TRAITÉ PRATIQUE
ET
FORMULAIRE
GÉNÉRAL
DU NOTARIAT
DE FRANCE ET D'ALGÉRIE
SUIVANT UNE
MÉTHODE NOUVELLE
Plaçant la Formule à côté de l'Explication théorique
DIVISÉ EN QUATRE PARTIES
COMPRENANT :
1° LA LÉGISLATION SPÉCIALE AU NOTARIAT
2° UE^\oiT CIVIL EXPLIQUÉ SELON L'ORDRE DU CODE CIVIL
,'" E DROIT FISCAL (ENREGISTREMENT et HYPOTHÈQUES)
UN TRÀllÉ SPÉCIAL SUR LA RESPONSABILITÉ DES NOTAIRES
PAR
DEFRÉNOIS
Principal clerc de notaire à Paris
VAVASSEUR
Avocat à la Cour d'appel de Paris
Ancien principal clerc de notaire à Paris
== Qg =
CINQUIÈME TIRAGE DE LA TROISIÈME ÉDITION
DEUXIÈME VOLUME
PARIS
DELAMOTTE ET FILS
QUAI DES GRANDS-AUGUSTIN S, 53
ADMINISTRATION
DU JOURNAL DES NOTAIRES ET DES AVOCATS
RUE DES SAINTS-PÈRES, 52
1879
ET
FORMULAIRE
GÉNÉRAL
DU NOTARIAT
DE FRANCE ET D'ALGÉRIE
SUIVANT UNE
MÉTHODE NOUVELLE
Plaçant la Formule à côté de l'Explication théorique
DIVISÉ EN QUATRE PARTIES
COMPRENANT :
1° LA LÉGISLATION SPÉCIALE AU NOTARIAT
2° UE^\oiT CIVIL EXPLIQUÉ SELON L'ORDRE DU CODE CIVIL
,'" E DROIT FISCAL (ENREGISTREMENT et HYPOTHÈQUES)
UN TRÀllÉ SPÉCIAL SUR LA RESPONSABILITÉ DES NOTAIRES
PAR
DEFRÉNOIS
Principal clerc de notaire à Paris
VAVASSEUR
Avocat à la Cour d'appel de Paris
Ancien principal clerc de notaire à Paris
== Qg =
CINQUIÈME TIRAGE DE LA TROISIÈME ÉDITION
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PARIS
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