Titre : Supplément à tous les codes : bulletin des lois usuelles, décrets, arrêtés, circulaires, etc. se référant et s'adaptant à tous les codes : recueil mensuel / fondé par Me A. Weber,... ; publié par M. Paul Roy,...
Éditeur : Paul Roy, Libraire-éditeur (Paris)
Date d'édition : 1930-05-01
Contributeur : Weber, Arthur (1848-19..). Éditeur scientifique. Fondateur de la publication
« Maximum de documentation, et minimum d'exposé » 87e Année (TOME XVII) No 5 Mai 1930
BULLETIN-COMMENTAIRE DES LOIS ET DÉCRETS LÉGISLATIQN-JURISPRUDENCE-BIBLIQGRAPHIE RECUEIL MENSUEL FONDÉ KN 1894 PAR M. PAUL ROY, U 0. I. DIRIGÉ DE 1894 A 1924 PAR le. G. FOHTIER, J. VAVASSEUR, L. BELZACQ ET RENS, AVOCATS A LA COUR. Maurice BELZACQ, Directe u r-Ad mi ii istratcur André PERHAUD-CHAHMANTIER Docteur ès sciences juridiques Docteur ès sciences politiques et économiques -- Professeur à j'Ecole polytechnique d'Assurances de Paris Lauréat de l'Institut de France. Réducteur en chef.
SOMMAIRE : "-
1re Partie. — Etudes pratiques : Offres reelles et saisie-an'él, par M3 André Brunschvicg - 121 La contre-passation des effets de commerce, par M" Del pir.ou-L:aron. 122 2e Partie. — Solutions pratiques de jurisprudence, par André Perraud-Charmantier 124 31 Partie. — Législation ; textes, bulletin législatif 137 4e Partie — Bibliographie.. 139
1
Prix de l'abonnement: Frol/cf' et Colonies.- 25 fr. ; Etranger: 35 fr.
1 Prix du numéro isolé : 3 francs.
DIRECTION ET HÉDACTION 147, boulevard Saint-Michel, 147tPAR.lS ( V6) Chèque Postal, PARIS, C. C. BELZACQ Maurice 372.86
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RECHERCHES D'HERITIERS
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Etude de Me Maurice COU TOT, Docteur en Droit, généalogibte Siège principal : PARIS. 21, boulevard Saint-fieriiiain - Tél. : Odéou 31-14 & 10-66 Succursales à farseille, 42, rue Montgrand, Tél. Dragon 47-30
Nantes 4, rue Jeanne d'Arc. Tél. 129-59 Lyon. 82. rue Hôtel-de-Ville, Tél. Franklin 33-79 Nancy, 2, rue de Lorraine, Tél. 10-27
Le Mans. 10, rue de l'Etoile, Tél. 7-68 Alger - Bruxelles — Londres — New-York San-Francisco — Chicago — Buenos-Aires
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