Faculté de droit de Paris. Droit romain : de la Garantie pour éviction en matière de vente. Droit français : de la Compétence des tribunaux français à l'égard des étrangers en matières civile et commerciale. Thèse pour le doctorat... par Gaston Farnié,...

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Farnié, Gaston. Auteur du texte

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Titre : Faculté de droit de Paris. Droit romain : de la Garantie pour éviction en matière de vente. Droit français : de la Compétence des tribunaux français à l'égard des étrangers en matières civile et commerciale. Thèse pour le doctorat... par Gaston Farnié,...

Auteur : Farnié, Gaston. Auteur du texte

Éditeur : A. Giard et E. Brière (Paris)

Date d'édition : 1893

Contributeur : Faculté de droit (Paris ; 1804-1896). Éditeur scientifique

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb304190891

Type : monographie imprimée monographie imprimée

Langue : français

Format : In-8° , 206 p. In-8° , 206 p.

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Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6461315m

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-8368

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 05/03/2013

Aller à la page de la table des matières197
DROIT ROMAIN
- INTRODUCTION.
  - Notions générales sur les obligations du vendeur et notamment l'obligation de garantie. Division logique du sujet:
    Considérations générales
    .......... Page(s) .......... 3
    Obligation de livrer
    .......... Page(s) .......... 5
    Obligation de garantir,
    .......... Page(s) .......... 6
    Obligation de ne pas commettre de dol
    .......... Page(s) .......... 8
    Plan et division
    .......... Page(s) .......... 10
- CHAPITRE I.
  - Sources de l'obligation de garantie; de sa nature et de son étendue.
- CHAPITRE II.
  - Effets de l'obligation de garantie ou exercice des actions en garantie.
    § 2. - Conditions spéciales de l'action ex stipulatu
    .......... Page(s) .......... 83
    Rappel des principes exposés
    .......... Page(s) .......... 84
    Conditions rigoureuses de l'éviction
    .......... Page(s) .......... 85
    Réunion de toutes les conditions pour être propriétaire sauf avoir traité avec le véritable propriétaire
    .......... Page(s) .......... 85
    Éviction partielle. Défaut de contenance. Vente finibus suis
    .......... Page(s) .......... 87
    § 3. - Effets de l'action ex empto
    .......... Page(s) .......... 87
    Extension du pouvoir d'interprétation du juge
    .......... Page(s) .......... 88
    Fixation de la réparation égale au préjudice
    .......... Page(s) .......... 88
    L'indemnité peut être supérieure ou inférieure au prix de vente. Controverse
    .......... Page(s) .......... 89
    À quel moment se placer pour apprécier l'intérêt
    .......... Page(s) .......... 91
    L'acheteur n'obtient que la plus value
    .......... Page(s) .......... 92
    Quid si les dépenses utiles dépassent la plus-value
    .......... Page(s) .......... 93
    Éviction partielle
    .......... Page(s) .......... 93
    Perte matérielle
    .......... Page(s) .......... 94
    § 4. - Effets de l'action ex stipulatu
    .......... Page(s) .......... 94
    Caractère de certitude
    .......... Page(s) .......... 94
    Cas où elle est avantageuse
    .......... Page(s) .......... 95
    Eviction partielle d'une partie homogène de la chose
    .......... Page(s) .......... 95
    Différences entre les actions ex empto et ex stipulatu
    .......... Page(s) .......... 96
- CHAPITRE III.
  - Extinction de l'obligation de garantie.
    Survenance de l'impossibilité de l'éviction
    .......... Page(s) .......... 100
    Abandon de la chose. Usucapion
    .......... Page(s) .......... 100
    L'action se prescrit par 30 ans
    .......... Page(s) .......... 101
    Fautes de l'acheteur
    .......... Page(s) .......... 101
    Exceptions ex persona emptoris,... venditoris
    .......... Page(s) .......... 101
    Confusion
    .......... Page(s) .......... 101
    Cas fortuit. Fait du prince
    .......... Page(s) .......... 102
    Renonciation à l'exercice de son droit pour le tiers revendiquant
    .......... Page(s) .......... 102
DROIT FRANÇAIS
- INTRODUCTION
  .......... Page(s) .......... 103
- Généralités sur la compétence
  .......... Page(s) .......... 103
- Textes spéciaux au. sujet traité
  .......... Page(s) .......... 104
- Nature des diverses actions dans notre droit.
  .......... Page(s) .......... 105
- Division du sujet
  .......... Page(s) .......... 105
- CHAPITRE PREMIER.
  .......... Page(s) .......... 106
  - Contestations entre français et étrangers
    .......... Page(s) .......... 106
  - I. - Actions réelles
    .......... Page(s) .......... 106
  - Actions réelles immobilières et mobilières
    .......... Page(s) .......... 107
  - II. - Actions mixtes
    .......... Page(s) .......... 108
  - III. - Actions personnelles
    .......... Page(s) .......... 109
  - Section I.
    Français demandeur contre un étranger
    .......... Page(s) .......... 10
    § 1. - Considérations sur l'art. 14 du Code civil
    .......... Page(s) .......... 109
    Critique de sa forme
    .......... Page(s) .......... 110
    Critique du fond
    .......... Page(s) .......... 111
    § 2. - Qui peut invoquer l'art. 14
    .......... Page(s) .......... 113
    Tout français en général peut l'invoquer
    .......... Page(s) .......... 113
    Peu importe qu'il soit domicilié à l'étranger
    .......... Page(s) .......... 114
    De même l'étranger naturalisé ou assimilé.
    .......... Page(s) .......... 114
    De même le français cessionnaire d'un étranger
    .......... Page(s) .......... 116
    Étranger cessionnaire d'un français
    .......... Page(s) .......... 119
    Solutions d'hypothèses diverses
    .......... Page(s) .......... 120
    § 3. - Contre qui peut être invoqué l'art. 14
    .......... Page(s) .......... 121
    Contre tout étranger même personne morale
    .......... Page(s) .......... 121
    Sociétés anonymes. États. Souverains
    .......... Page(s) .......... 121
    Agents diplomatiques. Ambassadeurs
    .......... Page(s) .......... 124
    Traités spéciaux
    .......... Page(s) .......... 126
    § 4. - Pour quelles obligations on peut invoquer l'art. 14
    .......... Page(s) .......... 129
    Pour obligations résultant d'un contrat ou d'un fait.
    .......... Page(s) .......... 129
    Le tribunal français ne peut déclarer l'absence d'un étranger
    .......... Page(s) .......... 131
    § 5. - Devant quel tribunal doit être portée l'action
    .......... Page(s) .......... 131
    Étranger sans domicile ni résidence
    .......... Page(s) .......... 132
    Procédure à suivre
    .......... Page(s) .......... 133
    § 6. - Le français peut renoncer au droit conféré par l'art. 14
    .......... Page(s) .......... 134
    Renonciation expresse et tacite
    .......... Page(s) .......... 135
  - Section II.
    Étranger demandeur contre un français
    .......... Page(s) .......... 136
    § 1. - Considérations sur l'art. 15 du Code civil
    .......... Page(s) .......... 136
    Justification de la disposition de l'art. 15
    .......... Page(s) .......... 136
    Renonciation,
    .......... Page(s) .......... 137
    § 2. - Qui peut invoquer l'art. 15
    .......... Page(s) .......... 138
    Sociétés anonymes étrangères
    .......... Page(s) .......... 139
    § 3 - Contre qui les étrangers peuvent invoquer l'art. 15
    .......... Page(s) .......... 141
    § 4. - Pour quelles causes
    .......... Page(s) .......... 141
    § 5. - Obligations imposées à l'étranger demandeurs. Caution Judicatum solvi
    .......... Page(s) .......... 142
    Textes
    .......... Page(s) .......... 142
    Origine. Justification. Portée de l'art. 16
    .......... Page(s) .......... 143
    Demandeur principal ou intervenant
    .......... Page(s) .......... 144
    Exécution d'un titre exécutoire
    .......... Page(s) .......... 145
    Cas d'appel. Cession. Partie civile. Justice de paix
    .......... Page(s) .......... 146
    Exceptions tirées de la loi
    .......... Page(s) .......... 147
    Immeubles et hypothèques
    .......... Page(s) .......... 148
    Exceptions tirées des traités
    .......... Page(s) .......... 150
    Montant de la caution
    .......... Page(s) .......... 151
    À quel moment elle doit être demandée.
    .......... Page(s) .......... 151
- CHAPITRE II.
  .......... Page(s) .......... 153
  - Contestations entre étrangers
    .......... Page(s) .......... 153
  - Considérations générales. Travaux préparatoires
    .......... Page(s) .......... 153
  - Jurisprudence
    .......... Page(s) .......... 155
  - Section I.
    Compétence obligatoire
    .......... Page(s) .......... 159
    I. - Actions immobilières. Successions immobilières
    .......... Page(s) .......... 160
    II. - Étrangers admis à domicile
    .......... Page(s) .......... 161
    Domicile de lait et résidence
    .......... Page(s) .......... 163
    III. - Contestations commerciales
    .......... Page(s) .......... 168
    IV. - Police et sûreté générale
    .......... Page(s) .......... 170
    Action civile
    .......... Page(s) .......... 171
    Mesures provisoires et conservatoires. Faillite
    .......... Page(s) .......... 172
    Saisie-arrèt
    .......... Page(s) .......... 173
    V. - Demandes incidentes et intervention
    .......... Page(s) .......... 176
    VI. - Traités et conventions diplomatiques
    .......... Page(s) .......... 177
    Traité « Franco- Suisse ». Traitement de nation plus favorisée
    .......... Page(s) .......... 178
    Traité avec l'Espagne. 7 janvier 1862, 6 février 1882
    .......... Page(s) .......... 180
    Clause du « libre et facile accès »
    .......... Page(s) .......... 183
    VII. - Demande d'exéquatur
    .......... Page(s) .......... 184
    Comment elle doit être examinée
    .......... Page(s) .......... 185

FACULTÉ DE DROIT DE PARIS

DROIT ROMAIN

DE LA GARANTIE POUR ÉVICTION
EN MATIÈRE DE VENTE

DROIT FRANÇAIS
DE LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS
A L'ÉGARD DES ÉTRANGERS

, £ N MATIÈRES CIVILE ET COMMERCIALE

THÈSE POUR LE DOCTORAT

PRÉSENTÉE ET SOUTENUE

le Samedi 3 Juin 1893, à 1 heure

PAR

Gaston FARNIÉ
AVOCAT A LA COUR D'APPEL

Président : M BCFom, professeur.

IMM. LABBÉ. )

i Pro fesseurs.

Suffl'agants : CHA\'EGRIN. 5 Professeurs.

WEISS, agrégé.

Le Candidat répondra, en outre, aux questions qui lui seront faitet sur Ut
autres matières de l'enseignement.

PARIS

A. GIARD et E. BRIÈRE
LIBRAIRES-ÉDITEURS
16. Rue Soufilot, 16

IMPRIMERIE DES ÉCOLES
HENRI JOUVE
15, Rue Racine, 15

1893

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