Journal officiel de la République française. Lois et décrets

PARTIE OFFICIELLE

Réception par le Président de la République de la lettre par laquelle S. M. l'empereur du Japon lui notifie que la régence de l'empire a été confiée à S. A. I. le prince Hirohito, héritier du trône (page
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Ministère de la justice.
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- Arrêté nommant un membre suppléant de tribunal départemental des pensions (page
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Ministère de l'intérieur.
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- Décrets relatifs à des caisses de retraites instituées en faveur d'employés, ouvriers et agents municipaux et communaux (page accordant des bonifications d'ancienneté pour services militaires (administration centrale) (errata) (page
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Ministère des finances.
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- Décret modifiant le régime douanier d'un certain nombre d'articles (or et argent battu, joaillerie, bijouterie, orfèvrerie, etc., etc.) (page
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Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts.
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- Décret portant ouverture d'un crédit à titre de fonds de^concours^, au budget du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts (1^re section: services de l'instruction publique) (page
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- Arrêté ouvrant un concours pour deux emplois de suppléant à l'école préparatoire de médecine et de pharmacie de Dijon (page
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Ministère des travaux publics.
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- Nominations dans le personnel (page
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Ministère de l'agriculture.
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- Arrêtés portant nominations (administration centrale) (page
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- Décret portant mutations (eaux et forêts) (page
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Ministère de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociales.
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- Arrêté approuvant les statuts d'une société de crédit immobilier (page
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- Décret approuvant un projet de statuts d'une société d'habitations à bon marché (page
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- Médailles d'honneur des épidémies (page
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Ministère de la guerre.
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- Décret relatif à l'attribution de la médaille coloniale avec agrafe Tonkin (page
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- Inscriptions au tableau spécial de la médaille militaire à titre posthume (pagination spéciale, pages 625 à 640).
- Décrets et décisions portant inscriptions an tableau d'avancement, nominations, tations, affectations:
- Administration centrale (page
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- Artillerie et train des équipages (page
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- Intendance (page
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- Service des poudres (page
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- Troupes coloniales (page
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Décision modifiant des brigades de gendarmerie (page
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Nominations à des emplois réservés (page

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PARTIE NON OFFICIELLE

Sixième rapport sur l'utilisation du combustible sur les chemins de fer (page
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Avis, communications et informations.

Congrès des sociétés savantes de Paris et des départements (page

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Académie d'agriculture (page

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Académie de médecine (page

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Annonces (page

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