Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 07/10/2013
ASSEMBLÉE NATIONALE ANNÉE 1906
DÉBATS PARLEMENTAIRES
COMPTE RENDU IN EXTENSO
Séance du Mercredi 17 Janvier 1906
SOMMAIRE '1. - Tecture. par M. le président, des disposi- tions constitutionnelles en rertu desquelles 1 Assemblee nationale est constituée pour procéder à l'élection du Président de la Répu- blique.
2, - Excuses.
8. - Srrutin pour la nomination du Président de la République.
Suspension de la séance.
Reprise de la séance.
4. — Proclamation du résultat du scrutin : M. Armand Fallières, élu Président de la '■ République françaiso, 6. - Proois-vorbal. Adoptiaa.
PRÉSIDENCE DE M. FALLIÈRES -.M. Fallières, président du Sénat, monte au fauteuil à une heure. (Acclamations et 'applaudissements répétés à gauche et au centre) Voix nombreuses. Vive la République !
(Mt Gotteron, Paul Le Roux, Boudenoot, Albert Gérard, Forgemol de Bostquénard, auvan, Pédebidou, Petitjean, secrétaires du Sénat, prennent place au bureau.) M, le président. La séance est ouverte.
: , Messieurs les membres de rAssem- ;, blée nationale, - Vu l'article 2 de la loi constitutionnelle du e février 1875, ainsi conçu: '.- « Le Président de la République est élu à l, a majorité absolue des. suffrages par le
Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale.
« Il est nommé pour sept ans. Il est rééli- gible » ; Vu le. procès-verbal do la séance de l'Assemblée nationale du 18 février 1899, constatant que M. Emile Loubet a été élu Président de la République française pour sept années;
Vu le paragraphe 1er de l'article 3 de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, ainsi conçu : « Un mois au moins avant le terme légal des pouvoirs du Président de la République, les Chambres devront être réunies eil Assemblée nationale pour procéder à l'élec- tion du-nouveau Président »;
Vu le "décret en date du 12 janvier 1906, portant que, Kle 17 janvier 1906, le Sénat et la Chambre des députés se réuniront en As- semblée nationale pour procéder à l'élec- tion du Président de la République » ; Vu le paragraphe 2 de l'article 11 de la loi constitutionnelle du i6 juillet 1875, ainsi conçu : « Lorsque les deux Chambres se réunis- sent en Assemblée nationale, leur bureau se compose des président, vice-présidents et secrétaires du Sénat », Je déclare l'Assemblée nationale consti- tuée.
2. - EXCUSES
M. le président. MM. Deshayes, Escanyé, Moroux, Aynard, de Pressensé, Haugou- mar des Portes, le comte de Blois, Vallée
(Pas-de-Calais), Charruyer et Ozun s'excu- sent de ne pouvoir assister à la séance.
3. — SCRUTIN POUR L'ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE M. le président. Il va être procédé à à l'élection du Président de la République.
Le scrutin aura lieu à la tribune par appel nominal.
Avant de procéder à l'appel nominal, je vais tirer au sort les trente-six scrutateurs et les douze scrutateurs suppléants qui de- vront procéder au dépouillement.
(Il est procédé à cette opération.) Le sort désigne comme scrutateurs : ire table. — MM. Lourties, Magnien, Sa- vary de Beauregard.
2e table.- MM. Ernest Monis, Paul Strauss, Thivrier. 3e table. — MM. Donvdlot, Delelis-Fanii Fleury-Ravarin.
stable. — MM. Delcassé, Hugot, Léopoli Thézard.
5e table. — MM. Ballande, Bansard de Bois, le marquis de Pins.
6e table. - MM. Flayelle, Victor Fort, Trouin.
7e table. - MM. Archdeacon, Rolland, Villault-Duchesnois.
8e table. — MM. Camuzet, Dufoussat, Meslier.
9* table. — MM. Jules-Louis Breton, Jo- seph Brisson (Gironde), Ponthier de Clia- maillard.
10e table. — MM.. François Arago, Paul Bertrand (Marne), Poirrier.. r-, -
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 98.51%.
Facebook
Twitter
Pinterest