Titre : Annales du Sénat et de la Chambre des députés
Auteur : France. Sénat (1875-1942). Auteur du texte
Auteur : France. Chambre des députés (1876-1942). Auteur du texte
Éditeur : Impr. et libr. du Journal officiel, A. Wittersheim & cie (Paris)
Date d'édition : 1877-05-08
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32694473t
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 46812 Nombre total de vues : 46812
Description : 08 mai 1877 08 mai 1877
Description : 1877/05/08 (T3). 1877/05/08 (T3).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6454241d
Source : Bibliothèque du Sénat, 2012-155093
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 26/08/2013
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
SÉANCE DU MARDI 8 MAI 1877
SOMMAIRE. — Procès-verbal : MM. Lepère, Petitbien. = Proposition de M. Menier, tendant à faire
nommer dans les bureaux, mardi prochain 15 mai, à raison de trois -membres par bureau, la com-
mission chargée d'examiner le projet de loi relatif au tarif des douanes : MM. Berlet, Jules Simon,
ministre de l'intérieur, président du conseil. = Question adressée par M. Garnier à M. le ministre
de l'intérieur, président du conseil, et réponse de M. le ministre. = Question adressée par M. Paul
de Cassagnac à M. le garde des sceaux : MM. le garde des sceaux, Paul de Cassagnac, Berlet, le
président. = Congé. = Suite de la 1re délibération sur le projet de loi relatif à l'organisation mu-
nicipale. — Articles 20, 21 et 23 : MM. Jules Ferry, rapporteur, Houyvet, Ganivet, Marcou. = Fixa-
tion de l'ordre du jour : MM. Menier, le ministre de l'agriculture et du commerce, Richard Wad-
dington, Cazeaux. = Incident : MM. le baron Tristan Lambert, le président, Janvier de la Motte
père, le ministre de l'intérieur, président du conseil, de Nalèche, Raoul Duval.
PRÉSIDENCE DE M. JULES GRÉVY
La séance est ouverte à deux heures et de-
mie.
M. le comte le Gonidec de Traissan,
l'un des secrétaires, donne lecture du procès-
verbal de la séance d'hier.
M. le président. Y a-t-il des observations
sur le procès-verbal?.
M. Lepère. Je suis porté au Journal officiel
de ce matin comme m'étant abstenu dans le
scrutin qui a eu lieu sur le deuxième paragra-
phe de l'article 29; c'est une erreur; j'ai voté
pour la suppression de ce deuxième para-
graphe.
M. Petitbien. Dans le scrutin sur l'amen-
dement de M. Talandier, mon nom figure par-
mi ceux de nos collègues qui se sont abste-
nus ; j'ai voté au contraire pour l'amende-
ment.
M. le président. Il n'y a pas d'autres
observations ?.
Le procès-verbal est adopté.
M. Menier. Messieurs, au mois de mars
dernier, on nous a distribué le projet de Joi
relatif à l'établissement du tarif général des
douanes ; le 23 du même mois, M. Pierre Le-
grand a demandé la nomination d'une com-
mission. Cette demande était appuyée par
M. Richard Waddington. Il a été fait alors
quelques observations. On a objecté, entre au-
tres choses, que, vu l'importance du projet de
loi, on n'aurait pas, avant la prorogation, le
temps de s'entendre sur le choix des commis-
saires spéciaux les plus aptes à examiner ce
tarif, et on a décidé de remettre aux premiers
jours de la nouvelle session la nomination de
cette commission. C'est cette décision que je
viens rappeler à la Chambre
Je viens donc vous demander, messieurs,
de vouloir bien vous réunir très-prochaine-
ment dans vos bureaux pour nommer cette
commission. Il est important, comme on le di-
sait au mois de mars, que l'on connaisse par-
faitement les commissaires que l'on pourra
nommer. C'est pour cette raison que je ne
demande pas la nomination immédiate de cette
commission. Je vous prie de la mettre à l'or-
dre du jour de vos bureaux mardi prochain 15.
En l'espace de huit jours nous aurons gran-
dement le temps de choisir les personnes que
leur situation spéciale désigne pour approfon-
dir dans tous ses détails le tarif général des
douanes.
L'importance des questions que soulève ce
tarif général est telle, messieurs, que je de-
mande, comme M. Pierre Legrand l'a demandé
le 23 mars, la nomination de trois membres
par bureau, c'est-à-dire la constitution d'une
commission de trente-trois membres. (Récla-
mations à droite et au centre.)
Vous trouvez peut être, messieurs, le nom-
bre des commissaires considérable ; mais les
intérêts engagés sont si divers et si grands,
qu'il serait désirable de voir réunis dans cette
commission les représentants de nos centres
commerciaux, industriels et agricoles. Certes,
une commission de vingt-deux membres fe-
rait, sans doute, un très-bon rapport ; mais le
rapport ne sera-t-il pas encore plus complet,
Il)embassera- t-il pas mieux, dans toutes leurs
parties, les détails des articles consignés au
tarif, si la commission s'adjoint un plus grand
nombre d'hommes spéciaux, écoute leurs con-
seils, suit leurs avis?
Tels sont les motifs qui me font demander
la nomination d'une commission de trente-
trois membres mardi prochain.
Je prie M. le président de vouloir bien
SÉANCE DU MARDI 8 MAI 1877
SOMMAIRE. — Procès-verbal : MM. Lepère, Petitbien. = Proposition de M. Menier, tendant à faire
nommer dans les bureaux, mardi prochain 15 mai, à raison de trois -membres par bureau, la com-
mission chargée d'examiner le projet de loi relatif au tarif des douanes : MM. Berlet, Jules Simon,
ministre de l'intérieur, président du conseil. = Question adressée par M. Garnier à M. le ministre
de l'intérieur, président du conseil, et réponse de M. le ministre. = Question adressée par M. Paul
de Cassagnac à M. le garde des sceaux : MM. le garde des sceaux, Paul de Cassagnac, Berlet, le
président. = Congé. = Suite de la 1re délibération sur le projet de loi relatif à l'organisation mu-
nicipale. — Articles 20, 21 et 23 : MM. Jules Ferry, rapporteur, Houyvet, Ganivet, Marcou. = Fixa-
tion de l'ordre du jour : MM. Menier, le ministre de l'agriculture et du commerce, Richard Wad-
dington, Cazeaux. = Incident : MM. le baron Tristan Lambert, le président, Janvier de la Motte
père, le ministre de l'intérieur, président du conseil, de Nalèche, Raoul Duval.
PRÉSIDENCE DE M. JULES GRÉVY
La séance est ouverte à deux heures et de-
mie.
M. le comte le Gonidec de Traissan,
l'un des secrétaires, donne lecture du procès-
verbal de la séance d'hier.
M. le président. Y a-t-il des observations
sur le procès-verbal?.
M. Lepère. Je suis porté au Journal officiel
de ce matin comme m'étant abstenu dans le
scrutin qui a eu lieu sur le deuxième paragra-
phe de l'article 29; c'est une erreur; j'ai voté
pour la suppression de ce deuxième para-
graphe.
M. Petitbien. Dans le scrutin sur l'amen-
dement de M. Talandier, mon nom figure par-
mi ceux de nos collègues qui se sont abste-
nus ; j'ai voté au contraire pour l'amende-
ment.
M. le président. Il n'y a pas d'autres
observations ?.
Le procès-verbal est adopté.
M. Menier. Messieurs, au mois de mars
dernier, on nous a distribué le projet de Joi
relatif à l'établissement du tarif général des
douanes ; le 23 du même mois, M. Pierre Le-
grand a demandé la nomination d'une com-
mission. Cette demande était appuyée par
M. Richard Waddington. Il a été fait alors
quelques observations. On a objecté, entre au-
tres choses, que, vu l'importance du projet de
loi, on n'aurait pas, avant la prorogation, le
temps de s'entendre sur le choix des commis-
saires spéciaux les plus aptes à examiner ce
tarif, et on a décidé de remettre aux premiers
jours de la nouvelle session la nomination de
cette commission. C'est cette décision que je
viens rappeler à la Chambre
Je viens donc vous demander, messieurs,
de vouloir bien vous réunir très-prochaine-
ment dans vos bureaux pour nommer cette
commission. Il est important, comme on le di-
sait au mois de mars, que l'on connaisse par-
faitement les commissaires que l'on pourra
nommer. C'est pour cette raison que je ne
demande pas la nomination immédiate de cette
commission. Je vous prie de la mettre à l'or-
dre du jour de vos bureaux mardi prochain 15.
En l'espace de huit jours nous aurons gran-
dement le temps de choisir les personnes que
leur situation spéciale désigne pour approfon-
dir dans tous ses détails le tarif général des
douanes.
L'importance des questions que soulève ce
tarif général est telle, messieurs, que je de-
mande, comme M. Pierre Legrand l'a demandé
le 23 mars, la nomination de trois membres
par bureau, c'est-à-dire la constitution d'une
commission de trente-trois membres. (Récla-
mations à droite et au centre.)
Vous trouvez peut être, messieurs, le nom-
bre des commissaires considérable ; mais les
intérêts engagés sont si divers et si grands,
qu'il serait désirable de voir réunis dans cette
commission les représentants de nos centres
commerciaux, industriels et agricoles. Certes,
une commission de vingt-deux membres fe-
rait, sans doute, un très-bon rapport ; mais le
rapport ne sera-t-il pas encore plus complet,
Il)embassera- t-il pas mieux, dans toutes leurs
parties, les détails des articles consignés au
tarif, si la commission s'adjoint un plus grand
nombre d'hommes spéciaux, écoute leurs con-
seils, suit leurs avis?
Tels sont les motifs qui me font demander
la nomination d'une commission de trente-
trois membres mardi prochain.
Je prie M. le président de vouloir bien
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