Titre : Journal officiel de Madagascar et dépendances
Auteur : Madagascar. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale (Tananarive)
Date d'édition : 1897-07-24
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34425284n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Langue : malgache
Format : Nombre total de vues : 94347 Nombre total de vues : 94347
Description : 24 juillet 1897 24 juillet 1897
Description : 1897/07/24 (A14,N122). 1897/07/24 (A14,N122).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Description : Collection numérique : Zone géographique :... Collection numérique : Zone géographique : Afrique centrale et océan indien
Description : Collection numérique : Thème : L'histoire partagée Collection numérique : Thème : L'histoire partagée
Description : Collection numérique : BIPFPIG976 Collection numérique : BIPFPIG976
Description : Collection numérique : Histoire et géographie Collection numérique : Histoire et géographie
Description : Collection numérique : Océan indien Collection numérique : Océan indien
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64652410
Source : Bibliothèque Interuniversitaire Cujas, 2012-252722
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 23/01/2013
Ii
14e Année. - N. S. - N° 122.
Samedi, 24 Juillet 1897
JOURNAL OFFICIEL
DE MADAGASCAR ET DÉPENDANCES
ABONNEMENTS
Madagascar :
Un an. 25f.
6 mois. 14 f.
France et Etranger.
1 an 30 f.
6 mois. 16 f,
LE JOURNAL OFFICIEL DE MADAGASCAR
Paraît les Afardi, Jeudi et Samedi.
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PRIX DU NUMÉRO : 0,15 CENT.
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A "VIS
M. M. les officiers, fonctionnaires et colons
qui désireraient faire exécuter des travaux
de reliure, A TITRE REMBOURSARLE, pourront
en faire la demande à l'Administrateur de l'Im-
primerie officielle.
Le prix de la reliure, pour une collection du
Journal Officiel ou d'un document équivalent
est fixé à 1 franc 25.
SOMMAIRE
Partie Officielle
ARRÊTÉ—au sujet des terrains domaniaux de Ta-
matave.
ARRÊTÉ — mettant à la disposition du Ministre un
géomètre du Service Topographique.
ARRÊTÉ — nommant un Garde européen dans la gar-
de indigène.
ARRÊTÉ — nommant un Commis auxiliaire à la Rési-
► dence de Tulléar.
ARRÊTÉ — accordant une gratification de 500 fr. aux
agents de la douane et de la police dans
la province de Tulléar.
ARRÊTÉ — portant de 200 à 250 hommes l'effectif de
la compagnie de milice de Tulléar.
CIRCULAIRE N" 239.
——————— »
PARTIE NON OFFICIELLE
NOUVELLES ET INFORMATIONS. — TERRITOIRES MILI-
TAIRES. - TERRITOIRES CIVILS. — RENSEI-
GNEMENTS ÉCONOMIQUES ET COMMERCIAUX.
PARTIE OFFICIELLE
RÉSIDENCE
GÉNÉRALE
ARRÊTÉ 761 ter
au sujet des terrains doma-
niaux de Tamatave.
Le Général commandant le Corps d'occupa-
tion et Résident Général de France à Madagas-
car,
Vu le décret du il Décembre 1895;
Considérant qu'il y a urgence de procéder sans
délai à l'agrandissement de la ville de Tamatave;
Vu le projet présenté par M. le Résident, faisant
jonctions de Secrétaire Général, et dressé par le Ser-
vice Topographique ;
Vu les conclusions adoptées par la Commission lo-
cale chargée d'examiner le plan du projetet d'émettre
son avis sur le mode de le réaliser promptement,
Arrête :
AnT. L —Les titres de propriété relatifs aux
t errains faisant partie du plan de la nouvelle
vIIlbe seront déposés, pourexamen et vérification,
aTl bureau de M. le Vérificateur du Service To-
pographique, qui en délivrera récépissé.
Il sera ensuite procédé à l'aliénation régulière
des terrains reconnus comme faisant partie du
domaine municipal. Les terrains domaniaux
seront aliénés, soit par voie de cession à titre
onéreux, par adjudication, soit à titre de cession
amiable, à titre d'échange pour les parties des
propriétés privées reconnues indispensables au
tracé des rues et avenues.
ART. II.—Le Receveur des Domaines à Tama-
tave sera chargé de dresser un cahier des char-
ges et le procès-verbal des ventes amiables ou
des adjudications.
ART. III.—Le prix des aliénations sera payé
au Receveur des Domaines, qui en fera le verse-
ment au Trésor, au compte du budget muni-
cipal de Tamatave.
ART. IV.—Tous les actes ou procès-verbaux
seront rédigés à la requête de M. le Résident,
faisant fonctions de Secrétaire Général, qui est
autorisé à consentir des aliénations.
Fait à Tamatave, le 2 Juillet 1897.
GALLIENI.
Par le Résident Général :
Le Résident, faisant fonctions de
Secrétaire Général en Territoire civil,
JOSEPH FRANÇOIS.
RÉSIDENCE
GÉNÉRALB
ARRÊTÉ 778
mettant à la disposition du
Ministre un Géomètre du Service Topo-
graphique.
Le Général commandant le Corps d'occupa-
tion et Résident Général de France à Madagas-
car,
Vu les décrets des 12 Décembre 1889, 28 Janvier
1890 et 11 Décembre 1895;
Considérant que M. Blouquin, géomètre, a, malgré
des observations répétées, u cherché à tromper ses
chefs en signant et en présentant, comme agent
assermenté, des plans qu'il savait être faux ;
Considérant que cet agent, envoyé par le Dépar-
tement à Madagascar, mais non encore nommé, ne
peut être révoqué et qu'il y a lieu de le mettre à la
disposition du Ministre ;
Sur la proposition de M. le Chef du Service Topo-
graphique,
Arrête :
ART. I.—M. Blouguin, Géomètre, détaché à
Andévorante, est mis à la disposition de M. le
Ministre des Colonies.
ART. II. — Cet agent prendra passage à la 3"
catégorie, à bord du paquebot des Messageries
Maritimes passant à Tamatave le 4 Août pro-
chain.
ART. III. — M. le Secrétaire Général en
Territoire civil et M. le Chef du Service
Topographique sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Tananarive, le 12 Juillet 1897.
GALLIENI.
Vu :
Le Directeur des Finances
et du Contrôle,
HOMBERG.
Par le Résident Général :
Le Résident, faisant fonctions de
Secrétaire Général en Territoire civil,
JOSEPH FRANÇOIS.
RÉSIDENCE
GÉNÉRALE
ARRÊTÉ 782
nommant un Garde européen
dans la garde indigène
Le Général commandant le Corps d'occupa-
tion et Résident Général de France à Madagas-
car,
Vu les décrets du 11 Décembre 1895 et du il Juil-
let 1896 ;
Vu l'arrêté N° 97, du 6 Novembre 1896,
Arrête :
ART. I. — M. Mallet, ancien caporal d'Infan-
terie de Marine, domicilié à Mananjary, est
nommé Garde européen de la garde indigène
de Madagascar.
ART. II. — Sa solde coloniale, fixée à 2,400
francs par an, (solde d'Europe: 1200 f.) courra
a partir du jour où le présent arrêté lui sera
notifié.
ART. III. — Il aura droit à une première mise
d'équipement de 200 francs.
ART. IV. — M. le Résident, faisant fonctions
de Secrétaire Général en Territoire civil, et
l'Administrateur Central de la Milice sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tananarive, le 12 Juillet 1897.
GALLIENI.
Vu :
Le Directeur des Finances
et du Contrôle,
HOMBERG.
Par le Résident Général :
Le Résident, faisant fonctions de
Secrétaire Général en Territoire civil,
JOSEPH FRANÇOIS.
RÉSIDENCE
GÉNÉRALE
ARRÊTÉ - 783
nommant un uommis auxi-
liaire à la Résidence de Tulléar.
Le Général commandant le Corps d'occupa-
tion et Résident Général de France à Madagas-
car,
Vu le décret du 11 Décembre 1895 j
14e Année. - N. S. - N° 122.
Samedi, 24 Juillet 1897
JOURNAL OFFICIEL
DE MADAGASCAR ET DÉPENDANCES
ABONNEMENTS
Madagascar :
Un an. 25f.
6 mois. 14 f.
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Partie Officielle
ARRÊTÉ—au sujet des terrains domaniaux de Ta-
matave.
ARRÊTÉ — mettant à la disposition du Ministre un
géomètre du Service Topographique.
ARRÊTÉ — nommant un Garde européen dans la gar-
de indigène.
ARRÊTÉ — nommant un Commis auxiliaire à la Rési-
► dence de Tulléar.
ARRÊTÉ — accordant une gratification de 500 fr. aux
agents de la douane et de la police dans
la province de Tulléar.
ARRÊTÉ — portant de 200 à 250 hommes l'effectif de
la compagnie de milice de Tulléar.
CIRCULAIRE N" 239.
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TAIRES. - TERRITOIRES CIVILS. — RENSEI-
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PARTIE OFFICIELLE
RÉSIDENCE
GÉNÉRALE
ARRÊTÉ 761 ter
au sujet des terrains doma-
niaux de Tamatave.
Le Général commandant le Corps d'occupa-
tion et Résident Général de France à Madagas-
car,
Vu le décret du il Décembre 1895;
Considérant qu'il y a urgence de procéder sans
délai à l'agrandissement de la ville de Tamatave;
Vu le projet présenté par M. le Résident, faisant
jonctions de Secrétaire Général, et dressé par le Ser-
vice Topographique ;
Vu les conclusions adoptées par la Commission lo-
cale chargée d'examiner le plan du projetet d'émettre
son avis sur le mode de le réaliser promptement,
Arrête :
AnT. L —Les titres de propriété relatifs aux
t errains faisant partie du plan de la nouvelle
vIIlbe seront déposés, pourexamen et vérification,
aTl bureau de M. le Vérificateur du Service To-
pographique, qui en délivrera récépissé.
Il sera ensuite procédé à l'aliénation régulière
des terrains reconnus comme faisant partie du
domaine municipal. Les terrains domaniaux
seront aliénés, soit par voie de cession à titre
onéreux, par adjudication, soit à titre de cession
amiable, à titre d'échange pour les parties des
propriétés privées reconnues indispensables au
tracé des rues et avenues.
ART. II.—Le Receveur des Domaines à Tama-
tave sera chargé de dresser un cahier des char-
ges et le procès-verbal des ventes amiables ou
des adjudications.
ART. III.—Le prix des aliénations sera payé
au Receveur des Domaines, qui en fera le verse-
ment au Trésor, au compte du budget muni-
cipal de Tamatave.
ART. IV.—Tous les actes ou procès-verbaux
seront rédigés à la requête de M. le Résident,
faisant fonctions de Secrétaire Général, qui est
autorisé à consentir des aliénations.
Fait à Tamatave, le 2 Juillet 1897.
GALLIENI.
Par le Résident Général :
Le Résident, faisant fonctions de
Secrétaire Général en Territoire civil,
JOSEPH FRANÇOIS.
RÉSIDENCE
GÉNÉRALB
ARRÊTÉ 778
mettant à la disposition du
Ministre un Géomètre du Service Topo-
graphique.
Le Général commandant le Corps d'occupa-
tion et Résident Général de France à Madagas-
car,
Vu les décrets des 12 Décembre 1889, 28 Janvier
1890 et 11 Décembre 1895;
Considérant que M. Blouquin, géomètre, a, malgré
des observations répétées, u cherché à tromper ses
chefs en signant et en présentant, comme agent
assermenté, des plans qu'il savait être faux ;
Considérant que cet agent, envoyé par le Dépar-
tement à Madagascar, mais non encore nommé, ne
peut être révoqué et qu'il y a lieu de le mettre à la
disposition du Ministre ;
Sur la proposition de M. le Chef du Service Topo-
graphique,
Arrête :
ART. I.—M. Blouguin, Géomètre, détaché à
Andévorante, est mis à la disposition de M. le
Ministre des Colonies.
ART. II. — Cet agent prendra passage à la 3"
catégorie, à bord du paquebot des Messageries
Maritimes passant à Tamatave le 4 Août pro-
chain.
ART. III. — M. le Secrétaire Général en
Territoire civil et M. le Chef du Service
Topographique sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Tananarive, le 12 Juillet 1897.
GALLIENI.
Vu :
Le Directeur des Finances
et du Contrôle,
HOMBERG.
Par le Résident Général :
Le Résident, faisant fonctions de
Secrétaire Général en Territoire civil,
JOSEPH FRANÇOIS.
RÉSIDENCE
GÉNÉRALE
ARRÊTÉ 782
nommant un Garde européen
dans la garde indigène
Le Général commandant le Corps d'occupa-
tion et Résident Général de France à Madagas-
car,
Vu les décrets du 11 Décembre 1895 et du il Juil-
let 1896 ;
Vu l'arrêté N° 97, du 6 Novembre 1896,
Arrête :
ART. I. — M. Mallet, ancien caporal d'Infan-
terie de Marine, domicilié à Mananjary, est
nommé Garde européen de la garde indigène
de Madagascar.
ART. II. — Sa solde coloniale, fixée à 2,400
francs par an, (solde d'Europe: 1200 f.) courra
a partir du jour où le présent arrêté lui sera
notifié.
ART. III. — Il aura droit à une première mise
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