Titre : Journal officiel de Madagascar et dépendances
Auteur : Madagascar. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale (Tananarive)
Date d'édition : 1898-01-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34425284n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Langue : malgache
Format : Nombre total de vues : 94347 Nombre total de vues : 94347
Description : 01 janvier 1898 01 janvier 1898
Description : 1898/01/01 (A14,N191). 1898/01/01 (A14,N191).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Description : Collection numérique : Zone géographique :... Collection numérique : Zone géographique : Afrique centrale et océan indien
Description : Collection numérique : Thème : L'histoire partagée Collection numérique : Thème : L'histoire partagée
Description : Collection numérique : BIPFPIG976 Collection numérique : BIPFPIG976
Description : Collection numérique : Histoire et géographie Collection numérique : Histoire et géographie
Description : Collection numérique : Océan indien Collection numérique : Océan indien
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6435217h
Source : Bibliothèque Interuniversitaire Cujas, 2012-252722
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 23/01/2013
14e Année. — N. S. — N° 491. Samedi, 1 Janvier' 1898
JOURNAL OFFICIEL
DE MADAGASCAR ET DÉPENDANCES
ABONNEMENTS
Madagascar :
Un an. 25 f.
fmois 14 f.
Framee et Etranger «
1 an 30 f.
6 mois 16 f.
LE JOURNAL OFFICIEL DE MADAGASCAR
Paraît les Mardi, Jeudi et Samedi.
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SOMMAIRE
Partie Officielle
ARRÊTÉ — créant une commission chargée d'étudier
quels sont les biens ayant appartenu à
Rainilaiarivony qui sont la propriété de
l'Etat.
ARRÊTÉ — nommant M. Lallier du Coudray, com-
missaire-adjoint des colonies hors ca-
dres, chef du bureau des affaires civiles.
ARRÊTÉ — organisant l'administration indigène
dans le sous-gouvernement d'Ilafy.
ARRÊTÉ — établissant un droit de péage à Andakana.
ARRÊTÉ — nommant des chefs de congrégation.
ARRÊTÉ — accordant un congé de convalescence
de trois mois à M. Bertrand, chancelier
de i" classe.
ARRÊTÉ — accordant un congé de convalescence
de trois mois à M. Trigaloux, conducteur
principal de 1" classe des travaux publics.
ARRÊTÉ — rendant exécutoire le budget du servi-
ce local pour l'exercice 18\18.
ARRÊTÉ — nommantun commis de résidence de 1"
classe.
ARRÊTÉ — nommant un commis de résidence de
2* classe.
ARRÊTÉ — portant augmentation du traitement de
M. Bailly, chef de composition à l'impri-
merie officielle.
ARRÊTÉ — nommant un chef de congrégation.
ARRÊTÉ — nommant les membres de la commis-
sion municipale de Diégo-Suarez et les
adjoints à l'administrateur - maire de
cette commune.
ARRÊTÉ - nommant M. Julien interprète principal.
DÉCISION - fixant la composition du tribunal mari-
time commercial de Diégo-Suarez.
DÉCISION— nommant une commission pour la ré-
ception des travaux exécutés par M.
Tixier à la place Jean Laborde.
ORDRE GÉNÉRAL 230.
Partie non Officielle
"OUVBLLES KT INFORMATIONS.
PARTIE OFFICIELLE
GOUVERNEMENT ARRÊTÉ 1282
GIMARAL créant une commission
chargée d'étudier quels sont les biens
ayant appartenu à Rainilaiarivony qui
sont la propriété de l'Etat.
Le Général commandant en chef du Corps
d'occupation et Gouverneur Général de Mada-
gascar et Dépendances,
Vu les décrets des il décembre 1895 et 30 juillet
1897 t
t Considérant que Rainilaiarivony, premier Ministre
et commandant en chef, sous le gouvernement de
la Keine Ranavalo, aujourd'hui décédé, a disposé
en maitre absolu, pendant de longues années, des
biens meubles et immeubles appartenant à l'Etat
malgache ;
Qu'il est de notoriété qu'il a joui, comme s'il en
était propriétaire, de certains de ces biens dont les
uns sont encore aujourd'hui confondus dans son
patrimoine avec les siens propres, les autres sont
occupés par les services publics ;
Qu il est encore de notoriété que le dit Rainilaia-
rivony employait les deniers de l'Etat, le produit
de la douane, celui des emprunts, à payer les
dépenses qui lui étaient personnelles, à soutenir
des entreprises dans lesquelles il était intéressé ;
qu'il employait la corvée publique pour planter et
aménager des terrains, pour éditier, réparer, entre-
tenir des constructions dont ses héritiers se disent
propriétaires ;
Qu'il est encore certain que Rainilaiarivony
stipulait, dans divers contrats passés au nom du
Gouvernement malgache, qu'il aurait droit à une
partie des bénéfices que le concessionnaire retire-
rait de ses opérations ; que, de ce chef encore, les
héritiers de Rainilaiarivony pourraient être déclarés
redevables envers l'Etat de sommes importantes ;
Qu'il importe, dans un intérêt d'ordre général et
de bonne administration, et aussi pour empêcher
dans l'avenir toute réclamation des héritiers de
Rainilaiarivony, de rechercher parmi les biens dont
le premier ministre avait la jouissance pendant son
commandement, quels sont ceux qui appartiennent
à l'Etat français ; d'établir quelles sont les sommes
qui pourraient être dues par les héritiers de Raini-
laiarivony à titre de restitution, récompense ou
autrement pour être pris ensuite telles mesures
qu'il y aura lieu ;
Après avis du Procureur Général,
Arrête : •
ART. I. — Une commission est instituée pour
rechercher, à l'aide de tous titres, documents
et moyens de droit, quels sont, parmi les biens
meubles et immeubles possédés par le premier
ministre Rainilaiarivony, ceux qui sont la pro-
priété de l'Etat français et en arrêter la liste ;
pour rechercher aussi quels sont, parmi ces
biens, ceux qui ont été aliénés et dont le prix
a été encaissé par Rainilaiarivony personnel-
lement ; pour établir enfin quelles sont les
sommes dont Rainilaiarivony est débiteur en-
vers l'Etat à un titre quelconque.
ART. II. — Cette commission proposera en-
suite au Gouverneur Général les mesures à
prendre en vue d'incorporer dans le Domaine
de l'Etat les biens qui lui appartiennent et
d'assurer la rentrée, dans les caisses de l'Etat,
des sommes dont la succession de Rainilaiari-
v)ny est débitrice à quelque titre que ce soit.
ART. III. — Cette commission est ainsi com-
posée :
MM. Crayssac, directeur des finan-Président
ces et du contrôle, )
Sescau, président de la chambre consul-
tative ;
Noguès, commissaire-adjoint ;
Bartholomé, chef du service des domai-
- nes ;
Jully, chef du service des bâtiments civils ;
Lacaze, administrateur-adjoint.
Elle pourra s'adjoindre et entendre toute
personne qu'elle jugera utile.
Fait à Tananarive, le 21 Décembre 1897.
GALLIENI.
GoeVBRNEMKNT
GÉNÉRAL
ARRÊTÉ 1281
nommant M. Lallier du Cou-
dray, commissaire-adjoint des colo-
nies hors cadres, chef du bureau des
affaires civiles.
Le Général commandant en chef du Corps
d'occupation et Gouverneur Général de Mada-
gascar et Dépendances,
Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet
1897 ;
Vu le décret du 7 janvier 1896, instituant un
ordonnateur secondaire des dépenses civiles de
Madagascars;
Vu l'arrêté 1170, du 26 novembre, constituant
Vu
le bureau des affaires civiles, politiques et commer-
ciales, relevant directement du Gouvernement Gé-
néral ;
Vu le cablôgramme du Ministre des Colonies en
date du 13 décembre,
Arrête :
AàT. I. — M. Lallier du Coudray, commis-
saire-adjoint des colonies horsr cadres, pren-
dra, à compter du lor janvier 1898, la direction
du bureau des affaires civiles, politiques et
commerciales du Gouvernement Général, en
remplacement de M. le capitaine Lucciardi,
appelé à d'autres fonctions.
ART. II. — Il aura droit à l'indemnité de
fonctions inscrite au chapitre lor, art. t or, § 2,
du budget local de l'exercice 1898.
Fait à Tananarive, le 27 Décembre 1891,
GALLIENI.
Vu:
Le Directeur des Finances
et du Contrôle,
CRAYSSAC.
GOUVERNEMENT
GÉNÉRAL
ARRÊTÉ 1277
organisant l'administration
indigène dans le sous-gouvernement
d'Ilafy.
Le Général commandant en chef du Corps
d'occupation et Gouverneur Général de Mada-
gascar et Dépendances,
Vu les décrets des il décembre 189j et 30 juillet
1897 ; •
Considérant les progrès accomplis, au point de
vue de la pacification et de l'organisation adminis-
trative, dans les secteurs et cercles de Tlmerina ;
Attendu qu'il y a intérêt, non seulement au point
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DE MADAGASCAR ET DÉPENDANCES
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Partie Officielle
ARRÊTÉ — créant une commission chargée d'étudier
quels sont les biens ayant appartenu à
Rainilaiarivony qui sont la propriété de
l'Etat.
ARRÊTÉ — nommant M. Lallier du Coudray, com-
missaire-adjoint des colonies hors ca-
dres, chef du bureau des affaires civiles.
ARRÊTÉ — organisant l'administration indigène
dans le sous-gouvernement d'Ilafy.
ARRÊTÉ — établissant un droit de péage à Andakana.
ARRÊTÉ — nommant des chefs de congrégation.
ARRÊTÉ — accordant un congé de convalescence
de trois mois à M. Bertrand, chancelier
de i" classe.
ARRÊTÉ — accordant un congé de convalescence
de trois mois à M. Trigaloux, conducteur
principal de 1" classe des travaux publics.
ARRÊTÉ — rendant exécutoire le budget du servi-
ce local pour l'exercice 18\18.
ARRÊTÉ — nommantun commis de résidence de 1"
classe.
ARRÊTÉ — nommant un commis de résidence de
2* classe.
ARRÊTÉ — portant augmentation du traitement de
M. Bailly, chef de composition à l'impri-
merie officielle.
ARRÊTÉ — nommant un chef de congrégation.
ARRÊTÉ — nommant les membres de la commis-
sion municipale de Diégo-Suarez et les
adjoints à l'administrateur - maire de
cette commune.
ARRÊTÉ - nommant M. Julien interprète principal.
DÉCISION - fixant la composition du tribunal mari-
time commercial de Diégo-Suarez.
DÉCISION— nommant une commission pour la ré-
ception des travaux exécutés par M.
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ORDRE GÉNÉRAL 230.
Partie non Officielle
"OUVBLLES KT INFORMATIONS.
PARTIE OFFICIELLE
GOUVERNEMENT ARRÊTÉ 1282
GIMARAL créant une commission
chargée d'étudier quels sont les biens
ayant appartenu à Rainilaiarivony qui
sont la propriété de l'Etat.
Le Général commandant en chef du Corps
d'occupation et Gouverneur Général de Mada-
gascar et Dépendances,
Vu les décrets des il décembre 1895 et 30 juillet
1897 t
t Considérant que Rainilaiarivony, premier Ministre
et commandant en chef, sous le gouvernement de
la Keine Ranavalo, aujourd'hui décédé, a disposé
en maitre absolu, pendant de longues années, des
biens meubles et immeubles appartenant à l'Etat
malgache ;
Qu'il est de notoriété qu'il a joui, comme s'il en
était propriétaire, de certains de ces biens dont les
uns sont encore aujourd'hui confondus dans son
patrimoine avec les siens propres, les autres sont
occupés par les services publics ;
Qu il est encore de notoriété que le dit Rainilaia-
rivony employait les deniers de l'Etat, le produit
de la douane, celui des emprunts, à payer les
dépenses qui lui étaient personnelles, à soutenir
des entreprises dans lesquelles il était intéressé ;
qu'il employait la corvée publique pour planter et
aménager des terrains, pour éditier, réparer, entre-
tenir des constructions dont ses héritiers se disent
propriétaires ;
Qu'il est encore certain que Rainilaiarivony
stipulait, dans divers contrats passés au nom du
Gouvernement malgache, qu'il aurait droit à une
partie des bénéfices que le concessionnaire retire-
rait de ses opérations ; que, de ce chef encore, les
héritiers de Rainilaiarivony pourraient être déclarés
redevables envers l'Etat de sommes importantes ;
Qu'il importe, dans un intérêt d'ordre général et
de bonne administration, et aussi pour empêcher
dans l'avenir toute réclamation des héritiers de
Rainilaiarivony, de rechercher parmi les biens dont
le premier ministre avait la jouissance pendant son
commandement, quels sont ceux qui appartiennent
à l'Etat français ; d'établir quelles sont les sommes
qui pourraient être dues par les héritiers de Raini-
laiarivony à titre de restitution, récompense ou
autrement pour être pris ensuite telles mesures
qu'il y aura lieu ;
Après avis du Procureur Général,
Arrête : •
ART. I. — Une commission est instituée pour
rechercher, à l'aide de tous titres, documents
et moyens de droit, quels sont, parmi les biens
meubles et immeubles possédés par le premier
ministre Rainilaiarivony, ceux qui sont la pro-
priété de l'Etat français et en arrêter la liste ;
pour rechercher aussi quels sont, parmi ces
biens, ceux qui ont été aliénés et dont le prix
a été encaissé par Rainilaiarivony personnel-
lement ; pour établir enfin quelles sont les
sommes dont Rainilaiarivony est débiteur en-
vers l'Etat à un titre quelconque.
ART. II. — Cette commission proposera en-
suite au Gouverneur Général les mesures à
prendre en vue d'incorporer dans le Domaine
de l'Etat les biens qui lui appartiennent et
d'assurer la rentrée, dans les caisses de l'Etat,
des sommes dont la succession de Rainilaiari-
v)ny est débitrice à quelque titre que ce soit.
ART. III. — Cette commission est ainsi com-
posée :
MM. Crayssac, directeur des finan-Président
ces et du contrôle, )
Sescau, président de la chambre consul-
tative ;
Noguès, commissaire-adjoint ;
Bartholomé, chef du service des domai-
- nes ;
Jully, chef du service des bâtiments civils ;
Lacaze, administrateur-adjoint.
Elle pourra s'adjoindre et entendre toute
personne qu'elle jugera utile.
Fait à Tananarive, le 21 Décembre 1897.
GALLIENI.
GoeVBRNEMKNT
GÉNÉRAL
ARRÊTÉ 1281
nommant M. Lallier du Cou-
dray, commissaire-adjoint des colo-
nies hors cadres, chef du bureau des
affaires civiles.
Le Général commandant en chef du Corps
d'occupation et Gouverneur Général de Mada-
gascar et Dépendances,
Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet
1897 ;
Vu le décret du 7 janvier 1896, instituant un
ordonnateur secondaire des dépenses civiles de
Madagascars;
Vu l'arrêté 1170, du 26 novembre, constituant
Vu
le bureau des affaires civiles, politiques et commer-
ciales, relevant directement du Gouvernement Gé-
néral ;
Vu le cablôgramme du Ministre des Colonies en
date du 13 décembre,
Arrête :
AàT. I. — M. Lallier du Coudray, commis-
saire-adjoint des colonies horsr cadres, pren-
dra, à compter du lor janvier 1898, la direction
du bureau des affaires civiles, politiques et
commerciales du Gouvernement Général, en
remplacement de M. le capitaine Lucciardi,
appelé à d'autres fonctions.
ART. II. — Il aura droit à l'indemnité de
fonctions inscrite au chapitre lor, art. t or, § 2,
du budget local de l'exercice 1898.
Fait à Tananarive, le 27 Décembre 1891,
GALLIENI.
Vu:
Le Directeur des Finances
et du Contrôle,
CRAYSSAC.
GOUVERNEMENT
GÉNÉRAL
ARRÊTÉ 1277
organisant l'administration
indigène dans le sous-gouvernement
d'Ilafy.
Le Général commandant en chef du Corps
d'occupation et Gouverneur Général de Mada-
gascar et Dépendances,
Vu les décrets des il décembre 189j et 30 juillet
1897 ; •
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