Faculté de droit de Paris. De la Responsabilité des municipes, en droit romain. De la Responsabilité des communes en droit français. Thèse... par René de Redon de Colombier,...

DROIT ROMAIN

Avant propos
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Chapitre I^er. - Notions générales
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Chapitre II. - Reponsabilité pénale
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Chapitre III. - Responsabilité civile
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§1. Responsabilité civile des municipes, résultant des crimes ou délits commis par leurs magistrats
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§ 2. Responsabilité civile des municipes à raison des dommages causés par leurs habitants
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Appendice. - Responsabilité civile des municipes à raison des dommages causés par ceux de leurs représentants qui ne sont pas des magistrats, par les êtres animés ou les choses dont ils ont la propriété

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DROIT FRANÇAIS

Avant-propos
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PREMIÈRE PARTIE. - Responsabilité de droit commun
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Les communes sont soumises au droit commun en matière de responsabilité
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section. - Quelles sont les personnes que l'on peut considérer comme préposés dans le sens de l'art. 1384-3°
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Deuxième section. - Dans quels cas et à quelles conditions les communes sont responsables des actes de leurs préposés
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Troisième section. - Quelle est l'étendue de leur responsabilité?
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Les art. 1385 et 1386 s'appliquent aux communes
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DEUXIÈME PARTIE. - Responsabilité spéciale des communes

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Titre 1^er. - Responsabilité civile des communes au cas de dégâts et dommages causés par des attroupements ou rassemblements armés ou non armés

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Chapitre I^er. - Historique, fondement et critique

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1° Historique

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2° Fondement et critique

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Chapitre II. - Conditions légales de la responsabilité des communes

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Première section. - Responsabilité des communes sur le territoire desquelles les dommages ont été causés

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Deuxième section. - Responsabilité des communes auxquelles appartiennent les personnes qui ont fait partie des attroupements

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Chapitre III. - Exceptions que les communes peuvent invoquer pour échapper à la responsabilité établie par les art. 106 et 107 de la loi du 5 avril 1884

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Première section. - Exceptions dont peut se prévaloir la commune qui a été le théâtre des désordres

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§ 1. Lorsque la commune peut prouver que toutes les mesures qui étaient en son pouvoir ont été prises à l'effet de prévenir les attroupements ou rassemblements, et d'en faire connaître les auteurs

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§ 2. Communes dans lesquelles la municipalité n'a pas la disposition de la police locale ni de la force armée

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§ 3. Les dommages causés sont le résultat d'un fait de guerre

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Autres exceptions

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Deuxième section. - Exceptions que peuvent invoquer les communes déclarées responsables en raison de la part que leurs habitants ont prise aux désordres

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Chapitre IV. - Nature et étendue de la responsabilité

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Première section. - Nature et étendue de la responsabilité des communes sur le territoire desquelles les dommages ont été causés. La loi de 1884 consacre doux innovations

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Deuxième section. - Nature et étendue de la responsabilité des communes dont les habitants ont pris part aux attroupements

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Chapitre V. - A qui appartient l'action; contre qui doit-elle être dirigée?

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Première section. - A qui appartient l'action en responsabilité

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Deuxième section. - Contre qui doit-elle être dirigée

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§ 1. Action directe de la partie lésée contre la commune déclarée responsable

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§ 2. Recours de la commune sur le territoire de laquelle les dommages ont été causés

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§ 3. Recours de la commune contre les auteurs et complices du désordre

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Chapitre VI. - Procédure, compétence, prescription, mode d'exécution des condamnations

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Première section. - Procédure

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Deuxième section. - Compétence

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Troisième section. - Prescription de l'action en responsabilité

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Quatrième section. - Mode d'exécution des condamnations

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Conclusion

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Titre II. - Responsabilité civile des communes pour faits de guerre ou réquisitions de guerre

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Titre III. - Responsabilité civile des communes en cas d'incendie

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§ 1. Dans quels cas la commune est-elle responsable

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§ 2. Personnes envers lesquelles la commune est obligée

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§ 3. Etendue de la responsabilité de la commune

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§ 4. Recours de la commune contre les personnes qu'elle a secourues

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Positions

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