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- TABLE DES MATIÈRES
Pages- .......... Page(s) .......... 1
- Du maintien de l'égalité entre les héritiers appelés à recueillir une même succession. - Origine de l'ancien article 843 (Code civil).
- .......... Page(s) .......... 7
- Il n'exigeait que le rapport des donations entre vifs, faites aux descendants en ligne directe, mais n'interdisait pas à l'héritier légataire de conserver le bénéfice du legs à lui fait.
- .......... Page(s) .......... 15
- Pays de droit écrit. - Ils appliquaient la règle romaine du cumul des legs avec la qualité d'héritier.
- Pays de coutumes. - De la règle: nul ne peut être à la fois, héritier et légataire. Son origine, son fondement juridique, son étendue d'application. - Coutumes d'égalité absolue; coutumes de simple égalité. - Coutumes de préciput; coutumes muettes.
- .......... Page(s) .......... 46
- La loi du 17 nivôse an II (6 janvier 1794). - L'égalité des héritiers devient une règle absolue et d'ordre public. - Généralisation du système des coutumes d'égalité absolue. Loi du 4 germinal an VIII (25 mars 1800). Réaction contre le principe de l'égalité des partages. Adoption du système des coutumes de préciput.
- .......... Page(s) .......... 51
- Combinaison du système romain et de la règle de l'incompatibilité des qualités d'héritier et de légataire. Assimilation des donations entre vifs et des legs au point de vue du rapport.
- L'héritier peut conserver son legs en renonçant à la succession.
- Impropriété du terme "rapport" en ce qui concerne les legs.
- L'interdiction du cumul des libéralités testamentaires avec la portion héréditaire est-elle en contradiction avec le système du Code?
- De la dispense du rapport. - Sens du mot "expressément" de l'article 843.
- Dispenses expresses ou littérales, dispenses tacites. - Jurisprudence. - Véritable fondement de l'article 843.
- .......... Page(s) .......... 104
UNIVERSITÉ DE PARIS. — FACULTÉ DE DROIT
JD TT
RAPPORT DES LEGS
DROIT ANCIEN - DROIT MODERNE
LOI DU 24 MARS 1898
XTMÈ'ST POUR LE DOCTORAT
!)/H)\o/ DOCTORAT
L'ACTE PUBLIC SUR LES MATIÈRES CI-APRÈS
Sera soutenu le mardi 21 novembl.e 1899, à 2 h. 1/2
PAR
HENRI GRIGNON
Président: M. ANDRÉ WEISS.
Suffragants :
MM. MASSIGLI,
PLANIOL,
professeurs.
PARIS
LIBRAIRIE NOUVELLE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE
ARTHUR ROUSSEAU, ÉDITEUR
14, RUE SOUFFLOT ET RUE TOULLIER, 13
1899
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