Titre : Journal officiel de Madagascar et dépendances
Auteur : Madagascar. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale (Tananarive)
Date d'édition : 1898-10-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34425284n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Langue : malgache
Format : Nombre total de vues : 94347 Nombre total de vues : 94347
Description : 01 octobre 1898 01 octobre 1898
Description : 1898/10/01 (A15,N309). 1898/10/01 (A15,N309).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Description : Collection numérique : Zone géographique :... Collection numérique : Zone géographique : Afrique centrale et océan indien
Description : Collection numérique : Thème : L'histoire partagée Collection numérique : Thème : L'histoire partagée
Description : Collection numérique : BIPFPIG976 Collection numérique : BIPFPIG976
Description : Collection numérique : Histoire et géographie Collection numérique : Histoire et géographie
Description : Collection numérique : Océan indien Collection numérique : Océan indien
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64549108
Source : Bibliothèque Interuniversitaire Cujas, 2012-252722
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 23/01/2013
158 Année. — N. S. — N* 309.
1
Samedi, f.r Octobre
JolIîVAL OFFICIEL
DE
MADAGASCAR ET DÉPENDANCES
ABONNEMENTS
Madagascar.
Un an 25 fr.
Six mois. 14 fr.
France et Etranger t
Un an 30 fr.
Six mois 16 fr.
LE JOlIHNiL OFFICIEL DE SIADiGiSCAîl
Paraît les Mardi, Jeudi et Samedi
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SOMMAIRE
Partie Ornciclle
ARRÈXE — promulguant duns la eolome de Mada-
gascar et Dépendances le décret du 21
juillet 1898, modifiant le décret, du 8 jan-
vier 1891, portant organisation du service
de la trésorerie de M idagascar.
DÉCRET — modiliant le décret du 8 janvier 1891,
portant organisation du service de la
trésorerie de Madagascar.
ARRÊTÉ — promulguant dans la colonie de Mada-
gascar et Dépendances le décret du 27
juillet 189S, établissant un entrepôt de
douane fi Tamntave.
RPPoRT-au Président de Ll Képublique Française.
DÉCHET — établiss .nt un entrepôt de douane à
Tamatave.
NOMINATIONS.
Partie non orficielle
NOUVELLES ET INFORMATIONS. — L'IMPRIMERIE OFFI-
CIKLLH; DE TANANARIVE. — ASSAINISSE-
MENT DE LA VALLÉE DE L'ANDROUBA. —
TERRITOIRES MILITAIRES. — RENSEIGNE-
MENTS ÉCONOMIQUES ET COMMERCIAUX.
PARTIE OFFICIELLE
GOUVERNEMENT ARRÊTÉ
GÉNÉRAL -
promulguant dans la colo-
nie de Madagascar et Dépendances le
décret du 27 juillet 1898, modifiant le
décret du 8 janvier i897, portant or-
ganisation du service de la trésorerie
Madagascar.
Le Général commandant en chef du Corps
d'oecupation et Gouverneur Général de Mada-
gascar et Dépendances,
Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet
1897 ;
Vu les articles 2 du décret du 28 décembre 1895
et 38 du décret du 9 juin 1896,
Arrête :
ART. I". - Est promulgué dans la colonie de
Madagascar et Dépendances le décret du 27
juillet 1898, modifiant le décret du 8 janvier
lo97, portant organisation du service de la
trésorerie de Madagascar.
ART. II. -, Un numéro du Journal Officiel
de la colonie de Madagascar portant la date
du i"' octobre 1898, et contenant le texte du
dit décret dûment oollalioijué, sera. dépose aux.
gretfe des tribunaux de Madagascar et Dépen-
dances.
AIH. III. — M. le Procureur Général, chef du
service judiciaire, est chargé de l'exécution du
présent arrête.
Fait à Tamatave,. le 26 Septembre 1898.
GALLIENI.
Parle Gouverneur Général:
Le Procureur Général p. i.,
DUCHESNE.
DÉCRET
modifiant le décret du 8 janvier 1897,
portant organisation du service de la
trésorerie de Madagascar.
(27 Juillet 1898)
Le Président de la République Française,
Vu le décret du 8 janvier 1897, portant organisa-
tion du service de là trésorerie à Madagascar ;
Sur le rapport du Ministre des Colonies et du Mi-
nistre des Finances,
Décrète :
ART. Ier. — L'article 5 du décret susvisé du
8 janvier 1897 est abrogé et remplace par les
dispositions suivantes:
AnT. V. — Le traitement du trésorier-payeur
à Madagascar est lixe à 10.000 francs. 11 lui est
alloue une indemnité de 5.000 francs, pour
frais de service.
Le trésorier-paveur et les autres agents re-
çoivent, à titre ae supplément colonial, une
somme égale au duiible du traitement de grade.
Ils n'ont droit à aucune remise.
Les agents détachés dans les postes reçois ent
en outre:
1° Une indemnité de responsabilité de caisse
de 600 francs par an ;
2° Une indemnité pour frais de bureau de
240 francs par an.
Un arrête pris par le Ministre des Colonies
et le Ministre des Finances déterminera l'epoque
à laquelle ces agents cesseront d'avoir droit à
ces avantages.
Les fonctions de receveur municipal peuvent
être, sur la démande des OlunicJpaliLes, conliees
à des agents du trésor placés hors cadres, après
entente entre les Minisires des Colonies et des
Finances. Ces agents sont rétribues exclusive-
ment au mojeu de remises et n'ont droit, en
congé ou en cours de traversée, à aucune
solde au compte du budget de l'EtaL ou du
budget local.
ART. II. — Le Ministre des Colonies et le
Ministre des Finances sont charges, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent
décret, qui sera insère au Journal 0()icicl de
la République Française et au Bulletin Officiel
du Ministère des Colonies.
Fait au Havre, le 27 Juillet 1898.
FÉLIX FAURE.
Par le Président de la République :
Le Ministre des Colonies,
GEORGES TROUILLOT.
Le * Ministre des Finances,
P. PEYTRAL.
GOUVERNEMENT ARRÊTÉ
GENERAL promulI guant , ••
Lie de Madagascar et Dépendances le
décret du 27 juillet 1898, établissant
un entrepôt de douane à Tamatave.
Le Général commandant en chef dti Corps
d'occupation et Gouverneur Général de Mada-
gascar et Dépendances,
Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet
1897;
Vu les articles 2 du décret du 23 décembre 1895
et 38 du décret du 9 juin 1896,
Arrête:
ART. Ier. — Est promulgué dans la colonie de
Madagascar et Dépendances le décret du 27
juillet. 1898, établissant un entrepôt de douane
a Tamatave.
ART. Il. — Un numéro du Journal Officiel
de la colonie de Madagascar portant la date
du il" octobre 1898, et COIJ Lenaut le texte du
dit décret dûment collationné, sera déposé aux
grelt'es des tribunaux de Madagascar et Dépen-
dances.
ART. 111. — M. le Procureur Général, chef du
service judiciaire, est chargé de l'exécution du
présent arrête.
Fait à Tamatave, le 26 Septembre 1898.
GALLIENI.
Par le Gouverneur Général:
Le Procureur Général p. i.,
A. DUCHESNE.
MINISTÈRE DES COLONIES
RAPPORT
au Président de la République Française
Paris, le 27 Juillet 1898.
MONSIEUR LE PRÉSIDENT,
L'attention de l'administration locale de Ma-
dagascar a ete appelée par les commerçants de
Tamatave sur le préj udice que leur causait
l'absence, en cette Mlle, d un urcrot où ils
1
Samedi, f.r Octobre
JolIîVAL OFFICIEL
DE
MADAGASCAR ET DÉPENDANCES
ABONNEMENTS
Madagascar.
Un an 25 fr.
Six mois. 14 fr.
France et Etranger t
Un an 30 fr.
Six mois 16 fr.
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gascar et Dépendances le décret du 21
juillet 1898, modifiant le décret, du 8 jan-
vier 1891, portant organisation du service
de la trésorerie de M idagascar.
DÉCRET — modiliant le décret du 8 janvier 1891,
portant organisation du service de la
trésorerie de Madagascar.
ARRÊTÉ — promulguant dans la colonie de Mada-
gascar et Dépendances le décret du 27
juillet 189S, établissant un entrepôt de
douane fi Tamntave.
RPPoRT-au Président de Ll Képublique Française.
DÉCHET — établiss .nt un entrepôt de douane à
Tamatave.
NOMINATIONS.
Partie non orficielle
NOUVELLES ET INFORMATIONS. — L'IMPRIMERIE OFFI-
CIKLLH; DE TANANARIVE. — ASSAINISSE-
MENT DE LA VALLÉE DE L'ANDROUBA. —
TERRITOIRES MILITAIRES. — RENSEIGNE-
MENTS ÉCONOMIQUES ET COMMERCIAUX.
PARTIE OFFICIELLE
GOUVERNEMENT ARRÊTÉ
GÉNÉRAL -
promulguant dans la colo-
nie de Madagascar et Dépendances le
décret du 27 juillet 1898, modifiant le
décret du 8 janvier i897, portant or-
ganisation du service de la trésorerie
Madagascar.
Le Général commandant en chef du Corps
d'oecupation et Gouverneur Général de Mada-
gascar et Dépendances,
Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet
1897 ;
Vu les articles 2 du décret du 28 décembre 1895
et 38 du décret du 9 juin 1896,
Arrête :
ART. I". - Est promulgué dans la colonie de
Madagascar et Dépendances le décret du 27
juillet 1898, modifiant le décret du 8 janvier
lo97, portant organisation du service de la
trésorerie de Madagascar.
ART. II. -, Un numéro du Journal Officiel
de la colonie de Madagascar portant la date
du i"' octobre 1898, et contenant le texte du
dit décret dûment oollalioijué, sera. dépose aux.
gretfe des tribunaux de Madagascar et Dépen-
dances.
AIH. III. — M. le Procureur Général, chef du
service judiciaire, est chargé de l'exécution du
présent arrête.
Fait à Tamatave,. le 26 Septembre 1898.
GALLIENI.
Parle Gouverneur Général:
Le Procureur Général p. i.,
DUCHESNE.
DÉCRET
modifiant le décret du 8 janvier 1897,
portant organisation du service de la
trésorerie de Madagascar.
(27 Juillet 1898)
Le Président de la République Française,
Vu le décret du 8 janvier 1897, portant organisa-
tion du service de là trésorerie à Madagascar ;
Sur le rapport du Ministre des Colonies et du Mi-
nistre des Finances,
Décrète :
ART. Ier. — L'article 5 du décret susvisé du
8 janvier 1897 est abrogé et remplace par les
dispositions suivantes:
AnT. V. — Le traitement du trésorier-payeur
à Madagascar est lixe à 10.000 francs. 11 lui est
alloue une indemnité de 5.000 francs, pour
frais de service.
Le trésorier-paveur et les autres agents re-
çoivent, à titre ae supplément colonial, une
somme égale au duiible du traitement de grade.
Ils n'ont droit à aucune remise.
Les agents détachés dans les postes reçois ent
en outre:
1° Une indemnité de responsabilité de caisse
de 600 francs par an ;
2° Une indemnité pour frais de bureau de
240 francs par an.
Un arrête pris par le Ministre des Colonies
et le Ministre des Finances déterminera l'epoque
à laquelle ces agents cesseront d'avoir droit à
ces avantages.
Les fonctions de receveur municipal peuvent
être, sur la démande des OlunicJpaliLes, conliees
à des agents du trésor placés hors cadres, après
entente entre les Minisires des Colonies et des
Finances. Ces agents sont rétribues exclusive-
ment au mojeu de remises et n'ont droit, en
congé ou en cours de traversée, à aucune
solde au compte du budget de l'EtaL ou du
budget local.
ART. II. — Le Ministre des Colonies et le
Ministre des Finances sont charges, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent
décret, qui sera insère au Journal 0()icicl de
la République Française et au Bulletin Officiel
du Ministère des Colonies.
Fait au Havre, le 27 Juillet 1898.
FÉLIX FAURE.
Par le Président de la République :
Le Ministre des Colonies,
GEORGES TROUILLOT.
Le * Ministre des Finances,
P. PEYTRAL.
GOUVERNEMENT ARRÊTÉ
GENERAL promulI guant , ••
Lie de Madagascar et Dépendances le
décret du 27 juillet 1898, établissant
un entrepôt de douane à Tamatave.
Le Général commandant en chef dti Corps
d'occupation et Gouverneur Général de Mada-
gascar et Dépendances,
Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet
1897;
Vu les articles 2 du décret du 23 décembre 1895
et 38 du décret du 9 juin 1896,
Arrête:
ART. Ier. — Est promulgué dans la colonie de
Madagascar et Dépendances le décret du 27
juillet. 1898, établissant un entrepôt de douane
a Tamatave.
ART. Il. — Un numéro du Journal Officiel
de la colonie de Madagascar portant la date
du il" octobre 1898, et COIJ Lenaut le texte du
dit décret dûment collationné, sera déposé aux
grelt'es des tribunaux de Madagascar et Dépen-
dances.
ART. 111. — M. le Procureur Général, chef du
service judiciaire, est chargé de l'exécution du
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