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- TABLE DES MATIÈRES
- PREMIÈRE PARTIE
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- DEUXIÈME PARTIE
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- .......... Page(s) .......... 48
- .......... Page(s) .......... 49
- § II. - Conditions d'application:
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- .......... Page(s) .......... 61
- .......... Page(s) .......... 62
- .......... Page(s) .......... 70
- .......... Page(s) .......... 76
- .......... Page(s) .......... 105
- .......... Page(s) .......... 108
- .......... Page(s) .......... 109
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UNIVERSITÉ DE PARIS. FACULTÉ DE DROIT
DE LA RÈGLE
EN FAIT DE MEUBLES
SESSIONVAUT TITRE
Ê POUR LE DOCTORAT
\I¡': -/ POUR LE DOCTORAT
L'ACTE PUBLIC SUR LES MATIÈRES CI-APRÈS
Sera soutenu le mercredi 28 avril 1897, à 2 heures 1/2
PAR
HENRI LEDIEU
Président: M. BOISTEL.
Suffragants :
MM. LYON-CAEN,
CHAVEGRIN,
professeurs.
PARIS
LIBRAIRIE NOUVELLE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE
ARTHUR ROUSSEAU, ÉDITEUR
14, RUE SOUFFLOT ET RUE TOULLIER, 13
1897
DE LA RÈGLE
EN FAIT DE MEUBLES
SESSIONVAUT TITRE
Ê POUR LE DOCTORAT
\I¡': -/ POUR LE DOCTORAT
L'ACTE PUBLIC SUR LES MATIÈRES CI-APRÈS
Sera soutenu le mercredi 28 avril 1897, à 2 heures 1/2
PAR
HENRI LEDIEU
Président: M. BOISTEL.
Suffragants :
MM. LYON-CAEN,
CHAVEGRIN,
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PARIS
LIBRAIRIE NOUVELLE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE
ARTHUR ROUSSEAU, ÉDITEUR
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1897
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