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FACULTÉ DE DROIT DE L'UNIVERSITÉ DE PARIS
DU
SYNDICAT DEMANDEUR
EN JUSTICE
~IN 1 0 1 T DE SES MEMBRES
INTÉRÊT DE SES MEMBRES
! -Z t ! h
N
THESE POUR LE DOCTORAT
L'ACTE PUBLIC SUR LES MATIÈRES CI-APRÈS
Sera présenté et soutenu le Samedi 24 Mars 1900, à 2 heures 112.
PAR
PAUL COUROT
Lauréat de la Faculté de Droit
Avocat à la Cour d'Appel
Président : M. PLANIOL, professeur.
Suffragants
.MM. LE POITTtCVIN, professeur.
SOUCHON, professeur.
PARIS
LIBRAIRIE DE LA SOCIÉTÉ DU RECUEIL GENERAL DES LOIS ET DES ARRÊTS
ET DU JOURNAL DU PALAIS
Ancienne Maison L. LAROSE et FORCEL
22, rue Soufflot, 22
L. LAROSE, Directeur de la Librairie
1900
DU
SYNDICAT DEMANDEUR
EN JUSTICE
~IN 1 0 1 T DE SES MEMBRES
INTÉRÊT DE SES MEMBRES
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THESE POUR LE DOCTORAT
L'ACTE PUBLIC SUR LES MATIÈRES CI-APRÈS
Sera présenté et soutenu le Samedi 24 Mars 1900, à 2 heures 112.
PAR
PAUL COUROT
Lauréat de la Faculté de Droit
Avocat à la Cour d'Appel
Président : M. PLANIOL, professeur.
Suffragants
.MM. LE POITTtCVIN, professeur.
SOUCHON, professeur.
PARIS
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