Titre : Journal officiel de Madagascar et dépendances
Auteur : Madagascar. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale (Tananarive)
Date d'édition : 1897-04-17
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34425284n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Langue : malgache
Format : Nombre total de vues : 94347 Nombre total de vues : 94347
Description : 17 avril 1897 17 avril 1897
Description : 1897/04/17 (A14,N81). 1897/04/17 (A14,N81).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Description : Collection numérique : Zone géographique :... Collection numérique : Zone géographique : Afrique centrale et océan indien
Description : Collection numérique : Thème : L'histoire partagée Collection numérique : Thème : L'histoire partagée
Description : Collection numérique : BIPFPIG976 Collection numérique : BIPFPIG976
Description : Collection numérique : Histoire et géographie Collection numérique : Histoire et géographie
Description : Collection numérique : Océan indien Collection numérique : Océan indien
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64636514
Source : Bibliothèque Interuniversitaire Cujas, 2012-252722
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 23/01/2013
14e Année. — N. S. — N° 81.
Samedi, 17 Avril 1897
JOURNAL OFFICIEL
DE MADAGASCAR ET DÉPENDANCES
ABONNEMENTS:
Madagascar et France
Un an. 25 t.
6 mois 14 f.
LE JOURNAL OFFICIEL DE MADAGASCAR
Paraît le mercredi et le samedi.
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PRIX DU NUMÉRO : 20 CENT.
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Désormais le JOURNAL OFFICIEL paraîtra
trois fois par semaine: les Mardi, Jeudi
et Samedi matin.
Prix du numéro s Of. 15
SOMMAIRE
Partie Officielle
ARRÊTÉ—promulguant dans la colonie de Mada-
gascar le décret du 1 février 1897 sur la
nationalité et la naturalisation.
ARRÊTÉ—créant la province des Antankaras et des
Sakalaves de la côte Nord-Ouest.
ARRÊTÉ —fixant le traitement d'un chef indigène.
ARRÊTÉ—relatif à l'impôt des porteurs prestatai-
res originaires du Betsileo.
ARRÊTÉ-acceptant la démission du garde princi-
pal Vicere. L
ARRÊTÉ—concernant le service des mandats-pos-
taux.
ARRÊTÉ —portant nomination d'officiers adjoints et de
sous-gouverneurs dans le cercle annexe
d'Arivonimamo.
ARRÊTÉ—investissant les greffiers de la Cour d'Ap-
pelet des Tribunaux de lre instance d'attri-
butions spéciales pour le recouvrement
des condamnations pécuniaires pronon-
cées par les tribunaux au profit du Trésor.
ARRÊTÉ-promulguant dans la colonie de Madagas-
car le décret du 12 février 1897. - -
-\RRÊTÉ- ouvrant un crédit de 9,500 fr. à M. le Chef
du service des bâtiments civils.
\RRÊTÉ-portant nomination d'un inspecteur de
police à Tananarive.
ARRÊTÉ — fixant les appointements des receveurs
de Tamatave, Majunga et Tananarive.
lRÊTÉ -portant nomination d'un sous-gouver-
neur, d'un officier adjoint et d'un secré-
taire dans le 2* gouvernement militaire.
IRÊTÉ — rattachant au sous-gouvernement d'Am-
batomanga les districts dtAntanamalaza,
Ambato et Fandana.
iÊTÉ- portant nomination d'un sous-gouver-
neur, d'un officier et d'un secrétaire dans
le 2° territoire militaire.
IÊTÉ —allouant une indemnité aux prestataires
du pays Sihanaka.
ÊTÉ-donnant les noms des membres désignés
pour faire partie de la liste de tirage au
sort des assesseurs de la Cour criminelle
de Tananarive.
tTÉ — portant nomination d'un commis de Rési-
dence.
TÉ-portant nomination d'un commis de Ré-
sidence.
TÉ—portant nomination d'un commis de Ré-
sidence,
TÉ - Portant nomination d'un commis de Ré-
sidence.
:TÉ-antorisant le rapatriement comme indi-
gent du sieur Longayrou Emile.
TÉ—autorisant le rapatriement comme indi-
gent du sieur Vicère.
TÉ—portant nomination d'un commis auxiliai-
re de Résidence.
rÉ - fixan t l'effectif de la compagnie de milice
de Tananarive.
rÉ—poptant création d'une Résidence àFa-
rafangana.
ARRÊTÉ - réglementanUe travail des indigènes dans
* la province d'Andevorante.
DÉClsIoN.-attribuant au budget local de Diégo-
Suarez le quart des recettes douanières
de cette dépendance.
DÉCISIO - nommant M. Leiffeit garde ie2* classe
d'artillerie de la marine, administrateur
de l'imprimerie officielle.
DÉCIsION-nommanL un sous-gouverneur dans le
Boueni
CIRCULAIRE 214 invitant M. M. les commandants de
Cercles, Résidents et administrateurs chefs
de province à fournir la production de
relevés trimestriels indiquant les retenues
pour délégation opérées sur la solde des
fonctionnaires en service à Madagascar et
dépendances.
Partie non officielle
NOUVELLES ET INFORMATIONS. - Nécrologie. - Eeole
professionnelle. — Les eaux minérales.—
La condition sociale des indigènes au
Transvaal.
TERRITOIRES IILITAIHES. — IE territoire militaire. —
Cercle d'Ambohitrabiby.—2" territoire mi-
litaire. — Cercle d'Ambatomanga. — Pro-
vince de Fianarantsoa.
RENSEIGNEMENTS ÉCONOMIQUES ET COMMERCIAUX—Ta-
matave.
PARTIE OFFICIELLE
RÉSIDENCE
GÉNÉRALE
ARRÊTÉ 561
promulguant dans la Colonie
de Madagascar le décret du 7 Février
1897 sur la nationalité et la naturalisa-
tion.
Le Général Commandant le Corps d'occupa-
tion et Résident Général de France à Mada-
gascar,
Vu le décret du 11 décembre 1895, art. 1 et 2 ;
Vu le décret du 28 décembre 1895, art. 2, § 2 ;
Vu le décret du 9 Juin 1896, art. 38 ;
Vu la publication dans le Journal Officiel de Ma-
dagascar et dépendances du 6 avril 1897, du décret
du 7 février 1897, portant règlement d'administration
publique, et déterminant les conditions auxquelles
les dispositions de la loi du 26 Juin 1889, sur la na-
tionalité, sont applicables aux Colonies autres que la
Guadeloupe, la Martinique, la Réunion, et les formes
à suivre pour la naturalisation dans les mêmes Co-
lonies ;
Sur la proposition du Procureur Général ;
Arrête :
ART. I. - Est promulgué dans la Colonie de
Madagascar et Dépendances, pour y être exécuté
selon sa forme et teneur, le décret du 7 février
1897 susvisé, sur la nationalité et la naturali-
sation.
ART. II.—Un numéro du Journal officiel de
Madagascar et Dépendances, portant la date
du 6 avril 1897 et publiant le dit Décret, sera
déposé aux greffes des tribunaux de Tananari-
ve, Tamatave, Majunga, Diégo-Suarez et Nossi-
Bé, pour y être tenu à la disposition des justi-
ciables.
ART. Ill. - Le Procureur Général est chargé
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
et inséré au journal officiel de la Colonie.
Fait à Tiiaannr'ive le 4 Avril jSfn,
GALL1ENI.
Par le Résident Général,
Le Procureur Général,
DUBREUIL
RÉSIDENCE
GÉNÉRALE
ARRÊTÉ 562
créant la Province des Antan-
kares et des Sakalaves de la
Côte Nord-Ouest.
Le Général Commandant le Corps d'occupa-
tion et Résident Général de France à Mada-
gascar,
Vu les décrets des 11 et 28 Décembre 1895 ;
Considérant qu'il importe de constituer les divi-
sions administratives en tenant compte des groupe-
ments par races ;
Vu la décision du 29 Décembre 1896, N° 37, de M.
le Résident, faisant fonctions de Secrétaire Général
en Territoire civil, fixant les traitements alloués à
des Chefs indigènes de la Côte Nord-Ouest ;
Sur la proposition de M. le Résident, faisant fonc-
tions de Secrétaire Général en Territoire civil, et de
M. l'Administrateur de Nossi-Bé ;
Arrête :
ART. 1. — II est créé, à la côte Nord-Ouest de
Madagascar, une province dénommée « Pro-
vince des Antankares et des Sakalaves de la
Côte Nord-Ouest. »
ART. II. — Cette province est divisée en cinq
circonscriptions : La Ie circonscription com-
prend l'île de Nossi-Bé et dépendances ( Nossi-
Comba, Nossi-Faly ).
La 2e circonscription comprend l'île de Nossi-
Mitsiou, et, sur la Grande Terre, le territoire
des Antankares, borné: au Nord, par la rivière
Irono ; à l'Est, par les provinces de Diégo-Sua-
rez et de Vohémar ; à l'Ouest, par la mer ; au
Sud, par la rivière Ambato.
La 3e circonscription comprend le territoire
des Sakalaves Bemazava, borné: au Nord, par
la rivière Ambato ; à l'Est, par la province de
Vohémar; à l'Ouest, par la mer; au Sud, par la
rivière d'Ambodimadiro.
La 4e circonscription comprend le territoire
des. Sakalaves Betsimisaraka, borné : au Nord
par la rivière d'Ambodimadiro ; à l'Est, par la
province de Vohémar ; à l'Ouest, par la mer;
au Sud, par Anorontsangana.
La 5e circonscription comprend le territoire
des Sakalaves de Tondroko, borné: au Nord,
par Anorontsangana ; à l'Est, par la province de
Mandritsara; à l'ouest, parla mer; au Sud, parla
rivière Sofia.
ART. III. - Chacune de ces circonscriptions,
sauf celle de Nossi-Bé, aura à sa tête l'un des
Samedi, 17 Avril 1897
JOURNAL OFFICIEL
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SOMMAIRE
Partie Officielle
ARRÊTÉ—promulguant dans la colonie de Mada-
gascar le décret du 1 février 1897 sur la
nationalité et la naturalisation.
ARRÊTÉ—créant la province des Antankaras et des
Sakalaves de la côte Nord-Ouest.
ARRÊTÉ —fixant le traitement d'un chef indigène.
ARRÊTÉ—relatif à l'impôt des porteurs prestatai-
res originaires du Betsileo.
ARRÊTÉ-acceptant la démission du garde princi-
pal Vicere. L
ARRÊTÉ—concernant le service des mandats-pos-
taux.
ARRÊTÉ —portant nomination d'officiers adjoints et de
sous-gouverneurs dans le cercle annexe
d'Arivonimamo.
ARRÊTÉ—investissant les greffiers de la Cour d'Ap-
pelet des Tribunaux de lre instance d'attri-
butions spéciales pour le recouvrement
des condamnations pécuniaires pronon-
cées par les tribunaux au profit du Trésor.
ARRÊTÉ-promulguant dans la colonie de Madagas-
car le décret du 12 février 1897. - -
-\RRÊTÉ- ouvrant un crédit de 9,500 fr. à M. le Chef
du service des bâtiments civils.
\RRÊTÉ-portant nomination d'un inspecteur de
police à Tananarive.
ARRÊTÉ — fixant les appointements des receveurs
de Tamatave, Majunga et Tananarive.
lRÊTÉ -portant nomination d'un sous-gouver-
neur, d'un officier adjoint et d'un secré-
taire dans le 2* gouvernement militaire.
IRÊTÉ — rattachant au sous-gouvernement d'Am-
batomanga les districts dtAntanamalaza,
Ambato et Fandana.
iÊTÉ- portant nomination d'un sous-gouver-
neur, d'un officier et d'un secrétaire dans
le 2° territoire militaire.
IÊTÉ —allouant une indemnité aux prestataires
du pays Sihanaka.
ÊTÉ-donnant les noms des membres désignés
pour faire partie de la liste de tirage au
sort des assesseurs de la Cour criminelle
de Tananarive.
tTÉ — portant nomination d'un commis de Rési-
dence.
TÉ-portant nomination d'un commis de Ré-
sidence.
TÉ—portant nomination d'un commis de Ré-
sidence,
TÉ - Portant nomination d'un commis de Ré-
sidence.
:TÉ-antorisant le rapatriement comme indi-
gent du sieur Longayrou Emile.
TÉ—autorisant le rapatriement comme indi-
gent du sieur Vicère.
TÉ—portant nomination d'un commis auxiliai-
re de Résidence.
rÉ - fixan t l'effectif de la compagnie de milice
de Tananarive.
rÉ—poptant création d'une Résidence àFa-
rafangana.
ARRÊTÉ - réglementanUe travail des indigènes dans
* la province d'Andevorante.
DÉClsIoN.-attribuant au budget local de Diégo-
Suarez le quart des recettes douanières
de cette dépendance.
DÉCISIO - nommant M. Leiffeit garde ie2* classe
d'artillerie de la marine, administrateur
de l'imprimerie officielle.
DÉCIsION-nommanL un sous-gouverneur dans le
Boueni
CIRCULAIRE 214 invitant M. M. les commandants de
Cercles, Résidents et administrateurs chefs
de province à fournir la production de
relevés trimestriels indiquant les retenues
pour délégation opérées sur la solde des
fonctionnaires en service à Madagascar et
dépendances.
Partie non officielle
NOUVELLES ET INFORMATIONS. - Nécrologie. - Eeole
professionnelle. — Les eaux minérales.—
La condition sociale des indigènes au
Transvaal.
TERRITOIRES IILITAIHES. — IE territoire militaire. —
Cercle d'Ambohitrabiby.—2" territoire mi-
litaire. — Cercle d'Ambatomanga. — Pro-
vince de Fianarantsoa.
RENSEIGNEMENTS ÉCONOMIQUES ET COMMERCIAUX—Ta-
matave.
PARTIE OFFICIELLE
RÉSIDENCE
GÉNÉRALE
ARRÊTÉ 561
promulguant dans la Colonie
de Madagascar le décret du 7 Février
1897 sur la nationalité et la naturalisa-
tion.
Le Général Commandant le Corps d'occupa-
tion et Résident Général de France à Mada-
gascar,
Vu le décret du 11 décembre 1895, art. 1 et 2 ;
Vu le décret du 28 décembre 1895, art. 2, § 2 ;
Vu le décret du 9 Juin 1896, art. 38 ;
Vu la publication dans le Journal Officiel de Ma-
dagascar et dépendances du 6 avril 1897, du décret
du 7 février 1897, portant règlement d'administration
publique, et déterminant les conditions auxquelles
les dispositions de la loi du 26 Juin 1889, sur la na-
tionalité, sont applicables aux Colonies autres que la
Guadeloupe, la Martinique, la Réunion, et les formes
à suivre pour la naturalisation dans les mêmes Co-
lonies ;
Sur la proposition du Procureur Général ;
Arrête :
ART. I. - Est promulgué dans la Colonie de
Madagascar et Dépendances, pour y être exécuté
selon sa forme et teneur, le décret du 7 février
1897 susvisé, sur la nationalité et la naturali-
sation.
ART. II.—Un numéro du Journal officiel de
Madagascar et Dépendances, portant la date
du 6 avril 1897 et publiant le dit Décret, sera
déposé aux greffes des tribunaux de Tananari-
ve, Tamatave, Majunga, Diégo-Suarez et Nossi-
Bé, pour y être tenu à la disposition des justi-
ciables.
ART. Ill. - Le Procureur Général est chargé
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
et inséré au journal officiel de la Colonie.
Fait à Tiiaannr'ive le 4 Avril jSfn,
GALL1ENI.
Par le Résident Général,
Le Procureur Général,
DUBREUIL
RÉSIDENCE
GÉNÉRALE
ARRÊTÉ 562
créant la Province des Antan-
kares et des Sakalaves de la
Côte Nord-Ouest.
Le Général Commandant le Corps d'occupa-
tion et Résident Général de France à Mada-
gascar,
Vu les décrets des 11 et 28 Décembre 1895 ;
Considérant qu'il importe de constituer les divi-
sions administratives en tenant compte des groupe-
ments par races ;
Vu la décision du 29 Décembre 1896, N° 37, de M.
le Résident, faisant fonctions de Secrétaire Général
en Territoire civil, fixant les traitements alloués à
des Chefs indigènes de la Côte Nord-Ouest ;
Sur la proposition de M. le Résident, faisant fonc-
tions de Secrétaire Général en Territoire civil, et de
M. l'Administrateur de Nossi-Bé ;
Arrête :
ART. 1. — II est créé, à la côte Nord-Ouest de
Madagascar, une province dénommée « Pro-
vince des Antankares et des Sakalaves de la
Côte Nord-Ouest. »
ART. II. — Cette province est divisée en cinq
circonscriptions : La Ie circonscription com-
prend l'île de Nossi-Bé et dépendances ( Nossi-
Comba, Nossi-Faly ).
La 2e circonscription comprend l'île de Nossi-
Mitsiou, et, sur la Grande Terre, le territoire
des Antankares, borné: au Nord, par la rivière
Irono ; à l'Est, par les provinces de Diégo-Sua-
rez et de Vohémar ; à l'Ouest, par la mer ; au
Sud, par la rivière Ambato.
La 3e circonscription comprend le territoire
des Sakalaves Bemazava, borné: au Nord, par
la rivière Ambato ; à l'Est, par la province de
Vohémar; à l'Ouest, par la mer; au Sud, par la
rivière d'Ambodimadiro.
La 4e circonscription comprend le territoire
des. Sakalaves Betsimisaraka, borné : au Nord
par la rivière d'Ambodimadiro ; à l'Est, par la
province de Vohémar ; à l'Ouest, par la mer;
au Sud, par Anorontsangana.
La 5e circonscription comprend le territoire
des Sakalaves de Tondroko, borné: au Nord,
par Anorontsangana ; à l'Est, par la province de
Mandritsara; à l'ouest, parla mer; au Sud, parla
rivière Sofia.
ART. III. - Chacune de ces circonscriptions,
sauf celle de Nossi-Bé, aura à sa tête l'un des
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