régime des aliénés et la liberté individuelle : thèse... / par M. A. Poret,... ; Université de Rennes, Faculté de droit

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TABLE DES MATIÈRES
- Pages
- PRÉFACE
  .......... Page(s) .......... 1
- CHAPITRE I. - Historique
  .......... Page(s) .......... 8
- 1° Période antérieure à la loi de 1838
  .......... Page(s) .......... 8
- 2° Loi du 30 juin 1838; sa préparation; attaques violentes dont elle a été l'objet et projets de réforme
  .......... Page(s) .......... 18
- CHAPITRE II. - Des placements
  .......... Page(s) .......... 28
- 1° Système de la loi de 1838. - Placement volontaire. - Placement d'office
  .......... Page(s) .......... 28
- 2° Critiques du système de la loi de 1838
  .......... Page(s) .......... 45
- 3° Propositions de réforme et droit étranger
  .......... Page(s) .......... 52
- CHAPITRE III. - Du séjour des aliénés dans les asiles
  .......... Page(s) .......... 65
- 1° Système de surveillance établi par la loi de 1838
  .......... Page(s) .......... 65
- 2° Critiques du système de la loi de 1838
  .......... Page(s) .......... 72
- 3° Propositions de réformes et droit étranger
  .......... Page(s) .......... 80
- CHAPITRE IV. - De la sortie
  .......... Page(s) .......... 89
- 1° Système de la loi du 30 juin 1838
  .......... Page(s) .......... 89
- 2° Critiques du système de la loi du 30 juin 1838
  .......... Page(s) .......... 100
- 3° Propositions de réforme et droit étranger
  .......... Page(s) .......... 101
- CHAPITRE V. - Lacunes de la loi du 30 juin 1838
  .......... Page(s) .......... 105
- 1° Aliénés traités à domicile
  .......... Page(s) .......... 105
- 2° Placement d'aliénés à l'étranger
  .......... Page(s) .......... 108
- 3° Crétins, idiots et épileptiques
  .......... Page(s) .......... 109
- 4° Aliénés criminels
  .......... Page(s) .......... 111
- CONCLUSION
  .......... Page(s) .......... 122

UNIVERSITÉ DE RENNES

FACULTÉ DE DROIT

THÈSE DE DOCTORAT

LE

- D - V
REGIME DES ALIÉNÉS

ET LA

LIBERTÉ INDIVIDUELLE

Thèse présentée et soutenue le 4 juillet 1898

Par M. A. PORET
AVOCAT A LA COUR D'APPEL DE RENNES

EXAMINATEURS :

MM. DE CAQUERAY, FÈTTU, GRANDMOULIN

u

TYPOGRAPHIE OBERTHUR, A RENNES

1898

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