De l'honneur dans la monarchie constitutionnelle : suivi de réflexions sur le danger de la publication des séances des conseils municipaux... / par L.-C. Plasman,...

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Plasman, Louis-C. de. Auteur du texte

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172 pages

Titre : De l'honneur dans la monarchie constitutionnelle : suivi de réflexions sur le danger de la publication des séances des conseils municipaux... / par L.-C. Plasman,...

Auteur : Plasman, Louis-C. de. Auteur du texte

Éditeur : chez les libraires du Palais-Royal (Paris)

Éditeur : A. Gatineau (Orléans)

Éditeur : Pesty ()

Date d'édition : 1842

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31121129b

Type : monographie imprimée monographie imprimée

Langue : français

Format : 1 vol. (XII-149 p.) ; in-8 1 vol. (XII-149 p.) ; in-8

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Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6436345g

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 2012-66948

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 10/12/2012

Aller à la page de la table des matièresVII
SOMMAIRE.
- De l'Honneur dans la Monarchie Constitutionnelle.
  - Pages.
  - Quel est le caractère essentiel de la monarchie? Opinion de Montesquieu
    .......... Page(s) .......... 2
  - Altération des anciens principes par l'effet de nos révolutions successives
    .......... Page(s) .......... 3
  - Tendance des divers pouvoirs à absorber les forces monarchiques
    .......... Page(s) .......... 4
  - Abus de la liberté de la presse
    .......... Page(s) .......... 5
  - Le gouvernement constitutionnel n'existe pas seulement dans les trois pouvoirs
    .......... Page(s) .......... 7
  - Opinion de Montesquieu sur l'effet de l'abolition dans quelques Etats de l'Europe des pouvoirs intermédiaires
    .......... Page(s) .......... 7
  - Motifs de la durée du gouvernement constitutionnel en Angleterre
    .......... Page(s) .......... 8
  - Nous avons un roi sans monarchie, et des lois républicaines avec des moeurs monarchiques
    .......... Page(s) .......... 9
  - État de la société en France
    .......... Page(s) .......... 10
  - Impossibilité d'y établir la république
    .......... Page(s) .......... 11
  - Influence des femmes sur le gouvernement
    .......... Page(s) .......... 13
  - De l'amour de l'égalité
    .......... Page(s) .......... 14
  - Le gouvernement doit profiter des vices comme des vertus des citoyens
    .......... Page(s) .......... 16
  - Principes et ressorts du gouvernement monarchique. - De l'honneur. - Opinion de Montesquieu
    .......... Page(s) .......... 17
  - Programme
    .......... Page(s) .......... 18
  - Point de noblesse, point de souverain; point de citoyen, point de monarque constitutionnel
    .......... Page(s) .......... 19
  - L'appui du trône est surtout dans les classes moyennes
    .......... Page(s) .......... 20
  - Dans les gouvernements de liberté, l'aristocratie la plus nombreuse est la meilleure. - Opinion de Montesquieu
    .......... Page(s) .......... 26
  - Nécessité d'aristocratiser les classes moyennes
    .......... Page(s) .......... 28
  - Moyens à prendre
    .......... Page(s) .......... 29
  - Avantage du système suivi par Napoléon
    .......... Page(s) .......... 30
  - L'article 62 de la Charte ne doit pas être une lettre morte
    .......... Page(s) .......... 32
  - Nécessité de répandre les honneurs et les dignités parmi ceux qui rendent des services de chaque jour au pays
    .......... Page(s) .......... 32
  - Idée de M. de Fontanes
    .......... Page(s) .......... 33
  - Retentissement des fêtes de juillet pendant quelques années
    .......... Page(s) .......... 34
  - Fête du roi. - Nécessité de réunir à Paris à cette époque l'élite des classes moyennes de la France
    .......... Page(s) .......... 35
  - Règne de Louis XIV et de Louis-Philippe; différence entre les deux époques
    .......... Page(s) .......... 35
  - De la philosophie gouvernementale
    .......... Page(s) .......... 36
  - Puissance des beaux-arts, de la charité chrétienne, de l'amour de la patrie; Louis XIV, Saint Vincent-de-Paule, Napoléon
    .......... Page(s) .......... 37
  - Opinion de Marc-Aurèle sur la manière de gouverner les hommes
    .......... Page(s) .......... 38
  - Fautes du ministère en matière de récompenses
    .......... Page(s) .......... 38
  - État de la France à l'intérieur et sa position par rapport aux puissances étrangères
    .......... Page(s) .......... 39
  - Coalition des puissances contre nous
    .......... Page(s) .......... 41
  - Une grande puissance doit tenir compte de l'état politique des puissances qui l'avoisinent
    .......... Page(s) .......... 43
  - Nécessité des alliances. - Opinion de Mirabeau
    .......... Page(s) .......... 43
  - Influence de nos révolutions et de nos guerres depuis 1789 sur les alliances
    .......... Page(s) .......... 45
  - Nécessité du rétablissement de l'hérédité de la pairie
    .......... Page(s) .......... 46
  - Opinion de M. Macarel, conseiller d'État
    .......... Page(s) .......... 46
  - Opinion de M. le duc Decazes
    .......... Page(s) .......... 59
  - Altération dans l'administration de la justice criminelle produite par la non-hérédité
    .......... Page(s) .......... 61
  - Dangers pour la pairie, pour le pays et pour le prince, résultant de l'établissement de la pairie comme cour de justice
    .......... Page(s) .......... 61
  - Dans quels cas la chambre des pairs en Angleterre se constitue en cour criminelle
    .......... Page(s) .......... 63
  - Avantages de la centralisation. Opinion de M. Cormenin
    .......... Page(s) .......... 64, 65
  - Avantages pour la défense du territoire, de l'établissement des chemins de fer. - Opinion de M. Saulnier, ancien préfet du Loiret
    .......... Page(s) .......... 66
  - Erreur de l'opposition qui tend à décentraliser l'administration des communes
    .......... Page(s) .......... 67
  - Dangers de la publication des séances des conseils municipaux
    .......... Page(s) .......... 67
  - Du clergé et les règles d'administration en ce qui le concerne
    .......... Page(s) .......... 69
  - Puissance de la religion chrétienne
    .......... Page(s) .......... 70
  - Nécessité de relever la dignité du culte, surtout dans les campagnes
    .......... Page(s) .......... 71
  - Altération des chants de l'église; influence de la musique sur les idées religieuses
    .......... Page(s) .......... 72
  - De l'éducation de la jeunesse
    .......... Page(s) .......... 74
  - Opinion de Montesquieu sur le mode d'éducation à donner aux enfants dans les monarchies
    .......... Page(s) .......... 74
  - Nécessité de propager l'étude de l'économie politique
    .......... Page(s) .......... 75
  - De notre ignorance dans l'art de civiliser les peuples
    .......... Page(s) .......... 76
  - Opinion de Say
    .......... Page(s) .......... 77
  - Instruction nécessaire aux magistrats
    .......... Page(s) .......... 77
  - Dangers du séjour de Paris pour les étudiants
    .......... Page(s) .......... 78
  - Caractères et qualités de la magistrature en France
    .......... Page(s) .......... 79
  - Faiblesse générale quant à la science du droit, moyen d'y remédier
    .......... Page(s) .......... 79
  - Plus un gouvernement a de liberté, plus la magistrature doit être forte
    .......... Page(s) .......... 83
  - Impuissance des ministres sur les nominations, devant l'influence des députés
    .......... Page(s) .......... 83
  - Erreur des avocats dans les moyens qu'ils emploient pour parvenir à sauver les accusés
    .......... Page(s) .......... 83
  - Opinion de M. de La Cuisine, conseiller à Dijon
    .......... Page(s) .......... 84
  - Les avocats cèdent à l'empire de la société et de la loi elle-même
    .......... Page(s) .......... 85
  - Pitié et intérêt de la société pour les grands coupables
    .......... Page(s) .......... 86
  - Fieschi, Lacenaire, Peitel
    .......... Page(s) .......... 87
  - Codes de l'empire renversés par l'art. 463 du Code pénal
    .......... Page(s) .......... 88
  - Le Jury juge sans lois et sans règles, comme dans les états despotiques
    .......... Page(s) .......... 88
  - Opinion de Montesquieu
    .......... Page(s) .......... 88
  - Opinion de Blackstone
    .......... Page(s) .......... 89
  - Nombre des condamnés pour crimes capitaux de 1834 à 1838
    .......... Page(s) .......... 89
  - Nécessité de confier l'application des circonstances atténuantes à la magistrature
    .......... Page(s) .......... 90
  - Trente-deux parricides de 1834-1838 sauvés de la peine capitale par les avocats
    .......... Page(s) .......... 91
  - Protection à accorder aux intérêts d'industrie, d'ordre et d'économie générale
    .......... Page(s) .......... 92
  - Les droits réunis
    .......... Page(s) .......... 93
  - Puissance de l'industrie et des arts en Angleterre, aux États-Unis, même au Brésil
    .......... Page(s) .......... 94
  - La France délibère depuis douze ans sur les chemins de fer
    .......... Page(s) .......... 94
  - Programme, par rapport à notre politique à l'extérieur
    .......... Page(s) .......... 96
  - Opinion de M. Mounier sur l'orgueil légitime d'une nation par rapport aux autres nations
    .......... Page(s) .......... 96
  - Haines soulevées par la modération du pouvoir
    .......... Page(s) .......... 97
  - Diminution dans l'influence politique de la France en Europe
    .......... Page(s) .......... 98
  - Ordonnance à rendre sur l'Algérie
    .......... Page(s) .......... 99
  - Avantages de la paix
    .......... Page(s) .......... 99
  - M. Mauguin. - Discours sur les colonies et les avantages qu'elles procurent à l'Angleterre
    .......... Page(s) .......... 101
  - Nouvelle-Bretagne. - Les Deux-Canadas
    .......... Page(s) .......... 101
  - Avantages de la possession de la côte d'Afrique et de l'Algérie
    .......... Page(s) .......... 102
  - Impuissance de l'Angleterre par rapport à l'Algérie
    .......... Page(s) .......... 104
  - Quelles sont les alliances sur lesquelles nous croyons pouvoir compter
    .......... Page(s) .......... 105
  - Nécessité d'une alliance avec la Russie
    .......... Page(s) .......... 106
  - Jamais d'alliance avec l'Angleterre. - Motifs
    .......... Page(s) .......... 107
  - Germes de discorde qu'elle a déposés dans tous les traités depuis 1814
    .......... Page(s) .......... 110
  - Extrait de l'ouvrage de M. de Paoly-Chagny, sur la politique des puissances de l'Europe
    .......... Page(s) .......... 110
  - Droit de visite
    .......... Page(s) .......... 111
  - M. Berryer; - Discours
    .......... Page(s) .......... 111
  - Principes de la France. - Mers libres, vaisseaux libres, marchandises libres
    .......... Page(s) .......... 112
  - Refus de Henri IV de consentir au droit de visite
    .......... Page(s) .......... 112
  - Refus de M. de Talleyrand, de Louis XVIII, de M. de Châteaubriand
    .......... Page(s) .......... 113
  - La convention de 1831 est excusable
    .......... Page(s) .......... 113
  - Le nouveau traité embrasse toutes les mers. - M. Berryer; - Discours
    .......... Page(s) .......... 114
  - Aucun des ancêtres ou des prédécesseurs de Louis-Philppe n'ont consenti au droit de visite
    .......... Page(s) .......... 114
  - Le droit de visite est une violation de la liberté, de l'égalité qui doit toujours régner entre les peuples, de la propriété, et du domicile du citoyen
    .......... Page(s) .......... 115
  - La réciprocité n'empêche pas la violation de ces principes
    .......... Page(s) .......... 116
  - Lorsqu'une alliance porte atteinte à la propriété, au domicile du citoyen, et altère le droit des gens, le traité ne doit-il pas être soumis à la sanction des pouvoirs constitutionnels?
    .......... Page(s) .......... 117
  - Résumé
    .......... Page(s) .......... 123
- Du danger de la publication des débats des séances des Conseils municipaux.
  - Qu est-ce qu'un conseil municipal?
    .......... Page(s) .......... 129
  - La politique ne doit pas entrer dans le conseil
    .......... Page(s) .......... 130
  - Opinion de M. Mounier
    .......... Page(s) .......... 133
  - Opinion de M. Gaillard de Kerbertin
    .......... Page(s) .......... 134
  - La publicité dangereuse, suivant le rapporteur de la loi, si elle est d'un usage constant et habituel
    .......... Page(s) .......... 138
  - L'amour de la publicité égare les conseillers
    .......... Page(s) .......... 139
  - Examen de l'art. 29 de la loi de 1839
    .......... Page(s) .......... 140
  - L'action en diffamation est une ressource illusoire contre les attaques et les mensonges de la presse
    .......... Page(s) .......... 141
  - Les conseils ne peuvent recourir qu'à une publication officielle des procès-verbaux, pour détruire l'effet désastreux des publications non officielles
    .......... Page(s) .......... 144

DE L'HONNEUR

DANS

lpfcHIE CONSTITUTIONNELLE,

PAR L.-C. PLASMAN,

Vice-Président an Tribunal de première instance d'Orléans et Conseiller mnnicipal;

SlItTI

DE RÉFLEXIONS SUR LE DANGER DE LA PUBLICATION DES SÉANCES DES CONSEILS
- MUNICIPAUX.

« Si le gouvernement monarchique manque
« d'un ressort, fl en a un autre, l'honneur ;

« l'honneur peut y inspirer les plus belles ac-
CI tions

a Et n'est-ce pas beaucoup d'obliger les
« hommes à faire toutes les actions difficiles
ii et qui demandent de la force, sans autre
a récompense quo le bruit de. ces actions ? »

(MONTESQUIEU, ch. C et 7,)

PARIS,
CHEZ LES LIBRAIRES DU PALAIS-ROYAL ;
Oa&â~Nf~j,
ALPHONSE GATINEAU, LIBRAmE, RUES ROYALE ET JEANNE-D'ARC ;
PESTY, LIBRAIRE, RUE D'ESCURES, 14.

1842.

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