Titre : Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Chambre des députés : compte rendu in-extenso
Éditeur : Impr. du Journal officiel (Paris)
Date d'édition : 1895-01-17
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328020951
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 208532 Nombre total de vues : 208532
Description : 17 janvier 1895 17 janvier 1895
Description : 1895/01/17 (VOL2,A1895). 1895/01/17 (VOL2,A1895).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
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Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6442825g
Source : Bibliothèque et Archives de l'Assemblée nationale, 2012-7516
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 24/12/2012
ASSEMBLÉE NATIONALE
ANNÉE 1895
DÉBATS PARLEMENTAIRES
COMPTE RENDU IN EXTENSO
*
Séance du Jeudi 17 Janvier 18 95
SOMMAIRE
Lecture, par M. le président, des dispositions
constitutionnelles en vertu desquelles l'As-
semblée nationale est constituée pour pro-
céder à l'élection du Président de la Répu-
blique.
Excuses.
Incident : MM. de Baudry d'Asson, le président.
Tirage au sort des scrutateurs chargés du dé-
pouillement du scrutin pour l'élection du
Président de la République.
Scrutin pour la nomination du Président de la
République. — Résultat nul.
2e tour de scrutin pour la nomination du Pré-
sident de la République.
Proclamation par M. le président du résultat
du 2e tour de scrutin. — M. Félix Faure élu.
Procès-verbal : MM. de Baudrv d'Asson, le pré-
sident, Viviani, Toussaint, Michelin. — Adop-
tion du procès-verbal.
PRÉSIDENCE DE M. CIIA.LLEMEL-LACOUR
M. Challemel-Lacour, président du Sé-
nat, monte au fauteuil à une heure dix
minutes. Une grande partie de l'Assemblée
se lève.
MM. Morel, Barrière, Gadaud, Pazat, Olli-
vier, Jules Godin, Merlet et Maxime Le-
comte, secrétaires du Sénat, prennentplace
au bureau.
M. le président. La séance est ouverte.
Messieurs les membres de l'Assemblée
nationale,
Vu les procès-verbaux des séances du
Sénat et de la Chambre des députés du
16 janvier 1895, constatant que M. Casimir-
Perier a donné sa démission de Président
de la République;
Vu l'article 7 de la loi constitutionnelle
du 25 février 1875, ainsi conçu :
(f En cas de vacance par décès ou pour
toute autre cause, les deux Chambres réu-
nies procèdent immédiatement à l'élection
d'un nouveau Pr6sident;
« Dans l'intervalle, le conseil des minis-
tres est investi du pouvoir exécutif »;
Vu l'article 2 de la même loi, ainsi
conçu :
« Le Président de la République est élu à
la majorité absolue des suffrages par le
Sénat et par la Chambre des députés réunis
en Assemblée nationale.
« Il est nommé pour sept ans. Il est
rééligible » ;
Vu le paragraphe 2 de l'article 11 de la
loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, ainsi
conçu :
« Lorsque les deux Chambres se réunis-
sent en Assemblée nationale, leur bureau
se compose des président, vice-présidents
et secrétaires du Sénat »,
Je déclare l'Assemblée nationale consti-
tuée pour l'élection du Président de la Ré-
publique.
Le scrutin aura lieu à la tribune par
appel nominal.
EXCUSES
M. le président. MM. Frogier de Pon-
levoy, Barthélemy Saint-Hilaire, le comte
de Douville, Linard, Desliayes, Ragot, Cor-
dier, de Wignacourt, de Lacretelle, Scré-
pel, ArLhur Legrand, Victor Luro, Sébline,
Calvet, Clédou, Dupon, baron Demarçay,
Camparan, Reboulin, Paul de Rémusat,
Pierre de Rémusat, Bizarelli, Aristide Rey,
Philippoteaux, Legras, Thurel, Jonnart,
Fournol, général marquis d'Andigné s'ex-
cusent de ne pouvoir assister à la séance.
SCRUTIN POUR L'ÉLECTION DU PRÉSIDENT
DE LA RÉPUBLIQUE
M. le président. Avant l'appel nominal,
il va être procédé par la voie du sort à
la désignation des trente-six scrutateurs
et des douze scrutateurs suppléants qui
devront effectuer le dépouillement du
scrutin.
(Il est procédé à cette opération.)
M. Michelin. Je demande la convoca-
tion d'une Assemblée constituante. (Applau-
dissements à Vextn'ine gauche. — Protesta-
tions à gauche et au centre.) Vous êtes des
usurpateurs ! (Rumeurs prolongées.) Vous
violez les droits imprescriptibles du peu-
ple! Je proteste! (Bruit continu.)
M. de Baudry d'Asson. Je demande la
parole pour le dépôt d'une proposition ten-
dant à la suppression de la présidence de la
République, et je prie M. le président de
vouloir bien en recevoir le texte. (Exclama-
tions. )
Plus de présidence de la République !
Je demande la parole pour un rappel au
règlement. (Bi'Uit. — Interruptions.)
Oui, messieurs! Il y a un règlement de
l'Assemblée nationale, et je l'invoque. (Agi-
tation.)
M. le président. Le tirage au sort est
terminé.
Sont désignés comme scrutateurs :
MM. Velten, Verninac (de), Veron (amiral),
Béjarry (de), Bernard (Doubs), Duchesne-
Fournet., Groussier, Lanjuinais (comte de),
Maruéjouls, Euzière, Laurençon, Riotteau,
Girard (Alfred), Girault, Grousset (Paschal),
Faye, Lamarzelle (de), Sembat, Boudeville,
Goblet, Vinet, Bertrand, Gomot, Terrier,
Bérenger, César-Laîné, Gravin, Briens, De-
lanne, La Rochefoucauld, Béral, Fouquet
(Camille), Le Senne, Blanc (Pierre), Hugues
(François), Richard (Pierre).
Comme scrutateurs suppléants :
MM. d'Aillières, Allemand, Benazet, Bour-
goin, Charpentier, Haulon, Isambard, La-
bussière, Lnmcndin, Sentenac, Turignr,
Vuillod.
AS S El! HI.ÉK NA.TIOS.U.K 1
ANNÉE 1895
DÉBATS PARLEMENTAIRES
COMPTE RENDU IN EXTENSO
*
Séance du Jeudi 17 Janvier 18 95
SOMMAIRE
Lecture, par M. le président, des dispositions
constitutionnelles en vertu desquelles l'As-
semblée nationale est constituée pour pro-
céder à l'élection du Président de la Répu-
blique.
Excuses.
Incident : MM. de Baudry d'Asson, le président.
Tirage au sort des scrutateurs chargés du dé-
pouillement du scrutin pour l'élection du
Président de la République.
Scrutin pour la nomination du Président de la
République. — Résultat nul.
2e tour de scrutin pour la nomination du Pré-
sident de la République.
Proclamation par M. le président du résultat
du 2e tour de scrutin. — M. Félix Faure élu.
Procès-verbal : MM. de Baudrv d'Asson, le pré-
sident, Viviani, Toussaint, Michelin. — Adop-
tion du procès-verbal.
PRÉSIDENCE DE M. CIIA.LLEMEL-LACOUR
M. Challemel-Lacour, président du Sé-
nat, monte au fauteuil à une heure dix
minutes. Une grande partie de l'Assemblée
se lève.
MM. Morel, Barrière, Gadaud, Pazat, Olli-
vier, Jules Godin, Merlet et Maxime Le-
comte, secrétaires du Sénat, prennentplace
au bureau.
M. le président. La séance est ouverte.
Messieurs les membres de l'Assemblée
nationale,
Vu les procès-verbaux des séances du
Sénat et de la Chambre des députés du
16 janvier 1895, constatant que M. Casimir-
Perier a donné sa démission de Président
de la République;
Vu l'article 7 de la loi constitutionnelle
du 25 février 1875, ainsi conçu :
(f En cas de vacance par décès ou pour
toute autre cause, les deux Chambres réu-
nies procèdent immédiatement à l'élection
d'un nouveau Pr6sident;
« Dans l'intervalle, le conseil des minis-
tres est investi du pouvoir exécutif »;
Vu l'article 2 de la même loi, ainsi
conçu :
« Le Président de la République est élu à
la majorité absolue des suffrages par le
Sénat et par la Chambre des députés réunis
en Assemblée nationale.
« Il est nommé pour sept ans. Il est
rééligible » ;
Vu le paragraphe 2 de l'article 11 de la
loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, ainsi
conçu :
« Lorsque les deux Chambres se réunis-
sent en Assemblée nationale, leur bureau
se compose des président, vice-présidents
et secrétaires du Sénat »,
Je déclare l'Assemblée nationale consti-
tuée pour l'élection du Président de la Ré-
publique.
Le scrutin aura lieu à la tribune par
appel nominal.
EXCUSES
M. le président. MM. Frogier de Pon-
levoy, Barthélemy Saint-Hilaire, le comte
de Douville, Linard, Desliayes, Ragot, Cor-
dier, de Wignacourt, de Lacretelle, Scré-
pel, ArLhur Legrand, Victor Luro, Sébline,
Calvet, Clédou, Dupon, baron Demarçay,
Camparan, Reboulin, Paul de Rémusat,
Pierre de Rémusat, Bizarelli, Aristide Rey,
Philippoteaux, Legras, Thurel, Jonnart,
Fournol, général marquis d'Andigné s'ex-
cusent de ne pouvoir assister à la séance.
SCRUTIN POUR L'ÉLECTION DU PRÉSIDENT
DE LA RÉPUBLIQUE
M. le président. Avant l'appel nominal,
il va être procédé par la voie du sort à
la désignation des trente-six scrutateurs
et des douze scrutateurs suppléants qui
devront effectuer le dépouillement du
scrutin.
(Il est procédé à cette opération.)
M. Michelin. Je demande la convoca-
tion d'une Assemblée constituante. (Applau-
dissements à Vextn'ine gauche. — Protesta-
tions à gauche et au centre.) Vous êtes des
usurpateurs ! (Rumeurs prolongées.) Vous
violez les droits imprescriptibles du peu-
ple! Je proteste! (Bruit continu.)
M. de Baudry d'Asson. Je demande la
parole pour le dépôt d'une proposition ten-
dant à la suppression de la présidence de la
République, et je prie M. le président de
vouloir bien en recevoir le texte. (Exclama-
tions. )
Plus de présidence de la République !
Je demande la parole pour un rappel au
règlement. (Bi'Uit. — Interruptions.)
Oui, messieurs! Il y a un règlement de
l'Assemblée nationale, et je l'invoque. (Agi-
tation.)
M. le président. Le tirage au sort est
terminé.
Sont désignés comme scrutateurs :
MM. Velten, Verninac (de), Veron (amiral),
Béjarry (de), Bernard (Doubs), Duchesne-
Fournet., Groussier, Lanjuinais (comte de),
Maruéjouls, Euzière, Laurençon, Riotteau,
Girard (Alfred), Girault, Grousset (Paschal),
Faye, Lamarzelle (de), Sembat, Boudeville,
Goblet, Vinet, Bertrand, Gomot, Terrier,
Bérenger, César-Laîné, Gravin, Briens, De-
lanne, La Rochefoucauld, Béral, Fouquet
(Camille), Le Senne, Blanc (Pierre), Hugues
(François), Richard (Pierre).
Comme scrutateurs suppléants :
MM. d'Aillières, Allemand, Benazet, Bour-
goin, Charpentier, Haulon, Isambard, La-
bussière, Lnmcndin, Sentenac, Turignr,
Vuillod.
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