Presse et revues
8 pages
Titre : Journal officiel de Madagascar et dépendances
Auteur : Madagascar. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale (Tananarive)
Date d'édition : 1898-05-17
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34425284n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Langue : malgache
Format : Nombre total de vues : 94347 Nombre total de vues : 94347
Description : 17 mai 1898 17 mai 1898
Description : 1898/05/17 (A15,N249). 1898/05/17 (A15,N249).
Description : Collection numérique : BIPFPIG976 Collection numérique : BIPFPIG976
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : Publications officielles... Collection numérique : Publications officielles étrangères ou intergouvernementales
Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Zone géographique :... Collection numérique : Zone géographique : Afrique centrale et océan indien
Description : Collection numérique : Histoire et géographie Collection numérique : Histoire et géographie
Description : Collection numérique : Océan indien Collection numérique : Océan indien
Description : Collection numérique : Thème : L'histoire partagée Collection numérique : Thème : L'histoire partagée
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6435275z
Source : Bibliothèque Interuniversitaire Cujas, 2012-252722
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 23/01/2013
Annee. - N. S. - N 249.
Mardi, 17 Mai 1898
JOURNAL OFFICIEL
DE
IMDiGISCill IT DEPENDAICES
ABONNEMENTS
Hadagagear :
.n an 25 fr.
ac 1)( mois 14 fr.
f Trance et Etranger z
l, an : 30 fr.
x mois 16 fr.
LE JOURNAL OFFICIEL DE MADAGASCAH
Parait les Mardi, Jeudi et Samedi.
On s'abonne ä Tananarive, ä l'Imprimerie Officielle.
PRIX DU NUMERO: 0 Fr. 15
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a Tananarive.
SOMMAIRE
Partie orncleUe
E - creftnt une masse de raYttaillerrrent dans
*- , tous les corps de troupe du Corps d'oc-
cupation.
unsroN - au sujet de l'application de la masse de
ravitaillement dans le 1" territoire mili-
taire, le cercle d'Ambatondrazaka, le
cercle-annexe d'Andriba et le [secteur
autonome d'Antsatrana.
ecision —14 du service des mines.
ÖMINATIONS, MUTATIONS.
VISDIJ SERVICE DES MINES.
Partie nofti Officielle
O"(J,yELL!S ET INFORMATIONS. — LES TRAVAUX GEO-
DESIQUES A MAOAGASCAR. — TERRITOIRES
MILlTAIRES. — TERRITOIRES CIVILS. — LE
JARDIN D'ESSAIS DE T.UIATAVB. -RENSEl-
GNEMEN TS ECONOMIQUES ET COMMERCIAUX.
PARTIE OFFICIELLE
&1iNT ARRfiTE 1779
cröant une masse de ravi-
PL. lement dans tous les corps de troupe
i«p. Corps d'occupation.
Le General commandant en chef du Corps
Ccupation et Gouverneur General de Mada-
Bear et Dependances,
V ecrets des il decembre 1895 et 30 juillet
Vu ■. minis[6rielles en date du 6,
täjm Instructions ministerielles en date du G.
ttula7 n°te-circulaire (Etat-Major, 2e Bureau, N°
411 7 Getobre 1896;
u la deClsIOn 430, du 11 janvier 1898 ;
Vu les hons Resultats deja obtenus dans les pro-
ssc rdontieres du Ton'kin par la creation des
ravitaillement;
!:puvendu We les garnisons du Corps d'occupation
trouvent déjà sur place une parlie des vivres qui
eSi ont Necessaires et que la mise en application
in* UC^ons sur la creation des exploitations
agricoles et d'elevage dans nos postes militaires
Le de diminuer de plus en plus les demandes
de alte ä l'administralion ;
*A.ttenri
Attendu, en outre, que le commerce local peut
ournir certaines categories de vivres contenues
lang ia ration
reglementaire: -
s nandu que ces deux modes de ravitaillement
I Veilbreux postes, qui assurent actuellement la
surveillance des diverses regions de Madagasoar,
Pou" Objlt, d'une part, de diininuer les trans-
tautreOUJours si onereux pour le budget militaire,
d. part, de gevelopper l'importance des mar-
developper l'importance des mar-
oles e1sd21caLites de l'i'e et des exploitations agri-
?l'!lleIn. f pva?e etablics dans chaque poste, con-
f n a. des instructions anterieures;
Considerant qu'il y a interet, dans le but de dimi-
nuer les perles resultant pour l'Etat du defaut de
surveillance dont sont l'objet les vivres dans cer-
tains postes, et des dechets qui se produisent en
cours de transport, il preciser Les responsabilites
et ä faire surveiller directement l'alimentalion des
troupes par les commandants territoriaux :
Considerant que la regularisation et la verification
des delivrances faites aux corps de troupe offrent
de tres grosses difficultes dans Les circonstances
actuelles,
Arrete:
ART. I. — 11 est cree dans tous les corps de
troupe du Corps d'occupation une masse de
ravitaillement.
ART. 11. —Cette masse aura pour objet:
1° De permettre aux corps de troupe de se
procurer, soit dans les magasins adminis-
tratifs, soit dans le commerce, soit sur placc,
les vivres de la ration;
20 D'assurer le transporl desdits vivres et
des vivres d'ordinaire ;
3° De payer les frais de manutention des
denrees dans les magasins et d'indemniser
l'Etat des pertes et dechets provenant des ras
de force majeure.
ART. III. — La masse de ravitaillement est
alimentee:
1° Par une prime journaliere dont le mon-
tant est egal au taux de la ration de vivres;
2° Par une prime journaliere egale ä la
somme qu'il y aurait lieu de deDourser pour
assurer le transport des lieux de pereeption aux
licux de consommalion des vivres d'ordinaire
et de la ration reglementaire pour les troupes,
moins le bois, qui est achete sur place;
30 Par une indemnite journaliere destinee
a parer aux frais generaux.
Ces diverses indemnites sont dues potir toti-
tes les journees donnant droit aux vivres.
Le taux en sera fixe par decision speciale
du Gouverneur General, sur la proposition
du chef des services administratifs.
ART. IV. — Les fonds de la masse de ravi-
taillement sont pergus sur etats de solde par
quinzaine et d'avance pour la troupe, et par
mpis et a terme echu pour les ofticicrs, par
les conseils d'administration des corps ou par
les commandants des unites s'administrant iso-
lement.
Les officiers hors cadres ou isoles sont
payes par mois et ä terme echu sur mandat,
en meme temps que la solde, par les soins
du commissaire aux revues.
Les fonds de la masse sont payes aux com-
mandants de compagnie sur feuille de pret
et aux officiers des corps de troupe sur feuille
d'cmar^cment en meine temps que la solde.
Une lois ces paiements cifectues, les conseils
d'administration des corps et les comman-
dants d'unites s'administrant isolement n'ont
plus a intervenir dans la gestion de la masse
de ravitaillement que pour assurer la rcgula-
risation des trop ou moins pcrcus pendant le
trimestre, constates apres la verification des
feuilles de journees et l'arrete des revues de
liquidation, par le commissaire aux revues.
L'emploi des fonds de la masse de rayitail-
lement 11e peut, dansaueun cas, interesser les
conseils d'administration.
ART. V. -- Les fonds de la masse de ravi-
taillement sont geres par les commandants
de compagnie ou de detachement, sous la sur-
veillance directe des commandants de poste,
de secteur ou de territoire.
Cette surveillance s'exerce conformement
aux instructions de detail qui seront redigees
par le chef des services administratifs.
ART. VI. — Les regles de comptabilite spe-
ciales ä la masse de ravitaillement sont con-
tenues dans les instruetions precitees.
ART. VII. — A -compter du jour oii il est
fait application de la masse de ravitaillement
aux troupes placees dans un meme territoire
ou dans un meme cercle, ces troupes cessent
d'avoir droit ä la ration en nature.
EUes cessent egalement depercevoir l'indem-
nite de transit.
ART. VIII. — MM. les chefs de corps, le
directeur des services administratifs, les com-
mandants de territoire ou de cercle seront
charges, -chacun en ce qui le concerne, de
l'execution du present arrcte.
Uhe decision speciale du General comman-
dant en chef interviendra pour sa mise en
vigueur dans les differentsterritoires ou cer-
cles militaires.
Fait ä Tananarive, le 12 Mai 1898.
GALLIENI.
Vu:
Le Directeur des Finances
el clu Contröle,
CRAYSSAC.
ETAT MAJOR DECISION 569
au sujet de l'application de
la masse de ravitaillement dans le 1er
territoire militaire, le cercle d'Amba-
tondrazaka, le cercle-annexe d'Andri-
ba et le secteur autonome d' Antsatmna.
Le General commandant en chef du Corps
d'occupation et Gouverneur General de Mada-
gascar et Dependances,
Vu l'arrete 1119, creant une masse de rlvitaIllc-
ment,
Decidc:
1° — U scra fait, a titre d'essai, application
de la masse de ravitaillement dans le 1er
territoire militaire, le cercle d'An-ibatondrazaka,
le cercle-annexc d'Andriba et le secteur auto-
nome d'Antsatrana, a partir du 1er juillet 1898.
2°. — Les tarifs des indemnites de vivres, de
transport et de frais generaux sont indiques
par le tableau joint a la prcscnte decision.
Mardi, 17 Mai 1898
JOURNAL OFFICIEL
DE
IMDiGISCill IT DEPENDAICES
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E - creftnt une masse de raYttaillerrrent dans
*- , tous les corps de troupe du Corps d'oc-
cupation.
unsroN - au sujet de l'application de la masse de
ravitaillement dans le 1" territoire mili-
taire, le cercle d'Ambatondrazaka, le
cercle-annexe d'Andriba et le [secteur
autonome d'Antsatrana.
ecision —14 du service des mines.
ÖMINATIONS, MUTATIONS.
VISDIJ SERVICE DES MINES.
Partie nofti Officielle
O"(J,yELL!S ET INFORMATIONS. — LES TRAVAUX GEO-
DESIQUES A MAOAGASCAR. — TERRITOIRES
MILlTAIRES. — TERRITOIRES CIVILS. — LE
JARDIN D'ESSAIS DE T.UIATAVB. -RENSEl-
GNEMEN TS ECONOMIQUES ET COMMERCIAUX.
PARTIE OFFICIELLE
&1iNT ARRfiTE 1779
cröant une masse de ravi-
PL. lement dans tous les corps de troupe
i«p. Corps d'occupation.
Le General commandant en chef du Corps
Ccupation et Gouverneur General de Mada-
Bear et Dependances,
V ecrets des il decembre 1895 et 30 juillet
Vu ■. minis[6rielles en date du 6,
täjm Instructions ministerielles en date du G.
ttula7 n°te-circulaire (Etat-Major, 2e Bureau, N°
411 7 Getobre 1896;
u la deClsIOn 430, du 11 janvier 1898 ;
Vu les hons Resultats deja obtenus dans les pro-
ssc rdontieres du Ton'kin par la creation des
ravitaillement;
!:puvendu We les garnisons du Corps d'occupation
trouvent déjà sur place une parlie des vivres qui
eSi ont Necessaires et que la mise en application
in* UC^ons sur la creation des exploitations
agricoles et d'elevage dans nos postes militaires
Le de diminuer de plus en plus les demandes
de alte ä l'administralion ;
*A.ttenri
Attendu, en outre, que le commerce local peut
ournir certaines categories de vivres contenues
lang ia ration
reglementaire: -
s nandu que ces deux modes de ravitaillement
I Veilbreux postes, qui assurent actuellement la
surveillance des diverses regions de Madagasoar,
Pou" Objlt, d'une part, de diininuer les trans-
tautreOUJours si onereux pour le budget militaire,
d. part, de gevelopper l'importance des mar-
developper l'importance des mar-
oles e1sd21caLites de l'i'e et des exploitations agri-
?l'!lleIn. f pva?e etablics dans chaque poste, con-
f n a. des instructions anterieures;
Considerant qu'il y a interet, dans le but de dimi-
nuer les perles resultant pour l'Etat du defaut de
surveillance dont sont l'objet les vivres dans cer-
tains postes, et des dechets qui se produisent en
cours de transport, il preciser Les responsabilites
et ä faire surveiller directement l'alimentalion des
troupes par les commandants territoriaux :
Considerant que la regularisation et la verification
des delivrances faites aux corps de troupe offrent
de tres grosses difficultes dans Les circonstances
actuelles,
Arrete:
ART. I. — 11 est cree dans tous les corps de
troupe du Corps d'occupation une masse de
ravitaillement.
ART. 11. —Cette masse aura pour objet:
1° De permettre aux corps de troupe de se
procurer, soit dans les magasins adminis-
tratifs, soit dans le commerce, soit sur placc,
les vivres de la ration;
20 D'assurer le transporl desdits vivres et
des vivres d'ordinaire ;
3° De payer les frais de manutention des
denrees dans les magasins et d'indemniser
l'Etat des pertes et dechets provenant des ras
de force majeure.
ART. III. — La masse de ravitaillement est
alimentee:
1° Par une prime journaliere dont le mon-
tant est egal au taux de la ration de vivres;
2° Par une prime journaliere egale ä la
somme qu'il y aurait lieu de deDourser pour
assurer le transport des lieux de pereeption aux
licux de consommalion des vivres d'ordinaire
et de la ration reglementaire pour les troupes,
moins le bois, qui est achete sur place;
30 Par une indemnite journaliere destinee
a parer aux frais generaux.
Ces diverses indemnites sont dues potir toti-
tes les journees donnant droit aux vivres.
Le taux en sera fixe par decision speciale
du Gouverneur General, sur la proposition
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ART. IV. — Les fonds de la masse de ravi-
taillement sont pergus sur etats de solde par
quinzaine et d'avance pour la troupe, et par
mpis et a terme echu pour les ofticicrs, par
les conseils d'administration des corps ou par
les commandants des unites s'administrant iso-
lement.
Les officiers hors cadres ou isoles sont
payes par mois et ä terme echu sur mandat,
en meme temps que la solde, par les soins
du commissaire aux revues.
Les fonds de la masse sont payes aux com-
mandants de compagnie sur feuille de pret
et aux officiers des corps de troupe sur feuille
d'cmar^cment en meine temps que la solde.
Une lois ces paiements cifectues, les conseils
d'administration des corps et les comman-
dants d'unites s'administrant isolement n'ont
plus a intervenir dans la gestion de la masse
de ravitaillement que pour assurer la rcgula-
risation des trop ou moins pcrcus pendant le
trimestre, constates apres la verification des
feuilles de journees et l'arrete des revues de
liquidation, par le commissaire aux revues.
L'emploi des fonds de la masse de rayitail-
lement 11e peut, dansaueun cas, interesser les
conseils d'administration.
ART. V. -- Les fonds de la masse de ravi-
taillement sont geres par les commandants
de compagnie ou de detachement, sous la sur-
veillance directe des commandants de poste,
de secteur ou de territoire.
Cette surveillance s'exerce conformement
aux instructions de detail qui seront redigees
par le chef des services administratifs.
ART. VI. — Les regles de comptabilite spe-
ciales ä la masse de ravitaillement sont con-
tenues dans les instruetions precitees.
ART. VII. — A -compter du jour oii il est
fait application de la masse de ravitaillement
aux troupes placees dans un meme territoire
ou dans un meme cercle, ces troupes cessent
d'avoir droit ä la ration en nature.
EUes cessent egalement depercevoir l'indem-
nite de transit.
ART. VIII. — MM. les chefs de corps, le
directeur des services administratifs, les com-
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charges, -chacun en ce qui le concerne, de
l'execution du present arrcte.
Uhe decision speciale du General comman-
dant en chef interviendra pour sa mise en
vigueur dans les differentsterritoires ou cer-
cles militaires.
Fait ä Tananarive, le 12 Mai 1898.
GALLIENI.
Vu:
Le Directeur des Finances
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CRAYSSAC.
ETAT MAJOR DECISION 569
au sujet de l'application de
la masse de ravitaillement dans le 1er
territoire militaire, le cercle d'Amba-
tondrazaka, le cercle-annexe d'Andri-
ba et le secteur autonome d' Antsatmna.
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d'occupation et Gouverneur General de Mada-
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Vu l'arrete 1119, creant une masse de rlvitaIllc-
ment,
Decidc:
1° — U scra fait, a titre d'essai, application
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