTS MARITIMES
PARTIE OFFICIELLE
G OUVERNENFNT
GÉNÉRAL
ARRtTE 1003 -- -
ouvrant un crédit de 750 fr.
à M. le Directeur du Génie et des Tra-
vaux publics.
Le Général commandant en chef du Corps
d'occupation et Gouverneur Général de Mada-
gascar et Dépendances,
Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet
1897 *
Considérant que les études relatives à l'améliora-
tion du port de Tamatave exigent l'exécution de
certains travaux,
Arrête :
ART. I. -Il est ouvert un crédit de 750 fr.
à M. le Directeur du Génie et des Travaux pu-
blics, pour l'exécution de travaux de sondages
reconnus nécessaires pour les études relatives
à l'amélioration du port de Tamatave.
ART. II. — Cette dépense sera imputée au
chap. IX, art. III (Dépenses imprévues), du
budget ordinaire de l'exercice courant.
ART. III. — Le Secrétaire Général en territoire
civil et le Directeur du Génie et des Travaux
publics sont chargés, chacun en ce qui le con-
cerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Fianarantsoa, le 22 Septembre 1897.
GALLIENI.
Vu:
Le Directeur des Finances
et du Contrôle,
HOMBERG.
Par le Gouverneur Général :
Le Résident, faisant fonctions de
Secrétaire Général en territoire civil,
JOSEPH FRANÇOIS.
CTOUVKRNEMBNT
GÉNÉRAL -.
- ARRÊTÉ 1005
---_.-_-- promulguant le décret du 17
août 1897, qui modifie le décret du 4
juillet 1896, portant réorganisation du
personnel des Administrateurs colo-
niaux.
Le Général commandant en chef du Corps
d'occupation et Gouverneur Général de Mada-
gascar et Dépendances,
Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet
1897;
Vu les articles 2 du décret du 28 décembre 1895
et 38 du décret du 9 juin 1896,
Arrête :
ART. I. — Est promulgué à Madagascar et
dans les îles qui en dépendent, pour y être
exécuté selon sa forme et teneur, le décret du
17 août 1897, modifiant le décret du 4 juillet
1896, qui a réorganisé le personnel des Admi-
nistrateurs coloniaux.
ART. II. — Un numéro du Journal Officiel
de la colonie de Madagascar, portant la date du
2 octobre 1897, et contenant le texte du dit
décret, dûment collationné, sera déposé aux
greffes des tribunaux de Madagascar, pour y
être tenu à la disposition des justiciables.
ART. III. — M. le Procureur Général est
chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Fianarantsoa, le 23 Septembre 1897.
GALLIENI.
Par le Gouverneur Général :
Le Procureur Général,
DUBREUIL.
MINISTÈRE DES COLONIES
RAPPORT
au Président de la République Française
Paris, le 17 Août 1897.
MONSIEUR LE PRÉSIDENT,
Le décret du 4 juillet 1896, portant réorgani-
sation du personnel des Administrateurs colo-
niaux n'a pas prévu l'admission, dans ce corps,
des officiers supérieurs ou assimilés des armees
actives de terre et de mer.
Les capitaines et les lieutenants ou assimilés
peuvent prétendre, aux termes du décret préci-
té, à un certain nombre d'emplois d'Adminis-
trateurs-adjoints, mais aucune disposition ana-
logue n'a été inscrite en ce qui concerne les
officiers supérieurs.
J'estime que c'est là une lacune qu'il me
paraît opportun de faire disparaître ; if y a, en
effet, un réel intérêt à admettre dans le per-
sonnel des Administrateurs coloniaux des
officiers supérieurs qui ont effectué un séjour
prolongé dans nos établissements d'outre-mer
et sont a même de rendre de très grands services
en raison de leur connaissance de ces pays.
Si vous partagez cette manière de voir, j'ai
l'honneur de vous prier, Monsieur le Président,
de vouloir bien revêtir de votre signature le projet
de décret ci-joint, portant modification des
dispositions du décret du 4 juillet 1895, con-
cernant le recrutement des Administrateurs
coloniaux.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président,
l'hommage de mon profond respect.
Le Ministre des Colonies,
ANDRÉ LEBON.
Le Président de la République Française,
Sur le rapport du Ministre des Colonies ;
Vu le décret du 4 juillet 1896, portant réorgani-
sation du personnel des Administrateurs coloniaux,
Décrète :
ART. I. - L'article 12 du décret du 4 juillet
1896 est modifié ainsi qu'il suit :
« Les quatre cinquièmes des emplois d'Admi-
nistrateurs en chei de 28 classe sont réservés
aux Administrateurs de t re classe.
« Les quatre cinquièmes des emplois d'Ad-
ministrateurs en chef de lre classe sont attri-
bués aux Administrateurs en chef de 28 classe
ayant au moins dix années de services effectifs
aux colonies dans le corps des Administrateurs.
« Un cinquième des emplois d'Administra-
teurs en chef est réservé aux officiers supérieurs
des armées actives de terre et de mer ou assi-
milés, comptant au moins trois ans d'ancien-
neté comme officiers supérieurs et six ans de
services effectifs dans les colonies et y ayant
rempli des fonctions d'administration ».
ART. II. — Le Ministre des Colonies est chargé
de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 17 Août 1897,
Signé: FÉLIX FAURE.
Par le Président de la République :
Le Ministre des Colonies,
Signé : ANDRÉ LEBON
Samedi, 2 Octobre 4897
JOURNAL OFFICIEL
DE HMRNAN ET nmmiius
ABONNEMENTS
Hadasaiear :
Un an 25 f.
6 mois 14 f.
France et Etranger 1
1 an 30 f.
6 mois 16 f.
LE JOURNAL OFFICIEL DE MADAGASCAR
Paraît les Mardi, jeudi et Samedi.
On sahonne à Tananarive, à l'Imprimerie Officielle.
PRIX DU NUMÉRO: 0,15 CENT.
PUBLICITÉ :
Pour une annonce:
lf., 2 f. et 3 f. la ligne
suivant la page.
S'adresser à l'Agence
Cannetrà Tananarive
SOMMAIRE
Partie Officielle
ARRÊTÉ — ouvrant un crédit de 750 fr. à M. le
Directeur du Génie et des Travaux
publics.
ARRÊTÉ — promulguant le décret du 17 août 1897,
qui modifie le décret du 4 juillet 1896,
portant réorganisation du personnel des
Administrateurs coloniaux.
RAPPORT - au Président de la République suivi
d'un décret modifiant le décret du 4
juillet 1896, portant réorganisation du
personnel des Administrateurs colo-
niaux.
DÉCISION — fixant le taux de l'indemnité de transit
pour les troupes stationnées dans le
cercle de Maevetanana.
DdcisioN -fixant le taux de l'indemnité de transit
pour les troupes stationnées dans le
cercle-annexe d'Analalava.
PARTIE NOIV OFFICIE MB
NOUVELLES ET INFORKA TIONS. - TERRITOIRES MILITAI-
RES.— RENSEIGNEMENTS MARITIMES
PARTIE OFFICIELLE
G OUVERNENFNT
GÉNÉRAL
ARRtTE 1003 -- -
ouvrant un crédit de 750 fr.
à M. le Directeur du Génie et des Tra-
vaux publics.
Le Général commandant en chef du Corps
d'occupation et Gouverneur Général de Mada-
gascar et Dépendances,
Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet
1897 *
Considérant que les études relatives à l'améliora-
tion du port de Tamatave exigent l'exécution de
certains travaux,
Arrête :
ART. I. -Il est ouvert un crédit de 750 fr.
à M. le Directeur du Génie et des Travaux pu-
blics, pour l'exécution de travaux de sondages
reconnus nécessaires pour les études relatives
à l'amélioration du port de Tamatave.
ART. II. — Cette dépense sera imputée au
chap. IX, art. III (Dépenses imprévues), du
budget ordinaire de l'exercice courant.
ART. III. — Le Secrétaire Général en territoire
civil et le Directeur du Génie et des Travaux
publics sont chargés, chacun en ce qui le con-
cerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Fianarantsoa, le 22 Septembre 1897.
GALLIENI.
Vu:
Le Directeur des Finances
et du Contrôle,
HOMBERG.
Par le Gouverneur Général :
Le Résident, faisant fonctions de
Secrétaire Général en territoire civil,
JOSEPH FRANÇOIS.
CTOUVKRNEMBNT
GÉNÉRAL -.
- ARRÊTÉ 1005
---_.-_-- promulguant le décret du 17
août 1897, qui modifie le décret du 4
juillet 1896, portant réorganisation du
personnel des Administrateurs colo-
niaux.
Le Général commandant en chef du Corps
d'occupation et Gouverneur Général de Mada-
gascar et Dépendances,
Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet
1897;
Vu les articles 2 du décret du 28 décembre 1895
et 38 du décret du 9 juin 1896,
Arrête :
ART. I. — Est promulgué à Madagascar et
dans les îles qui en dépendent, pour y être
exécuté selon sa forme et teneur, le décret du
17 août 1897, modifiant le décret du 4 juillet
1896, qui a réorganisé le personnel des Admi-
nistrateurs coloniaux.
ART. II. — Un numéro du Journal Officiel
de la colonie de Madagascar, portant la date du
2 octobre 1897, et contenant le texte du dit
décret, dûment collationné, sera déposé aux
greffes des tribunaux de Madagascar, pour y
être tenu à la disposition des justiciables.
ART. III. — M. le Procureur Général est
chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Fianarantsoa, le 23 Septembre 1897.
GALLIENI.
Par le Gouverneur Général :
Le Procureur Général,
DUBREUIL.
MINISTÈRE DES COLONIES
RAPPORT
au Président de la République Française
Paris, le 17 Août 1897.
MONSIEUR LE PRÉSIDENT,
Le décret du 4 juillet 1896, portant réorgani-
sation du personnel des Administrateurs colo-
niaux n'a pas prévu l'admission, dans ce corps,
des officiers supérieurs ou assimilés des armees
actives de terre et de mer.
Les capitaines et les lieutenants ou assimilés
peuvent prétendre, aux termes du décret préci-
té, à un certain nombre d'emplois d'Adminis-
trateurs-adjoints, mais aucune disposition ana-
logue n'a été inscrite en ce qui concerne les
officiers supérieurs.
J'estime que c'est là une lacune qu'il me
paraît opportun de faire disparaître ; if y a, en
effet, un réel intérêt à admettre dans le per-
sonnel des Administrateurs coloniaux des
officiers supérieurs qui ont effectué un séjour
prolongé dans nos établissements d'outre-mer
et sont a même de rendre de très grands services
en raison de leur connaissance de ces pays.
Si vous partagez cette manière de voir, j'ai
l'honneur de vous prier, Monsieur le Président,
de vouloir bien revêtir de votre signature le projet
de décret ci-joint, portant modification des
dispositions du décret du 4 juillet 1895, con-
cernant le recrutement des Administrateurs
coloniaux.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président,
l'hommage de mon profond respect.
Le Ministre des Colonies,
ANDRÉ LEBON.
Le Président de la République Française,
Sur le rapport du Ministre des Colonies ;
Vu le décret du 4 juillet 1896, portant réorgani-
sation du personnel des Administrateurs coloniaux,
Décrète :
ART. I. - L'article 12 du décret du 4 juillet
1896 est modifié ainsi qu'il suit :
« Les quatre cinquièmes des emplois d'Admi-
nistrateurs en chei de 28 classe sont réservés
aux Administrateurs de t re classe.
« Les quatre cinquièmes des emplois d'Ad-
ministrateurs en chef de lre classe sont attri-
bués aux Administrateurs en chef de 28 classe
ayant au moins dix années de services effectifs
aux colonies dans le corps des Administrateurs.
« Un cinquième des emplois d'Administra-
teurs en chef est réservé aux officiers supérieurs
des armées actives de terre et de mer ou assi-
milés, comptant au moins trois ans d'ancien-
neté comme officiers supérieurs et six ans de
services effectifs dans les colonies et y ayant
rempli des fonctions d'administration ».
ART. II. — Le Ministre des Colonies est chargé
de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 17 Août 1897,
Signé: FÉLIX FAURE.
Par le Président de la République :
Le Ministre des Colonies,
Signé : ANDRÉ LEBON
Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.96%.
En savoir plus sur l'OCR
En savoir plus sur l'OCR
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.96%.
- Collections numériques similaires Bibliographie de la presse française politique et d'information générale Bibliographie de la presse française politique et d'information générale /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=colnum adj "BIPFPIG00"Bibliothèque Francophone Numérique Bibliothèque Francophone Numérique /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=colnum adj "RfnEns0"
- Auteurs similaires Madagascar Madagascar /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=(dc.creator adj "Madagascar" or dc.contributor adj "Madagascar")
-
-
Page
chiffre de pagination vue 1/8
- Recherche dans le document Recherche dans le document https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/search/ark:/12148/bpt6k64652714/f1.image ×
Recherche dans le document
- Partage et envoi par courriel Partage et envoi par courriel https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/share/ark:/12148/bpt6k64652714/f1.image
- Téléchargement / impression Téléchargement / impression https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/download/ark:/12148/bpt6k64652714/f1.image
- Mise en scène Mise en scène ×
Mise en scène
Créer facilement :
- Marque-page Marque-page https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/bookmark/ark:/12148/bpt6k64652714/f1.image ×
Gérer son espace personnel
Ajouter ce document
Ajouter/Voir ses marque-pages
Mes sélections ()Titre - Acheter une reproduction Acheter une reproduction https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/pa-ecommerce/ark:/12148/bpt6k64652714
- Acheter le livre complet Acheter le livre complet https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/indisponible/achat/ark:/12148/bpt6k64652714
- Signalement d'anomalie Signalement d'anomalie https://sindbadbnf.libanswers.com/widget_standalone.php?la_widget_id=7142
- Aide Aide https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/aide/ark:/12148/bpt6k64652714/f1.image × Aide
Facebook
Twitter
Pinterest