Titre : Journal officiel de Madagascar et dépendances
Auteur : Madagascar. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale (Tananarive)
Date d'édition : 1897-06-22
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34425284n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Langue : malgache
Format : Nombre total de vues : 94347 Nombre total de vues : 94347
Description : 22 juin 1897 22 juin 1897
Description : 1897/06/22 (A14,N109). 1897/06/22 (A14,N109).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Description : Collection numérique : Zone géographique :... Collection numérique : Zone géographique : Afrique centrale et océan indien
Description : Collection numérique : Thème : L'histoire partagée Collection numérique : Thème : L'histoire partagée
Description : Collection numérique : BIPFPIG976 Collection numérique : BIPFPIG976
Description : Collection numérique : Histoire et géographie Collection numérique : Histoire et géographie
Description : Collection numérique : Océan indien Collection numérique : Océan indien
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64636796
Source : Bibliothèque Interuniversitaire Cujas, 2012-252722
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 23/01/2013
14 Année. — N. S. — N° 409.
Mardi, 22 Juin 1897
JOURNAL OFFICIEL
D EM ! D A G A SC A R ET DÊFEKhtNas
ABONNEMENTS
Madagascar :
Un an. 25 f.
6 l'Mis. 14 f.
- France et Etranger i
Un 30 f.
6 mois. 16 f,
LE JOURNAL OFFICIEL DE MADAGASCAR
Paraît les Mardi, Jeudi, et Samedi.
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S'OMMAIRE
*
Partie ftfticiclle
ÁRaËTÉ - nommant des membres à la Commission
municipale de Nossi-Bé et des adjoints à
l'administrateur de cette commune.
ARRÊTÉ—nommant M. Terrentroy. commis de rési-
dence à Diégo-Suarez.
ARRÊTÉ — chargeant provisoirement, M. le Procu-
reur 'de la République Toussaint des fonc-
tions de. substitut du Procureur Général.
DÉCISION - autorisant des avances de 500 francs re-
"noùvelables à M.,Piégay sur le:crédit de
.¡jO.OOO francs ouvert par l'arrêté 601 en
date du 16 avril.
DÉCISIÓN - rattachant le personnel de la section té-
légraphique de Diégo-Suarez à la section
de telégrapbip optique de Tananarive.
NOIE COLLECTIVE N,, 48
PARTIE NON OFFICIELLE
A- -
NOUVELLES ET INFORMATIONS. — TERRITOIRES MILI-
TAIRES. — VARIÉTÉS. — RENSEIGNEMENTS
ÉCONOMIQUES ET COMMERCIAUX.
PARTIE OFFICIELLE
..-1
RÊSIÇENCP
GÉNÉRALE
ARRÊTÉ 713ter
nommant des membres à la
commission municipale de Nossi-Bé, et
des adjoints à l'administrateur de cette
commune.
Le Général Commandant le Corps d'occupa-
tion et Résident Général de France à Madagas-
car,
; 'Vu le décret du 11 Décembre 1895, fixant les pou-
voirs du Résident Çénéral ;
* Vu le décret "du 28 Janvier 1896, rattachant le? é-
taBlissemenæ de Diégo-Suarez, -Nossi-Bé et Sainte-
Manie. de Madagascar à l'administration de_Madagas-
car: -,
Vu l'arrêté N° 386 du février 1897 érigeant en
communes lesdits établissements et prévoyant la
composition de commissions municipales ;
Sur la proposition de l'Administrateur-Maire dé
.Nossi-Bé; - x
Arrête:
ART. I.— M.M. LegrQS,Fouquet, Groslambert,
Rouse, Totokipiki sont nommés membres de
la Commission Municipale de Nossi-Bé.
, Aar. II.— M. M, Legros et FOtlquet, rempli-
-ront le-s-fonctiQns d'Adjoints à l'Adnjinistrateun-
Maire de Nossi-Be.
ART. III. — M. l'Administrateur-Maire de Nos-
si-Bé est chargé d'assurer l'exécution, du présent
arrêté. -
Fait à bord du Lapérouse, le 30 Mai 1897,
GALLIENI.
RÉSIDENCE
GÉNÉRALE
ARRÊTÉ 714 quinter
nommant M. Terrentroy com-r
mis de Résidence à Diégo-Suarez.
Le Général Commandant le Corps d'occupa-
tion et Résident Général de France à Madagas-
car,
Vu les décrets des 11 et 28 Décembre 1895 ;
Sur 'la proposition de M. l'Administrateur-Maire
de Diégo-Suarez;
Arrête :
ART. I.^ M. Terrcntroy, (François), commis
du Service de l'Intérieur est nommé commis
de Résidence de 3e classe, aux appointements
annuels de trois mille francs (OOO f,) solde
d'Europe dS~ef.- -; - -
ART. lt-M. Terrentroy, conservera son af-
fectation actuelle à l'Administration locale de
Diégo-Suarez.
ART. III. - M. le Résident, faisant fonctions
de Secrétaire Général à Tamatave et M. l'Ad-
ministrateur-Maire de Diégo-Suarez sont char-
gés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait à bord du Lapérouse, le 31 Mai 1897,
GALLIENI.
Vu: •
Le Directeur cles-Finances
et du Contrôle,
HOMBERG.
Par le Résident Général:
Le Résident, faisant fonctions de Secrétaire
Général en territoire civil,
JOSEPH FRANÇOIS.
RÉSIDENCE
GÉNÉRALE
ARRÊTÉ 728
chargeant provisoirement M.
le Procureur de la*République Tous-
saihtdes fonctions de substitut du Pro-
cureur Général.
Le Général Commandant le Corps d'occupa-
tion et Résident Général de France à Madagas-
car,
Vu le décret du 11 Décembre 1895 ; t
Vu la décision Na 209 du lor Mai 1897;
Vu le décret du .9 Juin 1896, art 35 ;
Vu l'absence-de M. Duchesne, substitut - du Procu-
reur Général ;
Arrête :
ART. 1. — M. Toussaint, Procureur de la Ré-
publique à Tananarive, remplira provisoirement
les fonctions de substitut du Procureur Géné-
ral en l'absence du titulaire des dites fonc-
tions.
ART. II. — Le Procureur Général est chargé
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à bord du Lapérouse, le 15 Juin 1897,
s GALLIENI.
Par le Résident Général: -
Le Procureur Général,
DUBREUIL.
RÉSIDENCE
GÉNÉRALE
DÉCISION 253
autorisant des avances de 500
francs renouvelables à M. Piégay sur,
le crédit de 50.000 francs ouvert par
l'arrêté 601 en date du 16 avril. -
Le Chef d'Etat-Major, faisant fonctions- de
Secrétaire Général en Territoire millitaire, t
Vu la décision N° 209 du lor Mai 1891 ; 1
Vu l'arrêté N° 601 du 16 Avril 1891 ouvrant un
crédit de 50.000 francs au Service des Bâtiments
Civils ; c..,
Vu le décret du 20 Novembre 1882 sur le régime
financier des -Colonies;
Considérant 4a nécessité d'établir un chantier de
bûcherons, dans la J'orêt vers Antsahambav^, pour
fournir au Service -des Bâtiments Givils les bois
■dont il a besoin pour 4es constructions en cours ;
Sous réserve-de l'approbation du Résident Géné-
ral ;
Décide :
ART. I. — Des avances de 500 frs. renouvela-
bles, à prélever sur le erédit de 50.000 frs.
ouvert par arrêté N° 601 en date du 16 Avril,
seront faites à M. Piégay, régisseur-comptabla
du Service des Bâtiments Civils pour assurer
le paiement des salaires d'ouvriers et de toutes"
les dépenses nécessitées par l'exploitation des
bois dans la forêt d'Antsahambavy.
ART. II. —Aucune nouvelle avance ne pourra
être faite que sur la justification de la précé-
dente.
ART." III.— Le Chef du Service des. Bâtiments
Civils et le Trésorier-Payeur sont chargés, cha-
cun en ce qui le concerne, de l'exécution de
la présente décision.
Fait à Tananarive, le 15 Juin 1897,
: GÉRARD.
Vu ;
Le Directeur des Finances et du Contrôle,
Par délégation :
Le Chef de Bureau,
ASTOR.
ETAT-MAJOR
DÉCISION 267
rattachant le personnel de la
section télégraphique de Diégo-Suarez
à la section de télégraphie optique de
Tananarive.
, Le Général Commandant le Corps d'occu-
pation et Résident Général de France à Mada-
- - - - --
gascar, - -
Mardi, 22 Juin 1897
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municipale de Nossi-Bé et des adjoints à
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dence à Diégo-Suarez.
ARRÊTÉ — chargeant provisoirement, M. le Procu-
reur 'de la République Toussaint des fonc-
tions de. substitut du Procureur Général.
DÉCISION - autorisant des avances de 500 francs re-
"noùvelables à M.,Piégay sur le:crédit de
.¡jO.OOO francs ouvert par l'arrêté 601 en
date du 16 avril.
DÉCISIÓN - rattachant le personnel de la section té-
légraphique de Diégo-Suarez à la section
de telégrapbip optique de Tananarive.
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TAIRES. — VARIÉTÉS. — RENSEIGNEMENTS
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GÉNÉRALE
ARRÊTÉ 713ter
nommant des membres à la
commission municipale de Nossi-Bé, et
des adjoints à l'administrateur de cette
commune.
Le Général Commandant le Corps d'occupa-
tion et Résident Général de France à Madagas-
car,
; 'Vu le décret du 11 Décembre 1895, fixant les pou-
voirs du Résident Çénéral ;
* Vu le décret "du 28 Janvier 1896, rattachant le? é-
taBlissemenæ de Diégo-Suarez, -Nossi-Bé et Sainte-
Manie. de Madagascar à l'administration de_Madagas-
car: -,
Vu l'arrêté N° 386 du février 1897 érigeant en
communes lesdits établissements et prévoyant la
composition de commissions municipales ;
Sur la proposition de l'Administrateur-Maire dé
.Nossi-Bé; - x
Arrête:
ART. I.— M.M. LegrQS,Fouquet, Groslambert,
Rouse, Totokipiki sont nommés membres de
la Commission Municipale de Nossi-Bé.
, Aar. II.— M. M, Legros et FOtlquet, rempli-
-ront le-s-fonctiQns d'Adjoints à l'Adnjinistrateun-
Maire de Nossi-Be.
ART. III. — M. l'Administrateur-Maire de Nos-
si-Bé est chargé d'assurer l'exécution, du présent
arrêté. -
Fait à bord du Lapérouse, le 30 Mai 1897,
GALLIENI.
RÉSIDENCE
GÉNÉRALE
ARRÊTÉ 714 quinter
nommant M. Terrentroy com-r
mis de Résidence à Diégo-Suarez.
Le Général Commandant le Corps d'occupa-
tion et Résident Général de France à Madagas-
car,
Vu les décrets des 11 et 28 Décembre 1895 ;
Sur 'la proposition de M. l'Administrateur-Maire
de Diégo-Suarez;
Arrête :
ART. I.^ M. Terrcntroy, (François), commis
du Service de l'Intérieur est nommé commis
de Résidence de 3e classe, aux appointements
annuels de trois mille francs (OOO f,) solde
d'Europe dS~ef.- -; - -
ART. lt-M. Terrentroy, conservera son af-
fectation actuelle à l'Administration locale de
Diégo-Suarez.
ART. III. - M. le Résident, faisant fonctions
de Secrétaire Général à Tamatave et M. l'Ad-
ministrateur-Maire de Diégo-Suarez sont char-
gés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait à bord du Lapérouse, le 31 Mai 1897,
GALLIENI.
Vu: •
Le Directeur cles-Finances
et du Contrôle,
HOMBERG.
Par le Résident Général:
Le Résident, faisant fonctions de Secrétaire
Général en territoire civil,
JOSEPH FRANÇOIS.
RÉSIDENCE
GÉNÉRALE
ARRÊTÉ 728
chargeant provisoirement M.
le Procureur de la*République Tous-
saihtdes fonctions de substitut du Pro-
cureur Général.
Le Général Commandant le Corps d'occupa-
tion et Résident Général de France à Madagas-
car,
Vu le décret du 11 Décembre 1895 ; t
Vu la décision Na 209 du lor Mai 1897;
Vu le décret du .9 Juin 1896, art 35 ;
Vu l'absence-de M. Duchesne, substitut - du Procu-
reur Général ;
Arrête :
ART. 1. — M. Toussaint, Procureur de la Ré-
publique à Tananarive, remplira provisoirement
les fonctions de substitut du Procureur Géné-
ral en l'absence du titulaire des dites fonc-
tions.
ART. II. — Le Procureur Général est chargé
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à bord du Lapérouse, le 15 Juin 1897,
s GALLIENI.
Par le Résident Général: -
Le Procureur Général,
DUBREUIL.
RÉSIDENCE
GÉNÉRALE
DÉCISION 253
autorisant des avances de 500
francs renouvelables à M. Piégay sur,
le crédit de 50.000 francs ouvert par
l'arrêté 601 en date du 16 avril. -
Le Chef d'Etat-Major, faisant fonctions- de
Secrétaire Général en Territoire millitaire, t
Vu la décision N° 209 du lor Mai 1891 ; 1
Vu l'arrêté N° 601 du 16 Avril 1891 ouvrant un
crédit de 50.000 francs au Service des Bâtiments
Civils ; c..,
Vu le décret du 20 Novembre 1882 sur le régime
financier des -Colonies;
Considérant 4a nécessité d'établir un chantier de
bûcherons, dans la J'orêt vers Antsahambav^, pour
fournir au Service -des Bâtiments Givils les bois
■dont il a besoin pour 4es constructions en cours ;
Sous réserve-de l'approbation du Résident Géné-
ral ;
Décide :
ART. I. — Des avances de 500 frs. renouvela-
bles, à prélever sur le erédit de 50.000 frs.
ouvert par arrêté N° 601 en date du 16 Avril,
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du Service des Bâtiments Civils pour assurer
le paiement des salaires d'ouvriers et de toutes"
les dépenses nécessitées par l'exploitation des
bois dans la forêt d'Antsahambavy.
ART. II. —Aucune nouvelle avance ne pourra
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Civils et le Trésorier-Payeur sont chargés, cha-
cun en ce qui le concerne, de l'exécution de
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DÉCISION 267
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, Le Général Commandant le Corps d'occu-
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