Presse et revues
12 pages
Titre : Journal officiel de Madagascar et dépendances
Auteur : Madagascar. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale (Tananarive)
Date d'édition : 1900-07-21
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34425284n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Langue : malgache
Format : Nombre total de vues : 94347 Nombre total de vues : 94347
Description : 21 juillet 1900 21 juillet 1900
Description : 1900/07/21 (A17,N519). 1900/07/21 (A17,N519).
Description : Collection numérique : BIPFPIG976 Collection numérique : BIPFPIG976
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : Publications officielles... Collection numérique : Publications officielles étrangères ou intergouvernementales
Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Zone géographique :... Collection numérique : Zone géographique : Afrique centrale et océan indien
Description : Collection numérique : Histoire et géographie Collection numérique : Histoire et géographie
Description : Collection numérique : Océan indien Collection numérique : Océan indien
Description : Collection numérique : Thème : L'histoire partagée Collection numérique : Thème : L'histoire partagée
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6435302d
Source : Bibliothèque Interuniversitaire Cujas, 2012-252722
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 10/12/2012
17e Année. — N. S. — N8 549.
Samedi, 21 Juillet 1900.
JOURNAL OFFICIEL
XDIES
MADAGASCAR fi DÉPENDANCES
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Madagascar
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SOMMAIRE
Partie Officielle
ARRÊTÉ désignant M. le commissaire des colonies
hors cadres Lallier du Coudray pour rem-
plir les fonctions de Secrétaire Général du
Gouvernement Général de Madagascar.
QSION accordant à M. le Secrétaire Général
Lepreux un congé de convalescence.
RREa TÉ instituant un contrôle hygiénique des bois-
sons alcooliques importèes dans la coionie
de Madagascar et Dépendances.
ARRÊTÉ rapportant l'arrêté du 12 janvier 1900, con-
cédant à titre provisoire à M. Frey, repré-
sentant à Nosi-Be de la Compagnie Deutsch
Ost afrikanische Geselschaft, un terrain sis
A dans cette localité.
RRE^ TB fixant les limites de la navigation à l'inté-
rieur de l'î!e de Madagascar, entre Tama-
tave et Mahatsara, et instituant une com-
mission de surveillance des bateaux à
}) vapeur.
ECISION 1228 (Etat-Major), fixant la date de fonc-
tionnement et la composition du conseil
}). de guerre de Diego-Suarez.
ÛÉR ïsion 1229 (Etat-Major), permettant aux com-
merçants du cercle de la Mahavavy, qui
ont des envois de fonds à adresser à Ma-
junga, d'effectuer le versement de ces fords
dans la caisse de fonds d'avances de Soa-
1: lala.
P NOMINATIONS, MUTATIONS.
°GRAMME DE PARIS.
Partie non oraeielle
^OLOGIE. - NOUVELLES ET INFORMATIONS. —
Ov AGE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL. — LE
14 JUILLET DANS LES PROVINCES. — TERRI-
TOIRES MILITAIRES. — TÉLÉGRAMMES REUTER.
- - Avis.
PARTIE OFFICIELLE
"OUEl\EI\IENT
~~RAL
ARRÊTÉ
8air désignant M. le commis-
saire A 8 colonies hors cadres Lallier
de S OUdray pour remplir les fonctions
nern ecrétaire Général p. i. du Gouver-
ent Général de Madagascar.
Le Général commandant en chef du Corps
d'occupation et Gouverneur Général de Mada-
gascar et Dépendances,
Vu es décrets des H décembre 1895 et 30 juillet
1897;
Vu la décision ce jour accordant à M. Lepreux,
Secrétaire Général du Gouvernement Général de
Madagascar, un congé de convalescence pour en
jouir en France ;
Vu le décret sur la solde du 23 décembre 1897 ;
Sous réserve de l'approbation de M. le Ministre
des Colonies,
Arrête:
ART. IER. — M. le commissaire des colonies
hors cadres Lallier du Coudray remplira les
fonctions de Secrétaire Général du Gouver-
nement Général de Madagascar à compter du
23 juillet 1900.
ART. 2. — M. le commissaire Lallier du Cou-
dray sera traité au point du vue de la solde dans
lcsconditions fixées par le dernier alinéa du pa-
ragraphe 3 de l'article 9 du décret du 23 décem-
bre 1897.
„ ART. 3. - M. le Secrétaire Général est chargé
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tamatave, le 19 Juillet 1900.
GALLIENI.
Par le Gouverneur Général :
Le Secrélaire Général,
LEPREUX.
GOUVERNEMENT
GÉNÉRAL
DÉCISION
accordant à M. le Secrétaire
Général Lepreux un congé de conva-
lescence.
Le Général commandant en chef du Corps
d'occupation et Gouverneur Générai de Mada-
gascar et Dépendances,
Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet
1897;
Vu le certificat du conseil de santé, en date du 12
juillet 1900, constatant que M. Lepreux, Secrétaire
Général du Gouvernement Général de Madagascar,
a besoin de rentrer en France pour y jouir d'un
congé de convalescence;
Vu le décret du 1" novembre 1899,
Décide:
ART. IER. — Un congé de convalescence, dont
la durée sera fixée par M. le Ministre des Co-
lonies, est accordé à M. Lçpreux, Secrétaire
Général du Gouvernement Général de Mada-
gascar, pour en jouir en France.
ART. IL — M. le Secrétaire Général Lepreux
prendra passage a bord du paquebot des Mes-
sageries Maritimes quittant Tamatave le 2 août
1900.
ART. III. — M. le Secrétaire Général est char-
gé de l'exécution de la présente décision.
Tamatave, le 19 Juillet 1900.
GALLIENI.
Vu au Contrôle financier,
•> le 20 juillet 1900.
Par le Gouverneur Général :
Le Secrétaire Général,
LEPREUX.
GOUVERNEMENT ARRÊTÉ
Instituant un contrôle hy-
giénique des boissons alcooliques im-
portées dans la colonie de Madagascar
et Dépendances.
Le Général commandant en chef du Corps
d'occupation et Gouverneur Général p. i. de
Madagascar et Dépendances, -
Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1891;
Vu le décret du 20 août 1899, art. 4, § 4 ;
Vu le décret du 22 février 1900 (art. 6;, sur les
taxes de consommation :
Sur la proposition du Secrétaire Général et après
avis du directeur du service de santé et du chef du
service des contributions indirectes;
Le conseil d administration entendu,
Arrête:
ART. 1er. — Il est institué un contrôle hygié-
nique sur les produits à base d'alcool pouvant
être consommés comme boissons en leur état
ou après coupage et toutes autres opérations
n'obligeant pas à les redistiller, qui seront im-
portés dans la colonie de Madagascar et ses
dépendances. Toutefois, pour éviter des pertes
de temps, il sera loisible aux importateurs de
se pourvoir en France auprès du laboratoire
officiel du port d'embarquement d'un bulletin
d'analyse attestant l'innocuité des produits à
expédier, qui seront, à cet effet, consignés en
donane, afin de prévenir toute substitution.
ART. 2. — Quand un produit de l'espèce sera
présenté à la douane d'un des ports ouverts
a l'importation directe, s'il n'est pas accompa-
gné du bulletin d'analyse mentionné ci-dessus,
il sera prélevé, par les agents de ce service
chargés de la vérification, un triple échantillon
du dit produit, en bouteilles de 01.80 au
moins cachetées par eux ; ils en conserveront
un dans les bureaux, jusqu'à la décision ad-
mettant à être importé le produit sur lequel il
aura été prélevé ou le rejetant, et enverront
d'urgence les deux autres au laboratoire colo-
nial désigné au tableau ci-annexé, aux fins
d'analyse.
ART. 3. — Les produits présentés ne pour-
ront être enlevés des magasins de la douane
qu'après que la décision les admettant ou les
rejetant aura été portée à la connaissance du
service.
ART. 4. — Le pharmacien, chargé de l'ana-
lyse, y procédera d'urgenre et fera ensuite son
rapport à la commission d'hygiène, en indi-
quant la proportion d'impuretés (autres que
l'alcool éthyhque) contenue dans le produit,
par nature de chacune d'elles, et donnant son
avis motivé sur l'autorisation à accorder ou à
refuser au point de vue des dangers qu'ils peu-
Samedi, 21 Juillet 1900.
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hors cadres Lallier du Coudray pour rem-
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Gouvernement Général de Madagascar.
QSION accordant à M. le Secrétaire Général
Lepreux un congé de convalescence.
RREa TÉ instituant un contrôle hygiénique des bois-
sons alcooliques importèes dans la coionie
de Madagascar et Dépendances.
ARRÊTÉ rapportant l'arrêté du 12 janvier 1900, con-
cédant à titre provisoire à M. Frey, repré-
sentant à Nosi-Be de la Compagnie Deutsch
Ost afrikanische Geselschaft, un terrain sis
A dans cette localité.
RRE^ TB fixant les limites de la navigation à l'inté-
rieur de l'î!e de Madagascar, entre Tama-
tave et Mahatsara, et instituant une com-
mission de surveillance des bateaux à
}) vapeur.
ECISION 1228 (Etat-Major), fixant la date de fonc-
tionnement et la composition du conseil
}). de guerre de Diego-Suarez.
ÛÉR ïsion 1229 (Etat-Major), permettant aux com-
merçants du cercle de la Mahavavy, qui
ont des envois de fonds à adresser à Ma-
junga, d'effectuer le versement de ces fords
dans la caisse de fonds d'avances de Soa-
1: lala.
P NOMINATIONS, MUTATIONS.
°GRAMME DE PARIS.
Partie non oraeielle
^OLOGIE. - NOUVELLES ET INFORMATIONS. —
Ov AGE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL. — LE
14 JUILLET DANS LES PROVINCES. — TERRI-
TOIRES MILITAIRES. — TÉLÉGRAMMES REUTER.
- - Avis.
PARTIE OFFICIELLE
"OUEl\EI\IENT
~~RAL
ARRÊTÉ
8air désignant M. le commis-
saire A 8 colonies hors cadres Lallier
de S OUdray pour remplir les fonctions
nern ecrétaire Général p. i. du Gouver-
ent Général de Madagascar.
Le Général commandant en chef du Corps
d'occupation et Gouverneur Général de Mada-
gascar et Dépendances,
Vu es décrets des H décembre 1895 et 30 juillet
1897;
Vu la décision ce jour accordant à M. Lepreux,
Secrétaire Général du Gouvernement Général de
Madagascar, un congé de convalescence pour en
jouir en France ;
Vu le décret sur la solde du 23 décembre 1897 ;
Sous réserve de l'approbation de M. le Ministre
des Colonies,
Arrête:
ART. IER. — M. le commissaire des colonies
hors cadres Lallier du Coudray remplira les
fonctions de Secrétaire Général du Gouver-
nement Général de Madagascar à compter du
23 juillet 1900.
ART. 2. — M. le commissaire Lallier du Cou-
dray sera traité au point du vue de la solde dans
lcsconditions fixées par le dernier alinéa du pa-
ragraphe 3 de l'article 9 du décret du 23 décem-
bre 1897.
„ ART. 3. - M. le Secrétaire Général est chargé
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tamatave, le 19 Juillet 1900.
GALLIENI.
Par le Gouverneur Général :
Le Secrélaire Général,
LEPREUX.
GOUVERNEMENT
GÉNÉRAL
DÉCISION
accordant à M. le Secrétaire
Général Lepreux un congé de conva-
lescence.
Le Général commandant en chef du Corps
d'occupation et Gouverneur Générai de Mada-
gascar et Dépendances,
Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet
1897;
Vu le certificat du conseil de santé, en date du 12
juillet 1900, constatant que M. Lepreux, Secrétaire
Général du Gouvernement Général de Madagascar,
a besoin de rentrer en France pour y jouir d'un
congé de convalescence;
Vu le décret du 1" novembre 1899,
Décide:
ART. IER. — Un congé de convalescence, dont
la durée sera fixée par M. le Ministre des Co-
lonies, est accordé à M. Lçpreux, Secrétaire
Général du Gouvernement Général de Mada-
gascar, pour en jouir en France.
ART. IL — M. le Secrétaire Général Lepreux
prendra passage a bord du paquebot des Mes-
sageries Maritimes quittant Tamatave le 2 août
1900.
ART. III. — M. le Secrétaire Général est char-
gé de l'exécution de la présente décision.
Tamatave, le 19 Juillet 1900.
GALLIENI.
Vu au Contrôle financier,
•> le 20 juillet 1900.
Par le Gouverneur Général :
Le Secrétaire Général,
LEPREUX.
GOUVERNEMENT ARRÊTÉ
Instituant un contrôle hy-
giénique des boissons alcooliques im-
portées dans la colonie de Madagascar
et Dépendances.
Le Général commandant en chef du Corps
d'occupation et Gouverneur Général p. i. de
Madagascar et Dépendances, -
Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet 1891;
Vu le décret du 20 août 1899, art. 4, § 4 ;
Vu le décret du 22 février 1900 (art. 6;, sur les
taxes de consommation :
Sur la proposition du Secrétaire Général et après
avis du directeur du service de santé et du chef du
service des contributions indirectes;
Le conseil d administration entendu,
Arrête:
ART. 1er. — Il est institué un contrôle hygié-
nique sur les produits à base d'alcool pouvant
être consommés comme boissons en leur état
ou après coupage et toutes autres opérations
n'obligeant pas à les redistiller, qui seront im-
portés dans la colonie de Madagascar et ses
dépendances. Toutefois, pour éviter des pertes
de temps, il sera loisible aux importateurs de
se pourvoir en France auprès du laboratoire
officiel du port d'embarquement d'un bulletin
d'analyse attestant l'innocuité des produits à
expédier, qui seront, à cet effet, consignés en
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ART. 2. — Quand un produit de l'espèce sera
présenté à la douane d'un des ports ouverts
a l'importation directe, s'il n'est pas accompa-
gné du bulletin d'analyse mentionné ci-dessus,
il sera prélevé, par les agents de ce service
chargés de la vérification, un triple échantillon
du dit produit, en bouteilles de 01.80 au
moins cachetées par eux ; ils en conserveront
un dans les bureaux, jusqu'à la décision ad-
mettant à être importé le produit sur lequel il
aura été prélevé ou le rejetant, et enverront
d'urgence les deux autres au laboratoire colo-
nial désigné au tableau ci-annexé, aux fins
d'analyse.
ART. 3. — Les produits présentés ne pour-
ront être enlevés des magasins de la douane
qu'après que la décision les admettant ou les
rejetant aura été portée à la connaissance du
service.
ART. 4. — Le pharmacien, chargé de l'ana-
lyse, y procédera d'urgenre et fera ensuite son
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