Supplément à tous les codes : bulletin des lois usuelles, décrets, arrêtés, circulaires, etc. se référant et s'adaptant à tous les codes : recueil mensuel / fondé par Me A. Weber,... ; publié par M. Paul Roy,...

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Presse et revues

18 pages

Titre : Supplément à tous les codes : bulletin des lois usuelles, décrets, arrêtés, circulaires, etc. se référant et s'adaptant à tous les codes : recueil mensuel / fondé par Me A. Weber,... ; publié par M. Paul Roy,...

Éditeur : Paul Roy, Libraire-éditeur (Paris)

Date d'édition : 1922-01-01

Contributeur : Weber, Arthur (1848-19..). Éditeur scientifique. Fondateur de la publication

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32873947b

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 01 janvier 1922 01 janvier 1922

Description : 1922/01/01 (T7,A34,N1)-1922/01/31. 1922/01/01 (T7,A34,N1)-1922/01/31.

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6457998j

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F-661

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 14/02/2013

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SOMMAIRE ALPHABETIQUE - JANVIER 1922
- N ^os Pages
- 6506. Algérie, automobiles, impôt. D.
  .......... Page(s) .......... 433
- 6513. Algérie, amendes fiscales. D.
  .......... Page(s) .......... 434
- 6510. Algérie, bénéfice de guerre. D.
  .......... Page(s) .......... 434
- 6530. Algérie, budget de 1922. L.
  .......... Page(s) .......... 437
- 6518. Algérie, débit d'un compte. D.
  .......... Page(s) .......... 434
- 6517. Algérie, droits de mutation. D.
  .......... Page(s) .......... 434
- 6526. Algérie, justice musulm., tarif. D.
  .......... Page(s) .......... 437
- 6528. Algérie, magistrats. L.
  .......... Page(s) .......... 437
- 6509. Algérie, propriété indust. D.
  .......... Page(s) .......... 434
- 6516. Algérie, sociétés. D.
  .......... Page(s) .......... 434
- 6507. Algérie, spectacles, taxes. D.
  .......... Page(s) .......... 433
- 6514. Algérie, timbre. D.
  .......... Page(s) .......... 434
- 6512 et 6515. Algérie, valeurs mobilières, taxe. D.
  .......... Page(s) .......... 434
- 6521. Algérie, baux des horticulteurs. D.
  .......... Page(s) .......... 435
- 6508. Alsace-Lorraine, valeurs mobilières, taxe. D.
  .......... Page(s) .......... 433
- 6523. Armée, recens. de la cl. 1922. L.
  .......... Page(s) .......... 436
- 6520. Assurances sociales. D.
  .......... Page(s) .......... 434
- 6527. Autriche, dettes. D.
  .......... Page(s) .......... 437
- 6534. Bals, patinage, impôt, art. 40. L.
  .......... Page(s) .......... 441
- 6531. Barreaux, arl. 96. L.
  .......... Page(s) .......... 443
- 6532. Baux à loyer. L.
  .......... Page(s) .......... 444
- 6531. Billards, taxe. L.
  .......... Page(s) .......... 438
- 6531. Bénéfices de guerre, art. 61. L.
  .......... Page(s) .......... 442
- 6531. Brevets d'invention, art. 51. L.
  .......... Page(s) .......... 442
- 6531. Briquets, art. 42. L.
  .......... Page(s) .......... 441
- 6531. Budget de 1922, art. 1 ^er. L.
  .......... Page(s) .......... 437
- 6524. Caisses d'épargne. L.
  .......... Page(s) .......... 436
- 6531. Carte de commerce, art. 7. L.
  .......... Page(s) .......... 438
- 6522. Gode de procédure, art. 965, 973 et 981. L.
  .......... Page(s) .......... 435
- 6522. Code civil, art. 465,817 et 822. L.
  .......... Page(s) .......... 435
- 6531. Cherté de vie, indem., art. 79. L.
  .......... Page(s) .......... 443
- 6531. Chiffre d'affaires, art. 27. L.
  .......... Page(s) .......... 440
- 6531. Conseillers de préfect., art. 99. L.
  .......... Page(s) .......... 444
- 6531. Contributions et taxes, recouvrements, art. 18. L.
  .......... Page(s) .......... 439
- 6525. Crédit agricole. A.
  .......... Page(s) .......... 436
- 6511. Droits d'enreg., majoration. D.
  .......... Page(s) .......... 434
- 6505. Eaux minérales artif., inspect. D.
  .......... Page(s) .......... 433
- 6531. Emplois, suppression, art. 77. L.
  .......... Page(s) .......... 443
- 6531. Enseignement, art. 80. L.
  .......... Page(s) .......... 443
- 6531. Enseignem., exempt., art. 113. L.
  .......... Page(s) .......... 444
- 6531. Films cinématograph., art. 50. L.
  .......... Page(s) .......... 442
- 6519. Frais de justice crim. D.
  .......... Page(s) .......... 434
- 6531. Fraudes, répression, art. 128. L.
  .......... Page(s) .......... 444
- 6531. Juges assesseurs, art. 92. L.
  .......... Page(s) .......... 443
- 6531. Loyers, pertes, art. 2. L.
  .......... Page(s) .......... 437
- 6531. Magistrats, traitement, art. 94. L.
  .......... Page(s) .......... 443
- 6531. Monuments historiques, art. 34. L.
  .......... Page(s) .......... 441
- 6531. Musées, droits d'entrée, art. 118. L.
  .......... Page(s) .......... 444
- 6531. Obligations hypothécaires, droits, art. 24. L.
  .......... Page(s) .......... 439
- 6531. OEuvres d'art, export., art. 29, L.
  .......... Page(s) .......... 440
- 6531. Pensions, magistrats, art. 95. L.
  .......... Page(s) .......... 443
- 6531. Pharmacies, visite, art. 17. L.
  .......... Page(s) .......... 439
- 6531. Postes, taxe, art. 43, L.
  .......... Page(s) .......... 442
- 6529. Procès-verbaux, eaux et forêts. L.
  .......... Page(s) .......... 437
- 6531. Retraités de l'Etat, allocations. art. 86. L.
  .......... Page(s) .......... 443
- 6531. Sociétés, émissions, art. 21. L.
  .......... Page(s) .......... 439
- 6531. Sociétés, timbre, art. 26, L.
  .......... Page(s) .......... 440
- 6531. Successions, rég. envah., art. 23. L.
  .......... Page(s) .......... 439
- 6531. Timbre, immunité, art. 22. L.
  .......... Page(s) .......... 439
- 6531. Vélocipède, impôt, art. 41. L.
  .......... Page(s) .......... 441
- 6531. Vente d'objets d'art, impôt, art. 36. L.
  .......... Page(s) .......... 441

Le montant des abonnements de 1 922 doit être adressé
à M. Paul ROY, publiciste, à Bourg-la-Reine (Seine)

Tome 7e. — 34e année.

No f

JANVIER 198*

Nos 6505 à 6532

SUP P LEMENT==
H - 0 - A -
TOUS LES CODES

1

r , 3' DES LOIS US-UELLES
?

ÇULIVEÎIN DES LOIS USUELLES
v Tp^écrets, Arrêtés, Circulaires, etc.

SE RÉFÉRANT ET S'ADAPTANT A TOUS LES CODES

Publié par Paul ROY Q
Fondateur du 4 Bal!etic-Camire itaire les Lois et [Déceti »
RECUEIL MENSUEL. ABONNEMENT ANNUEL: 9 FRANCS
Encaissement à domicile, 1 fr. en sus
ÉTRANGER ET COLONIES : 10 FR. — UN NUMÉRO SÉPARÉ: 0 FP. 90
L'acceptation du numéro de janvier indique la continuation de l'abonnement
Les abonnements partent du 1" janvier au 31 décembre
Adresser 0 fr. 50 pour changement d'adresse

ALSACE-LURRAI:\E, VALEURS MOBILIÈRES: TAXE
ASSURANCES SOCIALES, ALSACIE:\S-LORHAIS
CODE CIVIL, art. 462, 817 et 822
CODE DE PROCÉDURE, art. 9Go, 913 et 981
CAISSES D'ÉPARGNE
CRÉDIT AGRICOLE
BUDGET DE 1922
BAUX A LOYER
ARTICLES A DÉCOUPER ET A INSÉRER AUX CODES
Ce NUMÉRO est au courant jusqu'en JANVIER 1922

PAUL ROY, PUBLICISTE
à Bourg-la-Reine (Seine)

RECHERCHES D'HÉRITIERS
MM. Andriveau, Schaeffer & Pelletier, avocats
Rue du Cherche-Midi, 18, Paris (VIe)
Archives généalogiques de MM. Picque, Manigot, Pelletier et Pavy
Fondées en 1830, les seules comprenant des documents complets sur l'ancien état civil de Paris, des grandes villes de France
et de l'étranger
REVUE GÉNÉALOGIQUE

Adresse télégraohlaue : Généalogie. Paris — Téléphone

702-48
702-08

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