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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE
17 Septembre 198$
2o Par les décrets du 3 juin 4921, modifié
le 9 décembre 1921, et du 16 septembre 1921,
modifié le 12 avril 1922, rendus en applica-
tion de la loi du 1er août 1920 susvisée, ont
cessé d'avoir leur eflet à compter du 1er août
1922.
Mais la loi du 26 juillet 1922 a prorogé jus-
qu'au 31 décembre 1922 les dispositions de
l'article Ier de la loi du 1er août 1920.
Il est donc nécessaire de proroger également
les dispositions prévues par les décrets pré-
cités.
Tel est l'objet du projet de décret que j'ai
l'honneur de soumettre à votre haute sanc-
tion.
Jo vous prie d'agréer, monsieur le Prési-
dent, l'hommage de mon profond respect.
Le ministre de la marine, par intérim,
CIl. DE LASTEYRlE.
Le Président de la République française,
Vu la loi du 1er août 1920, modifiant les
articles 31, 35, 06, 37 et 40 de la loi du
10 juin 1896, portant organisation du corps
des officiers de marine et du corps des équi-
pages de la flotle;
Vu iers décrets des 3 juin 1921, modifié le
9 décembre 1921, et du 16 septembre 1921,
modifié le 12 avril 1922, pris en application
de la iloi du 1er août 1920 susvisée;
Vu la loi du 26 juillet 1922 portant proroga-
tion des dispositions de l'article lIT de la loi
du 1er août 1920 susvisée;
Sur le rapport du ministre des finances,
chargé par intérim du ministère de la ma-
rine,
Décrète:
"Article unique. - Les dispositions prévues
par les décrets du 3 juin 1921, modifié le
9 décembre 1921 et du 16 septembre 1921, mo-
difié le 12 avril 1922, relatifs à l'assimilation
de certains emplois, en ce qui concerne
l'avancement, au service ou au < ommande-
ment à la mer. sont prorogées jusqu'au 31 dé-
cembre 1922.
Fait a Paris, 2e 11 septembre 1922.
A. MILLERAND.
Par le Président de la République :
'Le ministre de la marine, par intérim,
CH. DE BSTEYflm.
■ —. - ■■■ -■ M I
IPar décret en date du H septembre 1922,
ont été promus dans le corps des officiers (je
marine :
Au grade d'enseigne de vaisseau de lrc classe.
(Application des dispositions de l'article 30
de la loi du 10 juin 1896.)
:(pour prendre rang du ler octobre 1922.)
MM. les enseignes de vaisseau de 2° classe :
Viennot de Vaublanc (Roger-Vincent-Marie).
Robert (Pierre-Jean-Vincent-de-Paul).
Erulin (Lou i-s-.l acqucs-Hrmri).
IGomart (tFrançais-Louis-Maric-Albert).
Sacaze (René-Louis-Benjamin).
Dupin de Saint-Cyr (Ilenri-Marie-André).
De La barrière (Guillaume-Jean-Marie-Ray-
• mond).
Meyer (Jules-Hubert).
Boucraut (Auguste-Marie-Joseph-France).
Nouailhetas (Pierre-.Marie-Benjamin-Henri-An-
dro).
Mouchez (Barthélémy-Ernest-Frédéric-Robert)
,Be.nie.! (Pierre-Noël).
Durand-Gasselin (Yve.s-Alfred).
Rivalta ( Bernard-Paul).
Du Ponlavicc de Vaugarny (Jean-Marie-Jcseph-
Luc).
Lavène (Emile-René).
Garreau (.Tacqucs-Marie-LouJ.s..JosephJ.
Bosvieux (Joseph-Marcel).
Voeux (Jules-Jean-Marie).
Pinczon du Sel (Y\'cs-MtH'lFern.anà).
Barnouin (Paul-Marie-Gustave).
Basire (Jean).
Vidal (Georges-Félix-Antoine).
Guillcmin (Jean-Marie-Léon),
Fourrier (René-Yves).
Brunei (Emile-Paul).
Antoine (Marc-Marie-Benjamin-Augustin).
Caulhier-Villars (Albert-Hervé).
JRuyssen (H enri-Joseph-Auguste),
Cord'horame (Jacques-Henri-Joseph).
Rossignol (Joseph-Marie-Maurice).
De Froissard-Broissia (Ferdinand-Edouard-Ma-
rie-Joseph).
Videau (Gaston-Jean-Rolland).
Brachet (François).
Eyiiès (Bruno-llenri-Charles-Louis).
Boyer-Ressès (Raymond-Henri-Joachim-Léon-
ce).
Stourm (André).
Michaud (Fernand-Germain).
Gavoille (Georges-Eugène).
Du Poïitavice (Antoine-Marie-Louis-Frédéric-
Ilenri).
Mestre (Paul-Marie-Roger).
llilly (MDuri(;c-Félix - Luclo\'lc).
Jaffry (Paul-Louis-Marie).
Flamant (Charles-Marie-Antoine).
Robillard (André-Pierre-Marie),
Barrault (Eugène-Bernard).
Bastard (Max-Marie-René).
Calmon (Pierre-Jean-Antoine).
Spitz (Marie-Jean).
Alliou (Jean-Joseph-Marie).
Raybaud (Alphonse-Joseph-Rach).
Guézennec (Joseph-Gustave).
Grosselin (Georges-Albert-Jean-Jacques).
Péroux (Pierre).
Mornu (Louis-Félix-Auguste).
Guichard (Pierre-Marie).
Du Fayet de la Tour (Gabriel-Jean).
Juin (Léon).
Laurent (François-Arthur-Théodore-Marie).
Corelloti ( LmiIe-Thomas Marie).
Bataille (Marie-Joseph-Gaston).
Giraud (Georges-Alexis).
Elléouet (Henri-Louis).
Verdier (Jacques-Marie-Auguste).
Davan (Charles-Dominique).
Aclocque (Pierre-Marie-Alfred-Raoul).
Maincent (Victor-Félix).
Panon-Desbassyns de Richement (Paul-Marie-
Frédéric).
Jaquet (Georges-Germain).
Rémusat (André-Mario-Léon).
Jourden (Ilenri-Maurice-Auguste-Louis).
De Miniac (Michel-André-Joachim-Marie).
Hud (Pierre-Georges-Charles).
Séveillec (Camille-François).
Marty (Georges-Emile-Marie).
De Broc (Marie-Anne-Charles).
Coiffic (René-Paul-Robert-Olivier).
Nigeou (Eugène-Charles-Emile).
Gentrie (Maurice-Joseph-Félix).
Jubineau (Yves-François).
4*
Par décret en date du 14 septembre 1922, la
démission de son grade offerte par M. le lieu-
tenant de vaisseau de Borthier de Sauvigny
(Marie-Henry-Michel), du port de Toulon, on
congé sans solde et hors cadres, a été ac-
ceptée.
Par décret de même date cet officier a été
nommé avec son grade dans l'armée de mer,
sur sa demande, et par application de l'arti-
cle 41 de la loi du 10 juin 18%.
Il sera rayé des contrôles de l'activité pour
compter du 15 octobre 1922 et restera affecté
au port de Toulon.
Par décret en date du 14 septembre 1922, a
été rayé des cadres des officiers de réserve do
l'armée de mer, par application de l'article 10
du décret du 25 juillet 1897, modifié le 23 oc-
tobre 1916, et pour compter du 8 juillet 1922,
date de la décision de la commission de ré-
forme, M. le capitaine de frégate de réserve
Sériot (Léon-Maurice).
Par décret en date du 14 septembre 1922, ont
été nommés dans le corps des officiers méca-
niciens :
Au grade de mécanicien principal de 3° classe
(Application des dispositions de l'article 5, pa-
ragraphe 1er, de la loi du 7 décembre 1918
et de l'article 217 du décret du 17 juillet
1908, modifié le 21 décembre 1918.) -
(Pour prendre rang du 1er octobre 1922.)
Les premiers maîtres mécaniciens et as-
pirants mécaniciens désignés ci-après:
Salen (Emile-Marius).
Rumeur (François-Jean).
Pen (paul-Yves).
Kerdoncuff (Corentin-Joseph-Marie),
Le Doaré (René-Jean-Marie),
Clément (François-Robert).
Caer (Jules-Jacques-Marie).
Pouliquen (Hervé-Jean-Louis-Marie) ;
• ..
Par décision en date du 16 septembre 1922 i
M. Bonnaud (Eugène-Albert). commis de(
3e classe des directions de travaux de l'inspcrt
tion générale des constructions navales re-
groupe), est désigné pour continuer ses set..
groupe) , l'arsenal de Sidi-Abdallah en rempla-
vices, li
cement do M. Capitaine, dont la période r&
glementaire de séjour en Tunisie arrive a ex.
piration fin octobre.
M. Bonnaud rejoindra son nouveau posta
par 10 premier paquebot qui partira après la
1er octobre.
M. Depaux (Raymond), commis de 3" classé
des directions de travaux, détaché au service
technique de l'aéronautique à Paris (minis-
tère des travaux publics), est désigne pourf
remplacer M. Bonnaud à l'inspection générales
des constructions navales (2° groupe).
M. Depaux prendra possession de spn flDJl"
veau service immédiatement.
M. Capitaine (Joseph-Marie-Ignace), commis
principal de 3e classe des directions de travaux
on service à Sidi-Abdallah, sera mis a la dis-
position du service technique de l'aéronauli-
que à Paris (ministère des travaux publics) en
remplacement de M. Depaux.
M. Capitaine quittera la Tunisie à l'expira-
tion de son séjour (30 octobre 1922) et rejoin-
dra son nouveau poste dans les délais régle-
mentaires comptés du jour de son arrivée à
Marseille.
——————— 4. ———————
Le ministre des finances, chargé- par ia*
térim du ministère de la marine,
& MM. les vice-amiraux et contre-amiraux,
préfetis maritimes, les officiers généraux
supérieurs et autres commandant a la mflRi
Paris, le 15 septembre 1922.
Me référant à da. circulaire du 10 juillet
1922 (B. 0., p. 58), je vous notifie ci-apru
les modifications qui sont apportées, lt comp-
ter du 1er octobre 1922, aux prix do nomen-
clature des denrées, ainsi qu'aux tarifs d'in-
demnités de vivres notifiés par circulaire dm
13 décembre 1921, modifiée les 11 mars ci
17 juin 1922.
1. — Prix à l'eilfrcpost.
Viande congelée : quintal, au lieu de : v 278
francs », lire: « 250 l'r. ».
Riz: quintal, au lieu de: Il ¡r. fr. », lirel.
« 90 fr. ».
Haricots: quintal, au lieu de; a 80 Ir. ri.
lire: « 70 fr »
Vin: hectolitre, au lieu de: « 115 fr. 0. litfij
« 120 fr. ».
II. — Prkv de revient de la ration 'normal^
Le prix de revient de la ration normale poufi
les bâtiments et services qui reçoivent Itaî
denrées au prix de nomenclature ressort i*
2 fr. 35.
III. - Primes représentatives de la vitulffllr
des prestations supplémentaires,
A modifier comme suit:
Tableau II, § B:
Allocations a-c-f-i. 00 o." o." 1.' O.JW
Allocation c » 0,61
Allocation/t.,.<* 102
Tableau II, § C:
Personnel du pont 0 3$
Allocation a. 0 e
Tableau 11, § E :
Allocations a et b, vin 0 M
Tableau III, §§ A et B O 80
La présente circulaire sera appliquée A
compter du 1er octobre 1922, pour les L)(J.j
timents naviguant sur les côtes de France
ou dans les mers d'Europe, ainsi que pUdt
ceux qui l'auront reçue dans le cours di^
mois d'octobre. Ceux auxquels, en raison ao
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