Faculté de droit de Paris. Droit romain : Vente de la chose d'autrui. Droit français : des Droits de la femme en cas de faillite du mari. Thèse pour le doctorat... par Camille Dieudonné,...

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DROIT ROMAIN DE LA VENTE DE LA CHOSE D'AUTRUI.
- CHAPITRE I. - De la validité de la vente de la chose d'autrui. Fondement du principe. Caractères de la validité
  .......... Page(s) .......... 1
- CHAPITRE II. - Exceptions au principe de la validité
  .......... Page(s) .......... 7
- SECTION I. - Vente d'une chose volée
  .......... Page(s) .......... 7
- SECTION II. - Vente de la chose dont l'acquéreur était déjà propriétaire
  .......... Page(s) .......... 9
- CHAPITRE III. - Effets de la vente de la chose d'autrui
  .......... Page(s) .......... 11
- SECTION I. - Des effets de la vente à l'égard des parties
  .......... Page(s) .......... 11
- § I. - De l'obligation de livrer
  .......... Page(s) .......... 13
- § II. - De l'obligation de ne pas commettre de dol
  .......... Page(s) .......... 18
- § III. - Des obligations diverses du vendeur lorsque l'acheteur est évincé
  .......... Page(s) .......... 21
- A. De l'obligation de garantie telle qu'elle résulte du contrat de vente
  .......... Page(s) .......... 21
- B. De l'obligation de garantie modifiée par la volonté des parties
  .......... Page(s) .......... 32
- C. Du recours de l'acheteur lorsque l'éviction a fait l'objet d'une stipulation expresse
  .......... Page(s) .......... 33
- SECTION II. - Des effets de la vente à l'égard du propriétaire
  .......... Page(s) .......... 38
- CHAPITRE IV. - Du cas particulier où le vendeur succède au propriétaire et réciproquement
  .......... Page(s) .......... 43
DROIT FRANÇAIS DES DROITS DE LA FEMME EN CAS DE FAILLITE DU MARI.
- INTRODUCTION
  .......... Page(s) .......... 51
- CHAPITRE I. - Conditions d'application des art. 557-564
  .......... Page(s) .......... 57
- CHAPITRE II. - Droits de la femme
  .......... Page(s) .......... 67
- SECTION I. - Des droits de la femme considérée comme propriétaire
  .......... Page(s) .......... 67
- § I. - Revendication des immeubles
  .......... Page(s) .......... 68
- § II. - Revendication des meubles
  .......... Page(s) .......... 73
- SECTION II. - Des droits de la femme considérée comme créancière
  .......... Page(s) .......... 81
- CHAPITRE III. - Restrictions à l'hypothèque légale de la femme
  .......... Page(s) .......... 95
- SECTION I. - Immeubles grevés par l'hypothèque légale
  .......... Page(s) .......... 96
- SECTION II. - Créances garanties par l'hypothèque légale
  .......... Page(s) .......... 103
- CHAPITRE IV. - Des droits de la femme sur le capital de l'assurance contractée à son profit par le mari
  .......... Page(s) .......... 119
- CHAPITRE V. - Comparaison de la théorie du Code de commerce avec celle du droit commun
  .......... Page(s) .......... 131
- CHAPITRE VI. - Droit comparé
  .......... Page(s) .......... 137
- INDEX BIBLIOGRAPHIQUE
  .......... Page(s) .......... 149
- POSITIONS
  .......... Page(s) .......... 153

FACULTÉ DE DROIT DE PARIS

DROIT ROMAIN

VENTE DE LA CHOSE D'AUTRUI
DROIT FRANÇAIS

DES DROITS DE LA FEMME

EN

CAS DE FAILLITE DU MARI

THÈSE POUR LE DOCTORAT

te public sur les matières ci-après sera soutenu

le Vendredi 2 Juin 1893 à une heure

PAR

CAMILLE DIEUDONNÉ
Avocat à la Cour d'Appel

Président : M. GARSONNET

( MM. RATAUD esseurs
Suffragants : ) BEAUREGARD > Professeurs
( LÉON MICHEL )

PARIS
LIBRAIRIE NOUVELLE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE
ARTHUR ROUSSEAU
ÉDITEUR
14, rue Soufflot et rue Toullier, 13
1893

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