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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
4 Décembre 1910
c mstatés dans les comptes définitifs du mi-
nistère des travaux publics, pour les exer-
cices 1906, 1907 et 1908, un crédit de
525,918 fr. 03, destiné au payement de cin-
quante et une nouvelles créances, liquidées
à la charge desdits exercices, conformément
à l'état ci-joint et réparti ainsi qu'il suit :
Exercice 1906. 1.600 69
Exercice 1907. 2.387 27
Exercice 1908 521.930 10
Total 525.918 06
Art. 2. — L'ordonnancement de ces créan-
ces aura lieu par imputation sur le chapitre
spécial ouvert, pour les dépenses des exer-
cices clos, au budget du ministère des tra-
vaux publics, des postes et des télègraphes
(ire section. - Travaux publics) de l'exer-
cice courant.
Art. 3. — Il sera pourvu au crédit ouvert
par l'article 1er au moyen des ressources
générales du budget de l'exercice 1910.
Art. 4. — Le ministre des travaux publics,
des postes et des télégraphes et le ministre
des finances sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent dé-
cret, qui sera inséré au Bulletin des lois.
Fait à Paris, le 30 novembre 1910.
A. FALLIÈRES.
Par le Président de la République :
Le ministre des travaux publics,
des postes et des télégraphes.
L. PUECH.
Le ministre des finances,
L.-L. KLOTZ.
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre des travaux
publics, des postes et des télégraphes,
Décrète :
Art. 1er. — Sont nommés ingénieurs en
chef des ponts et chaussées de 2e classe,
pour prendre rang à dater du 1er décembre
1910, les ingénieurs ordinaires de lre classe
dont les noms suivent, savoir :
MM. Wilhelm (Jean-Alexandre-Serge).
Pendaries (Adrien -J ean- Baptiste
Duperrier (Georges-Edmond).
Weiss (Jules-Adolphe-Georges).
Porché (Georges-Gustave-Antoine).
Art. 2. — Le ministre des travaux publics,
des postes et des télégraphes est chargé de
l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 2. décembre 1910.
A. FALLIÈRES.
Par le Président de la République:
Le ministre des travaux publics,
des postes et des télégraphes,
L. PUECH.
Par arrêté du 2 décembre 1910, M. Girousse,
ingénieur des télégraphes, secrétaire adjoint du
comité permanent d'électricilé, a été nommé,
en outre, secrétaire adjoint rapporteur de la
commission des distributions d'énergie élec-
trique, à dater du 1er décembre 1910.
— ——————
Par arrêtés du 2 décembre 1910 :
M. Ussc (Jean), conducteur des ponts et chaus-
sées de 3e classe, attaché, dans le département
du Cantal, au service ordinaire, est mis. à dater
.du 16 décembre 1910, à la disposition de l'admi-
piistratioa des chemins de fer de l'Etat, pour
occuper un emploi dans le service de construc-
tion des lignes nouvelles.
Il sera placé dans la situation de service dé-
taché.
M. Normand (Henri), conducteur des ponts et
chaussées de 3e classe, actuellement attaché,
dans le département de l'Ardèche, au service
ordinaire, sera affecté, à dater du 16 décembre
1910, dans le département de Seine-et-Marne,
au service ordinaire, subdivision de Mormant,
en remplacement numérique de M. Désiré,
appelé à une autre destination.
+
Par arrêté du 3 décembre 1910, M. Kilian
(Louis), commis des ponts et chaussées de
3e classe, actuellement attaché, dans le dépar-
tement du Nord, au service des voies naviga-
bles du Nord et du Pas-de-Calais, sera affecté,
à dater du 16 décembre 1910, dans le départe-
ment de la Seine, au cadre d'agents mobiles.
Ministère du commerce et de l'industrie.
Le ministre du commerce et de l'industrie,
Vu le décret du 18 octobre i880, organisant
près du ministère du commerce et de l'indus-
trie un comité consultatif des arts et manu-
factures, et les décrets des 18 janvier 1907 et
17 octobre 1908;
Vu l'arrêté du 17 octobre 1908, déterminant
les conditions de participation des rapporteurs
techniques aux travaux dudit comité ;
Sur la proposition du directeur du personnel,
de la marine marchande et des transports,
Arrête :
Sont nommés, pour une nouvelle période de
deux ans, à partir de la date du présent arrêté,
rapporteurs techniques près le comité consul-
tatif des arts et manufactures :
MM.
Lœbnitz (Jules), fabricant do poêles et pan-
neaux de faïence et de céramique architec-
turale à Paris.
Doin (Octave), libraire éditeur à Paris, ancien
président du cercle de la librairie.
Pérol (Ferdinand), de la maison Pérol frères,
président de la chambre syndicale de l'ameu-
blement à Paris.
Templier (Paul), bijoutier-joaillier à Paris, pré-
sident de la chambre syndicale do la bijoute-
rie, joaillerie, orfèvrerie.
Halphen, chef du laboratoire des expertises au
ministère du commerce et de l'industrie.
Vcelckel (Eugène), vice-président do la chambre
syndicale des bois de sciage et d'industrie à
Paris.
Guérin (Louis), filateur de lin à Lille.
Appert (Léon), maître verrier à Paris.
David Mennet, membre de la chambre de com-
merce de Paris.
Paris, le 25 novembre 1910.
JEAN DUPUY.
Ministère de la guerre.
Commission militaire supérieure des che-
mins de fer. — Par décret en date du 29 no- ,
vembre 1910, M. Fontaneilles, directeur des
chemins de fer au ministère des travaux pu-
blics, est nommé membre de la commission
militaire supérieure des chemins do fer, en
remplacement de M. Rousseau.
Par décision du 1er décembre 1910, M. le co-
lonel Berdoulat, de l'infanterie coloniale, a été
nommé chef du 1er bureau de la direction des
troupes coloniales, en remplacement de M. le
colonel Comte, dont la période de fonctions
expire à la date du 11 décembre 1910.
—
ARMÉE ACTIVE
MUTATIONS
Infanterie coloniale. — Par décision minis-
térielle du 3 décembre 1910:
M. le capitaine Bouet, du 24e rég., a été dé-
signé hors tour pour servir en activité, hors
cadres, à la brigade indigène de la Côte française
des Somalis (départ de Marseille le 1er janvier
1910).
M. le capitaine Dario, du 4e rég., a été dé-
signé hors tour pour servir en activité, hors
cadres, en Afrique occidentale française (départ
de Marseille le 10 janvier 1911, transports ma-
ritimes).
M. le lieutenant Laffisse, du 5° rég., a été dé-
signé pour servir au Tonkin (départ de Mar-
seille le 15 décembre 1910), par permutation
avec le lieutenant Mallet, du Se rég., précédem-
ment désigné, qui est maintenu au 8e rég.
-——————
Artillerie coloniale. — Par décision minis-
térielle du 3 décembre 1910, ont été affectés,
savoir :
En Afrique équatoriale.
(Départ de Bordeaux le 25 décembre 1910.)
M. le capitaine Bourrienne, du 3e rég. à Tou-
lon, nommé chef du service de l'artillerie au
Congo.
Au Tonkin.
(Départ de Marseille le 18 décembre 1910.)
'M. le lieutenant Vuillaume, du 1er rég., à Lo-
rient, désigné hors tour pour servir à l'état-
major du commandant supérieur des troupes
du groupe de nndo-Chino.
En France.
M. le lieutenant Vitrac, du 3e rég. à Toulon,
(n'a pas rejoint), nommé l'emploi d'officier
payeur aux batteries du môme rég. à Mar-
seille.
Par décision ministérielle du 3 décembre 1910,
ont été affectés, savoir :
En Afrique équatoriale.
(Départ de Bordeaux le 25 décembre 1910.)
M. l'offleier d'administration de 2e classe
Vadot (conducteur de travaux), de la chefferie
du génie de Rochefort, et M. l'officier d'admi-
nistration de 3e classe Maillard-Salin (compta.-
bles), du parc d'instruction du 2e rég. à Cner-
bourg, classés au service de l'artillerie au
Congo.
Corps de l'intendance militaire des troupe
coloniales. — Par décision ministérielle
3 décembre 1910, M. le sous-intendant lDiialr:
de 3e classe Longueteau, à Brest, a été design
pour servir à Madagascar (départ de Marseille
le 25 décembre 1910), par permutation de tour
de service colonial avec M. le sous-intendant
t
militaire de 3e classe Théodore, pr6cùdeni -
classé dans cette colonie et qui est rcatTcct8 à
Toulon.
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Corps de santé des troupes colonia~o,
Par décision ministérielle du 3 décembre igloo
ont été affectés :
En Afrique occidentale.
(Départ de Bordeaux le 13 janvier joli.)
DelrÍ6'
M. le médecin principal de 1 re classe J.IrgjJ
directeur du service de s £ nté du P
des troupes coloniales. — RemPj £
de directeur du service de santé de ia O10
A Madagascar. 1910.)
(Départ de Marseille le 25 déci ainbro jojo.)
M. le médecin principal de 2e classe clollardi
en résidence libre.
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