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156 pages
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- TABLE DES MATIÈRES.
- .......... Page(s) .......... 1
- § 1er. Des actes de commerce.
- § 2. Des commerçants.
- § 3. De leurs livres et écritures.
- § 4. De leurs commis.
- § 5. Des noms, enseignes et fonds de commerce.
- § 6. Des bourses de commerce.
- § 7. Des agents de change et courtiers.
- .......... Page(s) .......... 12
- SECTION 1re. Des établissements et des produits industriels.
- SECTION 2. Des ouvriers.
- § 1er. Du livret et du registre d'inscription des ouvriers.
- § 2. Du travail à journée et à façon.
- § 3. Du travail des enfants.
- SECTION 3. Des apprentis.
- § 1er. Du contrat d'apprentissage.
- § 2. Devoirs du patron.
- § 3. Devoirs de l'apprenti.
- § 4. De la résolution du contrat.
- SECTION 4. Des conseils de prudhommes.
- TITRE 3. Des sociétés.
- § 1er. Des diverses espèces de sociétés.
- § 2. Formes auxquelles elles sont soumises.
- § 3. Droits et obligations des associés entr'eux, et à l'égard de la société.
- § 4. De leurs obligations envers les tiers.
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- .......... Page(s) .......... 17
- SECTION 1re. De l'équipage des navires.
- §. 1er. Dispositions générales.
- §. 2. Des matelots.
- §. 3. Du capitaine.
- §. 4. Responsabilité de l'armateur et du capitaine.
- SECTION 2. De l'affrètement des navires.
- § 1er Du contrat d'affrètement.
- § 2. Du connaissement.
- § 3. Du fret.
- § 4. Droits et devoirs respectifs du fréteur et de l'affréteur.
- SECTION 3. Des avaries.
- § 1er. Des avaries en général.
- § 2. Du jet de marchandises à la mer.
- § 3. De l'abordage.
- SECTION 4. Dispositions diverses.
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- .......... Page(s) .......... 35
- SECTION 1re. Des assurances en général.
- § 1er. De l'objet et des formes du contrat.
- § 2. Par qui il peut être fait.
- § 3. De ses effets.
- § 4. Des réassurances.
- § 5. De la prescription.
- SECTION 2. Assurances maritimes.
- § 1re. De l'objet et de la matière du contrat.
- § 2. Formes et clauses de la police.
- § 3. Des clauses franc d'avaries et d'hostilités.
- § 4. Commencement et fin des risques.
- § 5. Concours de l'assurance et du prêt à la grosse.
- § 6. De quelques circonstances accidentelles à l'exécution du contrat.
- § 7. Obligations de l'assuré.
- § 8. Estimation du dommage.
- § 9. Délaissement.
- § 10. Obligations des courtiers d'assurances maritimes.
- SECTION 3. Assurances sur les transports par autre voie que celle de mer.
- SECTION 4. Assurances diverses.
- 1er. Contre l'incendie.
- 2. Sur les produits de l'agriculture.
- 3. Sur la vie.
- 4. Assurances mutuelles.
- .......... Page(s) .......... 57
- Section 1re. De la nature et des conditions générales de ces billets.
- § 4er. Formes de la lettre de change et du billet à ordre
- 2. De l'endossement.
- 3. Du cautionnement en aval.
- 4. De l'échéance et du paiement.
- SECTION 2. Dispositions particulières à la lettre de change.
- § 1er. De la provision.
- § 2. De l'acceptation par le tiré.
- § 3. Refus d'acceptation, et intervention de tiers pour la donner.
- § 4. Les exemplaires multiples de la lettre de change.
- § 5. Perte de la lettre de change.
- SECTION 3. Droits et obligations résultant des billets.
- § 1er. Du protêt.
- § 2. Intervention de tiers pour le paiement.
- § 3. Recours contre les obligés.
- § 4. Délais de protêt et de recours hors du continent.
- § 5. Comptes de retour et rechange.
- § 6. Prescription.
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- § 1er. De la preuve de ces actes.
- § 2. Des tribunaux compétents pour en connaître.
- § 3. De leur exécution par corps.
- .......... Page(s) .......... 69
- SECTION 1re. De l'ouverture, de la gestion et des effets de la faillite.
- § 1er. Ouverture et déclaration de la faillite.
- § 2. Du juge-commissaire.
- § 3. Des syndics.
- § 4. De la personne et de la situation du failli.
- § 5. Droits des tiers.
- § 6. Droits des femmes.
- § 7. Vérification des créances.
- § 8. Paiements et répartitions.
- SECTION 2. De la clôture de la faillite.
- § 1er. Clôture pour insuffisance de l'actif.
- § 2. Concordat.
- § 3. Contrat d'union.
- SECTION 4. De la réhabilitation.
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- SECTION 1re. Procédure générale.
- § 1er. Des protêts.
- § 2. Des demandes et assignations.
- § 3. Des audiences.
- § 4. Des exceptions.
- § 5. De l'instruction des causes.
- § 6. Jugements par défaut et d'opposition.
- § 7. De l'exécution des jugements.
- § 8. De l'appel.
- SECTION 2. Procédure et opérations des faillites.
- § 1er. Dispositions générales.
- § 2. Apposition et levée des scellés.
- § 3. Intervention du ministère public dans les affaires de la faillite.
- § 4. Juridiction du juge-commissaire et du tribunal.
- § 5. Vente des meubles et recouvrement des créances.
- § 6. Vente des immeubles.
- § 7. Formes de la demande en réhabilitation.
- SECTION 3. Procédure des prud'hommes.
- § 1er. Du bureau de conciliation.
- § 2. Du bureau du jugement, et de l'appel.
- TITRE 13. Dispositions pénales.
- SECTION 1re. Dispositions relatives au commerce.
- § 1er. Fraudes et tromperies dans le commerce en général.
- § 2. Fraudes et tromperies dans le commerce des denrées alimentaires et médicamenteuses.
- § 3. Dispositions particulières aux fournisseurs de la marine et de la guerre.
- § 4. Banqueroute et autres délits et crimes commis dans les faillites par d'autres que les faillis.
- SECTION 2. Dispositions particulières à l'industrie.
- § 1er. Infractions aux devoirs des maîtres et des ouvriers.
- § 2. Infractions et atteintes aux droits et intérêts de l'industrie nationale et privée.
- SECTION 3. Dispositions relatives aux transports.
- § 1er. Transports par autre voie que celle de mer.
- 2. Transports par mer.
- SECTION 4. Dispositions relatives aux bourses de commerce et aux agents de change et courtiers.
- § 1er. Bourse et opérations de bourse.
- § 2. Agents de change et courtiers.
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