Presse et revues
8 pages
Titre : Journal officiel de Madagascar et dépendances
Auteur : Madagascar. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale (Tananarive)
Date d'édition : 1898-10-25
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34425284n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Langue : malgache
Format : Nombre total de vues : 94347 Nombre total de vues : 94347
Description : 25 octobre 1898 25 octobre 1898
Description : 1898/10/25 (A15,N319). 1898/10/25 (A15,N319).
Description : Collection numérique : BIPFPIG976 Collection numérique : BIPFPIG976
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : Publications officielles... Collection numérique : Publications officielles étrangères ou intergouvernementales
Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Zone géographique :... Collection numérique : Zone géographique : Afrique centrale et océan indien
Description : Collection numérique : Histoire et géographie Collection numérique : Histoire et géographie
Description : Collection numérique : Océan indien Collection numérique : Océan indien
Description : Collection numérique : Thème : L'histoire partagée Collection numérique : Thème : L'histoire partagée
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6454920n
Source : Bibliothèque Interuniversitaire Cujas, 2012-252722
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 23/01/2013
15e Année. — N. S. - N" 319. Mardi, 25 Octobre 18^8.
JOURNAL OFFICIEL
HDIB - t.-;;'¡:-,
MADAGASCAR il DEPENDANCES
ABONNEMENTS
Madagascar.
Un au 25 fr.
Six mois 14 fr.
France et Etranger :
Un an , , , , , , 30 fr.
Six mois. 16 fv.
LE JOURNAL OFFICIEL DE MADAGASCAR
Paraît les Mm-di, Jeudi et Samedi
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à Tananarive.
SOMMAIRE
Partie Officielle
ARRÊTÉ — promulguant dans la colonie de Mada-
gascar et D-ppendances le décret du 29
août 1898, portant approbation des pé-
nalités prévues à des arrêtés pris par le
Gouverneur Général de Madagascar
pour réglementer la perception des
impôts.
RAPPORT- au Président de la République Française.
DÉCRET - portant-approbation des pénalités pré-
vues à des arrêtés pris par le Gouver-
neur Général de Madagascar pour ré-
'glementer la perception des impôts.
NOMINATIONS.
CABLOGRAMME DE PARIS.
Partie non Officielle
AVIS DU SERVICE DES MINES. - NOUVELLES ET INFOR-
MATIONS. — TRAVAUX DE ROUTES. —
TERRITOIRES MILITAIRES. — CHRONIQUE
AGRICOLE DU MOIS. — RENSEIGNEMENTS
ÉCONOMIQUES ET COMMERCIAUX.—BULLETIN
COMMERCIAL DE TANANARIVE.
PARTIE OFFICIELLE
GOUVERNEMENT ARRÊTÉ
GÉNÉRAL promulguant dans la colo-
nie de Madagascar et Dépendances le
décret du 29 août 1898, portant ap-
probation des pénalités prévues à des
arrêtés pris par le Gouverneur Géné-
ral de Madagascar pour réglementer
la perception des impôts.
Le Général commandant en chef du Corps
d'occupation et Gouverneur Général de Mada-
gascar et Dépendances,
Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet
1897 ;
Vu les articles 2 du décret du 28 décembre 1895
et 38 du décret du 9 juin 1896,
Arrête :
ART. Ier. — Est promulgué dans la colonie
de Madagascar et Dépendances le décret du 29
août 1898, portant approbation des pénalités
prévues à des arrêtés pris par le Gouverneur
Général de Madagascar pour réglementer la
perception des impôts.
ART. Il. — Un numéro du Journal Officiel
de la colonie de Madagascar portant la date
du 25 octobre 1898, et contenant le texte du dit
décret dûment collationné, sera déposé aux
greffes des tribunaux de Madagascar et Dépen-
dances.
ART. III. — M. le Procureur Général, chef
du service judiciaire, est chargé de l'exécu-
tion du présent arrêté.
Fait à Tananarive, le 18 Octobre 1898.
GALLIENI.
Par le Gouverneur Général :
Le Procureur Général p. i.,
DUCHESNE.
RAPPORT
au Président de la République Française
MONSIEUR LE PRÉSIDRNT,
Le décret du 6 mars 1877, qui a rendu appli-
cable aux colonies le Code pénal métropolitain,
a autorisé les Gouverneurs, pour assurer l'exé-
cution de leurs arrêtés réglementaires, à pré-
voir des pénalités qui, lorsqu'elles excèdent
relies de simple police, doivent être approuvées
par un décret dans les délais légaux.
Toi est le cas de trois arrêtés pris respective-
ment les 3,23 et25 juin dernier par le Gouver-
neur Général de Madagascar pour réglementer
la perception des impôts dans les provinces de
Mananjary, de Fénérive et dans la circonscrip-
tion des Baras Imamonos (province de Tulléar).
L'article 26 du premier de ces arrêtés, les
arlicles 8 et 21 du second et du troisième sti-
pulent que les contrevenants aux dispositions
que ces arrêtés prévoient seront passibles d'une
amende égale au montant des sommes détour-
nées ou irrégulièrement perçues, mais qui ne
pourra, toutefois, jamais excéder la somme de
100 francs.
J'estime qu'il y a lieu d'approuver les pénali-
tés édictées par les arrêtés précités du Général
Gallicni. et, dans ces conditions, j'ai l'honneur
de soumettre à votre haute sanction le projet
de décret ci-joint, que j'ai fait préparer à cet
effet.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président,
l'hommage de mon profond respect.
Le Ministre des Colonies,
GEORGES TROUILLOT.
DÉCRET
portant approbation des pénalités pré-
vues à des arrêtés pris par le Gou-
verneur Général de Madagascar pour
réglementer la perception des im-
pôts.
(29 Août 1898)
Le Président de la République Française,
Vu la loi du 6 août 1896. déclarant colonie fran-
çaise Madagascar et ses Dépendances;
Vul a-ticle 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854:
Vu les decrerts du 11 décembre 1895 et du 30 juil
let 1897, fixant les attributions du Gouverneur Géné-
ral de Madagascar;
Vu le décret du 6 mars 1877, portant application
aux colonies du Code pénal métropolitain;
Vu les décrets des 28 décembre 1895 et 9 juin
1896, portant organisation de la justice à Madagas-
car;
Vu les arrêtés du Gouverneur Général de Mada-
gascar, en date des 3, 23 et 25 juin dernier, pour'
réglementer la perception des impôts dans les pro-
vinces de Mananjarv, de Fénérive et dans la cir-
conscription des Baras lmamonos (province de Tul-
léar-,
Décrète:
ART. Ier. — Sont approuvées les pénalités pré-
vues respectivement aux articles 26, 8 et 21 des
arrêtés susvisés du Gouverneur Général de
Madagascar, en date des 3, 23 et 25 juin der-
nier.
Ces articles, dont le libellé est identique,
sont tous trois ainsi conçus:
« Toti t agent- oui toute autre personne con-
vaincu d'avoir exigé le paiement d'un impôt
dont la perception n'est pas autorisée ou
d'avoir détourné à son profit des taxes régu-
lièrement perçues sera condamné à en resti-
tuer l'intégralité et puni, en outre, d'une
amende égale au montant des sommes détour-
nées ou irrégulièrement perçues, mais qui ne
pourra, toutefois, jamais excéder la somme de
100 francs, sans préjudice des autres poursui-
tes ou peines qui pourront être exercées con-
tre lui ».
ART. II, — Le Ministre des Colonies est
chargé de l'erécution du présent décret, qui
sera inséré aux Journaux Officiels de la Ré-
publique Française et de la colonie de Mada-
gascar, ainsi qu'au Bulletin Otficiel du Minis-
tère des Colonies.
Fait au Havre, le 29 Août 1898.
FÉLIX FAURE.
Par le Président de la République :
Le Ministre des Colonies,
GEORGES TROUILLOT.
Par arrêté du 29 septembre,
M. Doche Paul, clerc d'avoué à Carpentras,
a été nommé commis auxiliaire de résidence,
aux appointements annuels de 2.400 francs
(solde d'Europe, 1.200 francs).,
——————— ——— ————
CABLOGRASSME DE PARIS
Paris, 22 octobre, 7 h. 20 soir.
Le capitaine Baratier, apportant le rap-
port du commandant Marchand, est arrivé
à Alexandrie via Khartoum; il doit embar-
quer pour France ; il a télégraphié le rap-
port, lequel ne contient que Je récit de
l'exploration mais rien sur la question de
Fashoda.
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gascar et D-ppendances le décret du 29
août 1898, portant approbation des pé-
nalités prévues à des arrêtés pris par le
Gouverneur Général de Madagascar
pour réglementer la perception des
impôts.
RAPPORT- au Président de la République Française.
DÉCRET - portant-approbation des pénalités pré-
vues à des arrêtés pris par le Gouver-
neur Général de Madagascar pour ré-
'glementer la perception des impôts.
NOMINATIONS.
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GOUVERNEMENT ARRÊTÉ
GÉNÉRAL promulguant dans la colo-
nie de Madagascar et Dépendances le
décret du 29 août 1898, portant ap-
probation des pénalités prévues à des
arrêtés pris par le Gouverneur Géné-
ral de Madagascar pour réglementer
la perception des impôts.
Le Général commandant en chef du Corps
d'occupation et Gouverneur Général de Mada-
gascar et Dépendances,
Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet
1897 ;
Vu les articles 2 du décret du 28 décembre 1895
et 38 du décret du 9 juin 1896,
Arrête :
ART. Ier. — Est promulgué dans la colonie
de Madagascar et Dépendances le décret du 29
août 1898, portant approbation des pénalités
prévues à des arrêtés pris par le Gouverneur
Général de Madagascar pour réglementer la
perception des impôts.
ART. Il. — Un numéro du Journal Officiel
de la colonie de Madagascar portant la date
du 25 octobre 1898, et contenant le texte du dit
décret dûment collationné, sera déposé aux
greffes des tribunaux de Madagascar et Dépen-
dances.
ART. III. — M. le Procureur Général, chef
du service judiciaire, est chargé de l'exécu-
tion du présent arrêté.
Fait à Tananarive, le 18 Octobre 1898.
GALLIENI.
Par le Gouverneur Général :
Le Procureur Général p. i.,
DUCHESNE.
RAPPORT
au Président de la République Française
MONSIEUR LE PRÉSIDRNT,
Le décret du 6 mars 1877, qui a rendu appli-
cable aux colonies le Code pénal métropolitain,
a autorisé les Gouverneurs, pour assurer l'exé-
cution de leurs arrêtés réglementaires, à pré-
voir des pénalités qui, lorsqu'elles excèdent
relies de simple police, doivent être approuvées
par un décret dans les délais légaux.
Toi est le cas de trois arrêtés pris respective-
ment les 3,23 et25 juin dernier par le Gouver-
neur Général de Madagascar pour réglementer
la perception des impôts dans les provinces de
Mananjary, de Fénérive et dans la circonscrip-
tion des Baras Imamonos (province de Tulléar).
L'article 26 du premier de ces arrêtés, les
arlicles 8 et 21 du second et du troisième sti-
pulent que les contrevenants aux dispositions
que ces arrêtés prévoient seront passibles d'une
amende égale au montant des sommes détour-
nées ou irrégulièrement perçues, mais qui ne
pourra, toutefois, jamais excéder la somme de
100 francs.
J'estime qu'il y a lieu d'approuver les pénali-
tés édictées par les arrêtés précités du Général
Gallicni. et, dans ces conditions, j'ai l'honneur
de soumettre à votre haute sanction le projet
de décret ci-joint, que j'ai fait préparer à cet
effet.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président,
l'hommage de mon profond respect.
Le Ministre des Colonies,
GEORGES TROUILLOT.
DÉCRET
portant approbation des pénalités pré-
vues à des arrêtés pris par le Gou-
verneur Général de Madagascar pour
réglementer la perception des im-
pôts.
(29 Août 1898)
Le Président de la République Française,
Vu la loi du 6 août 1896. déclarant colonie fran-
çaise Madagascar et ses Dépendances;
Vul a-ticle 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854:
Vu les decrerts du 11 décembre 1895 et du 30 juil
let 1897, fixant les attributions du Gouverneur Géné-
ral de Madagascar;
Vu le décret du 6 mars 1877, portant application
aux colonies du Code pénal métropolitain;
Vu les décrets des 28 décembre 1895 et 9 juin
1896, portant organisation de la justice à Madagas-
car;
Vu les arrêtés du Gouverneur Général de Mada-
gascar, en date des 3, 23 et 25 juin dernier, pour'
réglementer la perception des impôts dans les pro-
vinces de Mananjarv, de Fénérive et dans la cir-
conscription des Baras lmamonos (province de Tul-
léar-,
Décrète:
ART. Ier. — Sont approuvées les pénalités pré-
vues respectivement aux articles 26, 8 et 21 des
arrêtés susvisés du Gouverneur Général de
Madagascar, en date des 3, 23 et 25 juin der-
nier.
Ces articles, dont le libellé est identique,
sont tous trois ainsi conçus:
« Toti t agent- oui toute autre personne con-
vaincu d'avoir exigé le paiement d'un impôt
dont la perception n'est pas autorisée ou
d'avoir détourné à son profit des taxes régu-
lièrement perçues sera condamné à en resti-
tuer l'intégralité et puni, en outre, d'une
amende égale au montant des sommes détour-
nées ou irrégulièrement perçues, mais qui ne
pourra, toutefois, jamais excéder la somme de
100 francs, sans préjudice des autres poursui-
tes ou peines qui pourront être exercées con-
tre lui ».
ART. II, — Le Ministre des Colonies est
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sera inséré aux Journaux Officiels de la Ré-
publique Française et de la colonie de Mada-
gascar, ainsi qu'au Bulletin Otficiel du Minis-
tère des Colonies.
Fait au Havre, le 29 Août 1898.
FÉLIX FAURE.
Par le Président de la République :
Le Ministre des Colonies,
GEORGES TROUILLOT.
Par arrêté du 29 septembre,
M. Doche Paul, clerc d'avoué à Carpentras,
a été nommé commis auxiliaire de résidence,
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