Presse et revues
16 pages
Titre : Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Sénat : compte rendu in-extenso
Éditeur : Journal officiel (Paris)
Date d'édition : 1920-09-21
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34363182v
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 90598 Nombre total de vues : 90598
Description : 21 septembre 1920 21 septembre 1920
Description : 1920/09/21 (T2). 1920/09/21 (T2).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6463156g
Source : Bibliothèque du Sénat, 2012-23800
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 24/04/2013
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE i920
e A
DÉBATS PARLEMENTAIRES
COMPTE RENDU IN EXTENSO
Séance du Mardi 21 Septembre 1920.
t, D6 SOMMAIRE
des d,C.l'et Convoquant le Sénat et la Chambre
2 Putés en session extraordinaire.
eas8g6 de M. Paul Deschanel donnant
rriLIlçlSSlon de M. Paul Deschanel donnant
C Se. de, Président de la République
aVefsaiUeïtion de l'Assemblée nationale à
yet es.
£er .fèds de M. Maurice Colin, sénateur d'Air
la. Nié'V e Imbart de la Tour, sénateur de'
rN, ièvro - Allocution de M. le président.
t JeCUses.
e, nrage au sort des bureaux.
nt de l'ordre du jour.
^«tioTn la Procliaine séance au samedi
25 septembre.
- lUiSIDUNCR DE M. LÉON BOURGEOIS
ta séanCe est Ouverte à quinze heures.
1.^
DU DÉCRET CONVOQUANT LE
SS8IO)(:eT LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS EN
SSLO|" F BXTRAORDINAIRE
d • le P é
ellt du r Slent. J'ai reçu de M. le prési"
gères, en ministre des affaires étran-
• atlOn du décret suivant:
« Le Président RéPul)li
^ÎWlîet!^^6 la loi constitutionnelle
16 j l ,"et 1875,
* décrète :
Il M ier
> Le Sénat et la Chambre des
députés 8ontconov7 oqué
S^tSAM 2. T d septembre 1920.
Qe le des' aff J-e président du conseil, mi-
.,llltérie'uralres étrangères, et le ministre
^leur sont chargés, chacun en ce
SÉNAT-IN EXTENSO cîiacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent
décret.
« Fait à Rambouillet, le 17 septembre
1920.
« P. DESCHANEL.
Par le Président de la République :
« Le président du conseil,
ministre des affaires étrangères,
« A. MILLERAND.
« Le ministre de Vintérieur,
« T. STEEG. »
En conséquence, je déclare ouverte la ses-
sion extraordinaire du Sénat pour l'année
1920.
Le décret dont le Sénat vient d'entendre
la lecture sera inséré au procès-verbal et
déposé aux archives.
Aux termes de l'article 11 de la loi cons-
titutionnelle du 16 juillet 1875, le bureau
du Sénat est élu chaque année pour la du-
rée de la session et pour toute session
extraordinaire qui aurait lieu avant la ses-
sion ordinaire de l'année suivante.
En vertu de cette disposition, les mem-
bres du bureau élus pour la session de
1920 restent en fonctions et le Sénat se
trouve ainsi constitué.
2. — MESSAGE DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
M. le président. Messieurs, je donne
lecture au Sénat d'un message de M. le Pré-
sident de la République, qui m'a été remis
parles soins de M. le président du conseil.
[Mouvement d'attention.)
« Rambouillet, le 29 septembre 1920.
« Messieurs les sénateurs,
« Messieurs les députés,
« Mon état de santé ne me permet plus
d'assumer les hautes fonctions dont votre
confiance m'avait investi lors de la réunion
de l'Assemblée nationale le 17 janvier der-
nier.
« L'obligation absolue qui m'est imposée
de prendre un repos complet me fait un
devoir de ne pas tarder plus longtemps à
vous annoncer la décision à laquelle j'ai dû
me résoudre.
« Elle m'est infiniment douloureuse, et
c'est avec un déchirement profond que je
renonce à la noble tâche dont vous m aviez
jugé digne.
« La charge de Président de la Républi-
que implique en tous temps des devoirs
graves. Elle réclame une activité et uua
énergie au-dessus de toute 4éfeîîiànce
pendant les années où la Frajiee victorieuse
est appelée à reconstituasses forces à l'in-
térieur en même temps qu'à assurer à l'ex-
térieur l'application intégrale du traité de
paix si glorieusement, mais si chèrement
acquis.
« J'ai persévéré jusqu'à la dernière extré-
mité. L'heure est venue où je manquerais à
ce que je vous dois en ne résignant pas
mes fonctions entre vos mains.
« A l'instant où je me retire, j'ose émettre
le vœu que les représentants de la nation
dont la concorde patriotique fut le puissant
auxiliaire de la victoire, maintiennent dans
la paix leur union pour la grandeur et la
prospérité de cette France adorée, au ser-
vice de laquelle j'avais voué ma vie et qui
aura ma dernière pensée. (Applaudisse,.
ments vifs et unanimes.)
« Ce sera le rôle et l'enviable privilège de
mon successeur de glorifier, dans quelques
jours, devant le monde, l'oeuvre de la Ré-
publique qui, après avoir, il y a cin-
quante ans, sauvé l'honneur, a ramené
sous nos drapeaux l'Alsace et la Lorraine.
(.Applaudissements Tépétés,)
« Certain de remplir le plus impérieux
comme le plus cruel des devoirs, je dépose
sur le bureau du Sénat et sur celui de la
a
SESSION EXTRAORDINAIRE DE i920
e A
DÉBATS PARLEMENTAIRES
COMPTE RENDU IN EXTENSO
Séance du Mardi 21 Septembre 1920.
t, D6 SOMMAIRE
des d,C.l'et Convoquant le Sénat et la Chambre
2 Putés en session extraordinaire.
eas8g6 de M. Paul Deschanel donnant
rriLIlçlSSlon de M. Paul Deschanel donnant
C Se. de, Président de la République
aVefsaiUeïtion de l'Assemblée nationale à
yet es.
£er .fèds de M. Maurice Colin, sénateur d'Air
la. Nié'V e Imbart de la Tour, sénateur de'
rN, ièvro - Allocution de M. le président.
t JeCUses.
e, nrage au sort des bureaux.
nt de l'ordre du jour.
^«tioTn la Procliaine séance au samedi
25 septembre.
- lUiSIDUNCR DE M. LÉON BOURGEOIS
ta séanCe est Ouverte à quinze heures.
1.^
DU DÉCRET CONVOQUANT LE
SS8IO)(:eT LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS EN
SSLO|" F BXTRAORDINAIRE
d • le P é
ellt du r Slent. J'ai reçu de M. le prési"
gères, en ministre des affaires étran-
• atlOn du décret suivant:
« Le Président RéPul)li
^ÎWlîet!^^6 la loi constitutionnelle
16 j l ,"et 1875,
* décrète :
Il M ier
> Le Sénat et la Chambre des
députés 8ontconov7 oqué
S^tSAM 2. T d septembre 1920.
Qe le des' aff J-e président du conseil, mi-
.,llltérie'uralres étrangères, et le ministre
^leur sont chargés, chacun en ce
SÉNAT-IN EXTENSO cîiacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent
décret.
« Fait à Rambouillet, le 17 septembre
1920.
« P. DESCHANEL.
Par le Président de la République :
« Le président du conseil,
ministre des affaires étrangères,
« A. MILLERAND.
« Le ministre de Vintérieur,
« T. STEEG. »
En conséquence, je déclare ouverte la ses-
sion extraordinaire du Sénat pour l'année
1920.
Le décret dont le Sénat vient d'entendre
la lecture sera inséré au procès-verbal et
déposé aux archives.
Aux termes de l'article 11 de la loi cons-
titutionnelle du 16 juillet 1875, le bureau
du Sénat est élu chaque année pour la du-
rée de la session et pour toute session
extraordinaire qui aurait lieu avant la ses-
sion ordinaire de l'année suivante.
En vertu de cette disposition, les mem-
bres du bureau élus pour la session de
1920 restent en fonctions et le Sénat se
trouve ainsi constitué.
2. — MESSAGE DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
M. le président. Messieurs, je donne
lecture au Sénat d'un message de M. le Pré-
sident de la République, qui m'a été remis
parles soins de M. le président du conseil.
[Mouvement d'attention.)
« Rambouillet, le 29 septembre 1920.
« Messieurs les sénateurs,
« Messieurs les députés,
« Mon état de santé ne me permet plus
d'assumer les hautes fonctions dont votre
confiance m'avait investi lors de la réunion
de l'Assemblée nationale le 17 janvier der-
nier.
« L'obligation absolue qui m'est imposée
de prendre un repos complet me fait un
devoir de ne pas tarder plus longtemps à
vous annoncer la décision à laquelle j'ai dû
me résoudre.
« Elle m'est infiniment douloureuse, et
c'est avec un déchirement profond que je
renonce à la noble tâche dont vous m aviez
jugé digne.
« La charge de Président de la Républi-
que implique en tous temps des devoirs
graves. Elle réclame une activité et uua
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pendant les années où la Frajiee victorieuse
est appelée à reconstituasses forces à l'in-
térieur en même temps qu'à assurer à l'ex-
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paix si glorieusement, mais si chèrement
acquis.
« J'ai persévéré jusqu'à la dernière extré-
mité. L'heure est venue où je manquerais à
ce que je vous dois en ne résignant pas
mes fonctions entre vos mains.
« A l'instant où je me retire, j'ose émettre
le vœu que les représentants de la nation
dont la concorde patriotique fut le puissant
auxiliaire de la victoire, maintiennent dans
la paix leur union pour la grandeur et la
prospérité de cette France adorée, au ser-
vice de laquelle j'avais voué ma vie et qui
aura ma dernière pensée. (Applaudisse,.
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« Ce sera le rôle et l'enviable privilège de
mon successeur de glorifier, dans quelques
jours, devant le monde, l'oeuvre de la Ré-
publique qui, après avoir, il y a cin-
quante ans, sauvé l'honneur, a ramené
sous nos drapeaux l'Alsace et la Lorraine.
(.Applaudissements Tépétés,)
« Certain de remplir le plus impérieux
comme le plus cruel des devoirs, je dépose
sur le bureau du Sénat et sur celui de la
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