Presse et revues
12 pages
Titre : Journal officiel de Madagascar et dépendances
Auteur : Madagascar. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale (Tananarive)
Date d'édition : 1898-08-23
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34425284n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Langue : malgache
Format : Nombre total de vues : 94347 Nombre total de vues : 94347
Description : 23 août 1898 23 août 1898
Description : 1898/08/23 (A15,N292). 1898/08/23 (A15,N292).
Description : Collection numérique : BIPFPIG976 Collection numérique : BIPFPIG976
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : Publications officielles... Collection numérique : Publications officielles étrangères ou intergouvernementales
Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Zone géographique :... Collection numérique : Zone géographique : Afrique centrale et océan indien
Description : Collection numérique : Histoire et géographie Collection numérique : Histoire et géographie
Description : Collection numérique : Océan indien Collection numérique : Océan indien
Description : Collection numérique : Thème : L'histoire partagée Collection numérique : Thème : L'histoire partagée
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64548936
Source : Bibliothèque Interuniversitaire Cujas, 2012-252722
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 23/01/2013
15* Année. — N. S. — & 292.
Mardi, 23 Août fses.
JOURNAL OFFICIEL
DE
MADAGASCAR ET DEPENDANCES
ABONNEMENTS
Madagascar.
Un an 25 fr.
Six moi. 14 fr.
France et Etranger •
Un an 30 fr.
Six mois 16 fr.
LE JOURNAL OFFICIEL DE MADAGASCAR
Parait les Mardi, Jeudi et Samedi.
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à Tananarive.
SOMMAIRE
Partie Ornelelle
ARRÊTÉ — approuvant le règlement en date du 12
août 1898, sur 1 administration et la
comptabilité de l'école professionnelle
de Tananarive.
RÈGLEMENT — sur l'administration et la comptabi-
lité de l'école professionnelle.
ÂRRtTÉ — mettant un crédit de 22.800 francs à la
disposition de M. le directeur de l'école
professionnelle de Tananarive.
ARRÊTÉ — autorisant des avances renouvelables à
l'économe de l'école professionnelle de
Tananarive.
NOMINATIONS.
CABLOGRAMME DE PARIS.
Partie non Officielle
LE VOYAGE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL.—NÉCROLOGIE.—
NOUVELLES ET INFORMATIONS.—LES BRI-
GADES TOPOGRAPHIQUES VOLANTES. -TER-
RITOIRES MILITAIRES. — RENSEIGNEMENTS
ÉCONOMIQUES ET COMMERCIAUX. — Avis
D'ADJUDICATION DE TRAVAUX A TAMATA-
VIE. - MOUVEMENT DU PORT DE TAMÀTAVE.
- BULLETIN COMMERCIAL DE TANANARIVE.
PARTIE OFFICIELLE
^OOVIRWIMENT ARRÊTÉ
NBRÀ1' approuvant le règlement
en date du 12 août 1898, sur l'adminis-t
tration et la comptabilité de l'école
professionnelle de Tananarive- ]
Le Général commandant en chef du Corps
d'occupation et Gouverneur Général de Mada-
gascar et Dépendances, ;
J Vu les décrets des il décembre 1895 et 30 juillet
1897 ;
Vu l'arrêté 224, du 11 décembre 1896, modifié et
partie remplacé par l'arrêté 12%, du 30 décem-
bre 1897 ;
Vu le règlement intérieur de l'école profession-
nelle de Tananarive en date du 24 janvier 1897 ;
Vu l'arrêté i804, du 25 mai 1898, rattachant cet
é, tablissement à la direction des travaux publics ;
d' Vu l'arrêté du 30 mai 1898, nommant un sous-
"v irecteur à l'école professionnelle,
Arrête:
d ART. I. - Est approuvé le règlement en date
u i2 août 1898, sur l'administration et la
comptabilité de l'école professionnelle de Ta-
nanarive, annexé au present arrêté.
d' ART. II. — Sont et demeurent abrogées toutes
Ilposition3 contraires au dit règlement.
Fait à Farafangana, le 12 Août 1898.
GALLIENI.
Vo:
Le Directeur des Finances
et du Contrôle,
CRAYSSAC.
RÈGLEMENT
SUR
L'ADMINISTRATION ET LA COMPTABILITÉ
de l'Ecole professionnelle
Attributions et devoirs du directeur des
travaux publics
Conformément aux prescriptions de l'arrêté
1804, du 21 mai 1898, le directeur des tra-
vaux publics a la direction générale de l'Ecole
professionnelle.
Ses devoirs et ses attributions s'étendent à
toutes les parties du service.
Il prépare et soumet au Gouverneur Général
les projets des budgets annuels. Il veille à la
bonne administration des dépenses de l'école
et autorise, dans la limite des crédits ouverts,
les achats de matériaux et de l'outillage néces-
saires pour les divers ateliers. Il soumet, à cet
effet, au Gouverneur Général, les projets de
marché qu'il peut y avoir lieu de passer pour
ces achats. -
Il fixe, dans la limite des prévisions budgé-
taires et conformément aux dispositions résul-
tant des arrêtés du Gouverneur Général, le taux
des indemnités réglementaires à allouer aux
divers élèves, d'après leur mérite et leurs ca-
pacités.
Il arrête les prix de vente au public ou de
cession des produits de l'école, ainsi que des
réparations qu'elle effectue.
Il transmet à l'ordonnateur les bordereaux
des recettes et ceux des pièces justificatives
des dépenses, ainsi que les demandes de man-
dats.
La correspondance échangée entre l'école et
le Gouverneur Général ou les différents ser-
vices de la colonie est faite par lui ou passe
par son intermédiaire.
Attributions et devoirs du sous-directeur
de l'école
Le sous-directeur veille à la bonne tenue de
la comptabilité de l'école ; il fait procéder aux
achats des matériaux autorisés par le directeur
des travaux publics et prépare, à cet effet,
les marchés qu'il peut y avoir lieu de passer
pour ces achats.
Il adrçsse au directeur des travaux publics
des propositions en vue de la fixation des
indemnités réglementaires à allouer aux di-
vers élèves.
Il vérifie et signe toutes les pièces de comp-
tabilité, les bordereaux des recettes et des
pièces justificatives des dépenses et les deman-
des de mandats. Il vise bon à payer, par
délégation du directeur, les feuilles de dépenses
à acquitter par l'économe, à moins qu'il ne soit
titulaire de cette dernière fonction. Dans ce
cas, l'autorisation de paiement ne peut être
donnée que par le directeur lui-même.
Il est responsable de la sincérité des dépenses
et des recettes accusées.
Il vérifie fréquemment la caisse de l'éco-
nome.
Attributions et devoirs de l'économe
L'économe tient, sous l'autorité du sous-
directeur, la comptabilité des dépenses et des
recettes de l'école.
Il est garde-magasin et comptable des ma-
tières.
Il est chargé du bureau de l'école.
Il a pour mission d'effectuer le paiement des
dépenses afférentes aux travaux et achats,
quand elles ne sont pas acquittées par mandats
de paiement.
Il reçoit, à cet effet, des avances dont le
maximum est fixé par arrêté du Gouverneur
Général, et dont il justifie, par la production
des pièces, des dépenses payées par ses soins.
Il produit ces justifications aussi souvent que
les besoins du service l'exigent et peut de-
mander, chaque fois, jusqu'à épuisement du
crédit ouvert, un mandat de somme égale à
celle justifiée.
Les paiements à èffectuer par l'économe
doivent être exclusivement limités aux dépen-
ses qui, par leur peu d'importance ou leur
nature, ne sauraient donner lieu à des ordon-
nancements directs.
Il perçoit directement des parties prenantes
le produit des ventes ou réparations et en
reverse périodiquement le montant au trésor.
Toutefois, son encaisse ne devra jamais être
supérieure à 500 francs.
Il est responsable des fonds qui lui sent
confiés.
Il reçoit, à titre d'indemnité de responsabili-
té, les allocations prévues par la décision
577, du 20 mai 1898, et calculées sur le total
des recettes et des dépenses.
Ces fonctions spéciales peuvent être cumu-
lées avec les autres branches du service et
notamment avec celles de sous-directeur.
Comptabilité des dépenses et des matières
Aucune dépense ne peut être engagée en
dehors des crédits ouverts par arrêté du Gou-
verneur Général.
La comptabilité des dépenses et des matières
sera tenue conformément aux prescriptions du
décret du 16 mars i877 sur les directions d'ar-
tillerie coloniales.
Comptabilité des recettes
La comptabilité des recettes est complète-
ment distincte de celle des dépenses, et il est
interdit à l'économe de se servir des fonds
provenant des recettes pour les dépenses de
l'école.
Le montant des recettes est versé mensuel-
lement au trésor et plus souvent, si c'est né-
cessaire.
Les recettes sont inscrites sur un quittancier
Mardi, 23 Août fses.
JOURNAL OFFICIEL
DE
MADAGASCAR ET DEPENDANCES
ABONNEMENTS
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ARRÊTÉ — approuvant le règlement en date du 12
août 1898, sur 1 administration et la
comptabilité de l'école professionnelle
de Tananarive.
RÈGLEMENT — sur l'administration et la comptabi-
lité de l'école professionnelle.
ÂRRtTÉ — mettant un crédit de 22.800 francs à la
disposition de M. le directeur de l'école
professionnelle de Tananarive.
ARRÊTÉ — autorisant des avances renouvelables à
l'économe de l'école professionnelle de
Tananarive.
NOMINATIONS.
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GADES TOPOGRAPHIQUES VOLANTES. -TER-
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ÉCONOMIQUES ET COMMERCIAUX. — Avis
D'ADJUDICATION DE TRAVAUX A TAMATA-
VIE. - MOUVEMENT DU PORT DE TAMÀTAVE.
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PARTIE OFFICIELLE
^OOVIRWIMENT ARRÊTÉ
NBRÀ1' approuvant le règlement
en date du 12 août 1898, sur l'adminis-t
tration et la comptabilité de l'école
professionnelle de Tananarive- ]
Le Général commandant en chef du Corps
d'occupation et Gouverneur Général de Mada-
gascar et Dépendances, ;
J Vu les décrets des il décembre 1895 et 30 juillet
1897 ;
Vu l'arrêté 224, du 11 décembre 1896, modifié et
partie remplacé par l'arrêté 12%, du 30 décem-
bre 1897 ;
Vu le règlement intérieur de l'école profession-
nelle de Tananarive en date du 24 janvier 1897 ;
Vu l'arrêté i804, du 25 mai 1898, rattachant cet
é, tablissement à la direction des travaux publics ;
d' Vu l'arrêté du 30 mai 1898, nommant un sous-
"v irecteur à l'école professionnelle,
Arrête:
d ART. I. - Est approuvé le règlement en date
u i2 août 1898, sur l'administration et la
comptabilité de l'école professionnelle de Ta-
nanarive, annexé au present arrêté.
d' ART. II. — Sont et demeurent abrogées toutes
Ilposition3 contraires au dit règlement.
Fait à Farafangana, le 12 Août 1898.
GALLIENI.
Vo:
Le Directeur des Finances
et du Contrôle,
CRAYSSAC.
RÈGLEMENT
SUR
L'ADMINISTRATION ET LA COMPTABILITÉ
de l'Ecole professionnelle
Attributions et devoirs du directeur des
travaux publics
Conformément aux prescriptions de l'arrêté
1804, du 21 mai 1898, le directeur des tra-
vaux publics a la direction générale de l'Ecole
professionnelle.
Ses devoirs et ses attributions s'étendent à
toutes les parties du service.
Il prépare et soumet au Gouverneur Général
les projets des budgets annuels. Il veille à la
bonne administration des dépenses de l'école
et autorise, dans la limite des crédits ouverts,
les achats de matériaux et de l'outillage néces-
saires pour les divers ateliers. Il soumet, à cet
effet, au Gouverneur Général, les projets de
marché qu'il peut y avoir lieu de passer pour
ces achats. -
Il fixe, dans la limite des prévisions budgé-
taires et conformément aux dispositions résul-
tant des arrêtés du Gouverneur Général, le taux
des indemnités réglementaires à allouer aux
divers élèves, d'après leur mérite et leurs ca-
pacités.
Il arrête les prix de vente au public ou de
cession des produits de l'école, ainsi que des
réparations qu'elle effectue.
Il transmet à l'ordonnateur les bordereaux
des recettes et ceux des pièces justificatives
des dépenses, ainsi que les demandes de man-
dats.
La correspondance échangée entre l'école et
le Gouverneur Général ou les différents ser-
vices de la colonie est faite par lui ou passe
par son intermédiaire.
Attributions et devoirs du sous-directeur
de l'école
Le sous-directeur veille à la bonne tenue de
la comptabilité de l'école ; il fait procéder aux
achats des matériaux autorisés par le directeur
des travaux publics et prépare, à cet effet,
les marchés qu'il peut y avoir lieu de passer
pour ces achats.
Il adrçsse au directeur des travaux publics
des propositions en vue de la fixation des
indemnités réglementaires à allouer aux di-
vers élèves.
Il vérifie et signe toutes les pièces de comp-
tabilité, les bordereaux des recettes et des
pièces justificatives des dépenses et les deman-
des de mandats. Il vise bon à payer, par
délégation du directeur, les feuilles de dépenses
à acquitter par l'économe, à moins qu'il ne soit
titulaire de cette dernière fonction. Dans ce
cas, l'autorisation de paiement ne peut être
donnée que par le directeur lui-même.
Il est responsable de la sincérité des dépenses
et des recettes accusées.
Il vérifie fréquemment la caisse de l'éco-
nome.
Attributions et devoirs de l'économe
L'économe tient, sous l'autorité du sous-
directeur, la comptabilité des dépenses et des
recettes de l'école.
Il est garde-magasin et comptable des ma-
tières.
Il est chargé du bureau de l'école.
Il a pour mission d'effectuer le paiement des
dépenses afférentes aux travaux et achats,
quand elles ne sont pas acquittées par mandats
de paiement.
Il reçoit, à cet effet, des avances dont le
maximum est fixé par arrêté du Gouverneur
Général, et dont il justifie, par la production
des pièces, des dépenses payées par ses soins.
Il produit ces justifications aussi souvent que
les besoins du service l'exigent et peut de-
mander, chaque fois, jusqu'à épuisement du
crédit ouvert, un mandat de somme égale à
celle justifiée.
Les paiements à èffectuer par l'économe
doivent être exclusivement limités aux dépen-
ses qui, par leur peu d'importance ou leur
nature, ne sauraient donner lieu à des ordon-
nancements directs.
Il perçoit directement des parties prenantes
le produit des ventes ou réparations et en
reverse périodiquement le montant au trésor.
Toutefois, son encaisse ne devra jamais être
supérieure à 500 francs.
Il est responsable des fonds qui lui sent
confiés.
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té, les allocations prévues par la décision
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des recettes et des dépenses.
Ces fonctions spéciales peuvent être cumu-
lées avec les autres branches du service et
notamment avec celles de sous-directeur.
Comptabilité des dépenses et des matières
Aucune dépense ne peut être engagée en
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La comptabilité des dépenses et des matières
sera tenue conformément aux prescriptions du
décret du 16 mars i877 sur les directions d'ar-
tillerie coloniales.
Comptabilité des recettes
La comptabilité des recettes est complète-
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