;. DÉCRET
DE LA
CONVENTION NATIONALE,
Du 31 Janvier 1793, l'an 2.e de la République Françoise,
Relatif à la réparation des prisons de VAbbaye,
à l'exécution des Loix concernant les Maisons
de justice, d'arrêt & de correction, & au
jugement de ceux qui font prévenus de délits
militaires.
LA CONVENTION NATIONALE, sur les diverses
proportions qui lui ont été faites par plusieurs de ses mem-
bres , après le compte rendu par le minifire de la justice,
de l'état des prisons de l'Abbaye, décrète ce qui fuit;
ARTICLEPREMIER.
Le conseil exécutif provisoire est autorisé à choisir parmi
les édifices nationaux firués dans la ville de Paris, un local
sûr & commode, pour y renfermer provisoirement les pri-
sonniers, jusqu'au moment où les prisons de l'Abbaye auront
été réparées.
1 L
L'administration du département & le corps municipal
de Paris, prendront des mesures propres à procurer aux
N* 303 ,
DE LA
CONVENTION NATIONALE,
Du 31 Janvier 1793, l'an 2.e de la République Françoise,
Relatif à la réparation des prisons de VAbbaye,
à l'exécution des Loix concernant les Maisons
de justice, d'arrêt & de correction, & au
jugement de ceux qui font prévenus de délits
militaires.
LA CONVENTION NATIONALE, sur les diverses
proportions qui lui ont été faites par plusieurs de ses mem-
bres , après le compte rendu par le minifire de la justice,
de l'état des prisons de l'Abbaye, décrète ce qui fuit;
ARTICLEPREMIER.
Le conseil exécutif provisoire est autorisé à choisir parmi
les édifices nationaux firués dans la ville de Paris, un local
sûr & commode, pour y renfermer provisoirement les pri-
sonniers, jusqu'au moment où les prisons de l'Abbaye auront
été réparées.
1 L
L'administration du département & le corps municipal
de Paris, prendront des mesures propres à procurer aux
N* 303 ,
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