Statuts de la communauté des maîtres et marchands grainiers, maîtresses et marchandes grainières, de la ville, fauxbourgs, et banlieue de Paris, avec les édits de création, lettres patentes...

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488 pages

Titre : Statuts de la communauté des maîtres et marchands grainiers, maîtresses et marchandes grainières, de la ville, fauxbourgs, et banlieue de Paris, avec les édits de création, lettres patentes...

Auteur : France. Auteur du texte

Éditeur : imp. de G. Lamesle (Paris)

Date d'édition : 1750

Sujet : Grainiers (Actes Administratifs)

Sujet : Paris (Actes Administratifs)

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33751070f

Type : monographie imprimée monographie imprimée

Langue : français

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Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k64650827

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-26442

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 14/02/2013

Aller à la page de la table des matières457
TABLE DES PIECES Contenues dans ce Recueil.
- 1595. Commission du Roy Henry IV. qui renvoie à Messieurs du Châtelet la Requête des Maîtres et Marchands Grainiers et Granieres de la Ville et Fauxbourgs de Paris, pour donner leur avis pour l'obtention des Status de leur Communauté.
  .......... Page(s) .......... 7
- 1595. Avis du Lieutenant Civil et Procureur du Roy du Châtelet.
  .......... Page(s) .......... 8
- 1595. Edit de création du métier de Juré-Marchand Grainier et Grainiere, donné à Paris au mois de Novembre 1595.
  .......... Page(s) .......... 9
- 1596. Relief d'appel ou jussion du Roy au Parlement. de vérifier lesdits Statuts.
  .......... Page(s) .......... 11
- 1597. Autre relief d'adresse et jussion de Sa Majesté audit Parlement, pour la vérification desdits Statuts.
  .......... Page(s) .......... 12
- 1603. Lettres de surannation du relief d'adresse et autre jussion pour l'effet que dessus.
  .......... Page(s) .......... 13
- 1605. Jussion du Roy, tant au Parlement qu'aux Officiers du Châtelet, pour procéder à l'enregistrement desdits Statuts.
  .......... Page(s) .......... 15
- 1607. Arrêt du Parlement de vérification desdits Statuts.
  .......... Page(s) .......... 16
- Requête au Roy, avec les Articles ou Statuts vérifiés et registrés au Parlement.
  .......... Page(s) .......... 17
- Articles présentés au Roy et à Nosseigneurs de son Conseil, par les Maîtres et Marchands Grainiers et Grainieres.
  .......... Page(s) .......... 18
- 1612. Lettres patentes accordées par Louis XIII. au mois de Juillet 1612.
  .......... Page(s) .......... 20
- 1656. Lettres de confirmation accordées par Louis XIV. au mois de Juin 1656.
  .......... Page(s) .......... 23
- 1674. Arrêt du Conseil du 29. Septembre, portant renvoi au Lieutenant général de Police.
  .......... Page(s) .......... 25
- 1678. Privilége du Roy, portant confirmation des Statuts.
  .......... Page(s) .......... 27
- 1694. Articles des Statuts présentés au Roy et à son Conseil, pour le renouvellement et augmentation des Statuts.
  .......... Page(s) .......... 31
- 1691. Edit du Roy, portant création des Jurés en titre d'Office.
  .......... Page(s) .......... 43
- 1691. Déclaration du Roy, portant réunion des Offices desdits Jurés.
  .......... Page(s) .......... 58
- 1691. Quittances de Finances des Offices desdits Jurés.
  .......... Page(s) .......... 65
- 1696. Arrêt du Conseil, portant réunion des Offices d'Auditeurs des Comptes.
  .......... Page(s) .......... 66
- Quittance de Finance desdits Offices.
  .......... Page(s) .......... 72
- Quittance des deux sols pour livre.
  .......... Page(s) .......... 73
- 1703. Arrêt du Conseil, confirme à la Communauté l'hérédité des Offices de Jurés-Auditeurs.
  .......... Page(s) .......... 75
- 1705. Lettres patentes, portant réunion des Offices de Trésorier.
  .......... Page(s) .......... 78
- Arrêt du Parlement, qui ordonne la communication desdites Lettres patentes aux Officiers du Châtelet.
  .......... Page(s) .......... 89
- 1706. Arrêt du Parlement, portant enregistrement des Lettres patentes.
  .......... Page(s) .......... 91
- Quittance de Finance desdits Offices.
  .......... Page(s) .......... 95
- 1707. Arrêt du Conseil, portant réunion des Offices de Contrôleurs des poids et mesures.
  .......... Page(s) .......... 97
- Quittance de Finances desdits Offices.
  .......... Page(s) .......... 103
- 1654. Edit du Roy, portant création de deux Maîtrises à la naissance de Monseigneur le Dauphin.
  .......... Page(s) .......... 104
- 1668. Procédure, Pièces et Sentences, qui donnent qualité d'Apprentifs aux enfans nés avant la Maîtrise.
  .......... Page(s) .......... 110
- 1669. Sentence qui fait défense de tenir boutique qu'à seize ans.
  .......... Page(s) .......... 115
- 1707. Quittance de finance de l'Office de Contrôleur des Registres.
  .......... Page(s) .......... 118
- Quittance de finance des Offices de Garde des Archives.
  .......... Page(s) .......... 119
- 1718. Quittance de finance des Offices d'enregistrement des Brevets d'apprentissage.
  .......... Page(s) .......... 120
- 1729. Quittance des deux sols pour livre du droit de confirmation, joyeux avènement à la Couronne.
  .......... Page(s) .......... 121
- Quittance de finance dudit droit de confirmation.
  .......... Page(s) .......... 122
- 1715. Edit de création des Offices des Inspecteurs des Jurés.
  .......... Page(s) .......... 122
- 1745. Arrêt du Conseil, portant réunion des Offices d'Inspecteurs.
  .......... Page(s) .......... 131
- 1746. Quittance de finances des Offices d'Inspecteurs.
  .......... Page(s) .......... 136
- 1734. Edit de suppression des Offices de Trésorier-Payeur des gages.
  .......... Page(s) .......... 138
- 1737. Arrêt du Conseil, qui diminue et fixe les droits de réception à la Maîtrise.
  .......... Page(s) .......... 142
- 1738. Arrêt du Conseil, qui ordonne que les Maîtres reçus par Arrêt payeront le supplément de leur Maîtrise.
  .......... Page(s) .......... 147
- 1677. Sentence qui fait défense de faire d'Apprentifs pendant douze ans.
  .......... Page(s) .......... 149
- 1733. Sentence qui défend de faire d'Apprentifs pendant douze ans.
  .......... Page(s) .......... 153
- 1745. Sentence qui fait défense de faire d'Apprentifs pendant huit ans.
  .......... Page(s) .......... 155
- 1731. Arrêt du Conseil, qui casse et annulle un Privilége du Grand Conseil.
  .......... Page(s) .......... 158
- 1733. Sentence qui déchoit de qualité de veuf de Maîtresse le nommé Leveque.
  .......... Page(s) .......... 164
- 1738. Arrêt du Conseil, portant règlement pour la renonciation à la Maîtrise.
  .......... Page(s) .......... 166
- 1714. Sentence en règlement entre les Vinaigriers et les Grainiers.
  .......... Page(s) .......... 172
- 1675. Sentence qui défend aux Hôteliers de recevoir chez eux aucune marchandise.
  .......... Page(s) .......... 177
- 1675. Sentence qui défend d'entreposer les marchandises.
  .......... Page(s) .......... 179
- 1676. Sentence qui ordonne que l'avoine défectueuse sera jettée à l'eau.
  .......... Page(s) .......... 181
- 1676. Autre Sentence qui ordonne la même chose.
  .......... Page(s) .......... 182
- 1678. Sentence qui défend aux Regratiers de vendre aucuns grains.
  .......... Page(s) .......... 184
- 1680. Arrêt du Parlement confirmé par Arrêt du Conseil, qui défend au Fermier du Domaine d'inserer dans ses Lettres de regrat aucuns grains.
  .......... Page(s) .......... 186
- 1681. Sentence qui défend aux Regratiers de vendre des grains.
  .......... Page(s) .......... 190
- 1683. Sentence qui ordonne que les fèves achetées sur le carreau de la Halle par un Regratier, y seront revendues.
  .......... Page(s) .......... 191
- 1683. Sentence concernant la facture et le regrat des grains.
  .......... Page(s) .......... 193
- 1684. Sentence portant confirmation d'une saisie faite sur un Boulanger.
  .......... Page(s) .......... 198
- 1684. Sentence qui ordonne que la vesce gâtée, trouvée sur le carreau de la Halle, sera jettée à l'eau.
  .......... Page(s) .......... 200
- 1684. Sentence qui déclare une saisie faite sur le carreau de la Halle valable.
  .......... Page(s) .......... 201
- 1688. Sentence qui confisque la marchandise, et ordonne que la Boutique sera fermée.
  .......... Page(s) .......... 203
- 1689. Sentence qui confisque des bleds gâtés.
  .......... Page(s) .......... 205
- 1690. Arrêt du Parlement en faveur des Grainiers, contre les Merciers.
  .......... Page(s) .......... 207
- 1669. Sentence qui permet aux Jurés-Grainiers de faire la visite sur le carreau de la Halle, qui fait défenses de mesurer qu'après leur visite.
  .......... Page(s) .......... 209
- 1663. Sentence qui fait défense aux Regratiers de vendre aucunes fèves, sinon en écosse
  .......... Page(s) .......... 212
- 1669. Sentence qui déclare valable la saisie de pois trouvés en magasin.
  .......... Page(s) .......... 214
- 1668. Sentence qui ordonne que les séves gâtées saisies chez un Marchand Epicier, seront jettées à l'eau.
  .......... Page(s) .......... 217
- 1668. Sentence portant confiscation de séves gâtées, et les mesures rompues et brisées.
  .......... Page(s) .......... 220
- 1671. Ordonnance qui défend de vendre aucuns grains qu'à la Halle.
  .......... Page(s) .......... 222
- 1672. Sentence de la Ville pour l'étalonnage des mesures.
  .......... Page(s) .......... 225
- Procédures contre M. le Grand Prévôt & sès Privilégiés.
  - 1636. Arrêt du Conseil qui casse un Brevet accordé par le Sieur Grand Prévôt.
    .......... Page(s) .......... 229
  - 1695. Arrêt du Conseil en règlement de Juge.
    .......... Page(s) .......... 231
  - 1716. Arrêt du Conseil qui défend de plaider ailleurs qu'au Conseil.
    .......... Page(s) .......... 235
  - 1718. Arrêt du Conseil qui permet d'assigner au Conseil M. le Grand Prévôt et fes Privilégiés.
    .......... Page(s) .......... 239
  - 1719. Arrêt du Conseil par défaut contre M. le Grand Prévôt.
    .......... Page(s) .......... 241
  - 1733. Arrêt du Conseil qui ordonne une plus ample production.
    .......... Page(s) .......... 243
  - 1733. Arrêt du Conseil, portant jonction à l'Instance.
    .......... Page(s) .......... 244
  - 1737. Arrêt du Conseil qui déclare M. le Grand Prévôt mal fondé dans les conclusions de sa Requête.
    .......... Page(s) .......... 246
  - 1739. Arrêt du Conseil qui juge difinitivement l'Instance en faveur des Grainiers, contre M. le . Grand Prévôt et ses Privilégiés.
    .......... Page(s) .......... 248
- Procédure contre les Epiciers.
  - 1701. Arrêt du Parlement.
    .......... Page(s) .......... 279
  - 1702. Sentence qui condamne un Marchand Epicier, pour avoir acheté à la Halle.
    .......... Page(s) .......... 286
  - 1702. Sentence qui condamne un Marchand Epicier en l'amende de dix livres, pour avoir contrevenu à l'Arrêt du Parlement.
    .......... Page(s) .......... 288
  - 1702. Arrêt du Parlement qui déboute le Sieur Herbert de son appel de la Sentence du 21. Fevrier, et le condamne en l'amende et aux dépens.
    .......... Page(s) .......... 290
  - 1702. Sentence qui déclare valable la saisie de deux septiers de pois, que la Veuve Gedois avoit acheté du Sieur Chefdeville, Marchand Epicier.
    .......... Page(s) .......... 291
  - 1702. Sentence qui ordonne que faute par le Gardien de représenter la saisie sur ladite Veuve Gedois, payera vingt livres d'amende, et la condamne aux dépens.
    .......... Page(s) .......... 293
  - 1702. Arrêt du Parlement qui déboute la veuve Gedois de son appel, la condamne en l'amende et aux dépens.
    .......... Page(s) .......... 295
  - 1703. Sentence qui ordonne que les fèves saisies sur le sieur Cornet Epicier, seront jettées à l'eau, le condamne en l'amende et aux dépens.
    .......... Page(s) .......... 296
  - 1704. Arrêt du Parlement confirmatif de ladite Sentence.
    .......... Page(s) .......... 298
  - 1703. Sentence qui condamne les sieurs et Lhertier Epiciers, pour avoir vendu l'un à l'autre.
    .......... Page(s) .......... 298
  - 1707. Sentence qui déclare la saisie valable faite sur le sieur Trumeau Epicier, et le condamne aux dépens.
    .......... Page(s) .......... 301
  - 1707. Sentence qui déclare valable la saisie faite sur la Dame Richard Epiciere, et la condamne aux dépens.
    .......... Page(s) .......... 302
  - 1707. Sentence qui déclare valable la saisie faite sur le sieur Philippe, faute d'avoir représenté les Lettres de voiture.
    .......... Page(s) .......... 304
  - 1709. Sentence qui déclare valable la saisie faite sur Quenbehc Epicier.
    .......... Page(s) .......... 306
  - 1716. Sentence qui ordonne que le sieur Philippe Epicier fournira le carreau de la Halle, et que les Lettres de voiture seront visées à la Barriere des Entrées, et le condamne aux dépens.
    .......... Page(s) .......... 308
  - 1716. Sentence qui ordonne que les Marchands Epiciers seront tenus de prendre des Lettres de voiture des marchandises qu'ils seront venir au-delà de vingt lieues, lesquelles seront visées par les Commis des Barrieres, et condamne aux dépens de sieur Richer, Marchand Epicier.
    .......... Page(s) .......... 310
  - 1724. Sentence qui déclare valable la saisie de dix septiers de fèves, faite sur le sieur du Trouleau.
    .......... Page(s) .......... 314
  - 1726. Arrêt du Parlement en forme de règlement entre les Grainiers et les Epiciers.
    .......... Page(s) .......... 317
  - 1728. Sentence qui déclare valable la saisie faite sur le sieur Grinperelle, Epicier à Vincennes.
    .......... Page(s) .......... 324
  - 1731. Sentence qui condamne à l'amende et dépens le sieur Chefdeville Epicier, pour avoir acheté à la Halle.
    .......... Page(s) .......... 325
  - 1732. Sentence qui fait défense au sieur Petit Epicier d'acheter à la Halle, le condamne aux dépens.
    .......... Page(s) .......... 330
  - 1733. Sentence qui condamne à cinquante livres d'amende et aux dépens les sieurs Query et Bonvallet Marchands Epiciers, faute d'avoir garni le carreau de la Halle.
    .......... Page(s) .......... 333
  - 1736. Sentence confirmée par Arrêt du Parlement, qui condamne le sieur Leleu Epicier à l'amende, pour avoir acheté à la Halle.
    .......... Page(s) .......... 336
  - 1736. Sentence en faveur des Grainiers, contre plusieurs Marchands Epiciers.
    .......... Page(s) .......... 340
  - 1740. Arrêt du Parlement en faveur des Epiciers, contre les Grainiers.
    .......... Page(s) .......... 343
  - 1746. Arrêt du Conseil, qui maintient les Epiciers, conformément aux Arrêts du Parlement,
    .......... Page(s) .......... 360
  - 1709. Déclaration, portant réunion des Offices de Contrôleurs pour le paraphe des Registres, Etalons, Balances, et Archives.
    .......... Page(s) .......... 367
  - 1710. Edit de suppression des Gardes des poids et mesures, et création de deux Trésoriers-Payeurs des gages.
    .......... Page(s) .......... 373
  - 1711. Arrêt du Conseil, portant règlement des droits accordés par l'Edit ci-dessus.
    .......... Page(s) .......... 386
  - 1713. Déclaration du Roy qui ordonne que les Maîtres reçus par Clement et le Liévre, seront reçus en rapportant les Quittances de finance.
    .......... Page(s) .......... 389
  - 1722. Edit portant création de Maîtrises en faveur du Sacre du Roy.
    .......... Page(s) .......... 397
  - 1725. Edit portant création de Maîtrises en faveur du Mariage du Roy.
    .......... Page(s) .......... 402
  - 1725. Arrêt du Conseil qui ordonne le rapport de six Lettres de Maîtrise de la Ville de Bordeaux.
    .......... Page(s) .......... 406
  - 1725. Arrêt du Conseil qui permet à Jean Grillau de vendre des Maîtrises en sus des Edits.
    .......... Page(s) .......... 411
  - 1726. Exposé d'Arrêt du Conseil contre Grillau.
    .......... Page(s) .......... 417
  - 1726. Décision du Conseil au sujet de l'Arrêt ci-dessus.
    .......... Page(s) .......... 421
  - 1726. Deuxième Décision du Conseil sur le même sujet.
    .......... Page(s) .......... 422
  - 1729. Arrêt du Conseil qui dispense de la Milice ceux qui auront des Maîtrises.
    .......... Page(s) .......... 423
  - 1736. Arrêt du Conseil, portant réduction des Charges des Etats du Roy.
    .......... Page(s) .......... 425
  - 1740. Sentence qui ordonne à tous Gardes Jurés de lever au Greffe leurs Lettres de Maîtrise et Jurande.
    .......... Page(s) .......... 428
  - 1740. Sentence en confirmation de celle ci-dessus.
    .......... Page(s) .......... 432
  - 1740. Sentence qui fait défense à tous Maîtres de prêter leur nom sous tel prétexte que ce soit.
    .......... Page(s) .......... 436
  - 1740. Sentence en confirmation de celle ci-dessus.
    .......... Page(s) .......... 444
  - 1722. Arrêt du Conseil qui décharge les bleds et farines des droits rétablis.
    .......... Page(s) .......... 446
  - 1721. Lettres patentes en confirmation des Priviléges de l'Hôpital de la Trinité.
    .......... Page(s) .......... 448
  - Fin de la Table.

STATUTS
DE LA COMMUNAUTÉ
DES MAITRES ET MARCHANDS
GRAINIERS,
MAITRESSES ET MARCHANDES
GRAINIERES,
De la Ville, Fauxbourgs & Banlieuë de Paris.

A V E C
LES ÉDITS DE CRÉATION,
Lettres Patentes , Déclarations du Roy , &
autres Règlemens concernans ladite Commu-
nauté , intervenus depuis son Établissement
jusqu'en l'année 1750.

A PARIS,

De l'Imprimerie de G. LAMESLE Imprimeur des Fermes
du Roy, au Bureau général des Aydes.

M. D C C. L.

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