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- PREMIÈRE PARTIE Le droit commun.
- Section 1. - Des enfants d'étrangers qui ont un droit d'option à l'époque de leur majorité.
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- .......... Page(s) .......... 26
- III. - Des Français qui peuvent répudier à 21 ans.
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- .......... Page(s) .......... 85
- Section II. - De ceux qui deviennent défintiivement Français à un âge quelconque
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- .......... Page(s) .......... 127
- DEUXIÈME PARTIE
- TROISIÈME PARTIE
UNIVERSITÉ DE PARIS. - FACULTÉ DE DROIT
r ,15
SERVICE MILITAIRE
DANS SES
(RAfpORTS AVEC LES LOIS
SUR
LA NATIONALITÉ
THÈSE POUR LE DOCTORAT
L'ACTE PUBLIC SUR LES MATIÈRES CI-APRÈS
Sera soutenu le mardi 19 avril 1898 à une heure
PAR
EUGÈNE VANDAMME
AVOCAT A I.A COUR D'APPEL
Président : M. LAINE
( MM. WEISS,
Sitffraganls : J LESEUR, ) prof.esseurs
PARIS
LIBRAIRIE NOUVELLE DE DltOIT ET DE JURISPRUDENCE
ARTHUR ROUSSEAU
ÉDITEUR
14, RUE SOUFFLOT ET RUE TOULLIER, 13
1898
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Sera soutenu le mardi 19 avril 1898 à une heure
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EUGÈNE VANDAMME
AVOCAT A I.A COUR D'APPEL
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Sitffraganls : J LESEUR, ) prof.esseurs
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