Titre : Journal officiel de Madagascar et dépendances
Auteur : Madagascar. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale (Tananarive)
Date d'édition : 1900-12-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34425284n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Langue : malgache
Format : Nombre total de vues : 94347 Nombre total de vues : 94347
Description : 01 décembre 1900 01 décembre 1900
Description : 1900/12/01 (A17,N557). 1900/12/01 (A17,N557).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Description : Collection numérique : Zone géographique :... Collection numérique : Zone géographique : Afrique centrale et océan indien
Description : Collection numérique : Thème : L'histoire partagée Collection numérique : Thème : L'histoire partagée
Description : Collection numérique : BIPFPIG976 Collection numérique : BIPFPIG976
Description : Collection numérique : Histoire et géographie Collection numérique : Histoire et géographie
Description : Collection numérique : Océan indien Collection numérique : Océan indien
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64353403
Source : Bibliothèque Interuniversitaire Cujas, 2012-252722
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 17/12/2012
1 -
s
17e Année. - N. S. - N' 5o7. Samedi 1er Décembre 1900.
JOURNAL OFFICIEL
IDE
MADAGASCAR ET DÉPENDANCES
GUNNEMENTS :
n,
8tt i 20 fr.
* 12 Ir.
**e® et Btruger»
ait i 25 fr.
-- - - - - - - 15 fr.
LE JOURNAL OFFICIEL DE MADAGASCAR (i [Ii
Parait les Mercredi et Samedi. :. - ,c.;
,. 'II.
On s'abonne à Tananarive, à l'Imprimerie OfficielW,//,/|flY.
, "';";.r:UL!.J
PRIX DU NUMÉRO : 0 Fr. 15 CENT.
TjWcité pour UNE mm
PETITES ANNONCES
g 0 fr. 85 la ligne
1ONCES RÉCLAMES:
ÀW¡;" 1 fr. la licne
S'adresser à l'Agence Gannet
à Tananarive. -
SOMMAIRE
Partie Officielle
Tt :idant dix bourses d'entretien à l'école de
ecine de Tananarive.
ju„**. rÊ 1. escrivant le marquage du bétail dans le
I!rt errltolre de Diego-Suarez.
Ppresrivant le marquage du bétail dans la
lItrt IIOvlnce de Fenerive.
fortant suppression de la prime de cinq
I*r~,,Ies allouée aux propriétaires présen-
!tir! n leurs juments à la saillie.
té ortant modincation de l'art. 13 de l'arrêté
dU 30 décembre 1898, concernant le tarif
Cr rfS d;l'oits de place sur les marchés de
CI1t.I IDerma.
E a sujet de la récolte des cocons de
I veroa soie vivant sur l'ambrevade et le
tapia
C¡ au SUet de l'emploi abusif de .télégram-
||s
au Sujet du règlement des successions
!?s 0 iciers et fonctionnaires.
tOG!l\:&r 01o(U'V,TIONS, MUTATIONS.
PARIS.
Partie aoa erQelella
.,CIIOtOGm
NOUVELLES ET INFORMATIONS. — TER-
^'TOINIR MILITAIRES. — RENSEIGNEMENTS
'r.\ NOAlIQUES. — BULLETIN COMMERCIAL DE
TAN^AM ARIVE. - ETAT DE RÉCEPTION DES DONS
bl SOCIÉTÉS D'ASSISTANCE. — AVIS D'ADJU-
'<%:i;~ S PUBLIQUES.
PARTIE OFFICIELLE
~-=====~-~ —————————
e1
T ARRÊTÉ
etiell créant dix bourses d'en-
qali\te. à l'école de médecine de Tana-
J. C'
*
eral cOmmandadt en chef du Corps
sCilr et et Gouverneur Général de Mada-
ar Et b I- pendances,
V i, des il décembre 1895 et 30 juillet
':GI l'al'AL'
J^'s^édeoi^ i t décembre 1896, créant une
VP rrèté eClne à Madagascar ;
115 Octobre 1900, créant un corps de
s de colonisation ;
Cln® un » utile de réserver à l'école
n nombre de bourses pour
P, er nts auxquels l'insuffisance de leurs
rieelmet pas de suivre les cours de
position de M. le directeur du service
, Pa - Dix bourses d'entretien de 240
S Par an chh acune seront attribuées aux
élèves les plus méritants admis à suivre les
cours de l'ecole de médecine de Tananarive.
ART. II. — La dépense résultant de la créa-
tion de ces bourses sera imputée au chapitre
XXI du budget de l'exercice 190t.
ART. III. — MM. le Secrétaire Général et le
directeur du service de santé sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait à Ambositra, le 15 Novembre 1900.
GALLIENI.
Vu:
Le Directeur du Contrôle financier,
FILLON.
Par le Gouverneur Général:
Le Commissaire des Colonies
ffons de Secrétaire Général,
LALLIER DU COUDRAY.
GOUVERNEMENT
GÉNÉRAL
ARRÊTÉ
prescrivant le marquage
du bétail dans le territoire de Diego-
Suarez. *
Le Général commandant en chef du Corps
d'occupation et Gouverneur Général de Mada-
gascar et Dépendances,
Vu les décrets des il décembre 1895 et 30 juillet
1897 ;
Vu la décision locale de M. l'administrateur de
Vohemar, en date du 20 décembre 1897, dûment ap-
prouvée par le Gouverneur Général, après avis du
conseil d'administration, établissant le marquage
des bœufs dans cette province ;
Considérant la nécessité qui s'impose, pour en-
rayer d'une façon complète les vols de bœufs dans le
territoire de Diego-Suarez, d'y prescrire le mar-
quage du bétail ;
Sur la proposition de M. le Secrétaire Général ;
Le conseil d'administration entendu,
Arrête:
ARTICLE le. — Tout bovidé âgé de plus
d'un an et demi est astreint, sur le territoire
de Diego-Suarez, à une marque, dite du Gouver-
nement, composée de la lettre initiale de la cir-
conscription D et du numéro du groupe de vil-
lages auquel le propriétaire appartient.
Les propriétaires qui en feront la demande
pourront être autorisés par le commandant
du territoire à avoir également des marques
spéciales qu'ils pourront apposer sur leurs ani-
maux sans que ces derniers soient dispensés
de la marque du Gouvernement.
ART. II. — Les marques à bœuf seront dé-
posées chez les chefs de district. Pour Antsirane,
le commissaire de police en aura le dépôt.
ART. III. — Le marquage des animaux se
fera devant un représentant de l'autorité, qui
percevra un droit de 0 fr. 25 par bête mar-
quée.
ART. IV. — Tous les animaux rentrant dans
le cas de l'article i devront être marqués dans
un délai de 3 mois, à partir de la remise de la
marque aux chefs de district.
ART. V. — Le transport, la vente et l'abatage
du bétail non marqué sont interdits, sauf en
ce qui concerne les veaux âgés de moins d'un
an et demi.
ART. VI. — Les bêtes à cornes, même mar-
quées, ne pourront circuler que si leurs con-
ducteurs sont munis d'un passeport délivré
par le chef de district et mentionnant le nom-
bre des animaux, les marques et le but du
déplacement.
ART. VII. — La fabrication, la réparation et
la vente de marques à bœuf est interdite sans
une autorisation spéciale du chef de la cir-
conscription administrative.
ART. VIII. — Toute contravention au pré-
sent arrêté sera punie d'une amende de 10
francs.
ART. IX. — MM. le Secrétaire Général et le
colonel commandant supérieur de Diego-Sua-
rez sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Alakamisy, le 17 Novembre i900.
GALLIENI.
Vu:
Le Directeur du Contrôle financier,
FILLON.
Par le Gouverneur Général :
Le Commissaire des Colonies
ffons de Secrétaire Général,
LALLIER DU COUDRAY. -
GOUVERNEMENT
GÉNÉRAL
ARRÊTÉ
prescrivant le marquage du
bétail dans la province de Fenerive.
Le Général commandant en chef du Corps
d'occupation et Gouverneur Général de Mada-
gascar et Dépendances,
Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet
1891 ;
Vu la décision locale de M. l'administrateur de
la province de Vohemar, en date du 20 décembre
1897, dûment approuvée par le Gouverneur Géné
ral, après avis du conseil d'administration, établis-
sant le marquage des bœufs dans cette province ;
Considérant la nécessité qui s'impose, Dour en
rayer d'une façon complète les vols de bœufs dans
s
17e Année. - N. S. - N' 5o7. Samedi 1er Décembre 1900.
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IDE
MADAGASCAR ET DÉPENDANCES
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Tt :idant dix bourses d'entretien à l'école de
ecine de Tananarive.
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I!rt errltolre de Diego-Suarez.
Ppresrivant le marquage du bétail dans la
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I*r~,,Ies allouée aux propriétaires présen-
!tir! n leurs juments à la saillie.
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dU 30 décembre 1898, concernant le tarif
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CI1t.I IDerma.
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115 Octobre 1900, créant un corps de
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Cln® un » utile de réserver à l'école
n nombre de bourses pour
P, er nts auxquels l'insuffisance de leurs
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position de M. le directeur du service
, Pa - Dix bourses d'entretien de 240
S Par an chh acune seront attribuées aux
élèves les plus méritants admis à suivre les
cours de l'ecole de médecine de Tananarive.
ART. II. — La dépense résultant de la créa-
tion de ces bourses sera imputée au chapitre
XXI du budget de l'exercice 190t.
ART. III. — MM. le Secrétaire Général et le
directeur du service de santé sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait à Ambositra, le 15 Novembre 1900.
GALLIENI.
Vu:
Le Directeur du Contrôle financier,
FILLON.
Par le Gouverneur Général:
Le Commissaire des Colonies
ffons de Secrétaire Général,
LALLIER DU COUDRAY.
GOUVERNEMENT
GÉNÉRAL
ARRÊTÉ
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du bétail dans le territoire de Diego-
Suarez. *
Le Général commandant en chef du Corps
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Vu les décrets des il décembre 1895 et 30 juillet
1897 ;
Vu la décision locale de M. l'administrateur de
Vohemar, en date du 20 décembre 1897, dûment ap-
prouvée par le Gouverneur Général, après avis du
conseil d'administration, établissant le marquage
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Arrête:
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ART. II. — Les marques à bœuf seront dé-
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le commissaire de police en aura le dépôt.
ART. III. — Le marquage des animaux se
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percevra un droit de 0 fr. 25 par bête mar-
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ART. IV. — Tous les animaux rentrant dans
le cas de l'article i devront être marqués dans
un délai de 3 mois, à partir de la remise de la
marque aux chefs de district.
ART. V. — Le transport, la vente et l'abatage
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ART. VI. — Les bêtes à cornes, même mar-
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conscription administrative.
ART. VIII. — Toute contravention au pré-
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ART. IX. — MM. le Secrétaire Général et le
colonel commandant supérieur de Diego-Sua-
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de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Alakamisy, le 17 Novembre i900.
GALLIENI.
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FILLON.
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ARRÊTÉ
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bétail dans la province de Fenerive.
Le Général commandant en chef du Corps
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Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet
1891 ;
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la province de Vohemar, en date du 20 décembre
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