Titre : Journal officiel de Madagascar et dépendances
Auteur : Madagascar. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale (Tananarive)
Date d'édition : 1897-08-14
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34425284n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Langue : malgache
Format : Nombre total de vues : 94347 Nombre total de vues : 94347
Description : 14 août 1897 14 août 1897
Description : 1897/08/14 (A14,N131). 1897/08/14 (A14,N131).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Description : Collection numérique : Zone géographique :... Collection numérique : Zone géographique : Afrique centrale et océan indien
Description : Collection numérique : Thème : L'histoire partagée Collection numérique : Thème : L'histoire partagée
Description : Collection numérique : BIPFPIG976 Collection numérique : BIPFPIG976
Description : Collection numérique : Histoire et géographie Collection numérique : Histoire et géographie
Description : Collection numérique : Océan indien Collection numérique : Océan indien
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6465250z
Source : Bibliothèque Interuniversitaire Cujas, 2012-252722
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 23/01/2013
14J Année. - N. S. - No 131.
Samedi, 14 Août f897
JOURNAL OFFICIEL
DE MADAGASCAR ET DEPENDANCES
ABONNEMENTS
- Madagascar:
Un an. 25 f.
6 mois. 14 f.
France et Etranger.
1 an 30 f.
6 mois. 16 f.
LE JOURNAL OFFICIEL DE MADAGASCAR
Paraît les Mardi, Jeudi et Samedi.
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SOMMAIRE
Partie Officielle
DISPOSITIONS — additionnelles à la circulaire 1501,
du t) août 1897.
ARRÊTÉ -promulguant le décret du 28 juillet 1897,
portant fixation des exceptions au tarif
général des douanes, en ce qui con-
cerne les produits étrangers importés à
Madagascar.
DÉCRET — portant fixation des exceptions au tarif
général des douanes, en ce qui concerne
les produits étrangers importés à Mada-
gascar.
ARRÊTÉ — réglementant les passe-ports pour indi-
gènes dans la province de Mananjary.
CIRCULAIRE — aux géomètres du service Topogra-
phique.
ORDRE PARTICULIER 265.
PARTIE NON OFFICIELLE
NOUVELLES ET INFORMATIONS.— TERRITOIRES MILI-
TAIRES.
PARTIE OFFICIELLE
Dispositions additionnelles
à la Circulaire 1501, du 6 Août 1897.
La circulaire 1501, du 6 août 1897, est com-
plétée de la façon suivante :
« Les salaires fixés pour les bourjanes par le
tarif annexé à ladite circulaire (Journal Officiel
du 10 août) n'engagent eh rien les particuliers,
qui restent libres de passer, avec les bourjanes,
tels contrats qu'ils jugeront convenables.
« Les prix déterminés j par le tarif sont un
maximum que l'Administration compte ne pas
dépasser, tout en s'efforçant d'obtenir des con-
ditions plus avantageuses, chaque fois que ce
sera possible ».
gênEE ARRÊTÉ 878
C-É N ÉP, A E e promulguant le décret du 28
juillet 1897, portant fixation des ex-
ceptions au tarif général des doua-
nes, en ce qui concerne les produits
étrangers importés à Madagascar.
Le Général commandant le Corps d'occupa-
tion et Résident Général de France à Mada-
gaacar,
Vu le décret du 11 décembre 1895 ;
Vu les articles 2 du décret du 28 décembre 1895,
et 38 du décret du 9 juin 1896 ;
V Vu 1 le càblogrammê ministériel du 29 juillet 1897,
Arrête :
ART. I. — Est promulgué, à Madagascar et
dans les des qui en dépendent, pour y être
exécuté selon sa forme et teneur, le décret
du 28 juillet 1897, portant fixation des excep-
tions au tarif général des douanes, en ce qui
concerne les produits étrangers importés a
Madagascar.
ART. II. — Un numéro du Journal Officiel de
la Colonie de Madagascar, portant la date du
14 aoutl897, et contenant le texte dudit décret,
dûment collationné, sera déposé aux greffes
des tribunaux de Madagascar, pour être tenu
à la disposition des justiciables.
ART. III. — Le Procureur Général est chargé
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tananarive, le 12 Août 1897.
Le Général commandant le Corps d'occu-
pation et Résident Général de France à
Madagascar,
- GALLIENI.
Par le Résident Général :
Le Procureur Général,
DUBREUIL.
DÉCRET
portant fixation des exceptions au tarif
général des douanes, en ce qui con-
cerne les produits étrangers impor-
tés à Madagascar.
Le Président de la République Française,
Sur le rapport du Ministre des Colonies ;
Vu les lois du 11 janvier 1892, relative à l'éta-
blissement du tarif général des douanes, et du 16
avril 1897, concernant son application à Mada-
gascar ; C '1 d'Ad' t t. d
Vu l'avis émis par le Conseil d'Administration de
Madagascar, dans ses séances des 29 mars et 8
avril 1897 ;
Vu l'avis du Ministre du Commerce, de l'Indus-
trie, des Postes et Télégraphes ;
Le Conseil d'Etat entendu,
Décrète :
ART. I. — Les exceptions au tarif général des
douanes, en ce qui concerne les produits étran-
gers importés à Madagascar, sont fixées con-
formément au tableau annexé au présent dé-
cret.
ART. Il.-Les taxes indiquées au susdit ta-
bleau forment une tarification unique, qui se
substitue aux droits du tarif général et du tarif
minimum.
ART. III.—Les surtaxes d'entrepôt établies
par l'article 2 de la loi du 11 janvier 1892 et
les tableaux C et D annexés à la loi susvisée
no sont pas perçues dans la colonie de Mada-
gascar.
ART. IV. —Le Ministre des Colonies est char-
gé de l'exécution du présent décret, qui sera in-
séré au Journal Officiel de la République
Française, au Bulletin des Lois et au Bulletin
Officiel des Colonies.
Fait à Paris, le 28 Juillet 1897.
FELIX FAURE.
Par le Président de la République :
Le Ministre des Colonies,
ADRÉ LEBON.
TABLEAU annexé au décret du 28 juillet 1S97, fixant
les exceptions au tarif général des douanes, en co qui
concerne les produits étrangers importés à Madagascar.
1;.: :¡
DÉNOMINATION DES PRODUITS -z DROITS
:: rn ;;.. -1.
;::¡- -
II. — Produits et dépouilles d'ani-
maux.
Lait concentré pur lestûOK 5, f.
- do - additionné de sucre do 34,80
iii. - Pêche.
Poissons secs, salés ou fumés, autres droits
que les morues, stokfish, harengs, du tarif
maquereaux, sardines et anchois do mini-
VII. — Fruits et graines. mum.
Graines à ensemencer. Exemp-
VIII. - Denrées coloniales de con- tes
sommation.
Poivre do 104 „
Piment d. 104
Thé d' 104"
Thé XV. - Dois. do 104"
Bois (Bois bruts, équarris ou sciés do exempts
communs BOIS en éclisse 1,50
(Merrains O
XVI-—Marbres, pierres, terres, com-
bustibles, minéraux, etc.
Soufre trituré 100 k. 2fr.25
Houille. exem-
pte
Huiles de pétrole, de) brutes do 3
schisteetautreshuw
les minérales propres raffinées et es- do 3 x
à l'éclairage. ; sences
Huiles lourdes et résidus de pétrole et do 3.
d'autres huiles minérales.
XXVI.-Fils polis, ficelles, cordages
en chanvre, lins, jute, phormium, etc.
Cordages ou fils retors à jécrus do 20, „
double torsion et CàbleSj
-polis ou non, goudronnés
ou non, ayant de diamètre blanchis
plus de 10 millimètres. ou teints do 26, -
XXXII. — Tissus de coton et coutils
1 f ceux pesant' 27 fils et
Tissus j écrus /13 kilogram- moins do 62, »
mes et plus>28 fils et
de (A) leslOOmètresf plus; d" 97, >
carrés
coton présen 11 kilogr. in-j27 fils et
tant clusive- moins d° 70, »
I ment à 28 fils et
en 13 kilogr. ex- ~, plus d* 108, »
I clusivement
pur, chaine 9 kilogr. in-i27 fils et
lclusivement à) moins do 90 »
et 111 kilogr. ex-J28 fils et
clusivement ( plus d° 140, »
unis, en 7 kilogr. in- fils et
lusiv fils et
trame 19 kilogr. ex- moins d" 107, »
d I clusivement 28 fils et
dans ! plus do 175,
1j 5 kilogr. in-i27 fils et
croisés un ellisi vemen ta, moins do 129, »
7 kilogr. ex-)28 fils et
carre | clusivement ( plus do 212, »
et 3 kilogr. in- 27 fils et
de 5 clusivement à\ moins do 230, »
coutils inilh - 5 kilogr. ex-28 fils et
mètres clusivement I plus d" 399, »
decôté,
moins de 3 kilogr. les cent d° 620, »
mètres carrés J
Samedi, 14 Août f897
JOURNAL OFFICIEL
DE MADAGASCAR ET DEPENDANCES
ABONNEMENTS
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Un an. 25 f.
6 mois. 14 f.
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DISPOSITIONS — additionnelles à la circulaire 1501,
du t) août 1897.
ARRÊTÉ -promulguant le décret du 28 juillet 1897,
portant fixation des exceptions au tarif
général des douanes, en ce qui con-
cerne les produits étrangers importés à
Madagascar.
DÉCRET — portant fixation des exceptions au tarif
général des douanes, en ce qui concerne
les produits étrangers importés à Mada-
gascar.
ARRÊTÉ — réglementant les passe-ports pour indi-
gènes dans la province de Mananjary.
CIRCULAIRE — aux géomètres du service Topogra-
phique.
ORDRE PARTICULIER 265.
PARTIE NON OFFICIELLE
NOUVELLES ET INFORMATIONS.— TERRITOIRES MILI-
TAIRES.
PARTIE OFFICIELLE
Dispositions additionnelles
à la Circulaire 1501, du 6 Août 1897.
La circulaire 1501, du 6 août 1897, est com-
plétée de la façon suivante :
« Les salaires fixés pour les bourjanes par le
tarif annexé à ladite circulaire (Journal Officiel
du 10 août) n'engagent eh rien les particuliers,
qui restent libres de passer, avec les bourjanes,
tels contrats qu'ils jugeront convenables.
« Les prix déterminés j par le tarif sont un
maximum que l'Administration compte ne pas
dépasser, tout en s'efforçant d'obtenir des con-
ditions plus avantageuses, chaque fois que ce
sera possible ».
gênEE ARRÊTÉ 878
C-É N ÉP, A E e promulguant le décret du 28
juillet 1897, portant fixation des ex-
ceptions au tarif général des doua-
nes, en ce qui concerne les produits
étrangers importés à Madagascar.
Le Général commandant le Corps d'occupa-
tion et Résident Général de France à Mada-
gaacar,
Vu le décret du 11 décembre 1895 ;
Vu les articles 2 du décret du 28 décembre 1895,
et 38 du décret du 9 juin 1896 ;
V Vu 1 le càblogrammê ministériel du 29 juillet 1897,
Arrête :
ART. I. — Est promulgué, à Madagascar et
dans les des qui en dépendent, pour y être
exécuté selon sa forme et teneur, le décret
du 28 juillet 1897, portant fixation des excep-
tions au tarif général des douanes, en ce qui
concerne les produits étrangers importés a
Madagascar.
ART. II. — Un numéro du Journal Officiel de
la Colonie de Madagascar, portant la date du
14 aoutl897, et contenant le texte dudit décret,
dûment collationné, sera déposé aux greffes
des tribunaux de Madagascar, pour être tenu
à la disposition des justiciables.
ART. III. — Le Procureur Général est chargé
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tananarive, le 12 Août 1897.
Le Général commandant le Corps d'occu-
pation et Résident Général de France à
Madagascar,
- GALLIENI.
Par le Résident Général :
Le Procureur Général,
DUBREUIL.
DÉCRET
portant fixation des exceptions au tarif
général des douanes, en ce qui con-
cerne les produits étrangers impor-
tés à Madagascar.
Le Président de la République Française,
Sur le rapport du Ministre des Colonies ;
Vu les lois du 11 janvier 1892, relative à l'éta-
blissement du tarif général des douanes, et du 16
avril 1897, concernant son application à Mada-
gascar ; C '1 d'Ad' t t. d
Vu l'avis émis par le Conseil d'Administration de
Madagascar, dans ses séances des 29 mars et 8
avril 1897 ;
Vu l'avis du Ministre du Commerce, de l'Indus-
trie, des Postes et Télégraphes ;
Le Conseil d'Etat entendu,
Décrète :
ART. I. — Les exceptions au tarif général des
douanes, en ce qui concerne les produits étran-
gers importés à Madagascar, sont fixées con-
formément au tableau annexé au présent dé-
cret.
ART. Il.-Les taxes indiquées au susdit ta-
bleau forment une tarification unique, qui se
substitue aux droits du tarif général et du tarif
minimum.
ART. III.—Les surtaxes d'entrepôt établies
par l'article 2 de la loi du 11 janvier 1892 et
les tableaux C et D annexés à la loi susvisée
no sont pas perçues dans la colonie de Mada-
gascar.
ART. IV. —Le Ministre des Colonies est char-
gé de l'exécution du présent décret, qui sera in-
séré au Journal Officiel de la République
Française, au Bulletin des Lois et au Bulletin
Officiel des Colonies.
Fait à Paris, le 28 Juillet 1897.
FELIX FAURE.
Par le Président de la République :
Le Ministre des Colonies,
ADRÉ LEBON.
TABLEAU annexé au décret du 28 juillet 1S97, fixant
les exceptions au tarif général des douanes, en co qui
concerne les produits étrangers importés à Madagascar.
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DÉNOMINATION DES PRODUITS -z DROITS
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II. — Produits et dépouilles d'ani-
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iii. - Pêche.
Poissons secs, salés ou fumés, autres droits
que les morues, stokfish, harengs, du tarif
maquereaux, sardines et anchois do mini-
VII. — Fruits et graines. mum.
Graines à ensemencer. Exemp-
VIII. - Denrées coloniales de con- tes
sommation.
Poivre do 104 „
Piment d. 104
Thé d' 104"
Thé XV. - Dois. do 104"
Bois (Bois bruts, équarris ou sciés do exempts
communs BOIS en éclisse 1,50
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XVI-—Marbres, pierres, terres, com-
bustibles, minéraux, etc.
Soufre trituré 100 k. 2fr.25
Houille. exem-
pte
Huiles de pétrole, de) brutes do 3
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les minérales propres raffinées et es- do 3 x
à l'éclairage. ; sences
Huiles lourdes et résidus de pétrole et do 3.
d'autres huiles minérales.
XXVI.-Fils polis, ficelles, cordages
en chanvre, lins, jute, phormium, etc.
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double torsion et CàbleSj
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ou non, ayant de diamètre blanchis
plus de 10 millimètres. ou teints do 26, -
XXXII. — Tissus de coton et coutils
1 f ceux pesant' 27 fils et
Tissus j écrus /13 kilogram- moins do 62, »
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de (A) leslOOmètresf plus; d" 97, >
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I ment à 28 fils et
en 13 kilogr. ex- ~, plus d* 108, »
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